Zone AU0

Non règlementé.

II. Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère#

. Mixité fonctionnelle et sociale

Non règlementé

II. Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère#

1- Implantation des constructions et bâtiments par rapport aux voies et emprises publiques L’extension de la construction devra avoir le même retrait que la construction existante à la date d’approbation du présent PLU. Les bâtiments annexes non destinés à l’habitation dont la surface de plancher est inférieure à 30 m² peuvent s’implanter à l’arrière de la construction principale sans référence à l’alignement par rapport aux voies et emprises publiques dès lors qu’ils ne sont pas visibles de l’espace public. Les bassins des piscines enterrées de plus de 0,6 m doivent être implantés à une distance minimale de 1,5 m de l’alignement. Les bassins des piscines doivent être implantés en respectant un retrait minimum de 5 mètres par rapport à la limite du domaine routier départemental. Les dispositions du présent article ne s'appliquent pas aux ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou répondant à un intérêt collectif. Ces dispositions ne s’appliquent pas non plus aux reconstructions à l’identique.

. Volumétrie et implantation des constructions

1- Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques Les constructions doivent s’implanter à une distance au moins égale à :

• Une distance minimum de 75m de l’axe des voies à grande circulation (RN21) ;
• 5m de la limite de l’emprise publique ou de la voie publique ou privée, existante, à créer ou à modifier. Toutefois des implantations autres pourront être autorisées lorsque le projet concerne l’extension ou la surélévation d’un bâtiment.

Règles dérogatoires à l’ensemble des zones agricoles Ces règles générales d’implantation ne concernent pas :

• Les équipements et installations nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif,
• Les projets d’extension et de surélévation des bâtiments et des annexes d'habitation existants à la date d'approbation du présent PLU qui initialement ne respectaient pas cette règle, à condition de ne pas aggraver la non-conformité. Règles particulières : Sous réserve de justifications techniques, architecturales ou d’intégration dans le site, des implantations autres pourront être autorisées dans les cas suivants :
• Pour la préservation ou la restauration d’un élément ou d’un ensemble du patrimoine bâti
• En raison d’une configuration atypique ou complexe du terrain (parcelles en angle, parcelles en cœur d’îlot, terrains à fort dénivelé, parcelles traversantes entre deux voies, etc…),
• Pour la préservation ou la restauration d’un espace boisé, d’un alignement d’arbres, d’un élément ou d’un ensemble végétal remarquable
• Pour prendre en compte le passage de réseaux et/ou canalisations traversant la parcelle.
• Pour prise en compte d'une zone de risque naturel ou technologique.
• Pour les piscines qui devront respecter un recul minimum obligatoire de 1,50 mètres par rapport à toute limite bordant l'assiette du projet. Ce recul est apprécié à compter de la limite du bassin ou de la margelle.
• Pour respecter les préconisations en matière d'accès, de bruit ou de sécurité du Conseil Départemental le long des routes départementales.
• Pour la prise en compte des risque liés à la forêt : recul des bâtiments à 30 mètres minimum en limite de la forêt afin d’éviter tout problème lié à la chute d’arbres, de branches ou de feuilles, et de demande d’abattage ultérieure. Lorsque l’unité foncière ne permet pas un tel recul, l’implantation de la construction devra respecter un recul maximum dans la limite de ce qui est permis par les règles générales du présent chapitre.

2- Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives#

Les constructions pourront être implantées à une distance (L) au moins égale à la moitié de la hauteur (H) mesurée du sol existant à l’égout de la façade faisant face à cette limite, sans être inférieure à 3 (L≥H/2 et L≥3m). Les extensions des constructions à usage d’habitation non liées à l’activité agricole peuvent être implantées en limite séparative ou en retrait des limites séparatives, à une distance des limites au moins égale à la moitié de la hauteur de la construction sans être inférieure à 3 mètres (D = H/2 et D>3 m minimum).

Les bâtiments annexes doivent s’implanter :

• Soit sur au moins une des deux limites séparatives latérales ou de fond de parcelle ;
• Soit en respectant un retrait minimum égal à la moitié de la hauteur de la construction sans être inférieure à 3 mètres (D = H/2 et D>3 m minimum)

Règles dérogatoires à l’ensemble des zones agricoles

Ces règles générales d’implantation ne concernent pas :

• Les équipements et installations nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif,
• Les projets d’extension et de surélévation des bâtiments et des annexes d'habitation existants à la date d'approbation du présent PLU qui initialement ne respectaient pas cette règle, à condition de ne pas aggraver la non-conformité.

