Zone N

• Constructions, activités, usages et affectation des sols interdits Toutes les constructions, activités, usages et affectations autres que ceux mentionnés ci-après sont interdits. Cette interdiction vise y compris les aménagements de type grillage, barrière ou enceinte n’entrant pas dans la définition d’une « clôture ».
• Constructions, activités, usages et affectation des sols autorisés sous conditions Dans l’ensemble de la zone N hormis le secteur Nzh sont autorisés :
• Les travaux ayant pour objet la conservation ou la protection des milieux ou espaces naturels et des continuités écologiques ou la prévention des risques.
• Les constructions et installations nécessaires à des équipements d’intérêt collectif et services publics (hors activité de production d’énergie) dès lors qu’elles ne sont pas incompatibles avec l’exercice d’une activité agricole, pastorale ou forestière du terrain sur lequel elles sont implantées, qu’elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages et que ces équipements soient incompatibles avec la proximité des habitations.
• Les affouillements et exhaussements, à condition qu’ils soient liés à des constructions, aménagements ou usages autorisés dans la zone. Ils devront être limités au maximum et intégrés dans le paysage (pente adoucie, végétalisation…).
• Le changement de destination des bâtiments qui sont repérés sur le règlement graphique, sous réserve de ne pas compromettre les activités agricoles.

Dans le secteur Ne, seuls sont en outre autorisés : - Les équipements collectifs incompatibles avec le voisinage des habitations, notamment les constructions et installations éoliennes de production d’électricité.

Dans le secteur Nea, seuls sont en outre autorisés : - L’extension des bâtiments d’habitation existants, dans la limite de 30 m² de surface de plancher et 30% de la surface de plancher existante (limite la plus contraignante à prendre en compte) et sous réserve : o que la construction initiale soit régulièrement édifiée, o de ne pas porter atteinte à une exploitation agricole, o de ne pas porter atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages, o de ne pas créer de nouveau logement.

• la réfection et l’adaptation des constructions existantes régulièrement édifiées d’équipements et d’immobilier de loisir.
• les installations expérimentales faites dans le cadre d’action d’éducation à l’environnement, à l’écoconstruction et dont les caractéristiques ne relèvent pas d’une autorisation d’urbanisme sous réserve qu’elles soient éphémères et démontées après leur utilisation saisonnière.

Dans le secteur Nf, seuls sont en outre autorisés : - Les aménagements, installations et constructions nécessaires à une activité d’exploitation forestière.

Dans le secteur Np, seuls sont en outre autorisés : - L’extension des bâtiments d’habitation existants, dans la limite de 30 m² de surface de plancher et 30% de la surface de plancher existante (limite la plus contraignante à prendre en compte) et sous réserve : o que la construction initiale soit régulièrement édifiée, o de ne pas porter atteinte à une exploitation agricole, o de ne pas porter atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages,

• de ne pas créer de nouveau logement.
• Les annexes des bâtiments d’habitation existants, à l’exclusion des piscines et dans la limite de 2 annexes par habitation et de 30 m² d’emprise au sol pour les bâtiments.

Dans le secteur Npv, seules sont autorisées : - Les constructions et installations techniques liées à la production photovoltaïque d’électricité, sous réserve que celles-ci répondent aux critères règlementaires encadrant les installations agrivoltaïques, notamment en termes de taille des panneaux, de maintien du couvert végétal ou de réversibilité des constructions et installations.

Dans le secteur Nh, seuls sont en outre autorisés : - L’extension des bâtiments d’habitation existants, dans la limite de 50 m² de surface de plancher et 50% de la surface de plancher existante (limite la plus contraignante à prendre en compte) et sous réserve : o que la construction initiale soit régulièrement édifiée, o de ne pas porter atteinte à une exploitation agricole, o de ne pas porter atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages, o de ne pas créer de nouveau logement.

• Les annexes des bâtiments d’habitation existants, à l’exclusion des piscines et dans la limite de 2 annexes par habitation et de 30 m² d’emprise au sol pour les bâtiments.

Dans le secteur Nl, seuls sont en outre autorisées : - Le camping et le caravaning.

