Zone AZone agricole

Zone A

Destinations

Exploitation agricole et forestière Habitation

Commerce et

activité

de

service

Équipements d’intérêt collectif et services publics

Autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire

Sous-destinations

Exploitation agricole.

Exploitation forestière.

Logement.

Hébergement.

Artisanat et commerce de détail.

Restauration.

Commerce de gros.

Activité de service où

s’effectue l’accueil d’une

clientèle.

Hôtels.

Autres

hébergements

touristiques.

Cinéma.

Locaux et bureaux accueillant

du public des administrations

publiques et assimilés.

Locaux techniques et

industriels

des

administrations publiques et

assimilés

Établissements

d’enseignement, de santé et

d’action sociale.

Salles d’art et de spectacle.

Équipements sportifs.

Lieux de culte.

Autres équipements recevant

du public.

Industrie.

Entrepôt.

Bureau.

Centre de congrès et d’exposition.

Cuisine dédiée à la vente en ligne.

Sousdestinations Autorisées

Sousdestinations interdites sauf exceptions définies à l’article A2

Sousdestinations

interdites

Secteur Ap

PLUi du Diois – Règlement – Approbation

Destinations · Sous-destinations · Sousdestinations Autorisées · Exploitation agricole et forestière · Habitation · Commerce et activité de service · Équipements d’intérêt collectif et services publics

Autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire

Exploitation agricole. · Exploitation forestière. · Logement. · Hébergement. · Artisanat et commerce de détail. · Restauration. · Commerce de gros. · Activité de service où s’effectue l’accueil d’une clientèle. · Hôtels. · Autres hébergements touristiques. · Cinéma. · Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés. · Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés · Établissements d’enseignement, de santé et d’action sociale. · Salles d’art et de spectacle. · Équipements sportifs. · Lieux de culte. · Autres équipements recevant du public. · Industrie. · Entrepôt. · Bureau. · Centre de congrès et d’exposition.

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Sousdestinations interdites sauf exceptions définies à l’article A2

Sousdestinations

interdites

PLUi du Diois – Règlement – Approbation

En zone A et secteur Ap

• L’exploitation, l’ouverture et l’extension de carrières et les affouillements, les exhaussements de sol qui ne sont pas liés à des travaux de construction, d’infrastructures ou nécessaires à des domaines skiables.
• L’extension ou la démolition des bâtiments agricoles en pierres existants d’une emprise au sol inférieure à 50 m².

En zones humides sont interdits :

• toute construction ou installation (permanente ou temporaire), autre que celle liée à la mise en valeur ou à l'entretien du milieu,
• le drainage, et plus généralement l'assèchement du sol de la zone humide,
• la mise en eau, l'exhaussement (remblaiement), l'affouillement (déblaiement), le dépôt ou l'extraction de matériaux, quel qu'en soit l'épaisseur et la superficie, sauf travaux et ouvrages nécessaires à une gestion écologique justifiée de la zone humide,
• l'imperméabilisation du sol, en totalité ou en partie.

Dans les secteurs de préservation des tulipes sauvages sont interdites toutes constructions ou installations, y compris celles nécessaires à l’exploitation agricole, aux équipements publics ou d’intérêt collectif.

STECAL#

Seules sont autorisées les occupations et utilisations du sol autorisées à l’article A2, dans le paragraphe consacré aux STECAL.

Zone A

• Les constructions et installations nécessaires à des équipements collectifs ou à des services publics, à caractère technique, dès lors qu'elles ne sont pas incompatibles avec l'exercice d'une activité agricole, pastorale ou forestière dans le terrain où elles sont implantées et qu'elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages.
• Les constructions et installations, y compris classées, nécessaires à l'exploitation agricole ou au stockage et à l'entretien de matériel agricole par les coopératives d'utilisation de matériel agricole agréées au titre de l'article L. 525-1 du code rural et de la pêche maritime. Les constructions à usage d’habitation nécessaires à l’exploitation agricole sont limitées à 250 m² de surface de plancher.
• Les constructions et installations nécessaires à la transformation, au conditionnement et à la commercialisation des produits agricoles, lorsque ces activités constituent le prolongement de l'acte de production, dès lors qu'elles ne sont pas incompatibles avec l'exercice d'une activité agricole, pastorale ou forestière sur le terrain sur lequel elles sont implantées et qu'elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages. Il est rappelé que l'autorisation d'urbanisme est soumise pour avis à la commission départementale de la préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers (CDPENAF).
• Pour les deux alinéas ci-dessus, les constructions doivent s’implanter à proximité immédiate du siège d’exploitation de manière à former un ensemble cohérent avec les autres bâtiments de l’exploitation et ce, sauf contrainte technique ou réglementaire dûment justifiée et sauf en cas de création d’un nouveau siège d’exploitation. Les emplacements des constructions devront par ailleurs minimiser la consommation de foncier agricole et les impacts sur les conditions d’exploitation du terrain.
• Les restaurations et rénovations des lieux de culte existants.