Règles particulières : Sous réserve de justifications techniques, architecturales ou d’intégration dans le site, des implantations autres pourront être autorisées dans les cas suivants :

• Pour la préservation ou la restauration d’un élément ou d’un ensemble du patrimoine bâti
• En raison d’une configuration atypique ou complexe du terrain (parcelles en angle, parcelles en cœur d’îlot, terrains à fort dénivelé, parcelles traversantes entre deux voies, etc…),
• Pour la préservation ou la restauration d’un espace boisé, d’un alignement d’arbres, d’un élément ou d’un ensemble végétal remarquable
• Pour prendre en compte le passage de réseaux et/ou canalisations traversant la parcelle.
• Pour prise en compte d'une zone de risque naturel ou technologique.
• Pour les piscines qui devront respecter un recul minimum obligatoire de 1,50 mètres par rapport à toute limite bordant l'assiette du projet. Ce recul est apprécié à compter de la limite du bassin ou de la margelle.
• Pour respecter les préconisations en matière d'accès, de bruit ou de sécurité du Conseil Départemental le long des routes départementales.
• Pour la prise en compte des risque liés à la forêt : recul des bâtiments à 30 mètres minimum en limite de la forêt afin d’éviter tout problème lié à la chute d’arbres, de branches ou de feuilles, et de demande d’abattage ultérieure. Lorsque l’unité foncière ne permet pas un tel recul, l’implantation de la construction devra respecter un recul maximum dans la limite de ce qui est permis par les règles générales du présent chapitre.

3- Hauteurs des constructions#

Les hauteurs maximales de façade sont mesurées du terrain naturel à l’égout de toiture ou à l’acrotère.

Dans l’ensemble de la zone A, hors secteurs A6Bb, A4A, A4Ac et A4Af : La hauteur maximale des constructions autorisées est limitée :

• Pour les constructions à usage d’habitation : 7 mètres à l’égout du toit ou à l’acrotère.
• Pour les bâtiments agricoles : 12 mètres à l’égout du toit ou à l’acrotère.
• Pour les bâtiments annexes : 4 mètres à l’égout du toit ou à l’acrotère.

Dans les seuls secteurs A6Bb (secteurs à enjeux paysager) : La hauteur des constructions est limitée à 7 mètres à l’égout du toit ou à l’acrotère.

Dans les seuls secteurs A4A (secteurs à vocation touristique) : La hauteur des constructions est limitée à 7 mètres à l’égout du toit ou à l’acrotère.

Dans les secteurs A4Ac et A4Af (secteurs à vocation touristique en lien avec le Château de Montaner) : La hauteur des constructions est limitée à 4 mètres au faîtage.

Règles dérogatoires aux règles de hauteurs dans les zones agricoles

• Ne sont pas pris en compte dans le calcul de la hauteur maximale autorisée les ouvrages techniques nécessaires à la construction ou bâtiment autorisés dans la zone ainsi que les éléments de superstructure (cheminées, silos, etc.)
• Il n’est pas fixé de règle de hauteur pour les équipements collectifs d’intérêt général.
• Si deux bâtiments voisins ont une hauteur maximale différente de la règle portée au document graphique, le futur bâtiment pourra être conçu à la même hauteur.
• Lorsqu'une construction existante sur la parcelle dépasse la hauteur de façade maximale, celle-ci pourra néanmoins être dépassée pour les extensions et travaux de réhabilitation qui pourront disposer d'une hauteur de façade équivalente, sans toutefois la dépasser.
• La règle de hauteur ne s’applique pas en cas de reconstruction à l’identique.

4- Emprise au sol#

L’emprise au sol correspond à la projection verticale du volume de la construction, tous débords et surplombs inclus. Toutefois, les ornements tels que les éléments de modénature et les marquises sont exclus, ainsi que les débords de toiture lorsqu’ils ne sont pas soutenus par des poteaux ou des encorbellements.

Dans les zones A6A, A6Ba, A7C : Non règlementée

Dans les seuls secteurs A6Bb (secteurs à enjeux paysager) : L’emprise au sol des constructions est limitée 100 m².

Dans les seuls secteurs A3A : L’emprise au sol maximale des constructions est fixée à 70%

Dans les seuls secteurs A3C : L’emprise au sol maximale des constructions est fixée à 20% Dans les seuls secteurs A4A : L’emprise au sol maximale des constructions est fixée à 20 %

Dans les seuls secteurs A4Ac : L’emprise au sol maximale des constructions est fixée à 10 %

Dans les seuls secteurs A4Af : L’emprise au sol maximale des constructions est fixée à 5% et ne peut excéder 50 m² par construction.

Non règlementé

. Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère

1- Règles générales Les constructions peuvent être d’expression architecturale traditionnelle ou contemporaine mais ne peuvent porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains, ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales. Elles doivent présenter une simplicité de volume et une unité d’aspect. Outre les dispositions déjà prévues à cet effet dans le présent règlement, l’adaptation ou la réhabilitation d’une construction existante traditionnelle doit tenir compte de la nature du bâtiment (maison, grange, etc…) et respecter ses caractéristiques architecturales. Concernant les éléments de patrimoine identifiés au titre des articles L151-19 et L151-23 du Code de l'Urbanisme, se référer aux dispositions générales du présent règlement. Les annexes (garages, boxes, locaux techniques, locaux de remise…) doivent être construites avec des matériaux en harmonie avec ceux du bâtiment principal. Les règles architecturales de pentes de toit, de matériaux, de façades ne s’appliquent pas aux annexes de moins de 30 m² d’emprise au sol sous condition d’une cohérence architecturale avec le bâti principal. Les façades d’aspect bois sont autorisées sous réserve d’avoir un aspect lamellaire. Les façades d’aspect bois lamellaire bombées en croisillons sont interdites. Les références architecturales étrangères à la région (colonnes grecques, maisons en fustes, yourtes…) sont proscrites. 2- Adaptation au sol et volume Le volume, la conception et l’implantation des constructions doivent s’inscrire dans le plus grand respect de la topographie du terrain. Les mouvements de terrain rendus nécessaire pour permettre l’implantation des constructions doivent être limités. L'esprit de la règle vise à adapter la construction ou le bâtiment au terrain naturel et non l'inverse.