• La réfection, adaptation des équipements d'immobilier de loisir sans possibilité de construction ou d’extension des bâtiments.
• L’extension des bâtiments d’habitation existants, dans la limite de 30 m² de surface de plancher et 30% de la surface de plancher existante (limite la plus contraignante à prendre en compte) et sous réserve : o que la construction initiale soit régulièrement édifiée,
• de ne pas porter atteinte à une exploitation agricole, o de ne pas porter atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages, o de ne pas créer de nouveau logement.
• Les annexes des bâtiments d’habitation existants, et dans la limite de 2 annexes par habitation et de 30 m² d’emprise au sol pour les bâtiments.

Dans le secteur Nl-1, seuls sont en outre autorisées : - Le camping et le caravaning.

• La réfection, adaptation des équipements d'immobilier de loisir sans possibilité de construction ou d’extension des bâtiments.
• L’extension des bâtiments d’habitation existants, dans la limite de 30 m² de surface de plancher et 30% de la surface de plancher existante (limite la plus contraignante à prendre en compte) et sous réserve : o que la construction initiale soit régulièrement édifiée, o de ne pas porter atteinte à une exploitation agricole, o de ne pas porter atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages, o de ne pas créer de nouveau logement.
• Les annexes des bâtiments d’habitation existants, et dans la limite de 2 annexes par habitation et de 30 m² d’emprise au sol pour les bâtiments.
• Les Habitations Légères de Loisirs (HLL) telles qu’elles sont définies par les articles du Code de l’Urbanisme, aux conditions suivantes : o qu’ils ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages, o qu’ils respectent le caractère « naturel » du site et qu’ils ne portent pas atteinte aux milieux naturels, o d’être conçus de manière à permettre, en fin d’utilisation, un retour du site à l’état initial,
• que le nombre d'habitations légères de loisirs demeure inférieur soit à trente-cinq lorsque le terrain comprend moins de 175 emplacements, soit à 20 % du nombre total d'emplacements dans les autres cas.

Dans le secteur Nl-2, seules sont en outre autorisées : - Les constructions et installations nécessaires à des équipements collectifs dès lors qu’elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages.

• L’adaptation et la rénovation des constructions existantes, à vocation d’élevage ou d’accueil de public ou de locaux techniques associés.
• Les aménagements, installations et clôtures nécessaires à la sécurité et au bienêtre des animaux du parc,
• Les aménagements et installations légères (aires de jeux, tables de pique-nique) nécessaires au fonctionnement du parc animalier.

En N-STECAL-n°5 (secteur de taille et de capacité d’accueil limitées) correspondant aux Barasquettes à Pégairolles de l’Escalette : - Quatre habitations légères de loisirs (HLL) de type « cabane », à condition : o de mettre en place des mesures préventives à l’aléa de feu de forêt, o de ne pas dépasser 25m² de surface de plancher chacune, o de ne pas compromettre les activités agricoles, o de ne pas générer de remblais et de déblais.

Dans le secteur N et, sous réserve de ne pas porter atteinte aux continuités écologiques dans le secteur Ntvb seules sont en outre autorisées : - Les constructions et installations démontables nécessaires à la protection des troupeaux contre les prédateurs, dans la limite de 300 m² d’emprise au sol.

• L’extension des bâtiments d’habitation existants, dans la limite de 30 m² de surface de plancher et 30% de la surface de plancher existante (limite la plus contraignante à prendre en compte).
• Les annexes des bâtiments d’habitation existants, à l’exclusion des piscines et dans la limite de 2 annexes par habitation et de 30 m² d’emprise au sol pour les bâtiments.
• Constructions, activités, usages et affectation des sols interdits Toutes les constructions, activités, usages et affectations autres que ceux mentionnés ci-après sont interdits. Cette interdiction vise y compris les aménagements de type grillage, barrière ou enceinte n’entrant pas dans la définition d’une « clôture ».
• Constructions, activités, usages et affectation des sols autorisés sous conditions Dans l’ensemble de la zone N, hormis le secteur Nzh sont autorisés :
• Les travaux ayant pour objet la conservation ou la protection des milieux ou espaces naturels et des continuités écologiques ou la prévention des risques.
• Les constructions et installations nécessaires à des équipements d’intérêt collectif et services publics (hors activité de production d’énergie) dès lors qu’elles ne sont pas incompatibles avec l’exercice d’une activité agricole, pastorale ou forestière du terrain sur lequel elles sont implantées, qu’elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages et que ces équipements soient incompatibles avec la proximité des habitations.
• Les affouillements et exhaussements, à condition qu’ils soient liés à des constructions, aménagements ou usages autorisés dans la zone. Ils devront être limités au maximum et intégrés dans le paysage (pente adoucie, végétalisation…).
• Le changement de destination des bâtiments qui sont repérés sur le règlement graphique, sous réserve de ne pas compromettre les activités agricoles.