PLUi du Diois – Règlement – Approbation

Secteur Ap

• L’aménagement et l’extension des constructions et installations existantes, y compris classées, nécessaires à l'exploitation agricole ou au stockage et à l'entretien de matériel agricole par les coopératives d'utilisation de matériel agricole agréées au titre de l'article L. 525-1 du code rural et de la pêche maritime.
• Les abris légers pour le bétail, les cabanes de bergers et autres bâtiments agricoles nécessaires à l’exercice du pastoralisme, les édicules et installations techniques nécessaires à l’exploitation agricole (borne d’irrigation, station de pompage, station de lavage des outils et engins agricoles touchés par les produits phytosanitaires, serres maraîchères, filets de lutte anti grêle…),
• Les restaurations et rénovations des lieux de culte existants.

Dans les parties de la zone agricole comprises dans un domaine skiable, repérés par une trame spécifique aux règlements graphiques, sont en outre autorisés : - Les pistes de ski, les affouillements, exhaussements de sol et les installations et constructions nécessaires au fonctionnement du domaine skiable.

Sont également autorisés, en zone A et secteur Ap Sous réserve

• que la capacité des réseaux publics de voirie, d’eau potable et d’électricité soit suffisante par rapport au projet (en application de l’article L 111-11 du code de l’urbanisme),
• qu’en l’absence de réseau public d’assainissement, soit mis en place un système d’assainissement non collectif conforme aux dispositions établies par le Service Public de l’Assainissement non Collectif (SPANC).

Et dès lors que l’aménagement ou l’extension ne compromettent pas l’exploitation agricole ou la qualité paysagère du site et à condition d'assurer le maintien du caractère naturel, agricole ou forestier de la zone :

• L’aménagement et l’extension des constructions à usage d’habitation autorisées ou existantes à la date d’approbation du PLUi, sous réserve que l’habitation présente une surface totale supérieure à 50 m² et dans la limite de 33% de la surface totale existante à la date d’approbation du PLU. L’extension ne devra toutefois pas porter la surface de plancher de l’habitation au-delà de 250 m².

Les conditions fixées pour les extensions des habitations existantes et les annexes s’appliquent également aux changements de destinations autorisés pendant la durée du PLUi.

• les annexes - non accolées - aux habitations existantes, située sur le même tènement que l’habitation sous réserve que ces annexes soient implantées à moins de 20 mètres du bâtiment principal de l'habitation dont elles dépendent, dans la limite de 35 m² de surface de plancher et d’emprise au sol (total des annexes hors piscine). Le volume maximal des bassins des piscines est fixé à 40 m3.
• Le changement de destination sans extension des bâtiments désignés sur les règlements graphiques par une étoile. Les destinations autorisées sont établies dans le tableau annexé au présent règlement. Le changement de destination sera soumis à l'avis conforme de la commission départementale de la préservation des espaces agricoles, naturels et forestiers (CDPENAF) prévue à l'article L. 112-1-1 du code rural et de la pêche maritime.

STECAL#

PLUi du Diois – Règlement – Approbation

Outre les occupations et utilisations du sol autorisées en zone A, dans les STECAL suivants :

NB : par exception les emprises au sol et les hauteurs sont indiquées dans les tableaux ci-dessous et non à l’article A 4.

A_STCL1 a_STCL2#

Sont autorisés :

• L’implantation de HLL dans la limite de 85 m² de surface de plancher au total.
• L’implantation d’un bloc sanitaire de 16m² d’emprise au sol plus

La hauteur des constructions est limitée à 5 m. Les terrassements et affouillements de sols seront minimisé.

Sont autorisés :

• les constructions (HLL ou RML) de la destination « autres hébergements touristiques » dans la limite de 20% du nombre maximum d’emplacement (soit 4 unités maximum).
• 50 m² d’emprise au sol totale pour les sanitaires (comprenant l’emprise au sol du bâtiment de sanitaires existant).

La hauteur des constructions est limitée à 5 m.

A_STCL3#

Les terrassements et affouillements de sols seront minimisé et les cheminements ne seront pas bitumés.

