Zone U

Destination Exploitation agricole et forestière

Habitation

Sous-destination

Exploitation agricole

Exploitation forestière

Logement

Hébergement

Zone UA

Zone UB

Zones UC / UD

Autorisée sous réserve de ne pas conduire à des gênes ou nuisances pour le voisinage

Interdit

Autorisé

Autorisé

Zone UEp

Interdit sauf en UEp1b

Zone UT

Interdit

Interdit Interdit

Zone UX

Interdit sauf en UX1c

Commerce et activité de

services

Artisanat et commerce de

détail

Autorisé en l’absence de gênes ou nuisances pour le voisinage. Seuls les commerces avec une surface de vente inférieure à 300m² sont autorisés.

Interdit

UX1 : Autorisé au-dessus de 300m² de surface de vente#

UX2 : Les commerces de#

détail sont interdits

Restauration

Autorisé

Autorisé

Interdit

Autorisé

UX1a : Autorisé UX1b et c : Interdit

UX2 : Autorisé#

Règlement écrit

Destination Sous-destination

Commerce de gros

Commerce et activité de

services

Equipement s d’intérêt collectif et service publics

Activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle

Hôtels Autres hébergements touristiques

Cinéma

Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques assimilés Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés Etablissement d’enseignement, de santé et d’action sociale Salle d’art et de

spectacle Equipement

sportifs

Lieux de culte

Autre équipement recevant du public

Plan local d’urbanisme intercommunal de la Communauté de communes des Avant-Monts

Zone UA

Zone UB

Autorisé

Zones UC / UD

Interdit

Autorisé

Autorisé Autorisé

Interdit

Zone UEp Zone UT

Zone UX

Autorisé

Interdit Interdit Interdit Autorisé

Autorisé

Autorisé Autorisé

Autorisé Interdit

Interdit

Autorisé

Autorisé

Autorisé Autorisé Autorisé Autorisé Autorisé

31 Règlement écrit#

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Destination Sous-destination

Autres activités des secteurs primaires, secondaires et tertiaires

Industrie

Entrepôt

Bureau Centre de congrès et d’exposition Cuisine dédiée à la vente en ligne

Zone UA

Interdit

Zone UB

Zones UC / UD

Zone UEp Zone UT

Interdit Autorisé sous réserve d’une emprise au sol inférieure à 100m² Autorisé

Interdit

Interdit Interdit

Autorisé en l’absence de gênes ou nuisances pour le voisinage

Zone UX

Autorisé Autorisé Autorisé

Sont interdits dans tous les secteurs : . les campings, les Habitations Légères de Loisirs (HLL) et les Résidences Mobiles de Loisirs (RML), sauf dans la zone UT . les abris d’animaux au-delà de 5m² d’emprise au sol. Dans tous les cas, ils sont limités en nombre avec 1 abri maximum par logement. . le stockage de véhicules au-delà de 4 véhicules par logement . le stockage des caravanes et autocaravanes en dehors des terrains autorisés . les dépôts de matériels et matériaux non nécessaires à l’activité de la zone, ainsi que les déchets . les affouillements et exhaussements du sol supérieurs à 2 mètres de hauteur. Dans tous les cas, ils ne peuvent être autorisés que s’ils sont strictement nécessaires à une construction ou une installation pourvue d’une autorisation d’urbanisme.

Les garages fermés et les carports ne peuvent pas être transformés. Ils doivent être conservés de façon à garantir le maintien de l’offre en stationnement, à moins que celle-ci puisse être compensée sur une autre parte de la même unité foncière.

Sans objet.

Règlement écrit

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Theme 2. caracteristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagere#

Zone UA

Non réglementé.

Zone UB

L’emprise au sol ne pourra pas dépasser 50% de l’assiette du projet.

Zones UC / UD

L’emprise au sol ne pourra pas dépasser 40% de l’assiette du projet.

Zone Uep

L’emprise au sol ne pourra pas dépasser 70% de l’assiette du projet.

Zone UT

L’emprise au sol ne pourra pas dépasser 20% de l’assiette du projet.

Zone UX

L’emprise au sol ne pourra pas dépasser 60% de l’assiette du projet.

La hauteur des constructions est comptée en tout point du bâtiment par rapport au niveau naturel du sol.

