Aller au contenu
Edifiable

Les règles pour construire sur la parcelle CI 458 à Laval

Lecture du cadastre, du plan de zonage et des risques au contour de la parcelle : la réponse s'affiche dès qu'elle arrive.

Adresse la plus proche : 12bis Rue du Val de Mayenne 53000 Laval

Référence cadastrale
CI 458
Surface du terrain
96 m²
Zonage
Zone UA-1
une zone urbaine : déjà bâtie, on y construit
Zone urbaine centrale et mixte de la Ville de Laval
Modifier les chiffres du terrain

Des travaux récents que le cadastre n'a pas encore reportés, une surface bornée par un géomètre : vos chiffres remplacent ceux de la source dans tous les calculs de la page, et le lien les garde.

5 m
11,14 m7,06 m2,09 m6,82 m5,46 m7,62 m1,26 m14,32 m
N
Agrandir le plan

LimitesBâti, reculsDistance au voisincotes en mètres, mesurées sur le cadastre

  • Les distances à garder avec la rue et les voisins ne sont pas encore chiffrées pour ce terrain, donc le plan ne dessine pas où construire.
Parcelle CI 458, LavalDGFiP, plan cadastral informatiséVoir sur cadastre.gouv.fr

Les règles de construction

La hauteur et les distances à respecter en zone UA-1 ne sont pas encore chiffrées pour ce terrain. Elles sont écrites dans le règlement de la zone UA-1.

Les contraintes

  • Plans de prévention des risquestoute la commune

    2 plans de prévention des risques s'appliquent à la commune. 2 de leurs zones interdisent de construire : le service urbanisme de la mairie vous dit si ce terrain est dans l'une d'elles.

    Source Géorisques, pour la commune entière

    • PPR Mvt-LavalRisque naturel, servitude annexée au PLU, 2 zones au règlementZone rouge Zone rouge : interdiction
    • PPRI-agglo Laval - révisionRisque naturel, servitude annexée au PLU, 2 zones au règlementrouge hac Zone rouge hachurée : Construction nouvelle interdite, excepté si des travaux sont réalisés sur les réseaux mis en cause : interdiction

    Plans de la commune entière : la zone de ce terrain se lit sur la carte du zonage du plan. Le détail de Laval.

  • Servitudes d’utilité publique

    25 servitudes

    Source Géoportail de l'urbanisme

  • Prescriptions du plan

    1 prescription

    Source Géoportail de l'urbanisme

    • 22Commerce et activités de service

  • Informations annexées au plan

    5 informations

    Source Géoportail de l'urbanisme

    • infoRèglement local de publicité : ZP1LA
    • infoPPRI_Périmètre Q1000
    • infoRèglement local de publicité : Limites d'agglomération
    • infoLimites d'agglomération
    • info16-Site Archéologique : zonage seuil : 20 m², Arrêté n° --- en date du -------------

  • Arrêtés de catastrophe naturelletoute la commune

    22 arrêtés

    Source Géorisques, pour la commune entière

    Les arrêtés de Laval, sur la page de la commune.

  • Révision ou modification du plantoute la commune

    La commune prépare un nouveau plan d'urbanisme. Jusqu'à son approbation, ce sont les règles de cette page qui s'appliquent. Le service urbanisme de la mairie vous dit où en est le nouveau plan.

    Source SuDocUH, pour la commune entière

    Tant qu'il n'est pas adopté, ce sont les règles d'aujourd'hui qui comptent. Pour les garder, demandez à la mairie un certificat d'urbanisme, gratuit, puis déposez votre projet dans les 18 mois. La page de Laval dit où en est la procédure.

Ce terrain n'est pas concerné par : espaces protégés et bruit d'aérodrome.

Le dossier

Choisir un projet

Agrandir, construire une piscine, poser un abri de jardin, construire un garage, faire une terrasse, clôturer, détacher un lot : sans objet, 1 m² de sol libre seulement. Pour les autres, choisissez-le : la page dit la formalité à déposer et met vos chiffres à côté des règles de la zone, ramenées à ce terrain de 96 m².

Les pièces

Télécharger le plan de situation (PDF)

Le plan de situation se joint au dossier, permis comme déclaration préalable : il montre ce terrain sur la carte IGN, de près et de loin, puis vu du ciel. Le formulaire de demande l'appelle PCMI1 pour un permis, DP1 pour une déclaration. Le plan de masse, le dessin du projet sur le terrain, se prépare depuis votre projet. Les pièces d'un permis, celles d'une déclaration préalable.

Les autorisations déjà délivrées ici

  • DPDéclaration préalable autorisé le 9 avril 2024, 1 logementTravaux achevés, 12 RUE DU VAL DE MAYENNE

Toutes les autorisations délivrées à Laval

Les limites de cette page
  • le bornage et les limites réelles du terrain, qui relèvent d’un géomètre-expert
  • les orientations d’aménagement et de programmation, qui s’imposent en compatibilité
  • les servitudes de droit privé, qui ne figurent dans aucun fichier public
  • le raccordement aux réseaux, qui se demande aux concessionnaires
  • l’assainissement et la capacité du réseau, qui se demandent à la commune

Un service instructeur regarde ces points en plus. Le certificat d'urbanisme, gratuit et délivré par la mairie, est le seul document qui les tranche et qui soit opposable.

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.

Fichiers à télécharger et sources

Identifiant cadastral53130000CI0458

Relevé LiDAR le nuage de points, 16,2 M de points (janvier 2024)

Relief en GeoTIFF terrain, surface, hauteur, 16 Mo chacun

Plan DXF feuille CI 01, 113 ko