Dans le secteur Nc, seuls sont autorisés : - Les affouillements et exhaussements liés à l’exploitation du sol et du sous-sol, sous réserve de ne pas créer d’écoulement ou d’infiltrations de substances toxiques,

• Les extensions des constructions et installations nécessaires à l’exploitation des carrières.

Dans le secteur Nd, seules sont autorisées : - Les activités, constructions et installations d’intérêt collectif et de services publics relatifs au tri, au stockage, au traitement, à la valorisation et à l’enfouissement des déchets.

Dans le secteur Nf, seuls sont en outre autorisés : - Les aménagements, installations et constructions nécessaires à une activité d’exploitation forestière.

Dans le secteur Nh, - L’extension des bâtiments d’habitation existants, dans la limite de 50 m² de surface de plancher et 50% de la surface de plancher existante (limite la plus contraignante à prendre en compte) et sous réserve : o que la construction initiale soit régulièrement édifiée, o de ne pas porter atteinte à une exploitation agricole, o de ne pas porter atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages, o de ne pas créer de nouveau logement.

• Les annexes des bâtiments d’habitation existants, à l’exclusion des piscines et dans la limite de 2 annexes par habitation et de 30 m² d’emprise au sol pour les bâtiments.

Dans le secteur Nl, seuls sont en outre autorisées : - Le camping et le caravaning.

• La réfection, adaptation des équipements d'immobilier de loisir sans possibilité de construction ou d’extension des bâtiments.
• L’extension des bâtiments d’habitation existants, dans la limite de 30 m² de surface de plancher et 30% de la surface de plancher existante (limite la plus contraignante à prendre en compte) et sous réserve : o que la construction initiale soit régulièrement édifiée, o de ne pas porter atteinte à une exploitation agricole, o de ne pas porter atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages, o de ne pas créer de nouveau logement.

Dans le secteur Nl-1, seuls sont en outre autorisées : - Le camping et le caravaning.

• La réfection, adaptation des équipements d'immobilier de loisir sans possibilité de construction ou d’extension des bâtiments.
• L’extension des bâtiments d’habitation existants, dans la limite de 30 m² de surface de plancher et 30% de la surface de plancher existante (limite la plus contraignante à prendre en compte) et sous réserve : o que la construction initiale soit régulièrement édifiée, o de ne pas porter atteinte à une exploitation agricole, o de ne pas porter atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages, o de ne pas créer de nouveau logement.
• Les annexes des bâtiments d’habitation existants, et dans la limite de 2 annexes par habitation et de 30 m² d’emprise au sol pour les bâtiments.
• Les Habitations Légères de Loisirs (HLL) telles qu’elles sont définies par les articles du Code de l’Urbanisme, aux conditions suivantes : o qu’ils ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages, o qu’ils respectent le caractère « naturel » du site et qu’ils ne portent pas atteinte aux milieux naturels, o d’être conçus de manière à permettre, en fin d’utilisation, un retour du site à l’état initial,
• que le nombre d'habitations légères de loisirs demeure inférieur soit à trente-cinq lorsque le terrain comprend moins de 175 emplacements, soit à 20 % du nombre total d'emplacements dans les autres cas.

Dans le secteur Np, seuls sont en outre autorisées : - L’extension des bâtiments d’habitation existants, dans la limite de 30 m² de surface de plancher et 30% de la surface de plancher existante (limite la plus contraignante à prendre en compte) et sous réserve : o que la construction initiale soit régulièrement édifiée, o de ne pas porter atteinte à une exploitation agricole, o de ne pas porter atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages, o de ne pas créer de nouveau logement.

• Les annexes des bâtiments d’habitation existants, à l’exclusion des piscines et dans la limite de 2 annexes par habitation et de 30 m² d’emprise au sol pour les bâtiments.