Les hauteurs doivent s‘accorder au contexte existant en fonction de critères locaux, par exemple : - Non dépassement de l’altimétrie de 115.09 NGF (hauteur maximale des constructions possible) à Margon pour répondre aux obligations liées à la présence du château (MH)

33 Règlement écrit#

Plan local d’urbanisme intercommunal de la Communauté de communes des Avant-Monts

Zone UA

Zone UB

La hauteur des constructions doit respecter le gabarit existant. Pour les constructions nouvelles, la hauteur du bâtiment ne peut dépasser celle du bâtiment limitrophe ou le plus proche que sous réserve de se limiter à 1 mètre supplémentaire

Zones UC / UD

UC : 8 mètres maximum au faîtage ou 6 mètres maximum à l’acrotère UD : 5,40 mètres maximum au faîtage ou à l’acrotère

Zone Uep

La hauteur des

constructions ne peut

excéder 12 mètres au

faîtage ou 9 mètres à

l’acrotère en cas de toiture

plate.

Ponctuellement,

ces

hauteurs peuvent être

dépassées suivant des

impératifs techniques liés

à l’activité (cages

d‘ascenseurs…).

Zone UT

5 mètres au#

faîtage ou 3

mètres

à

l’acrotère

Zone UX

La hauteur des constructions ne peut excéder 12 mètres au

faîtage ou 9 mètres à l’acrotère

en cas de toiture plate.

Ponctuellement, ces hauteurs peuvent être dépassées suivant

des impératifs techniques liés à

l’activité

(silos,

cages

d‘ascenseurs…).

Pour conserver le caractère du village ou du hameau, les règles de hauteur doivent être adaptées aux volumes bâtis existants. Les surélévations sont interdites si elles compromettent l'équilibre volumétrique avec les bâtiments voisins. Les annexes dissociées du bâti principal auront une hauteur maximale de 4 mètres au faîtage (3 mètres à l’acrotère en cas de toiture plate).

Les règles du présent article ne s’appliquent pas : - aux constructions et équipements publics ou d'intérêt collectif ; - à l’extension de bâtiments existants dont la hauteur d’origine serait supérieure aux prescriptions du présent règlement, l’extension peut elle-même déroger au présent règlement dans la mesure où son insertion paysagère sera de meilleure qualité - à la reconstruction à l’identique de bâtiments existants dont la hauteur d’origine serait supérieure aux prescriptions du présent règlement.

La hauteur des annexes est limitée à 4 mètres en haut de versant et à 3 mètres à l’acrotère.

Règlement écrit

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Illustration de l’Article U.4 pour les secteurs UA et UB

35 Règlement écrit#

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Zone UA

Zone UB

Zones UC / UD

Les prospects ne tiennent pas compte des débords de toiture jusqu’à 50cm.

Par rapport aux voies et aux emprises publiques

Zone Uep

Zone UT

Les éventuels éléments en saillie sur le domaine public ne peuvent pas dépasser 30cm de débord et ne doivent pas gêner la circulation.

Zone UX

Les constructions principales doivent être édifiées à l'alignement des voies publiques existantes, modifiées ou à créer. Toutefois, les implantations autres que celles prévues ci-dessus peuvent être admises si elles améliorent l’insertion paysagère dans le contexte bâti existant.

Les constructions sont implantées : - soit à l’alignement - soit en recul de 5 mètres minimum avec un maximum de 10 mètres.

En cas de découpage en drapeau ou de desserte par une allée privée, la limite parcellaire principale côté accès tient lieu de référence.

Les constructions sont

implantées

soit

à

l’alignement, soit en recul

d’alignement de maximum 10

mètres.

L’implantation des annexes n’est pas réglementée.

Règlement écrit

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Zone UA Par rapport aux limites séparatives

Zone UB

Zones UC / UD

Zone Uep Zone UT

Zone UX

Les constructions principales doivent s’implanter sur au moins une limite latérale.

Les dispositions précitées ne s’appliquent pas :

• Pour l'extension de bâtiments existants à la date d’approbation du PLUi ou pour leur reconstruction

Les constructions principales doivent s’implanter

• Soit en limite séparative, avec une hauteur limitée à 4m ;
• Soit en respectant un retrait égal à la moitié de la hauteur de la construction sans que ce retrait puisse être inférieur à 3 mètres

Les constructions doivent s’implanter en respectant un retrait égal à la moitié de la hauteur de la construction sans que ce retrait puisse être inférieur à 3 mètres.

• Pour les bâtiments et installations de service public ou d’intérêt collectif.

L’implantation des annexes n’est pas réglementée mais en cas d’implantation le long sur une limite latérale, le linéaire bâti sur cette limite ne peut être supérieur à 12 mètres. La hauteur maximale des annexes est de 4m en limite de propriété.