Sont autorisées :

• Les constructions à destination « Autres activités du secteur primaire, secondaire ou tertiaire » nécessaires à l’exercice des activités existantes dans la limite de 200 m² d’emprise au sol supplémentaire par rapport à l’emprise au sol existante à la date d’approbation du PLUi.

A_STCL4#

La hauteur des constructions est limitée à 12 m.

Est autorisée :

• L’implantation de 3 HLL au plus dans la limite de 55 m² totale d’emprise au sol.

La hauteur des constructions est limitée à 5 m.

A_STCL5#

Pour toutes constructions, une bande de recul de 20m sera appliquée par rapport à l’axe d’écoulement afin de se prémunir des débordements et du risque d’érosion de berge.

Est autorisée :

• L’installation d’une plateforme bois pour accueillir une tente de 20m² au plus.

A_STCL6#

La hauteur des constructions est limitée à 5 m.

Sont autorisées :

• Les constructions de la destination « Autres activités du secteur primaire, secondaire ou tertiaire » nécessaires à l’exercice des activités existantes dans la limite de 70 m² d’emprise au sol supplémentaire par rapport à l’emprise au sol existante à la date d’approbation du PLUi.

La hauteur des constructions est limitée à 12 m.

A_STCL7#

PLUi du Diois – Règlement – Approbation

Est autorisée :

• L’extension des bâtiments existants dans la limite de 90 m² d’emprise au sol au total.

Sont autorisées :

• Les destinations suivantes dans le bâti existant : « logement » et « autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire ».

La hauteur des constructions est limitée à 12 m.

A_STCL8#

Ce STECAL est situé sur un secteur à risque inondation. N’y sont autorisées que les extensions des bâtiments sous réserve d’une réduction globale de la vulnérabilité des biens et des personnes pour l’ensemble du bâtiment (extension comprise), que la hauteur des planchers utiles soit fixée au-dessus de la cote de référence définie à 1,2m en R2, que la construction soit réalisée sur vide-sanitaire et que le projet n’ait pas d’impact sur la zone humide.

Seules sont autorisées :

• Les constructions à destination d’« Habitation » dans la limite de 60 m² de surface plancher pour les deux habitats légers prévus et de salle d’activité dans la limite de 60 m² (120m² de surface plancher au total).

Les constructions seront de type légères et réversibles, garantissant un retour possible à l’agriculture.

A_STCL9#

La hauteur des constructions est limitée à 5 m.

Sont autorisées :

• Les constructions à destination « Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire » dans la limite de 350 m² de surface plancher supplémentaire à la date d’approbation du PLUi, et de 50m² de surface de plancher supplémentaire pour les bureaux.

A_STCL10#

La hauteur des constructions est limitée à 5 m.

Seules sont autorisées :

• Les constructions de la destination « Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire » nécessaires à l’exercice des activités existantes, dans la limite de 800 m² d’emprise au sol supplémentaire par rapport à l’emprise au sol existante à la date d’approbation du PLUi.

A_STCL11#

La hauteur des constructions est limitée à 12 m.

Est autorisée :

• La création de 600 m² de surface de plancher (annexes et caves comprises) comprenant le projet de reconstruction du bâti existant sans autre extension. La destination autorisée est « hébergement ».

A_STCL12#

Les constructions ne devront pas dépasser leur hauteur initiale.

Sont autorisés :

• Une volière tunnel (9 m par 150 m au plus). Hauteurs maximale : 5 m.

Les affouillements et exhaussements de sol strictement nécessaires aux constructions et aménagements.

Non réglementé.

PLUi du Diois – Règlement – Approbation

Section 2 / Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère#

Dans les secteurs de la zone agricole repérés par une trame spécifique aux règlements graphiques, où sont autorisés les pistes de ski, les affouillements, exhaussements de sol et les installations et constructions nécessaires au fonctionnement du domaine skiable : l’article 4 n’est pas réglementé.

NB : pour les STECAL, Les emprises au sol et les hauteurs sont indiquées à l’article A2

Hauteurs des bâtiments

Définition La hauteur des bâtiments est mesurée entre :

• Tout point du bâtiment et sa projection orthogonale sur le terrain aménagé après travaux si celui-ci est plus bas que le terrain d’origine,
• Tout point du bâtiment et sa projection orthogonale sur le terrain d’origine dans le cas contraire. Les ouvrages techniques, cheminées, et autres superstructures ne sont pas pris en compte dans le calcul de la hauteur maximale. Pour les bâtiments agricoles, les règles de hauteur maximale ne s’appliquent pas aux éléments techniques (silos, convoyeurs…).

