Les pièces du dossierdu document d'urbanisme de Lassy
Les 3 pièces du dossier 95331_PLU_20160211. Chacune s'ouvre seule ; l'archive entière pèse 9,4 Mo.
Pieces_ecrites/0_Procedure
- Procédure612 ko · 95331_procedure_20160211.pdf
Pieces_ecrites/1_rapport_de_presentation
- Partie 1941 ko · 95331_rapport_1_20160211.pdf
Pieces_ecrites/3_reglement
- Règlement écrit7,9 Mo · 95331_reglement_20160211.pdf
Les orientations d'aménagement et les annexes s'imposent aussi à un projet : lisez-les sur le document.
Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.