3. Façades, toitures et clôtures Dispositions générales Les constructions doivent présenter une simplicité de volume, une unité d’aspect et de matériaux compatibles avec la bonne économie de la construction et l’harmonie du paysage. Elles ne doivent en aucun cas porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains, ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales. Les couleurs autorisées des façades des constructions sont indiquées au nuancier des bâtiments d’activités et bâtiments agricoles (cf. annexe au règlement). A l’exception des cas où l’utilisation de matériaux traditionnels de type pierre naturelle, bois ou brique foraine traditionnelle est réalisée, l’usage à nu de matériaux destinés à être recouvert (bloc de béton, brique de construction) est interdit, les façades devront obligatoirement être enduites. Les constructions, quel qu'en soit l'usage, les dimensions et la nature, seront intégrées à leur environnement. Elles seront de préférence adossées à des constructions existantes ou entourées d'arbres ou d'arbustes qui limiteront l'impact de la construction dans le paysage. Pour les constructions de logement (ou autres constructions que les constructions agricoles) : Pour les constructions à destination de logements, la règle sur les toitures dépend de la localisation géographique.

Pour les communes tramées de rouge sur la carte ci-dessus : Le matériau de couverture devra être de type tuile de teinte terre cuite ou rouge, tuile picon rouge ou tuile des mureaux rouge. Les couvertures en matériau de type tuile dite à pose brouillée ou panachée sont interdites. (cf. Nuancier couleurs toitures en annexe du présent règlement). Des adaptations avec d'autres matériaux peuvent être admises : - pour les bâtiments de moins de 20m² de surface de plancher - pour la réfection d'une couverture existante : dans ce cas, cette réfection pourra respecter le type de matériau, la couleur et l’aspect de la couverture initiale - pour les vérandas - pour les éléments techniques, dispositifs de production d'énergies renouvelable, etc. - pour les équipements publics Les fenêtres de toit sont autorisées

Pour les communes tramées de gris sur la carte en page précédente : Le matériau de couverture devra être soit :

• de type tuile de teinte terre cuite ou rouge, tuile picon rouge ou tuile des mureaux rouge.
• plate et avoir un aspect de type ardoise Dans les seuls secteurs A4A, A4Ac et A4Af, les toitures en bois (pose verticale ou en bardeaux) sont admises. Les couvertures en matériau de type tuile dite à pose brouillée ou panachée sont interdites. Des adaptations avec d'autres matériaux peuvent être admises :
• pour les bâtiments de moins de 20m² de surface de plancher
• pour la réfection d'une couverture existante : dans ce cas, cette réfection respectera le type de matériau, la couleur et l’aspect de la couverture initiale
• pour les vérandas
• pour les éléments techniques, dispositifs de production d'énergies renouvelable, etc.
• pour les équipements publics

Sur l’ensemble des communes : Exceptionnellement le bac acier est autorisé pour les bâtiments à usage agricole, artisanat, à condition d’être en harmonie avec bâtis voisins. Les fenêtres de toit sont autorisées L’utilisation de panneaux ou tuiles solaires ou photovoltaïques est autorisée et seront :

• soit encastrés à la toiture
• soit posés en surplomb. Dans ce cas, les cadres support devront être de la même teinte que les panneaux (les dispositifs suivront la pente du toit).

Pour les constructions à vocation agricole Pour les constructions à usage d’activité agricole, les matériaux employés, les enduits, les peintures, les parements doivent être en harmonie avec le caractère ou l’intérêt des lieux avoisinants, du site et des paysages (cf. annexe au règlement). Les couleurs autorisées des façades sont spécifiquement indiquées au nuancier des bâtiments d’activités et bâtiments agricoles. Pour les toitures d’aspect bac acier et zinc, voir le nuancier en annexe du règlement. Dans le cas d’extension de bâtiments agricoles ou forestiers existants, il est nécessaire de veiller à l’homogénéité des matériaux et des teintes utilisées. Les couvertures d’aspect brillant (tôle galvanisée…) sont interdites. La couverture sera de couleur sombre, hormis les tunnels qui seront dans ce cas doublés d’une haie végétale dense pour assurer leur intégration paysagère. Les parties de constructions en agglomérés de ciment seront enduites en harmonie avec le bâti environnant. Les panneaux solaires destinés à la production d'électricité ou d'eau chaude seront disposés en intégration à la toiture ou en surplomb. Leur superficie doit s'intégrer au mieux aux volumes des constructions. Des plantations d’accompagnement devront être réalisées afin de permettre une meilleure intégration dans le paysage des bâtiments agricoles. Pour garantir une bonne adaptation au sol ou une bonne préservation de l'environnement, des conseils de choix d’essences végétales sont proposés en annexe.

