PLUi de Lathuile
- PLUi
- En vigueur, approuvé le 05/06/2025
- 13 zones
- 180 articles
- INSEE 74147
Quelle zone pour votre terrain ?
Le nom de la rue suffit : la zone se lit au plan de zonage au droit de la voie, et ses règles s'affichent avec la phrase du règlement qui les porte.
Vous avez votre référence cadastrale ? Chercher la parcelle — elle lit le contour du terrain, et dit les deux zones quand il est à cheval.
- Document
- 247400773_PLUi_20250605, déposé au Géoportail de l'urbanisme
- Approuvé le
- 05/06/2025
- Lecture
- 207 pages, 13 zones, 180 articles découpés
Le plan de zonage, une planche
- U, urbaine
- AU, à urbaniser
- A, agricole
- N, naturelle
Zonage lu au Géoportail de l'urbanisme, dessiné sur 247400773_PLUI_20250605. Survolez une zone pour la nommer, cliquez pour lire ses règles.
Les 13 zones du règlement
Chaque zone porte ses articles, cités mot pour mot.Zones urbaines
5
- UALa zone UA correspond au noyau urbain historique des communes, caractérisé par un bâti ancien dense, implanté à l’aligne
- UBLa zone UB correspond majoritairement aux extensions urbaines relativement denses, souvent réalisées sous forme d’opérat
- UCIl s’agit des extensions urbaines principalement réalisées «au coup par coup» à dominante résidentielle. La zone UC corr
- UELa zone UE correspond aux secteurs dédiés aux équipements publics et/ou d’intérêt collectif. Elle est destinée à l’accue
- UXLa zone UX correspond aux secteurs accueillant des activités économiques. Elle a vocation à permettre le maintien et le
Zones agricoles
1
Zones naturelles
1
Autres zones
6
- 1AUALa zone 1AUa est une zone d’urbanisation future destinée à l’accueil de nouvelles constructions à vocation d’habitat vis
- 1AUBLa zone 1AUb est une zone d’urbanisation future destinée à l’accueil de nouvelles constructions à vocation d’habitat vis
- 1AUEZone à urbaniser destinée à accueillir les Constructions et Installations Nécessaires Aux Services Publics et d’Intérêts
- 1AUXLa zone 1AUx est une zone naturelle, proche d'une zone urbanisée, peu ou pas encore équipée. Elle est destinée à accueil
- 2AULa zone 2AU est une zone à urbaniser à vocation principale d’habitat sur laquelle la communauté de communes envisage de
- 2AUXLa zone 2AUx est une zone naturelle peu ou pas encore équipée. Elle est destinée à accueillir à long terme des activités
Quelle surface au sol ?, zone par zone
Article 9 du règlement, comparé d'une zone à l'autre.- Zone 1AUA
Non réglementé
- Zone 1AUB
Non réglementé Page 75/207 Territoire de la communauté de communes des sources du Lac d’Annecy Règlement écrit
- Zone 1AUE
Non réglementé
- Zone 1AUX
Non réglementé Le coefficient d’emprise au sol peut atteindre au maximum 0.55 en prenant en considération la réalisation de toiture-terrasse végétalisées. Le coefficient peut augmenter de 0.05 en réalisant l’équivalant de 10% du tènement en...
- Zone 2AU
Non réglementé
- Zone 2AUX
Non réglementé
- Zone A
Dans l’ensemble de la zone hormis le secteur Ac Non réglementé Dans les secteur Ac et Ar L'emprise au sol des constructions de toute nature ne peut excéder 10% de la superficie du terrain d’assiette. Page 114/207 Territoire de la communau...
- Zone N
Dans le secteur Nr : L’emprise au sol de toute nature ne peut excéder 20% de l’emprise au sol des constructions existantes à la date d’approbation du PLUi et ne peut excéder 20% de l’unité foncière. Dans le secteur Nj* : L’emprise au sol d...
- Zone UA
Dans l’ensemble de la zone hormis dans les espaces proches du rivage Non réglementé Dans les espaces proches du rivage • L’emprise au sol des constructions est limitée à 80%.
- Zone UB
Dans l’ensemble de la zone hormis dans les espaces proches du rivage Non réglementé Dans les espaces proches du rivage • L’emprise au sol des constructions est limitée à 70%
- Zone UC
L’emprise au sol s’applique à chacun des terrains divisés. L'emprise au sol des constructions de toute nature ne peut excéder 60% de la superficie de l’unité foncière.
- Zone UE
Non réglementé
- Zone UX
Non réglementé Dans le secteur UX(a) Le coefficient d’emprise au sol peut atteindre au maximum 0,55 en prenant en considération la réalisation de toiture-terrasse végétalisées. Le coefficient peut augmenter de 0,05 en réalisant l’équivalan...
