Les versions du document d'urbanismede Larchamp
Les 3 versions publiées
- PLUi approuvé le 29/01/2026Publiée le 01/06/2026, en vigueur245300355_PLUi_20260129
- PLUi approuvé le 11/03/2025Publiée le 18/03/2025, retirée le 01/06/2026245300355_PLUi_20250311
- PLUi approuvé le 11/03/2025Publiée le 14/03/2025, retirée le 18/03/2025245300355_PLUi_20250311
Depuis le 01/01/2023, un document d'urbanisme n'est exécutoire qu'une fois publié au Géoportail de l'urbanisme (article L. 153-23 du code de l'urbanisme).
Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.