Les versions du document d'urbanismede Larnod

Les 4 versions publiées

• PLU approuvé le 10/04/2026Publiée le 10/04/2026, en vigueur25328_PLU_20260410
• PLU approuvé le 12/12/2023Publiée le 13/12/2023, retirée le 10/04/202625328_PLU_20231212
• PLU approuvé le 28/06/2019Publiée le 30/09/2019, retirée le 13/12/202325328_PLU_20190628
• PLU approuvé le 17/02/2017Publiée le 23/05/2018, retirée le 30/09/201925328_PLU_20170217

Depuis le 01/01/2023, un document d'urbanisme n'est exécutoire qu'une fois publié au Géoportail de l'urbanisme (article L. 153-23 du code de l'urbanisme).

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.