Pour les bâtiments annexes Les bâtiments annexes accolés à la construction principale doivent présenter une unité d’aspect (matériaux, teintes et finitions). Les matériaux précaires et les matériaux préfabriqués employés à nu sont interdits. Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions ou installations doit être assuré en dehors des voies publiques sur des emplacements aménagés.

4- Patrimoine identifié au titre des articles L151-19 et L151-23 du Code de l'Urbanisme#

• ELEMENTS DE PATRIMOINE BATI (Codés PB au document graphique) :

Les restaurations, agrandissements, surélévations, ou tout autre travaux sur un élément de bâti ancien d’intérêt patrimonial devront respecter le caractère architectural originel de la construction, notamment en ce qui concerne les matériaux, les volumes, les ouvertures, l’ordonnancement de la façade… Ils devront également préserver l’intérêt patrimonial de l’élément, ainsi que la qualité paysagère, architecturale et urbaine du site. Ces dispositions ne font pas obstacle à la réalisation de projets de conception architecturale contemporaine, dès lors qu’est respecté et mis en valeur le caractère de la construction initiale et son intérêt patrimonial. Il sera privilégié un choix de matériaux pérennes et de qualité, conservant une stabilité dans le temps. Les imitations ou pastiches de matériaux et les matériaux précaires ne sont pas admis. La démolition des éléments inventoriés au titre de l’article L.151-19 du Code de l’Urbanisme est interdite. Les projets de construction et d’utilisation des sols ne devront pas porter atteinte aux éléments et ensembles patrimoniaux inventoriés au titre de l’article L.151-19 du Code de l’Urbanisme.

• ELEMENTS DE PATRIMOINE NATUREL repérés au titre de l’article L151-23 du CU (figurés surfaciques ou linéaires ou codés PN au document graphique ou non codés lorsqu’ils concernent la trame verte et bleue) :

Les éléments et secteurs paysagers (végétation ripisylve, haie, alignement d'arbres, arbre isolé, bosquet…), identifiés dans le PLU doivent être conservés. Les travaux ayant pour effet de modifier ou de supprimer un élément paysager identifié dans le document graphique du Plan Local d'Urbanisme, doivent être précédés d'une déclaration préalable, en application de l’article R 421-23 h) du Code de l’Urbanisme (excepté lorsque cela est rendu nécessaire pour la gestion d’une servitude). Les projets de constructions devront être étudiés dans le sens d’une intégration pertinente des motifs paysagers et écologiques (plantations, bosquets, haies, perspectives paysagères, trame verte, etc.) existants. Lors de l’implantation des constructions, les plantations existantes doivent être maintenues dans la mesure du possible Des destructions sont autorisées dans le cas de travaux d’aménagement et d’entretien qui nécessiteraient des suppressions ponctuelles dans les boisements identifiés : entretien de le ripisylve, élargissement de voirie, création d’accès dans la limite de 5 m pour permettre le passage du matériel ou des engins agricoles et l’accès aux parcelles L’entretien de le ripisylve regroupe toutes les interventions nécessaires au bon fonctionnement physique et écologique d’un cours d’eau.

• PARCS et JARDINS repérés au titre de l’article L151-23 du CU (identifiés comme « Parcs et jardins » au document graphique) :

Les parcs et jardins identifiés dans le PLU doivent être conservés. Les travaux ayant pour effet de modifier ou de supprimer un élément paysager identifié dans le document graphique du Plan Local d'Urbanisme, doivent être précédés d'une déclaration préalable, en application de l’article R 421-23 h) du Code de l’Urbanisme (excepté lorsque cela est rendu nécessaire pour la gestion d’une servitude). Les projets de constructions devront être étudiés dans le sens d’une intégration pertinente des motifs paysagers et écologiques (plantations, bosquets, haies, perspectives paysagères, trame verte, etc.) existants. Il sera autorisé dans ces parcs et jardins la construction d’annexes, remises, garages et bassins de piscines dans la limite de 60 m² d’emprise au sol à partir de la date d’approbation du PLU.

5- Performance énergétique et environnementale des constructions Non règlementé#

Non règlementé

. Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions

1- Espaces non imperméabilisés Non règlementé#

2- Espaces libres et plantations Concernant les éléments du patrimoine bâti protégés au titre de l’article L151-19 du Code de l’Urbanisme Les espaces libres mettant en valeur les éléments du patrimoine identifiés dans le document graphique du Plan Local d'Urbanisme Intercommunal, seront en grande majorité maintenus. Si des aménagements sont néanmoins prévus, ceux-ci devront veiller à ne pas déstructurer l’équilibre des « pleins et des vides » de manière notable. Les plantations existantes doivent être maintenues ou remplacées par des plantations équivalentes. De plus, les arbres présentant un intérêt particulier pour la faune protégée et identifiés à l’OAP MTN3 devront être conservés. Les espèces exotiques envahissantes seront proscrites et les végétaux d’essences locales seront utilisés. Les techniques de génie végétal seront encouragées.