Pour les bâtiments et constructions nécessaires à l’exploitation agricole : La hauteur maximale des bâtiments est fixée à 8,5 mètres, sauf aménagement, changement de destination et/ou extension sans surélévation d’un bâtiment existant d’une hauteur supérieure.

Pour les bâtiments à usage d’habitation : Hauteur maximale : La hauteur maximale des bâtiments est fixée à 8,5 mètres sauf aménagement, changement de destination et/ou extension sans surélévation d’un bâtiment existant d’une hauteur supérieure.

Pour les annexes détachées des bâtiments à usage d’habitation, la hauteur maximale est fixée à 3,5 m.

PLUi du Diois – Règlement – Approbation

Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques et aux voies privées ouvertes à la circulation

Sauf pour les voies piétons / cycles, les constructions doivent être implantées selon un recul minimum de :

• 5 m de l’axe des voies et emprises publiques communales existantes, à modifier ou à créer,
• 5 m de l’axe des voies privées ouvertes à la circulation.
• Pour les routes départementales, les reculs minimums sont établis en fonction des catégories de routes définies dans le règlement de voirie départementale :

Catégorie au règlement de voirie départemental

1 2 3 4 5

Recul minimum des constructions par rapport à l’axe de la voie

Habitations · Autres bâtiments 35 m 25 m 25 m 15 m 25 m 15 m 15 m 10 m 15 m 10 m

Par ailleurs, les constructions doivent être implantées selon un recul minimum de 100 m de l’axe des déviations au sens du code de la voirie routière, à l’exception des constructions et nécessaires à l’exploitation agricole, pour lesquelles le recul minimum est ramené à 35 m de l’axe.

Toutefois, pour toute les voies et emprises publiques :

• les ouvrages de faible importance réalisés dans un but d'intérêt général, pour des motifs techniques, de sécurité ou de fonctionnement de l'ouvrage pourront s’implanter entre l’alignement et le recul minimum imposé.
• Les constructions ou installations liées ou nécessaires aux infrastructures routières, les constructions nécessaires aux services publics exigeant la proximité immédiate des infrastructures routières, les réseaux d'intérêt public pourront s’implanter entre l’alignement et le recul minimum imposé.
• l’aménagement et l’extension des constructions existantes et comprises en totalité ou partie entre l'alignement et le recul imposé est autorisée, sous réserve de ne pas réduire le recul existant.

Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

La distance comptée horizontalement de tout point du bâtiment au point le plus proche d'une limite séparative doit être au moins égale à la moitié de la différence d’altitude entre ces deux points, sans pouvoir être inférieure à 3 m, sauf dans les cas de figures faisant exception déclinés ci-après :

• l’aménagement et l’extension des constructions existantes et comprises en totalité ou en partie entre la limite séparative et le recul imposé sont autorisés, sous réserve de ne pas réduire le recul existant,
• les ouvrages de faibles importances réalisés dans un but d'intérêt général, pour des motifs techniques, de sécurité ou de fonctionnement de l'ouvrage pourront s’implanter entre la limite séparative et le recul minimum imposé,
• Les piscines devront s’implanter à une distance minimale de 2 mètres des limites séparatives (la distance sera comptée à partir des limites du bassin). Le volume maximal des piscines est fixé à 40 m3

PLUi du Diois – Règlement – Approbation

Pour les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif, s’applique uniquement l’article R111-27 du code de l’urbanisme.

Autres constructions :

Constructions à usage d’habitation

Pour les constructions à usage d’habitation nouvelles nécessaires à l’exploitation agricoles

L’aspect extérieur des habitations n’est pas réglementé en dehors de l’application de l’article R111-27 du code de l’urbanisme. Peut être notamment autorisé « l’habitats léger » : yourtes, habitations démontables…

Pour les autres constructions à usage d’habitation

Adaptation au terrain Les constructions, par leur composition et leurs accès, devront s’adapter au terrain d’origine, sans modification importante des pentes de celui-ci. Les ouvrages de soutènement maçonnés seront constitués de murets en pierres jointoyées ou enduits.

