Les règles pour construire sur la parcelle AP 360 à Largeasse
Lecture du cadastre, du plan de zonage et des risques au contour de la parcelle : la réponse s'affiche dès qu'elle arrive.
Adresse la plus proche : 9 Rue des Champs Berton 79240 Largeasse
- Référence cadastrale
- AP 360
- Surface du terrain
- 986 m²
- Zonage
- Zone UA, secteur Ua1
- une zone urbaine : déjà bâtie, on y construit
- Secteur urbanisé, à vocation principale d'habitat, de services et...
Modifier les chiffres du terrain
LimitesBâti, reculsDistance au voisincotes en mètres, mesurées sur le cadastre
- Les distances à garder avec la rue et les voisins ne sont pas encore chiffrées pour ce terrain, donc le plan ne dessine pas où construire.
Les règles de construction
Les règles de la zone UA, ramenées à ce terrain. Le règlement entier de la zone UA
Toutes les règles de la zone, cas par cas
Zone UA (secteur Ua1)
Usage
Extension limitée à 20 m² d'emprise, sans nouveau logement
en sous-secteurs Ua1 « i » et Ua2 « i », exposés à l'inondation
les constructions interdites
3 cas particuliers
Éoliennes interditesLa phrase du règlement
« En tous sous-secteurs : [...] • les installations de production d'électricité utilisant l'énergie mécanique du vent (éoliennes). »
Agriculture interdite ; activités secondaires ou tertiaires hors bureaux interditesdans tous les sous-secteursLa phrase du règlement
« 1.1 Sont interdites les destinations et sous-destinations suivantes : En tous sous-secteurs : [...] • Autres activités des secteurs secondaires ou tertiaires en-dehors des cas autorisés à l'article Ua2. 2 Les communes citées ici correspondent aux communes « historiques » non fusionnées. »
Seule la sous-destination bureaux est admiseparmi les autres activités des secteurs secondaires ou tertiairesLa phrase du règlement
« - Page 42 sur 160 DISPOSITIONS APPLICABLES AU SECTEUR Ua En tous sous-secteurs : Destination « Autres activités des secteurs secondaires ou tertiaires » : • Uniquement la sous-destination « bureaux ». »
Les opérations situées dans un secteur d'orientation d'aménagement doivent être compatibles avec l'OAP correspondante.
4 cas pour d'autres secteurs, écartés
Article UA 1 « DESTINATIONS DES CONSTRUCTIONS, USAGES DES SOLS ET TYPES D’ACTIVITES »
Les contraintes
Informations annexées au plan
1 informationSource Géoportail de l'urbanisme
- infoZonage d'assainissement collectif
Arrêtés de catastrophe naturelletoute la commune
8 arrêtésSource Géorisques, pour la commune entière
Les arrêtés de Largeasse, sur la page de la commune.
Ce terrain n'est pas concerné par : plans de prévention des risques, espaces protégés et bruit d'aérodrome, servitudes d’utilité publique, prescriptions du plan, révision ou modification du plan.
Le dossier
Choisir un projet
La formalité à déposer, et vos chiffres à côté des règles de la zone, pour ce terrain de 986 m².
Les pièces
Télécharger le plan de situation (PDF)
Le plan de situation se joint au dossier, permis comme déclaration préalable : il montre ce terrain sur la carte IGN, de près et de loin, puis vu du ciel. Le formulaire de demande l'appelle PCMI1 pour un permis, DP1 pour une déclaration. Le plan de masse, le dessin du projet sur le terrain, se prépare depuis votre projet. Les pièces d'un permis, celles d'une déclaration préalable.
Les autorisations déjà délivrées ici
- PCPermis de construire autorisé le 15 janvier 2018, 112 m² créés, 1 logementTravaux achevés, 9 RUE DES CHAMPS BERTON
- PCPermis de construire autorisé le 2 mai 2017, 112 m² créés, 1 logementChantier ouvert, 9 RUE DES CHAMPS BERTON
Les limites de cette page
- le bornage et les limites réelles du terrain, qui relèvent d’un géomètre-expert
- les orientations d’aménagement et de programmation, qui s’imposent en compatibilité
- les servitudes de droit privé, qui ne figurent dans aucun fichier public
- le raccordement aux réseaux, qui se demande aux concessionnaires
- l’assainissement et la capacité du réseau, qui se demandent à la commune
Un service instructeur regarde ces points en plus. Le certificat d'urbanisme, gratuit et délivré par la mairie, est le seul document qui les tranche et qui soit opposable.
Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.
Fichiers à télécharger et sources
Identifiant cadastral79147000AP0360
Planches du zonage Planche 1, 139 Mo, Planche 2, 192 Mo, Planche 3, 612 ko
Relevé LiDAR le nuage de points, 21,9 M de points (janvier 2024)
Relief en GeoTIFF terrain, surface, hauteur, 16 Mo chacun
Plan DXF feuille AP 01, 72 ko