Voir aussi : À quelle distance de la rue ?, À quelle distance du voisin ?, Jusqu'à quelle hauteur ?, Quel aspect extérieur ?, Combien de places de stationnement ?, Combien d'espaces verts ?
Ce que vous voulez faire
Le règlement ne se lit pas par article quand on a un projet en tête. Chaque page reprend les seules règles que ces travaux mettent en jeu, zone par zone, et dit d'abord s'il faut une déclaration préalable ou un permis.
Permis de construire à Lathuile
9 pièces pour une maison individuelle, dont 1 que le terrain déclenche.
- PCMI1 à 8Les huit pièces de tous les dossiers : plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
- PCMI13L'attestation de respect des règles de construction parasismiqueZone de sismicité 2 ou plus
Zone de sismicité 4.
Le détail des pièces, et ce qui déclenche les 30 conditionnelles
Les risques recensés
8 risques recensés par Géorisques au centre de la commune. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle. Relevé le 5 septembre 2026.
- Inondation
- Remontée de nappe
- Séisme
- Mouvements de terrain
- Retrait gonflement des argiles
- Radon
- Installations industrielles classées (ICPE)
- Pollution des sols
Potentiel radon : classe 2 sur 3, potentiel faible, mais des facteurs géologiques peuvent faciliter le transfert du radon vers les bâtiments. Le classement porte sur la commune entière, par l'arrêté du 27 juin 2018.
Ce que se vendent les terrains à bâtir
Une seule vente de terrain à bâtir nu à Lathuile en 2024, d'après les demandes de valeurs foncières publiées par la direction générale des finances publiques. Trop peu de ventes pour en tirer un prix de marché : le chiffre est servi tel quel, il ne se généralise pas.
- 704 €le mètre carré, médiane
- 931 m²surface médiane vendue
- 1vente retenue en 2024
Seules les ventes de terrain nu sont comptées : un terrain vendu avec du bâti mélangerait deux prix. Les cessions à l'euro symbolique sont écartées.
118 autorisations délivrées depuis 2013
Base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026. Une autorisation délivrée n'est pas une règle.- 110permis de construire
- 4déclarations préalables
- 202logements créés
- 2autorisations annulées
Les 118 dossiers, avec leur adresse, leur parcelle et leur état
Le service urbanisme
Coordonnées de la mairie, lues dans l'annuaire de l'administration. Le service urbanisme peut avoir son propre guichet.- Adresse
- 30 route du Bout-du-Lac, 74210 Lathuile
- Téléphone
- 04 50 44 31 43
- Horaires
- Du lundi au mercredi, de 8 h 30 à 12 h. Le vendredi, de 8 h 30 à 12 h et de 14 h à 17 h.
- Site
- www.lathuile.fr
Chercher dans le règlement
Lire le texte intégral, 180 articlesLes mots du règlement : « hauteur » plutôt que « étage », « clôture » plutôt que « mur ».
Les questions qu'on se pose sur ce document
Où consulter le PLUi de Lathuile ?
Le document opposable est 247400773_PLUi_20250605, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le Invalid Date. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 1 planche de plan de zonage.
Quelles sont les zones du PLUi de Lathuile ?
Le règlement ouvre 13 chapitres de zone : 1AUA, 1AUB, 1AUE, 1AUX, 2AU, 2AUX, A, N, UA, UB, UC, UE et 1 autre. Ils portent 180 articles au total.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Lathuile ?
En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Lathuile est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.
Combien de permis de construire ont été délivrés à Lathuile ?
118 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 110 permis de construire et 4 déclarations préalables, pour 202 logements créés. 2 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.
Quels risques naturels et technologiques à Lathuile ?
Géorisques en recense 8 au centre de la commune : Inondation, Remontée de nappe, Séisme, Mouvements de terrain, Retrait gonflement des argiles, Radon, Installations industrielles classées (ICPE), Pollution des sols. La commune est en zone de sismicité 4. Le potentiel radon y est de classe 2 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Lathuile ?
Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. 1 pièces supplémentaires sont déclenchées par ce que les sources publiques disent du terrain.
Les 4 communes limitrophes
Celles qui touchent le territoire de Lathuile, calculées sur les contours de l'IGN.- Doussard3 751 hab.
- Entrevernes191 hab.
- Bellecombe-en-Bauges793 hab.
- Duingt1 078 hab.
La commune
- Population
- 1 105 habitants
- Code postal
- 74210
- Code INSEE
- 74147
- Département
- Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes
- Locaux raccordables à la fibre
- 718 sur 776,705 (92,4 %)ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique. Éligible au raccordement n'est pas raccordé.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.