Dans le secteur Npv, seuls sont autorisées : - Les constructions et installations techniques liées à la production photovoltaïque d’électricité, sous réserve que celles-ci respectent les dispositions du décret du 29/12/2023, notamment en termes de taille des panneaux, de maintien du couvert végétal ou de réversibilité des constructions et installations.

Dans le secteur N et, sous réserve de ne pas porter atteinte aux continuités écologiques dans le secteur Ntvb seules sont en outre autorisées : - Les constructions et installations démontables nécessaires à la protection des troupeaux contre les prédateurs, dans la limite de 300 m² d’emprise au sol. - L’extension des bâtiments d’habitation existants, dans la limite de 30 m² de surface de plancher et 30% de la surface de plancher existante (limite la plus contraignante à prendre en compte) et sous réserve : o que la construction initiale soit régulièrement édifiée, o de ne pas porter atteinte à une exploitation agricole, o de ne pas porter atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages, o de ne pas créer de nouveau logement.

• Les annexes des bâtiments d’habitation existants, à l’exclusion des piscines et dans la limite de 2 annexes par habitation et de 30 m² d’emprise au sol pour les bâtiments.
• Constructions, activités, usages et affectation des sols interdits Toutes les constructions, activités, usages et affectations autres que ceux mentionnés ci-après sont interdits. Cette interdiction vise y compris les aménagements de type grillage, barrière ou enceinte n’entrant pas dans la définition d’une « clôture ».
• Constructions, activités, usages et affectation des sols autorisés sous conditions -

Dans l’ensemble de la zone N hormis le secteur Nzh sont autorisés : - Les travaux ayant pour objet la conservation ou la protection des milieux ou espaces naturels et des continuités écologiques ou la prévention des risques.

• Les constructions et installations nécessaires à des équipements d’intérêt collectif et services publics (hors activité de production d’énergie) dès lors qu’elles ne sont pas incompatibles avec l’exercice d’une activité agricole, pastorale ou forestière du terrain sur lequel elles sont implantées, qu’elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages et que ces équipements soient incompatibles avec la proximité des habitations.
• Les affouillements et exhaussements, à condition qu’ils soient liés à des constructions, aménagements ou usages autorisés dans la zone. Ils devront être limités au maximum et intégrés dans le paysage (pente adoucie, végétalisation…).
• Le changement de destination des bâtiments qui sont repérés sur le règlement graphique, sous réserve de ne pas compromettre les activités agricoles.

Dans le secteur Nf, seuls sont en outre autorisés : - Les aménagements, installations et constructions nécessaires à une activité d’exploitation forestière.

Dans le secteur Nh, seuls sont en outre autorisés : - L’extension des bâtiments d’habitation existants, dans la limite de 50 m² de surface de plancher et 50% de la surface de plancher existante (limite la plus contraignante à prendre en compte) et sous réserve : o que la construction initiale soit régulièrement édifiée, o de ne pas porter atteinte à une exploitation agricole, o de ne pas porter atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages, o de ne pas créer de nouveau logement.

• Les annexes des bâtiments d’habitation existants, à l’exclusion des piscines et dans la limite de 2 annexes par habitation et de 30 m² d’emprise au sol pour les bâtiments.

Dans le secteur Nl, seuls sont en outre autorisées : - Le camping et le caravaning.

• La réfection, adaptation des équipements d'immobilier de loisir sans possibilité de construction ou d’extension des bâtiments.
• L’extension des bâtiments d’habitation existants, dans la limite de 30 m² de surface de plancher et 30% de la surface de plancher existante (limite la plus contraignante à prendre en compte) et sous réserve : o que la construction initiale soit régulièrement édifiée, o de ne pas porter atteinte à une exploitation agricole, o de ne pas porter atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages, o de ne pas créer de nouveau logement.
• Les annexes des bâtiments d’habitation existants, et dans la limite de 2 annexes par habitation et de 30 m² d’emprise au sol pour les bâtiments.

Dans le secteur Nl-1, seuls sont en outre autorisées : - Le camping et le caravaning.

