Les versions du document d'urbanismede Larbey

La version publiée

• PLUi approuvé le 08/07/2021Publiée le 30/09/2021, en vigueur200069631_PLUi_20210708_B

Depuis le 01/01/2023, un document d'urbanisme n'est exécutoire qu'une fois publié au Géoportail de l'urbanisme (article L. 153-23 du code de l'urbanisme).

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.