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Edifiable

Zone NTZone naturelle à Larreule

  • Zone naturelle

Les questions courantes

Où implanter la construction ?
Jusqu'à quelle hauteur ?
Le texte du règlement de la zone NT, 2 rubriques
Sommaire

Le règlement de la zone NT, rubrique par rubrique

Le règlement entier, 126 rubriques

Rubrique NT 3Implantation des constructions

Intitulé du document : 1.3 IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS* PAR RAPPORT AUX VOIES* ET EMPRISES PUBLIQUES*

Excepté dans le cas de dispositions spécifiques reportées au règlement graphique, les constructions devront respecter les implantations suivantes.

Les constructions devront être implantées à :

  • 100 m minimum de l’axe de l’A65 excepté pour les constructions ou installations liées ou nécessaires aux infrastructures routières, les services publics exigeant la proximité immédiate des infrastructures routières, les réseaux d'intérêt public et les bâtiments d'exploitation agricole. Dans le cas de constructions à destination agricole, le recul fixé est de 25 m minimum de l’axe de l’A65,
  • 75 m minimum de l’axe de la RD834 excepté pour les constructions ou installations liées ou nécessaires aux infrastructures routières, les services publics exigeant la proximité immédiate des infrastructures routières, les réseaux d'intérêt public et les bâtiments d'exploitation agricole. Dans le cas de constructions à destination agricole, le recul fixé est de 25 m minimum de l’axe de la RD834,
  • 25 m minimum de l’axe de la RD716 et du Hauban Nord-Ouest,
  • 5 m minimum de la limite d’emprise des autres voies et emprises publiques.
  • les termes identifiés sont définis dans le lexique en annexe du présent règlement

Rubrique NT 4Hauteur et volumétrie des constructions

Intitulé du document : 1.2 HAUTEUR MAXIMALE DES CONSTRUCTIONS*

La hauteur des constructions à destination d’habitation ne pourra excéder 7 m à la sablière ou à l’acrotère.

La hauteur des constructions et installations annexes à la construction d’habitation ne pourra excéder 3,50m à la sablière ou à l’acrotère.

La hauteur des autres constructions ne pourra excéder 12 m à la sablière ou à l’acrotère.

Toutefois, une hauteur différente peut être accordée

  • En cas de réhabilitation, de rénovation ou d’extension d’une construction existante à la date d’approbation du PLUi dont la hauteur est supérieure à la hauteur maximale autorisée. La hauteur maximale autorisée est celle de la construction existante avant travaux,
  • Pour des raisons techniques dûment justifiées

Les dispositions générales, qui valent dans toutes les zones

Dispositions générales

Plan local d’urbanisme intercommunal territoire sud

Piece 4 : reglement

Artelia region sud-ouest

Agence de PAU

Hélioparc 2 Avenue Pierre Angot CS 8011 64053 PAU CEDEX 9

Tel. : +33 (0)5 59 84 23 50 Fax : +33 (0)5 59 84 30 24

Date : fevrier 2020 ref : 4 36 0971

Approuvé par délibération du Conseil communautaire en date du 6 février 2020

Plan local d’urbanisme intercommunal territoire sud

Piece 4.1 : reglement ecrit

Agence de PAU

Hélioparc 2 Avenue Pierre Angot CS 8011 64053 PAU CEDEX 9

Tel. : +33 (0)5 59 84 23 50 Fax : +33 (0)5 59 84 30 24

Date : fevrier 2020 ref : 4 36 0971

Approuvé par délibération du Conseil communautaire en date du 6 février 2020

Les 14 autres zones de Larreule

Fichiers techniques

PLUi de Larreule, approuvé le 06/02/2020, 2 rubriques pour la zone NT.

Texte reproduit du règlement déposé au Géoportail de l'urbanisme. Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme délivré par la mairie.