3- Caractéristiques des clôtures permettant de préserver ou remettre en bon état les continuités écologiques ou de faciliter l'écoulement des eaux Les clôtures végétalisées en limites séparatives dans les cœurs d’îlots et en fond de parcelles seront maintenues ou crées. Dans les zones soumises au risque inondation, les clôtures devront être hydrauliquement transparentes.

4- Espaces Boisés Classés Les Espaces Boisés Classés, identifiés dans les documents graphiques, doivent être conservés et protégés. Ils sont soumis, pour leur entretien et leur aménagement, aux dispositions des articles L113-1 et L113-2 du Code de l’Urbanisme.

Non règlementé

III. Equipements et réseaux#

. Stationnement

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions nouvelles devra être assuré en dehors des voies de circulation et des trottoirs. Les places aménagées seront, dans la mesure du possible, traitées en revêtement léger et non imperméabilisées.

III. Equipements et réseaux#

Non règlementé.

1- Accès Pour être constructible, un terrain doit être desservi par un accès à une voie publique ou privée, soit directement, soit par l’intermédiaire d’un passage aménagé sur les fonds voisins. Les accès débouchant sur les voies publiques doivent être aménagés en fonction de l’importance du trafic des dites voies, de façon à éviter toute difficulté et tout danger pour la circulation générale. L’ouverture d’une voie privée carrossable peut être refusée lorsque son raccordement sur la voirie existante peut constituer un danger pour la circulation. Les accès doivent présenter des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la défense contre l’incendie et de la protection civile, de la collecte des déchets, et être adaptés à l’opération future. Les accès aux engins de secours devront être réalisés conformément aux règlements inhérents aux bâtiments à défendre et répondre aux caractéristiques des « voies engins ». Les accès directs sur les itinéraires d’intérêt régional (IIR n°6, 934 et 935) sont à proscrire sans aménagement préalable.

2- Voirie La destination et l'importance des constructions ou installations doivent être compatibles avec la capacité de la voirie, existante ou à créer, publique ou privée qui les dessert. Les constructions et installations à leur achèvement doivent être desservies par des voies ouvertes à la circulation publique ou privée dont les caractéristiques permettent notamment l’approche des moyens de lutte contre l’incendie et de protection civile.

3- Accessibilité La conception générale des espaces publics et voiries devra prendre en compte les besoins des personnes à mobilité réduite. Il conviendra de veiller à ce que les caractéristiques des voiries, des espaces publics (dimensions, pentes, matériaux) et l’implantation du mobilier urbain ne créent pas d’obstacles au cheminement, et notamment au passage des Personnes à Mobilité Réduite.

Non règlementé.

4. Regles des zones agricoles#

Les zones agricoles

CODE ZONE A3A Ac

Destination de la zone Activités économiques isolées Carrière / gravière

A4A A4Ac A4Af A6A A6Ba

A6Bb A7C

Activités touristiques

Activités touristiques en lien avec le Château de Montaner Activités touristiques en milieu forestier Agricole

Agricole d’intérêt paysager (inconstructible)

Agricole d’intérêt paysager (constructibilité limitée)

Agricole d’intérêt écologique

I. DESTINATIONS DES CONSTRUCTIONS, USAGES DES SOLS ET NATURES D'ACTIVITÉ 1. Interdiction et limitation de certains usages et affectations des sols, constructions et activités

Interdictions

Limitations

Les destinations suivantes :

• Commerces et activités de services exceptées ses sous-destinations mentionnées dans la partie « limitations »,
• Autres activités des secteurs secondaires et tertiaires.

Les sous destinations suivantes :

