Les règles pour construire sur la parcelle DO 38 à Laval
Lecture du cadastre, du plan de zonage et des risques au contour de la parcelle : la réponse s'affiche dès qu'elle arrive.
Adresse la plus proche : 78a Rue Léon Jouhaux 53000 Laval
- Référence cadastrale
- DO 38
- Surface du terrain
- 2 500 m²
- Zonage
- Zone UR
- une zone urbaine : déjà bâtie, on y construit
- Zone urbaine périphérique et mixte de la Ville de Laval, propice au...
Modifier les chiffres du terrain
LimitesBâti, reculsDistance au voisincotes en mètres, mesurées sur le cadastre
- Les distances à garder avec la rue et les voisins ne sont pas encore chiffrées pour ce terrain, donc le plan ne dessine pas où construire.
Les règles de construction
La hauteur et les distances à respecter en zone UR ne sont pas encore chiffrées pour ce terrain. Elles sont écrites dans le règlement de la zone UR.
Les contraintes
Plans de prévention des risquestoute la commune
2 plans de prévention des risques s'appliquent à la commune. 2 de leurs zones interdisent de construire : le service urbanisme de la mairie vous dit si ce terrain est dans l'une d'elles.Source Géorisques, pour la commune entière
- PPR Mvt-LavalRisque naturel, servitude annexée au PLU, 2 zones au règlementZone rouge Zone rouge : interdiction
- PPRI-agglo Laval - révisionRisque naturel, servitude annexée au PLU, 2 zones au règlementrouge hac Zone rouge hachurée : Construction nouvelle interdite, excepté si des travaux sont réalisés sur les réseaux mis en cause : interdiction
Plans de la commune entière : la zone de ce terrain se lit sur la carte du zonage du plan. Le détail de Laval.
Servitudes d’utilité publique
1 servitudeSource Géoportail de l'urbanisme
- AC1Abords d'un monument historiqueManoir de RouesséPérimètre des abordsActes : Manoir-de-Rouesse-IPAJSH_19870210, Manoir-de-Rouesse-IPAJSH_19891023
Prescriptions du plan
2 prescriptionsSource Géoportail de l'urbanisme
- 07Haies et alignements d'arbres à préserver (L151-23 du CU al.1)
- 18OAP-Laval : La Mallemdc5
Informations annexées au plan
5 informationsSource Géoportail de l'urbanisme
- infoLimites d'agglomération
- infoTampons ronds-points et carrefours - 50m
- infoRèglement local de publicité : Tampons ronds-points et carrefours - 50m
- infoRèglement local de publicité : ZP2L
- infoRèglement local de publicité : Limites d'agglomération
Arrêtés de catastrophe naturelletoute la commune
22 arrêtésSource Géorisques, pour la commune entière
Les arrêtés de Laval, sur la page de la commune.
Révision ou modification du plantoute la commune
La commune prépare un nouveau plan d'urbanisme.Source SuDocUH, pour la commune entière
Tant qu'il n'est pas adopté, ce sont les règles d'aujourd'hui qui comptent. Pour les garder, demandez à la mairie un certificat d'urbanisme, gratuit, puis déposez votre projet dans les 18 mois. La page de Laval dit où en est la procédure.
Ce terrain n'est pas concerné par : espaces protégés et bruit d'aérodrome.
Le dossier
Choisir un projet
La formalité à déposer, et vos chiffres à côté des règles de la zone, pour ce terrain de 2 500 m².
Les pièces
Télécharger le plan de situation (PDF)
Le plan de situation se joint au dossier, permis comme déclaration préalable : il montre ce terrain sur la carte IGN, de près et de loin, puis vu du ciel. Le formulaire de demande l'appelle PCMI1 pour un permis, DP1 pour une déclaration. Le plan de masse, le dessin du projet sur le terrain, se prépare depuis votre projet. Les pièces d'un permis, celles d'une déclaration préalable.
Les autorisations déjà délivrées ici
- PCPermis de construire autorisé le 23 mars 2021, 400 m² créésAutorisé, 78 RUE LEON JOUHAUX
- DPDéclaration préalable autorisé le 23 avril 2015, 50 m² créésAutorisé, 98 BOULEVARD JEAN JAURES
Les limites de cette page
- le bornage et les limites réelles du terrain, qui relèvent d’un géomètre-expert
- les orientations d’aménagement et de programmation, qui s’imposent en compatibilité
- les servitudes de droit privé, qui ne figurent dans aucun fichier public
- le raccordement aux réseaux, qui se demande aux concessionnaires
- l’assainissement et la capacité du réseau, qui se demandent à la commune
Un service instructeur regarde ces points en plus. Le certificat d'urbanisme, gratuit et délivré par la mairie, est le seul document qui les tranche et qui soit opposable.
Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.
Fichiers à télécharger et sources
Identifiant cadastral53130000DO0038
Relevé LiDAR le nuage de points, 27,4 M de points (janvier 2024)
Relief en GeoTIFF terrain, surface, hauteur, 16 Mo chacun
Plan DXF feuille DO 01, 62 ko