Les unes par rapport aux autres sur une même propriété

Non réglementé

37 Règlement écrit#

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Zone UA

Zone UB

Zones UC / UD

Toitures

L'agencement des nouvelles toitures doit respecter la logique d'organisation des toitures existantes. La pente des toitures doit se conformer à celle des constructions voisines. Lorsque les bâtiments sont mitoyens, les pentes des toitures doivent être similaires à celles d’au moins une construction voisine.

Les couvertures des toits seront en tuile canal ou romane ou similaire, de teinte vieillie claire ou similaire, y compris les éventuels auvents.

Pourront avoir des matériaux de toitures différents : les annexes, les vérandas et pergolas inférieurs à 20m².

La pente de toiture sera comprise entre 20 et 33% ;

Les toitures plates-formes sont admises partiellement, soit en tant qu'éléments de raccordement entre toitures, soit en tant que terrasses plantées. Elles ne peuvent dépasser 30% de la surface des toitures, sous réserve d’une insertion paysagère de qualité. Elles ne sont accessibles que pour leur entretien. Les terrasses dites « tropéziennes » sont acceptées si : . le mur côté rue a une hauteur d’au moins 1,80m . qu’aucune ouverture supplémentaire n’a été faite sur ce mur . que ce mur porte au moins 3 rangs de tuile.

Les couvertures des toits seront en tuile canal ou romane ou similaire. Les formes des toitures et leur nature devront être en cohérence avec l'aspect général des constructions projetées.

Les toitures plates-formes non accessibles (hors entretien) sont autorisées. Elles devront respecter une insertion maximale

dans leur contexte paysager et

architectural.

Zone Uep

Zone UT

Zone UX

Les pentes de toitures doivent être en rapport avec le contexte paysager local.

Règlement écrit

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Zone UA

Zone UB

Zones UC / UD

Zone Uep

Zone UT

Zone UX

Façades

Le traitement architectural des façades en particulier la nature des matériaux employés et leur couleur de même que l'ordonnancement des ouvertures (portes, porches, fenêtres etc.) doit être réalisé en harmonie avec les constructions existantes

Pour toutes les constructions, les coffres de volets roulants doivent être intégrés à la façade et ne peuvent pas déborder.

Les tonalités des façades doivent correspondre à la palette locale (voir annexe).

L’ordonnancement des façades existantes doit être respecté. Les tonalités des façades doivent correspondre à la palette locale (voir annexe).

Les tonalités des façades doivent correspondre à la palette locale (voir annexe).

Les tonalités des façades doivent correspondre à la palette locale (voir annexe) ou aller dans le sens d’une insertion paysagère limitant leur impact visuel.

Pour les extensions et annexes, les teintes doivent être en harmonie avec le contexte existant.

Clôtures

Tout mur de clôture doit être composé comme une partie intégrante de la construction, avec un aspect et une teinte en accord avec ceux des façades. Les murs enduits et clôtures ne devront pas dépasser 1,80m de hauteur, sauf en cas de reconstruction d’un mur existant dépassant cette hauteur. Des murs en pierre d’aspect local, non enduits, sont autorisés à l’alignement jusqu’à 2 mètres de hauteur.

Les clôtures doivent respecter un principe de transparence hydraulique obtenue : - Soit par l’absence de muret - Soit par la présence de barbacanes d’une section de 10cm de diamètre minimum et espacés de 2ml maximum

Les murs et clôtures ne devront pas dépasser 1,80m de hauteur. Les haies éventuelles peuvent atteindre 1,80m de hauteur maximum.

Des exceptions sont possibles pour des équipements spécifiques (exception par exemple d’une future caserne de gendarmerie, où la hauteur maximale est portée à 3 mètres).

En limite de zone agricole, des haies bocagères antidérive comportant deux strates minimum (buissonnante et arborée) sont à mettre en place. Elles peuvent dépasser les hauteurs maximales indiquées ci-dessus. Il est recommandé de leur prévoir une largeur de 1 mètre minimum.

Divers

Sont interdits : - L’emploi à nu de matériaux fabriqués en vue d’être recouverts d’un parement ou d’un enduit tel que : carreaux de plâtre, briques creuses, agglomérés de ciment, ainsi que les imitations de matériaux tels que fausses briques et faux pans de bois. - Pour les constructions d’annexes, l’usage de matériaux n’ayant pas vocation à être utilisés en construction (matériaux de récupération, bâches en plastique…). - L’emploi du blanc brillant, de bois vernis, les matériaux brillants ou réfléchissants. - Les appareillages de ventilation, de climatisation, les antennes de télévision et de téléphonie mobiles ainsi que les paraboles en façade sur rue, sauf impossibilité technique démontrée. Les appareillages visibles depuis le domaine public devront être traités de manière à limiter leur impact visuel.