• Logement, excepté les constructions mentionnées dans la partie « limitations »,
• Hébergement,
• Les établissements d’enseignement,
• Les établissements de santé ou d’action sociale,
• Salle d’art ou de spectacle,
• Les équipements sportifs,
• Autre équipement recevant du public.
• Les constructions et installations nécessaires à l’exploitation agricole (hors habitation) ou au stockage et à l’entretien de matériel agricole par les coopératives d’utilisation de matériel agricole agréées, sous réserve que leur implantation soit conforme, selon les cas, soit aux prescriptions relatives au règlement sanitaire, soit à la règlementation des installations classées. Au sein d’une même unité foncière, les bâtiments devront être implantées à moins de 50 mètres du siège de l’exploitation ou d’autres constructions à usage agricole, sauf si l’implantation de ces constructions est impossible. Cette disposition ne s’applique pas pour les exploitations nouvellement créées.
• Pour les exploitations nouvellement créées, il est exigé une implantation groupée des bâtiments constituant l’exploitation.
• Sont autorisées les constructions et installations nécessaires à la transformation, au conditionnement, et à la commercialisation des produits agricoles, lorsque ces activités constituent le prolongement de l’acte de production et lorsqu’elles ne sont pas incompatibles avec l’exercice d’une activité agricole, pastorale ou forestière sur le terrain sur lequel elles sont implantées et qu’elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages.
• L’installation de panneaux photovoltaïques sur les toitures des constructions autorisées dans la zone,
• L’installation réversible de panneaux photovoltaïques au sol destinés à une autoconsommation, compris dans un rayon de 30m autour de la construction principale, n’excédant pas 60 m² d’emprise au sol, respectant les règles d’implantations par rapport aux voies et emprises publiques et par rapport aux limites séparatives de la présente zone et limité à un dispositif par unité foncière.
• Les affouillements et exhaussements du sol, lorsqu’ils sont liés aux travaux agricoles et forestiers, aux constructions et occupations du sol sont admises dans la zone, et à leur accès.
• Les constructions à usage de logement sont autorisées, si elles sont nécessaires à l’activité agricole. Elles devront être implantées sur les terres de l’exploitation, à proximité des bâtiments existants.
• L’extension et la surélévation des constructions existantes à usage de logement est autorisée dans la limite de 30% de la surface de plancher initiale et 250 m² (surface de plancher totale finale). Les bassins de piscines et annexes sont autorisées dans une limite de 60 m² maximum d'emprise au sol, hors surfaces de bassin non couverte (voir Lexique – Emprise au sol), dans un rayon de 30m autour de la construction principale.
• Les constructions annexes seront limitées à deux annexes par unité foncière (à partir de la date d’approbation du PLUi), dans le respect des surfaces données ci-dessus (les 60 m² s’entendront comme l’emprise au sol cumulée des deux annexes dans ce cas).
• Pour les constructions repérées sur le document graphique : le changement de destination des bâtiments sont autorisés à la condition qu’il soit strictement affecté aux destinations et sous-destinations associées suivantes et à condition qu’ils ne nécessitent pas de renforcement ou d’extension des réseaux d’eau potable et électricité :
• L’habitation ;
• L’hébergement hôtelier et touristique ;
• La restauration ;
• Les activités artisanales ;
• Les équipements d’intérêt collectif et services publics ;
• L’exploitation agricole et forestière.

A6 A

A6Ba

Zones agricoles a#

Interdictions

Limitations

Les destinations suivantes :

• Commerces et activités de services,
• Les exploitations agricoles et forestières,
• Autres activités des secteurs secondaires et tertiaires.

Les sous-destinations suivantes :

• Logement, excepté les constructions mentionnées dans la partie « limitations »,
• Hébergement,
• Les établissements d’enseignement,
• Les établissements de santé ou d’action sociale,
• Salle d’art ou de spectacle,
• Les équipements sportifs,
• Autre équipement recevant du public.
• Les constructions nouvelles à usage de logement sont interdites, seule l’extension des logements existants est autorisée.
• L’extension et la surélévation des constructions existantes à usage de logement est autorisée dans la limite de 30% de la surface de plancher initiale et 250 m² (surface de plancher totale finale). Les bassins de piscines et annexes sont autorisées dans une limite de 60 m² maximum d'emprise au sol, hors surfaces de bassin non couverte (voir Lexique – Emprise au sol), dans un rayon de 30m autour de la construction principale.
• Les constructions annexes seront limitées à deux annexes par unité foncière (à partir de la date d’approbation du PLUi), dans le respect des surfaces données ci-dessus (les 60 m² s’entendront comme l’emprise au sol cumulée des deux annexes dans ce cas).
• Pour les constructions repérées sur le document graphique : le changement de destination des bâtiments sont autorisés à la condition qu’il soit strictement affecté aux destinations et sous-destinations associées suivantes et à condition qu’ils ne nécessitent pas de renforcement ou d’extension des réseaux d’eau potable et électricité :
• L’habitation ;
• L’hébergement hôtelier et touristique ;
• Les activités artisanales ;
• Les équipements d’intérêt collectif et services publics ;
• L’exploitation agricole et forestière.

Les destinations suivantes :

• Commerces et activités de services,
• Les exploitations agricoles et forestières,

excepté

les

constructions mentionnées dans la partie « limitations »,

• Autres activités des secteurs secondaires et tertiaires.

Les sous-destinations suivantes :

• Logement, excepté les constructions mentionnées dans la partie « limitations »,
• Hébergement,
• Les établissements d’enseignement,
• Les établissements de santé ou d’action sociale,
• Salle d’art ou de spectacle,
• Les équipements sportifs,
• Autre équipement recevant du public.
• Les constructions nouvelles à usage de logement sont interdites, seule l’extension des logements existants est autorisée.
• L’extension et la surélévation des constructions existantes à usage de logement est autorisée dans la limite de 30% de la surface de plancher initiale et 250 m² (surface de plancher totale finale). Les bassins de piscines et annexes sont autorisées dans une limite de 60 m² maximum d'emprise au sol, hors surfaces de bassin non couverte (voir Lexique – Emprise au sol), dans un rayon de 30m autour de la construction principale.
• Les constructions annexes seront limitées à deux annexes par unité foncière (à partir de la date d’approbation du PLUi), dans le respect des surfaces données ci-dessus (les 60 m² s’entendront comme l’emprise au sol cumulée des deux annexes dans ce cas).
• Les constructions à usage d’exploitation agricole et/ou forestière sont autorisées, dans la limite de 100 m² d’emprise au sol.
• Pour les constructions repérées sur le document graphique : le changement de destination des bâtiments sont autorisés à la condition qu’il soit strictement affecté aux destinations et sous-destinations associées suivantes et à condition qu’ils ne nécessitent pas de renforcement ou d’extension des réseaux d’eau potable et électricité :
• L’habitation ;
• L’hébergement hôtelier et touristique ;
• Les activités artisanales ;
• Les équipements d’intérêt collectif et services publics ;
• L’exploitation agricole et forestière.