Façades (bâtiment principal comme bâtiments secondaires détachés du bâtiment principal) :

• l’emploi à nu de matériaux fabriqués en vue d’être recouverts d’un parement ou d’enduit est interdit (briques creuses, parpaings agglomérés etc.).
• Les façades maçonnées seront : - soit revêtues d’un enduit. Les couleurs vives et le blanc sont interdits, sauf pour souligner des éléments architecturaux (encadrements d'ouvertures ou autres). Les finitions d’enduits seront brossé, frotté, gratté, gratté fin, taloché lissé ou taloché épongé. - soit en pierres apparentes. Les joints seront affleurant par rapport au nu de la pierre. Toutefois, lorsque l’appareillage est destiné à recevoir un enduit, la pierre apparente est interdite. - Les constructions en bois sont autorisées, à l’exception des bâtiments pastiches de l’architecture manifestement extérieure au Diois (chalets nordiques, chalets en rondins notamment). Ce sont notamment ces types de maisons en bois qui sont proscrits, car trop décalés avec l’architecture locale.
• Les matériaux non traditionnellement employés dans le bâti en extérieur (bois, pans de verre, métal…) sont autorisés sous réserve d'une intégration architecturale à l’ensemble bâti.
• Les panneaux solaires en façades sont interdits lorsque les façades donnent sur des voies ou emprises publiques.

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Toitures les pentes de toit devront être comprises entre 27% et 40%.

Pente de toit minimale (27%). Pente de toit maximale (40%) Dans les villages et hameaux de montage, notamment à Lus La Croix Haute Glandage Boulc et

Châtillon en Diois : les pentes de toits pourront être comprises entre 27% et 40% ou entre 60% et 100% selon les pentes de toit du bâti ancien situé dans l’environnement immédiat.

Pente de toit minimale (27%) Pente de toit maximale (40%)

Pente de toit minimale (60%)

Pente de toit maximale

(100%)

• sauf :
• pour les bâtiments secondaires détachés du volume du bâtiment principal,
• dans le cas de toits plats (qui sont autorisés sous conditions à l’alinéa ci-dessous).
• les toits à un pan et les toits plats sont uniquement autorisés :
• lorsqu’ils viennent s’appuyer contre le volume principal d’un bâtiment possédant un toit à deux pans au moins. Les lignes d’acrotère des toits plats devront se positionner en dessous de celles des débords de toitures en pentes (génoises, chevrons apparents…),
• pour les constructions détachées du volume du bâtiment principal.
• Les toits à un pan sont toutefois autorisés dans les secteurs où ils sont traditionnellement présents.

Couvertures de toitures

• Sauf pour les toits plats (pente inférieur à 5%), les toitures seront couvertes de tuiles canal ou tuiles romanes de grande ondulation.
• Les tuiles pourront être anciennes de récupération ou neuves, dans les tons terre cuite. Les autres teintes sont interdites.

PLUi du Diois – Règlement – Approbation

A Lus La Croix Haute Glandage Boulc, dans les hameaux de montagne et dans les hameaux de Châtillon en Diois :

• en cohérence avec les matériaux de couverture du bâti ancien situé dans l’environnement immédiat, les couvertures de toits dont les pentes sont comprises entre 60% et 100 % pourront être en ardoise, tuiles écailles, tuiles mécaniques type « Saint Vallier », ou bac acier. les matériaux de couverture seront gris ardoise, sauf dans le cas de la réfection de toitures de couleurs différentes, où la couleur existante pourra être utilisée.
• passées de toitures : sauf pour les bâtiments secondaires détachés du volume du bâtiment principal où elles ne sont pas imposées, les passées de toitures s’intégreront architecturalement à l'ensemble bâti.

Panneaux solaires Les panneaux solaires au sol sont autorisés dans la limite de 30 m² et d’une production de 6 KWc, sous réserve qu’ils soient implantés à 20 m au plus de l’habitation.

Nonobstant les règles définissant les matériaux de toiture, l’implantation de panneaux solaires en toiture est autorisée. Les panneaux devront être parallèles à la pente du toit sur laquelle ils sont posés ou encastrés. Par pan de toit, les panneaux devront former un ensemble rectangulaire d’un seul tenant.

Les panneaux seront mieux intégrés s’ils sont moins visibles depuis le domaine public et depuis les vues lointaines. Il est ainsi conseillé :

• de profiter des volumes en toitures terrasses adossés à la maison pour y placer l’installation photovoltaïque,
• de concevoir pour une extension ou pour un projet de construction neuve, une architecture qui intègre dès le départ les panneaux solaires.

Dispositifs conseillés.

PLUi du Diois – Règlement – Approbation

Pour toutes les constructions à usage d’habitation

Intégration environnementale : Les projets participeront dans leur aménagement et leur construction à la mise en œuvre des objectifs de qualité environnementale et de développement durable : l'économie de ressources (énergie, air, eau, sol ...), la réduction des nuisances, bruit, déchets, pollution ...), l'amélioration du confort et de la qualité de vie à l'intérieur du bâtiment, l'adaptation du bâtiment à son environnement extérieur (accessibilité/transports, préservation de la biodiversité et du paysage ...).Sont notamment recommandés :

• les toitures végétalisées pour les toits plats (herbe, plantations…), - les dispositifs de récupération des eaux pluviales (citernes pour arrosage des jardins, bassins ...) sous condition d'être intégrés à la construction et à l'aménagement de la parcelle.