39 Règlement écrit#

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Zone UA

Zone UB

Zones UC / UD

Zone Uep

Zone UT

Zone UX

Les équipements nécessaires à l’exploitation des énergies renouvelables, tels que panneaux photovoltaïques ou capteurs solaires, pourront être admis, à condition :

• d’être intégrés avec une sur-épaisseur limitée par rapport au versant de toiture, de forme simple et adaptée à la toiture,
• d’être de teinte sombre,
• d’être positionnés préférentiellement en partie basse du pan de toiture,
• d’être en accord avec l’ordonnancement des façades

Les équipements nécessaires à l’exploitation des énergies renouvelables, tels que panneaux photovoltaïques ou capteurs solaires, sont autorisés.

Le volume d’eau des piscines est limité à 40m3.

Zone UA

Zone UB

Zones UC / UD

Zone Uep

Zone UT

Zone UX

Non réglementé

Respecter un

. En UC, respecter un

Respecter un coefficient Respecter un coefficient de Respecter un coefficient coefficient de pleine coefficient de pleine terre de pleine terre de pleine terre de minimum de pleine terre de

terre de minimum 30% de minimum 40%.

minimum 30%

70%

minimum 20%

. En UD, respecter un

coefficient de pleine terre

de minimum 70%.

Les arbres de haute tige existants doivent être conservés ou remplacés par des plantations équivalentes.

Le choix des plantations et essences arbustives utilisées pour les espaces verts et les clôtures devra être réalisé prioritairement dans la flore régionale et être peu consommateurs d’eau. Ils seront proportionnés à la taille des terrains qui les supportent en fonction de leur plein développement.

Les aires de stationnement devront être plantées à raison d’1 arbre de haute tige minimum pour 4 places de stationnement, sauf si elles sont couvertes d’ombrières photovoltaïques.

Les haies seront à planter à 50cm minimum des limites de propriété et ne devront pas gêner la circulation automobile.

Hors impératif technique, il est interdit de supprimer des fossés existants. Ils ne peuvent être que busés ponctuellement avec des sections adaptées pour permettre ou faciliter certaines connexions.

Règlement écrit

Plan local d’urbanisme intercommunal de la Communauté de communes des Avant-Monts

Pourcentage de pleine terre : exemple de calcul La comptabilisation des espaces de pleine terre exclut tout ce qui n’est pas végétalisé. Ainsi, pour une parcelle de 450m², où l’on trouve :

• 90m² d’emprise au sol d’habitation - 50m² d’emprise au sol de garage - 40m² d’espace en gravier devant le garage - 20m² de terrasse carrelée - 35m² de piscine - 5m² de cabane de jardin … soit 240m² d’emprise. L’espace de pleine terre résultant est de 450240=210m², soit environ 47%.

Coefficient de ruissellement

La valeur maximale du coefficient de ruissellement est de 1 et correspond à un matériau complètement imperméable. Le PLUi retient la valeur de 0,5 comme correspondant à un coefficient indicateur d’une perméabilité « suffisante ». Le sable stabilisé, les pavés dits perméables ou un sol naturel vérifient ce critère, à la différence du béton désactivé.

41 Règlement écrit#

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Zone UA

Zone UB

Zones UC / UD

Les places de parking ne devront pas avoir des dimensions inférieures à :

• en stationnement perpendiculaire : une largeur de 2,5 mètres et une longueur de 5 mètres
• en stationnement longitudinal : une largeur de 2,3 mètres et une longueur de 6 mètres
• pour le stationnement en épi : une largeur de 2,5 mètres et une longueur de 5,5 mètres

Les obligations pour les PMR seront à respecter.

Zone Uep

Zone UT

Zone UX

Les garages fermés et les carports ne peuvent pas être transformés. Ils doivent être conservés de façon à garantir le maintien de l’offre en stationnement.

Secteur UA1 (toutes les communes hors Murviel, Roujan et Saint Geniès de Fontedit) : Aucune obligation en matière de stationnement.

Secteur UA2 (Murviel, Roujan et Saint Geniès de Fontedit) : 1 place de stationnement est exigée par logement créé sur le terrain d’assiette du projet.