• La réfection, adaptation des équipements d'immobilier de loisir sans possibilité de construction ou d’extension des bâtiments.
• L’extension des bâtiments d’habitation existants, dans la limite de 30 m² de surface de plancher et 30% de la surface de plancher existante (limite la plus contraignante à prendre en compte) et sous réserve : o que la construction initiale soit régulièrement édifiée, o de ne pas porter atteinte à une exploitation agricole, o de ne pas porter atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages, o de ne pas créer de nouveau logement.
• Les annexes des bâtiments d’habitation existants, et dans la limite de 2 annexes par habitation et de 30 m² d’emprise au sol pour les bâtiments.
• Les Habitations Légères de Loisirs (HLL) telles qu’elles sont définies par les articles du Code de l’Urbanisme, aux conditions suivantes : o qu’ils ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages, o qu’ils respectent le caractère « naturel » du site et qu’ils ne portent pas atteinte aux milieux naturels, o d’être conçus de manière à permettre, en fin d’utilisation, un retour du site à l’état initial, o que le nombre d'habitations légères de loisirs demeure inférieur soit à trente-cinq lorsque le terrain comprend moins de 175 emplacements, soit à 20 % du nombre total d'emplacements dans les autres cas.

Dans le secteur Np, seuls sont en outre autorisées : - L’extension des bâtiments d’habitation existants, dans la limite de 30 m² de surface de plancher et 30% de la surface de plancher existante (limite la plus contraignante à prendre en compte) et sous réserve : o que la construction initiale soit régulièrement édifiée,

• de ne pas porter atteinte à une exploitation agricole, o de ne pas porter atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages, o de ne pas créer de nouveau logement.
• Les annexes des bâtiments d’habitation existants, à l’exclusion des piscines et dans la limite de 2 annexes par habitation et de 30 m² d’emprise au sol pour les bâtiments.

Dans le secteur N et, sous réserve de ne pas porter atteinte aux continuités écologiques dans le secteur Ntvb seules sont en outre autorisées : - Les constructions et installations démontables nécessaires à la protection des troupeaux contre les prédateurs, dans la limite de 300 m² d’emprise au sol.

• L’extension des bâtiments d’habitation existants, dans la limite de 30 m² de surface de plancher et 30% de la surface de plancher existante (limite la plus contraignante à prendre en compte) et sous réserve : o que la construction initiale soit régulièrement édifiée, o de ne pas porter atteinte à une exploitation agricole, o de ne pas porter atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages, o de ne pas créer de nouveau logement.
• Les annexes des bâtiments d’habitation existants, à l’exclusion des piscines et dans la limite de 2 annexes par habitation et de 30 m² d’emprise au sol pour les bâtiments.
• Mixité sociale et fonctionnelle Sans objet.

N (Lodève) – Caractéristiques des constructions

Les ouvrages divers liés à la gestion de l’eau ou du dénivelé doivent être préservés.

En cas de travaux d’extension ou de rénovation d’un bâtiment ancien et présentant un intérêt architectural (mazets, cazelles, bergeries, remises), les travaux devront

226 PLUi L&L –Règlement mettre en valeur les caractéristiques architecturales de la construction (respect des volumes, du rythme des ouvertures, des matériaux et des couleurs).

• Hauteur La hauteur maximale des annexes des constructions à usage d’habitation ne peut excéder 3 mètres à l’égout.
• Emprise au sol Non règlementée.
• Reculs par rapport aux voies et emprises publiques Les constructions doivent s’implanter avec un recul de 25 mètres par rapport à la voirie départementale, sauf autorisation à solliciter auprès de l’autorité départementale.
• Implantation des constructions les unes par rapport aux autres Les annexes des habitations doivent être situées intégralement à moins de 20 mètres du bâtiment principal.
• Façades Les constructions et autres modes d’occupation du sol ne doivent pas porter atteinte par leur aspect extérieur au caractère et à l’intérêt des paysages avoisinants.

Les projets doivent privilégier un traitement de façade homogène sur toute l’enveloppe du bâtiment.

Les matériaux employés doivent privilégier des couleurs naturelles (vert, beige, gris) qui sont les plus proches de celles du paysage. Le blanc et les couleurs vives sont interdits.

• Toitures La couleur des toitures doit être uniforme, et plus sombre que celle de la façade.

Les toitures des bâtiments à vocation d’habitat devront être réalisés avec des pentes de forme simple, comprises entre 25% et 35%. Les toitures plates sont interdites.

• Dispositifs de production d’énergies renouvelables Non règlementé.
• Installations techniques Les installations techniques doivent faire l’objet d’une intégration paysagère avec le bâtiment principal.
• Clôtures Les clôtures traditionnelles en pierre sèche ainsi que les clapas doivent être préservés.