Afin de lutter contre la prolifération du moustique tigre, les aménagements, l’architecture des constructions éviteront la création de surfaces d’eau stagnante.

Clôtures (les règles ci-après ne s’appliquent à l’exploitation agricole) La hauteur des clôtures (lorsqu’elle se situe en bordure de voies et emprises publiques) se mesure à partir du niveau du trottoir fini (ou de la chaussée en l’absence de trottoir). Pour les clôtures en limites séparatives, de tout point de la clôture et sa projection orthogonale sur le terrain aménagé après travaux. La hauteur maximale des clôtures est fixée à 1,80 mètre. Les montants de portails et les portails euxmêmes pourront présenter une hauteur supérieure.

Les clôtures sur des itinéraires de ski devront être amovibles.

Les clôtures devront être composées :

• soit d'un muret éventuellement surmonté d’un grillage. La hauteur maximale du muret sera de 0,60 m. La clôture pourra être doublée par une haie végétale d’essences locales mélangées, de hauteurs et de floraisons diverses,
• soit d’une haie végétale composée d’essences locales mélangées, de hauteurs et de floraisons diverses. La haie végétale pourra être doublée par un grillage simple ou une grille à barreaudage vertical, d’une hauteur maximale de 1,80 m.

En cas de construction d’un mur, ce dernier devra être en pierres apparentes ou enduit sur ses deux faces. Des trouées seront disposées régulièrement pour permettre le passage de la petite faune.

Toutefois :

• pour des raisons de sécurité publique, en bordure des voies ouvertes à la circulation, la hauteur des clôtures pourra être limitée dans le cas où ces clôtures constitueraient une gêne ou un danger pour la sécurité des usagers (par exemple carrefour, biseau de visibilité, courbe...).
• La restauration des murs de clôtures en pierres existants d’une hauteur supérieure à la hauteur maximale autorisée est permise.
• Les dispositifs de « brises vues » en accompagnement des grillages de clôtures ou de haies végétales sont tolérés, sauf ceux en plastique et ses dérivés.

Exemple de brises vues interdits (rouleaux en polyéthylène, haies artificielles...).

Les poteaux creux non obturés sur le dessus sont interdits. Les clôtures électrifiées sont interdites, à l’exception de celles nécessaires à l’exploitation agricole.

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Restauration de bâtiments existants en pierres

D’une manière générale, les adaptations seront strictement limitées aux nécessités fonctionnelles. On privilégiera des interventions contemporaines sobres et respectueuses des principales caractéristiques du bâtiment, en excluant tout pastiche. Les interventions devront respecter le caractère propre de chaque bâtiment ou partie de bâtiment, ce qui exclut toute adjonction de détails se référant à des architectures anachroniques.

Implantation, volumétrie Les principales caractéristiques des bâtiments ne peuvent être altérées. En cas d’extensions, l’ordonnance générale devra être respectée et les volumes rajoutés perpendiculaires ou parallèles au bâtiment existant, dans le respect des pentes de toits.

Quelques exemples à suivre : volume de base plus haut que large et extensions dans son prolongement

La simplicité des volumes et des toitures doit être aussi recherchée pour les surélévations et les règles suivantes seront privilégiées : Pas de surélévations importantes et maintien des pentes de toitures originelles (sauf dans le cas où elles ne seraient pas respectueuses des règles de l’art et des réglementations techniques en vigueur).

Quelques exemples à suivre : volume de base plus haut que large et extensions dans son prolongement

Toiture-couverture Les éventuelles adaptations de toiture (côtes d’égout et pentes) doivent être limitées et s’accorder avec l’architecture de chaque édifice. A ce titre, les toitures terrasses sont interdites et les accidents de toitures interdits (excroissances, jacobines, châssis), à l’exception des fenêtres de toit de type châssis encastrées dans la toiture. Les terrasses en tropézienne sont autorisées, sous réserve de conserver trois rangs de tuiles au moins en rebord inférieur de la terrasse.

Le matériau de couverture sera à conserver, dans le respect des sujétions constructives correspondantes (égouts, rives, faîtage, solins, souches de cheminée). A défaut, le matériau de couverture de substitution présentera la même texture et la même teinte que le ou les matériaux dominants, dans le respect du bâtiment ou de la partie de bâtiment, et on veillera à restituer ou à reconstituer les sujétions constructives correspondantes.

