Les règles pour construire sur la parcelle AP 286 à Largeasse
Lecture du cadastre, du plan de zonage et des risques au contour de la parcelle : la réponse s'affiche dès qu'elle arrive.
Adresse la plus proche : 1 Route de la Foye 79240 Largeasse
- Référence cadastrale
- AP 286
- Surface du terrain
- 3 253 m²
Modifier les chiffres du terrain
LimitesBâti, reculsDistance au voisincotes en mètres, mesurées sur le cadastre
- Les distances à garder avec la rue et les voisins ne sont pas encore chiffrées pour ce terrain, donc le plan ne dessine pas où construire.
Les règles de construction
Les règles de la zone UX, ramenées à ce terrain. Le règlement entier de la zone UX
Le terrain est à cheval sur 2 zones : la règle dépend de l'endroit du projet, et c'est la mairie qui tranche.
Toutes les règles de la zone, cas par cas
Zone UX (secteur Uxc)
Usage
Commerce de gros, industrie et entrepôts admis
en sous-secteurs Uxa, Uxb et Uxc
les constructions interdites
6 cas particuliers
Toute destination interdite, hors celles admisesLa phrase du règlement
« 1.1 UX - ARTICLE 1 DESTINATIONS, USAGES ET AFFECTATIONS DES SOLS, CONSTRUCTIONS ET ACTIVITES INTERDITES Sont interdites toutes les destinations en dehors de celles fixées à l'article 2 Ux »
Éoliennes à plus de 70 m de toute habitationLa phrase du règlement
« • Les installations de production d'électricité utilisant l'énergie mécanique du vent (éoliennes) sous réserve d'être implantés à plus de 70 m de toute habitation. »
Méthanisation admiseen sous-secteurs Uxb et Uxc uniquementLa phrase du règlement
« En sous-secteur Uxb et Uxc uniquement : • les unités de méthanisation ainsi que les constructions, ouvrages et installations liés, à condition de faire l'objet d'une insertion soignée et d'être conçus pour éviter en cas d'accident ou de dysfonctionnement, tout risque d'insalubrité ou de dommages graves aux personnes, aux biens et à l'environnement. »
Extension limitée à 20 m² d'emprise, sans nouveau logementen sous-secteurs Ux « i », exposés à l'inondationLa phrase du règlement
« • l'extension d'un bâtiment existant, à condition que l'emprise au sol de cette extension n'excède pas 20m² et qu'il n'y ait pas création de nouveau logement, Règlement du PLUi du Bocage Bressuirais »
Logement admis seulement pour une surveillance permanentelocal inclus dans le bâtiment d'activitéLa phrase du règlement
« • Habitation : o La sous-destination « logement » à usage de locaux de surveillance, à condition d'être justifiée par la nécessité d'une surveillance permanente et rapprochée en fonction de l'activité à laquelle elle est rattachée. »
Onduleurs à plus de 50 m des habitationsproduction solaireLa phrase du règlement
« Dans tous les cas, les installations devront : [...] techniques associés susceptible de générer du bruit (notamment les onduleurs) à une distance de plus de 50 m des habitations riveraines. o Et spécifiquement pour les installations au sol : ▪ Être implantées sur des structures permettant une remise à l'état initial du foncier ▪ Ne pas concurrencer un potentiel de densification et/ou de renouvellement urbain ▪ ne pas s'implanter dans les pentes ... »
5 cas pour d'autres secteurs, écartés
Article UX 1 « DESTINATIONS DES CONSTRUCTIONS, USAGES DES SOLS ET TYPES D’ACTIVITES »
Les contraintes
Prescriptions du plan
1 prescriptionSource Géoportail de l'urbanisme
- 07Haie à protéger
Informations annexées au plan
1 informationSource Géoportail de l'urbanisme
- infoZonage d'assainissement collectif
Arrêtés de catastrophe naturelletoute la commune
8 arrêtésSource Géorisques, pour la commune entière
Les arrêtés de Largeasse, sur la page de la commune.
Ce terrain n'est pas concerné par : plans de prévention des risques, espaces protégés et bruit d'aérodrome, servitudes d’utilité publique, révision ou modification du plan.
Le dossier
Choisir un projet
La formalité à déposer, et vos chiffres à côté des règles de la zone, pour ce terrain de 3 253 m².
Les pièces
Télécharger le plan de situation (PDF)
Le plan de situation se joint au dossier, permis comme déclaration préalable : il montre ce terrain sur la carte IGN, de près et de loin, puis vu du ciel. Le formulaire de demande l'appelle PCMI1 pour un permis, DP1 pour une déclaration. Le plan de masse, le dessin du projet sur le terrain, se prépare depuis votre projet. Les pièces d'un permis, celles d'une déclaration préalable.
Les autorisations déjà délivrées ici
- PCPermis de construire autorisé le 11 juin 2021, 92 m² créésAutorisé, RUE ADRIEN VIOLEAU
Les limites de cette page
- le bornage et les limites réelles du terrain, qui relèvent d’un géomètre-expert
- les orientations d’aménagement et de programmation, qui s’imposent en compatibilité
- les servitudes de droit privé, qui ne figurent dans aucun fichier public
- le raccordement aux réseaux, qui se demande aux concessionnaires
- l’assainissement et la capacité du réseau, qui se demandent à la commune
Un service instructeur regarde ces points en plus. Le certificat d'urbanisme, gratuit et délivré par la mairie, est le seul document qui les tranche et qui soit opposable.
Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.
Fichiers à télécharger et sources
Identifiant cadastral79147000AP0286
Planches du zonage Planche 1, 139 Mo, Planche 2, 192 Mo, Planche 3, 612 ko
Relevé LiDAR le nuage de points, 23,4 M de points (janvier 2024)
Relief en GeoTIFF terrain, surface, hauteur, 16 Mo chacun
Plan DXF feuille AP 01, 72 ko