Les clôtures nécessaires au pastoralisme sont autorisées. Elles devront être le plus transparentes possible, démontables, d’une hauteur maximale de 1,2 mètre et permettre le passage des randonneurs et de la petite faune. Les clôtures et installations démontables nécessaires à la protection des troupeaux contre les prédateurs peuvent déroger à ces dispositions.

Pour les autres constructions et installations, les seules clôtures autorisées sont celles : - nécessaires aux activités agricoles, - nécessaires à la sécurité des équipements collectifs.

Ces clôtures devront être entièrement ajourées et laisser l’eau s’écouler librement, sauf impératif lié à l’activité agricole.

En outre, au sein de la zone Nh, les clôtures des habitations existantes doivent être composées :

• Soit d’un mur en pierres sèches d’une hauteur de 1,2 mètre maximum, (éventuellement surmonté d’une grille, d’une hauteur totale maximale de 1,6 mètre et obligatoirement doublée d’une haie végétale),
• Soit d’une grille ou grillage d’une hauteur maximale de 1,6 mètre et obligatoirement doublé d’une haie végétale.

Toute autre clôture, barrière ou installation du même type est interdite.

• Constructions, activités, usages et affectation des sols interdits Toutes les constructions, activités, usages et affectations autres que ceux mentionnés ci-après sont interdits. Cette interdiction vise y compris les aménagements de type grillage, barrière ou enceinte n’entrant pas dans la définition d’une « clôture ».

En outre, dans la commune de Celles, les piscines sont interdites.

Dans l’ensemble de la zone N (hormis les secteurs Nl et N-stecal) : Les parties naturelles des rives du lac du Salagou sont protégées sur une distance de trois cents mètres à compter de la rive. Toutes constructions, installations et routes nouvelles ainsi que toutes extractions et tous affouillements y sont interdits.

• Constructions, activités, usages et affectation des sols autorisés sous conditions -

Dans l’ensemble de la zone N (y compris le secteur Ncp mais hormis le secteur Nzh) sont autorisés :

• Les travaux ayant pour objet la conservation ou la protection des milieux ou espaces naturels et des continuités écologiques ou la prévention des risques.
• Les constructions et installations nécessaires à des équipements d’intérêt collectif et services publics (hors activité de production d’énergie) dès lors qu’elles ne sont pas incompatibles avec l’exercice d’une activité agricole, pastorale ou forestière du terrain sur lequel elles sont implantées, qu’elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages et que ces équipements soient incompatibles avec la proximité des habitations.
• Les affouillements et exhaussements, à condition qu’ils soient liés à des constructions, aménagements ou usages autorisés dans la zone. Ils devront être limités au maximum et intégrés dans le paysage (pente adoucie, végétalisation…).
• Le changement de destination des bâtiments qui sont repérés sur le règlement graphique, sous réserve de ne pas compromettre les activités agricoles.

Dans le secteur Nc, seuls sont en outre autorisés : - Les affouillements et exhaussements liés à l’exploitation du sol et du sous-sol, sous réserve de ne pas créer d’écoulement ou d’infiltrations de substances toxiques, - Les extensions des constructions et installations nécessaires à l’exploitation des carrières.

Dans le secteur Nd, seules sont en outre autorisées : - Les activités, constructions et installations d’intérêt collectif et de services publics relatifs au tri, au stockage, au traitement, à la valorisation et à l’enfouissement des déchets.

Dans le secteur Nf, seuls sont en outre autorisés : - Les aménagements, installations et constructions nécessaires à une activité d’exploitation forestière.

Dans le secteur Nh, - L’extension des bâtiments d’habitation existants, dans la limite de 50 m² de surface de plancher et 50% de la surface de plancher existante (limite la plus contraignante à prendre en compte) et sous réserve : o que la construction initiale soit régulièrement édifiée, o de ne pas porter atteinte à une exploitation agricole, o de ne pas porter atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages, o de ne pas créer de nouveau logement.

• Les annexes des bâtiments d’habitation existants, à l’exclusion des piscines et dans la limite de 2 annexes par habitation et de 30 m² d’emprise au sol pour les bâtiments.

Dans le secteur Nl, seuls sont en outre autorisées : - Le camping et le caravaning.