Façades et ouvertures L’esprit général des façades et l’ordonnancement des ouvertures sont à conserver. Leurs composantes essentielles (portes, devantures de commerces, ouvertures anciennes, dépassées de toiture, etc.) doivent être conservées ou le cas échéant restituées. A l’inverse, on bannira toute transposition anachronique de détails architecturaux sortis de leur contexte, en particulier, les pastiches d’architecture traditionnelle anachroniques : balcons d’agrément pseudo rustiques, plaquage de planches simulant des poutres, etc. Il s’agira, notamment, de :

• respecter le principe de composition de la façade : alignement vertical des percements, alignement des éléments horizontaux (linteaux, bandeaux d’étage, corniches...) ou verticaux (chaînages d’angles, encadrements de baies...),
• d’intégrer les nouveaux percements à l’architecture existante,
• le cas échéant, à rouvrir une fenêtre bouchée, voire à percer une ouverture pour retrouver un équilibre en façade,
• réduire une grande baie pour retrouver les dimensions d’usage,

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• ne pas modifier un percement existant en créant des trumeaux maçonnés. Mais proposer une menuiserie présentant des dormants pleins qui permettront l’occultation d’une partie du «trou» tout en préservant l’aspect menuisé d’origine,
• maintenir, retrouver les éléments significatifs : encadrement des baies, bandeaux, chaînages d’angle, soubassements, couronnements (corniches, génoises...), détails d’ornementation,
• utiliser des matériaux se rapprochant le plus possible de ceux employés à l’origine et mis en œuvre selon les règles de l’art.

Ravalements Le parement ou le décor de chaque partie de bâtiment est à conserver et/ou à traiter dans le respect de ses matériaux et de sa cohérence d’origine. En particulier, pour ce qui concerne les revêtements de façades, on adoptera des solutions simples et couvrantes, en excluant tout « faux rustique » ou détourage de pierre. La réfection des parements nécessitera l’emploi de matériaux compatibles avec leur support (mortier, enduit, chaux, peinture).

Bâtiments d’exploitation agricoles

Adaptation au terrain Les constructions, par leur composition et leurs accès, devront s’adapter au terrain d’origine, sans modification importante des pentes de celui-ci.

Traitement des façades

• l’emploi à nu de matériaux fabriqués en vue d’être recouverts d’un parement ou d’enduit est interdit (briques creuses, parpaings agglomérés etc.)
• les façades seront soit : - en bardages bois (teinte naturelle ou dans les tons gris ou bruns, couleurs claires exclues), - d’aspect métallique dans les tons gris ou bruns (couleurs claires exclues), - d’aspect maçonné « brut » (béton, pierre…), - enduites. Les couleurs vives sont interdites, - les compositions de façades maçonnées / bardages bois / bardages métalliques sont autorisées. - les façades pourront aussi être végétalisées. - quel que soit le revêtement de façade, les couleurs vives sont proscrites.

Panneaux solaires

• Les panneaux solaires au sol sont interdits.
• L’implantation de panneaux solaires en toiture des bâtiments est autorisée.

Stockages Les stockages devront se faire prioritairement à l'intérieur des bâtiments. Dans le cas de stockages extérieurs, ceux-ci devront être impérativement masqués : haie végétale d’essences mélangées, panneaux de bois…

Les plantations de haies et bosquet seront de préférence réalisées en mélangeant des arbres et arbustes de variété locale, de hauteurs et floraisons diverses. Les hangars agricoles devront être accompagnés de haies végétales mélangées d’essences locales parallèles aux façades du bâtiment (en façades gouttereau au moins). La plantation d'espèces au caractère invasif figurant sur la liste noire du CBNA (cf. liste noire du CBNA en annexe) est interdite.

Voir article 9 des dispositions générales du présent règlement.

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Équipement et réseaux Article A 8 - Desserte par les voies publiques ou privées

Accès et voirie En cas de division chaque unité foncière doit être accessible depuis une voie publique ou privée.

Le projet peut être refusé sur des terrains qui ne seraient pas desservis par des voies publiques ou privées dans des conditions répondant à son importance ou à la destination des constructions ou des aménagements envisagés, et notamment si les caractéristiques de ces voies rendent difficile la circulation ou l'utilisation des engins de lutte contre l'incendie. Il peut également être refusé ou n'être accepté que sous réserve de prescriptions spéciales si les accès présentent un risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant ces accès. Cette sécurité doit être appréciée compte-tenu, notamment, de la position des accès, de leur configuration ainsi que de la nature et de l'intensité du trafic.