A6Bb · A7 C · Interdictions · Limitations · Les destinations suivantes :

• Commerces et activités de services,
• Les exploitations agricoles et forestières,
• Autres activités des secteurs secondaires et tertiaires.

Les sous-destinations suivantes :

• Logement, excepté les constructions mentionnées dans la partie « limitations »,
• Hébergement,
• Les établissements d’enseignement,
• Les établissements de santé ou d’action sociale,
• Salle d’art ou de spectacle,
• Les équipements sportifs,
• Autre équipement recevant du public.
• Les constructions nouvelles à usage de logement sont interdites, seule l’extension des logements existants est autorisée.
• L’extension et la surélévation des constructions existantes à usage de logement est autorisée dans la limite de 30% de la surface de plancher initiale et 250 m² (surface de plancher totale finale). Les bassins de piscines et annexes sont autorisées dans une limite de 60 m² maximum d'emprise au sol, hors surfaces de bassin non couverte (voir Lexique – Emprise au sol), dans un rayon de 30m autour de la construction principale.
• Les constructions annexes seront limitées à deux annexes par unité foncière (à partir de la date d’approbation du PLUi), dans le respect des surfaces données ci-dessus (les 60 m² s’entendront comme l’emprise au sol cumulée des deux annexes dans ce cas).
• L’extension des bâtiments agricoles existants est autorisée.
• Seules les constructions agricoles en bâti léger (sans fondation) pour l’accueil d’animaux ou de denrées destinées à leur alimentation, ou les serres de production sont autorisées.
• Pour les constructions repérées sur le document graphique : le changement de destination des bâtiments sont autorisés à la condition qu’il soit strictement affecté aux destinations et sous-destinations associées suivantes et à condition qu’ils ne nécessitent pas de renforcement ou d’extension des réseaux d’eau potable et électricité :
• L’habitation ;
• L’hébergement hôtelier et touristique ;
• Les activités artisanales ;
• Les équipements d’intérêt collectif et services publics ;
• L’exploitation agricole et forestière.

Les destinations suivantes :

• Commerces et activités de services, excepté ceux mentionnés dans la partie « limitations »
• Les exploitations agricoles et forestières.

Les sous-destinations suivantes :

• Logement, excepté les constructions mentionnées dans la partie « limitations »,
• Hébergement,
• Les établissements d’enseignement,
• Les établissements de santé ou d’action sociale,
• Salle d’art ou de spectacle,
• Les équipements sportifs,
• Autre équipement recevant du public,
• Centre de congrès et d’exposition.
• Les constructions nouvelles à usage de logement sont interdites, seule l’extension des logements existants est autorisée.
• La création, l’extension et la surélévation des constructions existantes à usage d’activités des secteurs secondaire et tertiaire est autorisée.
• L’extension et la surélévation des constructions existantes à usage de logement est autorisée dans la limite de 30% de la surface de plancher initiale et 250 m² (surface de plancher totale finale). Les bassins de piscines et annexes sont autorisées dans une limite de 60 m² maximum d'emprise au sol, hors surfaces de bassin non couverte (voir Lexique – Emprise au sol), dans un rayon de 30m autour de la construction principale.
• Les constructions nouvelles à usage commercial dans la limite de 300 m² de surface de plancher.
• Les constructions annexes seront limitées à deux annexes par unité foncière (à partir de la date d’approbation du PLUi), dans le respect des surfaces données ci-dessus (les 60 m² s’entendront comme l’emprise au sol cumulée des deux annexes dans ce cas).

A3 A · AC · Interdictions · Limitations · Les destinations suivantes :

• Habitation,
• Commerces et activités de service,
• Equipements d’intérêt collectif et services publics,
• Exploitation forestière et agricole.

Les sous-destinations suivantes :

• Industrie,
• Entrepôt,

excepté les constructions mentionnées dans la partie « limitations »,

• Bureau,

excepté les constructions mentionnées dans la partie « limitations »,

• Centre de congrès et d’exposition.
• Les constructions à usage d’entrepôt, si elles sont liées à une activité d’exploitation des sols.
• Les constructions à usage de bureau, si elles sont liées à une activité d’exploitation des sols.
• Les affouillements et exhaussements du sols à condition qu’elles soient nécessaires à l’activité d’exploitation du sol et du sous-sol.

Les destinations suivantes :

• Exploitations agricoles et forestières,
• Habitation.

Les sous-destinations suivantes :

• Artisanat et commerce de détail, excepté

les

constructions

mentionnées dans la partie «

limitations »,

• Commerce de gros,
• Hébergement hôtelier et touristique,
• Cinéma,
• Etablissements d’enseignement, de santé ou d’action sociale,
• Industrie,
• Entrepôts, excepté ceux mentionnés dans la partie « Limitations »,
• Bureaux, excepté ceux mentionnés dans la partie « Limitations »,

Centre de Congrès ou d’exposition.