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques et sur le terrain d’assiette du projet. Il sera prévu les obligations ci-dessous en fonction de la création des établissements projetés suivants ou assimilables :

1. Pour les logements Il sera réalisé un minimum de :

• 2 places de stationnement par logement individuel (logement social : 1 place) à l’intérieur des parcelles privatives directement accessibles depuis la voie d’accès
• 2 places de stationnement par logement collectif (logement social : 1 place) à l’intérieur des parcelles privatives
• 1 place visiteur par logement dans les espaces communs Pour les nouveaux immeubles de logements d’au moins deux unités, il sera réalisé un minimum de 1 emplacement vélo par logement. Le nombre de places sera toujours arrondi à l’unité supérieure.

2. Pour les hébergements Le nombre de stationnement pour les hébergements sera proportionné aux besoins spécifiques de chaque établissement en fonction du public accueilli. Il sera réalisé un minimum de :

• 1 place de stationnement véhicule par emploi ;
• 1 place de stationnement véhicule pour 4 personnes hébergées.

Règlement écrit

Zone UA

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Zone UB

Zones UC / UD

Zone Uep

Zone UT

Zone UX

3. Pour les bureaux Il sera réalisé un minimum de :

• 1 place de stationnement véhicule par tranche de 50 m2 de surface de plancher ;

4. Pour les hôtels et autres hébergements touristiques Il sera réalisé un minimum de :

• 1 place de stationnement véhicule par emploi, toujours arrondi à l’unité supérieure
• 1 place de stationnement véhicule par unité d’hébergement.

5. Pour l’artisanat, le commerce de détail, la restauration et les activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle Il sera réalisé un minimum de :

• 1 place de stationnement véhicule par tranche de 50 m2 de surface de plancher.

6. Pour les équipements d’intérêt collectif et services publics Le nombre de places de stationnement sera proportionné aux besoins des constructions. Dans tous les cas, une part minimale de 1 place de stationnement par emploi sera créé.

7. Autres activités des secteurs primaires, secondaires et tertiaires Il sera réalisé un minimum de :

• 1 place de stationnement véhicule par tranche de 75 m2 de surface de plancher.

Les places de stationnement seront traitées avec des matériaux perméables (coefficient de ruissellement pour les places de stationnement inférieur ou égal à 0,5, hors places pour PMR), sauf en cas de chaussée-réservoir.

Il est toléré l’usage de matériaux imperméables sur des pentes supérieures à 5%.

43 Règlement écrit#

Plan local d’urbanisme intercommunal de la Communauté de communes des Avant-Monts

Thème 3. voiries et réseaux#

Zone UA

Zone UB

Zones UC / UD

Zone Uep

Zone UT

Zone UX

Accès

Pour être constructible, un terrain doit avoir un accès privatif à une voie publique ou privée soit directement, soit par l'intermédiaire d'un passage aménagé sur fonds voisins.

Les caractéristiques des accès doivent permettre de satisfaire aux règles minimales de desserte au regard de la sécurité et de la défense incendie.

Les accès doivent respecter les écoulements des eaux de la voie publique et ceux sur les voies adjacentes.

Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, l’accès sur celle de ces voies qui pourrait présenter une gêne ou un risque pour la circulation peut être interdit.

L’aménagement des accès devra respecter l’intégrité des plantations présentes sur le domaine public. Dans le cas de l’impossibilité de respecter cette règle, l’équivalent des plantations détruites devra être replanté. Tout terrain enclavé est inconstructible à moins que son propriétaire ne produise une servitude de passage suffisante, instituée en application de l'article 682 du Code Civil. Toute opération doit prendre le minimum d'accès sur les voies publiques. Les accès doivent être adaptés à l'opération et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique et à permettre l’accès des véhicules de secours.

Voirie

Les voies doivent avoir des caractéristiques adaptées à l’approche du matériel de secours et de lutte contre l'incendie. Les dimensions, formes et caractéristiques techniques, des voies privées doivent être adaptées aux usages qu’elles supportent ou aux opérations qu’elles doivent desservir. La largeur minimale d’emprise des voies et emprises publiques doit être définie en fonction de la nature du projet, avec un minimum de 3, 5 mètres de largeur de chaussée pour une voie à sens unique et de 4,5 mètres de chaussée pour une voie à double sens de circulation. Des dispositions différentes peuvent être admises dans le cadre d’une opération d’ensemble, mais aussi pour les cheminements piétons et les pistes cyclables.