La création d’un accès carrossable nouveau sur une voie communale est soumise à l’accord de la commune. Les accès aux routes départementales sont soumis à l’accord préalable du Conseil Départemental de la Drôme. L’accord est aussi requis pour la transformation d'usage d'un accès existant (agricole/habitat ou activité ...). Dans tous les cas, si un nouvel accès s'avérait incontournable le Conseil Départemental pourra assortir son éventuel accord d'un aménagement à la charge du demandeur. Pour les propriétés situées le long des routes départementales, un seul accès direct par tènement sera autorisé.

Pour les logements, en application du règlement de voirie départemental, les accès à créer sur routes départementales devront être de forme trapézoïdale à minima des dimensions suivantes : grande base de longueur 10 mètres (côté route), profondeur de 5 mètres (recul pour l'implantation du portail par rapport à la RD) et petite base de longueur 5 mètres (côté habitation).

Eau potable : Toute occupation ou utilisation du sol qui requiert une alimentation en eau doit être raccordée au réseau public d'alimentation en eau potable. En-dehors des secteurs desservis par le réseau public, le recours à une adduction d'eau privée est toutefois permis aux conditions ci-après :

• Les adductions d'eau dites « unifamiliales » (un seul foyer alimenté en eau à partir d'une ressource privée) sont soumises à déclaration à la mairie au titre du Code Général des Collectivités Territoriales (art. L 2224-9) mais nécessitent l'avis de l'ARS qui s'appuie sur une analyse de la qualité de l'eau ainsi que sur l'absence de risque de pollution potentielle dans un périmètre de 35 mètres de rayon minimum; Un dossier devra être établi par le pétitionnaire pour répondre à ces exigences.
• Les adductions d'eau dites « collectives privées » (tous les autres cas : plusieurs foyers, accueil du public, activité agro-alimentaire ... ) sont soumises à autorisation préfectorale au titre du Code de la Santé Publique à la suite d'une procédure nécessitant une analyse complète et l'intervention d'un hydrogéologue agréé.
• Pour tous les points d'eau destinés à la consommation humaine, les dispositions du règlement sanitaire départemental devront être satisfaites.

PLUi du Diois – Règlement – Approbation

Assainissement :

• Eaux pluviales :
• Les eaux pluviales doivent en priorité être traitées sur le terrain, par infiltration et/ou rétention. Les eaux pluviales ruisselant dans le tènement doivent être gérées dans l’emprise du projet, en tenant compte des conditions amont et sans aggravation des conditions aval.
• Lorsque le terrain est desservi par un réseau public d’eaux pluviales : si l’infiltration n’est pas possible pour tout ou partie des eaux pluviales, toute construction ou installation devra évacuer la partie non infiltrée de ses eaux pluviales par des canalisations, de type séparatif, raccordées au réseau public d'évacuation des eaux pluviales. Le cas échéant des dispositifs de rétention et/ou d’infiltration sur le terrain d’assiette de la construction seront dimensionnés pour présenter des niveaux de débit compatibles avec la capacité du réseau.
• Les systèmes de stockage et d'infiltration doivent être adaptés à la nature du sous-sol, aux contraintes locales et à la réglementation en vigueur. En cas de réalisation de bassins aériens, ces derniers devront être paysagés et leur conception devra être pensée dans un objectif de mutualisation des usages.

Pour les logements, Les installations de récupération d’eaux pluviales devront respecter les dispositions de l'arrêté du 21 août 2008 relatif à la récupération des eaux de pluie et à leur usage à l'intérieur et à l'extérieur des bâtiments et notamment l'obligation de munir les aérations de grille anti-moustiques de mailles de 1 millimètre au maximum.

• Eaux usées :
• Les eaux usées en provenance de toute occupation et utilisation du sol doivent être rejetées dans le réseau public d'assainissement. Le déversement des effluents, autres que les eaux usées domestiques est soumis à autorisation préalable. Cette autorisation fixe, suivant la nature du réseau, les caractéristiques que ces effluents doivent présenter pour être reçus. En cas de contre-pentes, un système de relevage devra permettre le déversement des effluents dans le réseau public d'assainissement.
• En l’absence ou dans l’attente de la mise en œuvre du réseau public d’assainissement collectif complet (collecte – transport – traitement), les eaux usées en provenance de toute occupation et utilisation du sol doivent être traitées par un dispositif autonome d'assainissement défini par une étude technique conforme à la règlementation et validée par le SPANC (Service Public de l’Assainissement Non Collectif).

Electricité - Téléphone - Réseaux câblés : non réglementé

PLUi du Diois – Règlement – Approbation

Titre IV dispositions applicables aux zones naturelles#

PLUi du Diois – Règlement – Approbation