Zone 2AUZone à Lathuile

Sont autorisées les équipements publics et d’intérêt collectif et les installations nécessaires à la mise en place d’équipements publics liés aux divers réseaux, sous réserve de ne pas compromettre l’aménagement et la vocation ultérieure de la zone.

Section II : Conditions de l’occupation du sol Article 2AU 3 - ACCES ET VOIRIE#

Non réglementé

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Règlement écrit

Au public#

Le retrait de la façade sur rue des constructions est mesuré horizontalement de tout point de la façade au point le plus proche de l'alignement.

Ne sont pas compris dans le calcul du retrait, les saillies traditionnelles, les éléments architecturaux, les débords de toiture, dès lors que leur profondeur est au plus égale à 1 m et à condition qu’ils n’entravent pas à un bon fonctionnement de la circulation.

Les dispositions décrites ci-dessous s’appliquent aux voies publiques et privées ouvertes à la circulation publique ; dans le cas d’une voie privée, la limite de la voie se substitue à l’alignement.

Les constructions doivent être implantées soit à l’alignement, soit en observant un recul de 6 mètres par rapport à l’alignement.

Les dispositions du présent article régissent l’implantation des constructions par rapport aux limites séparatives du terrain, c’est à dire les limites latérales et de fond de parcelle qui ne sont pas concernées par l’application de l’article 6. La distance est comptée horizontalement en tout point du bâtiment et de la limite. En cas d’implantation en limite séparative, un recul à la dite limite peut être autorisé pour tenir compte du débordement de toiture, des saillies traditionnelles et des éléments architecturaux dans la limite d’1 m.

Les constructions doivent s’implanter, soit :

• en limite séparative ;
• en respectant une marge de recul par rapport aux limites séparatives. En cas de retrait par rapport aux limites séparatives, les constructions doivent respecter une marge de recul au moins égale à la moitié de la hauteur totale du bâti, avec un minimum de 3 mètres.

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Règlement écrit

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Section III : Possibilités maximales d’occupation du sol Article 2AU 14 - COEFFICIENT D'OCCUPATION DU SOL#

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Section IV : OBLIGATIONS DES CONSTRUCTIONS en matière de performances énergétiques et environnementales & d'infrastructures et réseaux de communications électroniques Article 2AU 15 - performances énergétiques et environnementales

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CHAPITRE 7 : ZONE 2AUx#

Règlement écrit

CARACTERE DE LA ZONE La zone 2AUx est une zone naturelle peu ou pas encore équipée. Elle est destinée à accueillir à long terme des activités à caractère industriel, artisanal ou commercial ainsi que bureaux, entrepôts et activités supports. Elle correspond à l’extension de la zone d’intérêt communautaire de Marlens au lieu-dit La Pralaz et les Claires La zone 2AUx peut être ouverte à l‘urbanisation après modification du PLUi qui devra déterminer le schéma d’aménagement de la zone et définir les conditions de desserte et de raccordement permettant une capacité de traitement usées et la production d’eau potable. L’ouverture à l’urbanisation pourra intervenir après l’année 2031 et lorsque 80% des zones 1Aux sur site seront réalisés.

Section I : Nature de l’occupation et de l’utilisation du sol Article 2AUx - 1 - OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL INTERDITES

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