Règlement écrit

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Zone UA Eau

Zone UB

Zones UC / UD

Zone Uep

Zone UT

Zone UX

Toute construction ou installation nouvelle doit être raccordée par des canalisations souterraines au réseau public de distribution d'eau potable de caractéristiques adaptées et alimenté en quantité suffisante par une ressource conforme à la réglementation en vigueur. Cette obligation ne s’applique pas aux annexes ne nécessitant pas d’AEP.

Assainissement eaux usées

Tout terrain sur lequel une occupation ou utilisation du sol est susceptible d’évacuer des eaux usées doit être raccordé au réseau public d’assainissement. Si ce n’est pas possible, l’assainissement doit être en conformité avec le schéma d’assainissement. L’assainissement autonome devra être conforme aux prescriptions en vigueur.

Assainissement eaux pluviales

Dans tous les secteurs, il est demandé de gérer à la parcelle les eaux de pluie, avec des dispositifs adaptés de rétention, infiltration ou stockage, correspondant aux demandes de la MISE (soit 120 litres par m2 imperméabilisé) et de n’autoriser le raccordement au réseau d’eaux pluviales qu’en cas d’impossibilité d’infiltration démontrée. L’aménageur doit alors réaliser sur son terrain et à sa charge, des dispositifs appropriés et proportionnés permettant l'évacuation directe et sans stagnation des eaux pluviales vers un exutoire désigné à cet effet. Ces aménagements ne doivent pas faire obstacle au libre écoulement des eaux de ruissellement, tout en évitant des atteintes aux fonds voisins. La vitesse de ces eaux en cas de fortes pluies doit être prise en compte de manière à ne pas canaliser les écoulements vers les points inférieurs. Les fossés existants ne peuvent pas être comblés. Les rejets devront être conformes à la législation de la loi sur l'eau. Les bassins de rétention doivent être enherbés, et équipés d’échappatoires pour la sécurité de la faune.

Eaux de piscines

Les eaux de lavage des filtres sont considérées comme des eaux usées ; compte tenu de leur charge organique, elles doivent être épurées par les filières habituelles. Les eaux de vidange des bassins des piscines doivent être éliminées comme des eaux pluviales, elles sont donc interdites dans les systèmes de collecte des eaux usées. En l’absence de réseau pluvial, elles peuvent être rejetées au milieu naturel après neutralisation du chlore.

45 Règlement écrit#

Plan local d’urbanisme intercommunal de la Communauté de communes des Avant-Monts

Zone UA

Zone UB

Assainissement eaux claires

Zones UC / UD

Zone Uep

Zone UT

Zone UX

Les rejets d'eaux claires (drainages, eaux de ruissellement des cours et des terrasses, eaux pluviales et cuves ou rejets de pompe à chaleur ...) de quelque nature ou provenance que ce soit ne doivent en aucun cas rejoindre le réseau des eaux usées. Sont également prohibés, les rejets d'hydrocarbures, de substances chimiques, corrosives, ou effluents en provenance de fosses.

Il est imposé la mise en place d’une citerne de récupération des eaux pluviales d’un minimum de 2000 l pour les projets de construction d’habitations individuelles inférieurs à 120 m² d’emprise au sol et d’un minimum de 3500 L pour les projets de construction d’habitations individuelles supérieurs à 120 m² d’emprise au sol. Les logements collectifs ne sont pas soumis à ces obligations.

Électricité - téléphone - télédistribution

Les lignes de distribution électrique, les lignes d'éclairage public et les lignes de télécommunications, sur le domaine public comme sur les propriétés privées, doivent être installées en souterrain, en torsadé, ou de telle manière que l'installation soit la plus discrète possible et ne nuise pas au caractère des lieux. Les réseaux d'électricité et de téléphone doivent être raccordés aux réseaux publics correspondants. Dans le cas d'aménagement d'un immeuble existant ou de construction nouvelle adjacente à un bâtiment existant, l'alimentation électrique et téléphonique pourra être réalisée avec des câbles posés sur la façade ; ces derniers doivent emprunter un tracé unique et s'insérer au mieux dans l'architecture des bâtiments supports.

Note : il est rappelé que : - l’ensemble des réseaux de desserte et d’évacuation doit figurer sur les demandes de permis de construire, y compris ceux concernant les piscines - l’intégration des réseaux dans le domaine communal n’est pas automatique et se trouve conditionné notamment par la qualité des travaux exécutés

Règlement écrit

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