TITRE II - DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES URBAINES ET AUX ZONES A URBANISER ..
Chapitre I#
- DISPOSITIONS PROPRES A LA ZONE UA………………………………...……………….
Chapitre II#
- DISPOSITIONS PROPRES A LA ZONE UB………………………………...……………….
CHAPITRE III - DISPOSITIONS PROPRES A LA ZONE UX………………………………...……………….
CHAPITRE IV - DISPOSITIONS PROPRES A LA ZONE UY………………………………...……………….
CHAPITRE V – DISPOSITIONS PROPRES A LA ZONE 1AU …………..……………………..……………..
CHAPITRE VI – DISPOSITIONS PROPRES A LA ZONE 2AU …………..………….…..…………………..
Titre III - dispositions applicables aux zones agricoles et naturelles ………………#
- DISPOSITIONS PROPRES A LA ZONE
A……………………………………………..
- DISPOSITIONS PROPRES A LA ZONE
N ………...………………………………….
Titre I dispositions generales#
ARTICLE I : Champ d’application territorial du plan
Le présent règlement s’applique au territoire de la commune de Laval-sur-Vologne.
ARTICLE II : Division du territoire en zones
Les zones U :
« Peuvent être classés en zone urbaine, les secteurs déjà urbanisés et les secteurs où les équipements publics existants ou en cours de réalisation ont une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter. »
Les zones AU :
« Peuvent être classés en zone à urbaniser les secteurs à caractère naturel de la commune destinés à être ouverts à l'urbanisation.
Lorsque les voies publiques et les réseaux d'eau, d'électricité et, le cas échéant, d'assainissement existant à la périphérie immédiate d'une zone AU ont une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter dans l'ensemble de cette zone, les orientations d'aménagement et le règlement définissent les conditions d'aménagement et d'équipement de la zone. Les constructions y sont autorisées soit lors de la réalisation d'une opération d'aménagement d'ensemble, soit au fur et à mesure de la réalisation des équipements internes à la zone prévus par les orientations d'aménagement et le règlement.
Lorsque les voies publiques et les réseaux d'eau, d'électricité et, le cas échéant, d'assainissement existant à la périphérie immédiate d'une zone AU n'ont pas une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter dans l'ensemble de cette zone, son ouverture à l'urbanisation peut être subordonnée à une modification ou à une révision du plan local d'urbanisme. »
Les zones A :
« Peuvent être classés en zone agricole les secteurs de la commune, équipés ou non, à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricoles.
Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif et à l'exploitation agricole sont seules autorisées en zone A. Est également autorisé, …, le changement de destination des bâtiments agricoles identifiés dans les documents graphiques du règlement. »
Les zones N :
« Peuvent être classés en zone naturelle et forestière les secteurs de la commune, équipés ou non, à protéger en raison soit de la qualité des sites, des milieux naturels, des paysages et de leur intérêt, notamment du point de vue esthétique, historique ou écologique, soit de l'existence d'une exploitation forestière, soit de leur caractère d'espaces naturels.
En zone N peuvent être délimités des périmètres à l'intérieur desquels s'effectuent les transferts des possibilités de construire. Les terrains présentant un intérêt pour le développement des exploitations agricoles et forestières sont exclus de la partie de ces périmètres qui bénéficie des transferts de coefficient d'occupation des sols.
En dehors des périmètres définis à l'alinéa précédent, des constructions peuvent être autorisées dans des secteurs de taille et de capacité d'accueil limitées, à la condition qu'elles ne portent atteinte ni à la préservation des sols agricoles et forestiers ni à la sauvegarde des sites, milieux naturels et paysages. »
ARTICLE III : Adaptations mineures
Les règles et servitudes définies par un plan local d'urbanisme ne peuvent faire l'objet d'aucune dérogation, à l'exception des adaptations mineures rendues nécessaires par la nature du sol, la configuration des parcelles ou le caractère des constructions avoisinantes.
ARTICLE IV : Articles d’ordre public
Les règles du RNU sont applicables aux constructions, aménagements, installations et travaux faisant l’objet d’un permis de construire, d’un permis d’aménager ou d’une déclaration préalable, ou dispensés de toute formalité. Elles ne sont toutefois pas applicables aux constructions, aménagements, installations et travaux à caractère temporaire. En application de l’articleR.111-1, certains articles sont applicables sur l’ensemble du territoire, en raison de leur caractère d’ordre public, afin de préserver notamment la salubrité publique, la sécurité publique, le patrimoine, l’environnement et les paysages et permettent à l’autorité compétente d’émettre des prescriptions ou de refuser un projet.
- L’article R.111-2 concerne les projets susceptibles de porter atteinte à la salubrité ou à la sécurité publique, du fait de leur situation, leurs caractéristiques, leur importance ou leur implantation à proximité d’autres installations.
- L’articleR.111-4 concerne les projets de nature, par leur localisation et leurs caractéristiques, à compromettre la conservation ou la mise en valeur d’un site ou de vestiges archéologiques.
- L’article R.111-15 concerne les projets de nature, par leur importance, leur situation ou leur destination, à avoir des conséquences dommageables pour l’environnement.
- L’article R.111-21 concerne les projets de nature, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l’aspect extérieur des bâtiments, à porter atteinte à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains, ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales.
Titre II dispositions applicables aux zones urbaines et aux zones a urbaniser#
Chapitre I - reglement applicable a la zone UA#
Cette zone est concernée par les inondations de la Vologne, les occupations et utilisations du sol peuvent être soumises à interdiction, limitation et/ou prescriptions.
Cette zone est concernée par des risques technologiques, les occupations et utilisations du sol peuvent être soumises à interdiction, limitation et/ou prescriptions.
Section I - nature de l'occupation et de l'utilisation du sol#