• Les constructions à usage d’artisanat et de commerce de détail, si elles sont liées à une activité touristique.
• Les constructions à usage d’entrepôt, si elles sont liées à une activité touristique.
• Les constructions à usage de bureau, si elles sont liées à une activité touristique.

A4 A · A4Ac · Interdictions · Limitations · Les destinations suivantes :

• Exploitations agricoles et forestières,
• Habitation,
• Equipements d’intérêt collectif et services publics, excepté les constructions mentionnées dans la partie « limitations »
• Autres activités des secteurs primaires, secondaires ou tertiaire.

Les sous-destinations suivantes :

• Artisanat et commerce de détail, excepté les constructions mentionnées dans la partie « limitations »,
• Activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle excepté celles mentionnées dans la partie « limitations »
• Commerce de gros,
• Cinéma,
• Hôtels,
• Autres hébergements touristiques.
• Les constructions à usage d’artisanat et de commerce de détail, si elles sont liées à une vocation autorisée dans la zone et à condition d’être légères et sans fondations.
• Les activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle, si elles sont liées à une vocation autorisée dans la zone et à condition d’être légères et sans fondations.
• Les autres équipements recevant du public, si elles sont liées à une vocation autorisée dans la zone et à condition d’être légères et sans fondations.

Les destinations suivantes :

• Exploitations agricoles et forestières,
• Habitation,
• Autres activités des secteurs primaires, secondaires ou tertiaire.

Les sous-destinations suivantes :

• Artisanat et commerce de détail, excepté

les

constructions

mentionnées dans la partie «

limitations »,

• Activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle excepté

celles mentionnées dans la partie «

limitations »

• Commerce de gros,
• Cinéma,
• Hôtels,
• Autres hébergements touristiques,
• Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés,
• Locaux techniques et industriels des administrations publiques et

assimilés,

• Etablissements d’enseignement, de santé ou d’action sociale.
• Les constructions à usage d’artisanat et de commerce de détail, si elles sont liées à une activité touristique.
• Les activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle, si elles sont liées à une vocation autorisée dans la zone.

62

Règlement écrit

A4Af

1- Eau potable Toute construction ou installation nouvelle qui, par sa destination, implique une utilisation d’eau potable, doit être obligatoirement alimentée par branchement à un réseau collectif de distribution sous pression présentant des caractéristiques suffisantes, ou à défaut, à toute autre installation d’approvisionnement en eau potable dans les conditions des règles de salubrité en vigueur. En l'absence de réseau public de distribution d'eau potable, et sous réserve que l'hygiène générale et la protection sanitaire soient assurées, l'alimentation est assurée par un seul point d'eau ou, en cas d'impossibilité, par le plus petit nombre possible de points d'eau.

2- Assainissement • Eaux usées Si le réseau collectif d’assainissement existe, le branchement au réseau est obligatoire pour toute construction ou installation nouvelle engendrant des eaux usées. En l’absence d’un réseau collectif, les constructions ou installations nouvelles devront être équipées d’un système d’assainissement autonome conforme au règlement du SPANC et respectant les normes en vigueur. Sur la commune de Maubourguet : L’évacuation des eaux résiduaires industrielles ou assimilées est subordonnées à un pré traitement approprié. Cependant, le branchement ne sera effectif qu’avec l’accord préalable du gestionnaire du réseau d’assainissement.

• Eaux pluviales Toute construction ou installation nouvelle ne devra pas avoir pour conséquence a minima d'accroître les débits d'eaux pluviales par rapport à la situation résultant de l'état actuel d'imperméabilisation des terrains. La faisabilité de solutions alternatives aux bassins de rétention classiques et noues pourra être étudiée tout comme l’aptitude des sols à l’infiltration : rétention à la parcelle, chaussée réservoir, tranchée de rétention, bassins d’infiltration, espaces publics inondables … Les aménagements réalisés sur le terrain devront permettre l’écoulement in fine des eaux pluviales dans le réseau collectif d’évacuation des eaux pluviales. En cas d'absence du réseau collectif ou de réseau sous-dimensionné, les eaux pluviales seront collectées sur le terrain d'assiette du projet et leur rejet dans le réseau (canalisation ou fossé) sera différé au maximum pour limiter les risques de crues en aval.
• Electricité et télécommunications Non règlementé

5. Regles des zones naturelles#

Les zones naturelles

Code zone#

N7A N7C#

Destination de la zone

Naturelle Naturelle d’intérêt écologique

N7D N4A N4B N5A N5B N5Ca N5Cb Nph

Naph

Naturelle de jardins

STECAL à vocation touristique

STECAL à vocation résidentielle et touristique (Mingot)

STECAL à vocation d’équipements publics

STECAL à vocation sports et loisirs

STECAL à vocation d’aire d’accueil des gens du voyage (sédentarisation)

STECAL à vocation d’aire d’accueil des gens du voyage (aire d’accueil)

Zone naturelle à vocation de production d’énergies renouvelables

Zone naturelle à vocation de production d’énergies renouvelables compatibles avec l’activité agricole