• La réfection, adaptation des équipements d'immobilier de loisir sans possibilité de construction ou d’extension des bâtiments.
• L’extension des bâtiments d’habitation existants, dans la limite de 30 m² de surface de plancher et 30% de la surface de plancher existante (limite la plus contraignante à prendre en compte) et sous réserve : o que la construction initiale soit régulièrement édifiée, o de ne pas porter atteinte à une exploitation agricole, o de ne pas porter atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages, o de ne pas créer de nouveau logement.
• Les annexes des bâtiments d’habitation existants, et dans la limite de 2 annexes par habitation et de 30 m² d’emprise au sol pour les bâtiments.
• Les Habitations Légères de Loisirs (HLL) telles qu’elles sont définies par les articles du Code de l’Urbanisme, les maisons mobiles, le stationnement des caravanes et des camping-cars sous réserve : o qu’ils ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages o qu’ils respectent le caractère « naturel » du site et qu’ils ne portent pas atteinte aux milieux naturels o d’être conçus de manière à permettre, en fin d’utilisation, un retour du site à l’état initial o que le nombre d'habitations légères de loisirs demeure inférieur soit à trente-cinq lorsque le terrain comprend moins de 175 emplacements, soit à 20 % du nombre total d'emplacements dans les autres cas.

Dans le secteur Nl-1, seuls sont en outre autorisées : - Le camping et le caravaning.

• La réfection, adaptation des équipements d'immobilier de loisir sans possibilité de construction ou d’extension des bâtiments.
• L’extension des bâtiments d’habitation existants, dans la limite de 30 m² de surface de plancher et 30% de la surface de plancher existante (limite la plus contraignante à prend

N (Causse) – Caractéristiques des constructions

Les ouvrages divers liés à la gestion de l’eau ou du dénivelé doivent être préservés.

En cas de travaux d’extension ou de rénovation d’un bâtiment ancien et présentant un intérêt architectural (mazets, cazelles, bergeries, remises), les travaux devront mettre en valeur les caractéristiques architecturales de la construction (respect des volumes, du rythme des ouvertures, des matériaux et des couleurs).

• Hauteur La hauteur maximale des annexes des constructions à usage d’habitation ne peut excéder 3 mètres à l’égout.

La hauteur maximale des constructions autorisées dans le secteur N-STECAL-n°5 ne peut excéder 3,5 mètres au faîtage.

Dans le secteur Npv, la hauteur de tout équipement ou installation ne peut excéder 7 mètres de hauteur totale.

• Emprise au sol Non règlementé.
• Reculs par rapport aux voies et emprises publiques Les constructions doivent s’implanter avec un recul de 25 mètres par rapport à la voirie départementale, sauf autorisation à solliciter auprès de l’autorité départementale.
• Implantation des constructions les unes par rapport aux autres Les annexes des habitations doivent être situées intégralement à moins de 20 mètres du bâtiment principal.
• Façades Les constructions et autres modes d’occupation du sol ne doivent pas porter atteinte par leur aspect extérieur au caractère et à l’intérêt des paysages avoisinants.

Les projets doivent privilégier un traitement de façade homogène sur toute l’enveloppe du bâtiment.

Les matériaux employés doivent privilégier des couleurs naturelles (vert, beige, gris) qui sont les plus proches de celles du paysage. Le blanc et les couleurs vives sont interdits.

• Toitures La couleur des toitures doit être uniforme, et plus sombre que celle de la façade.

Les toitures des bâtiments à vocation d’habitat devront être réalisés avec des pentes de forme simple, comprises entre 25% et 35%. Les toitures plates sont interdites.

• Dispositifs de production d’énergies renouvelables Les dispositifs de production d’énergie solaire thermique ou photovoltaïques sont autorisés en toiture ou façade, à condition d’assurer une bonne intégration architecturale dans le bâti et le milieu environnant.
• Installations techniques Les installations techniques doivent faire l’objet d’une intégration paysagère avec le bâtiment principal.
• Clôtures Les clôtures traditionnelles en pierre sèche ainsi que les clapas doivent être préservés.

Les clôtures nécessaires au pastoralisme sont autorisées. Elles devront être le plus transparentes possible, démontables, d’une hauteur maximale de 1,2 mètre et permettre le passage des randonneurs et de la petite faune. Les clôtures et installations démontables nécessaires à la protection des troupeaux contre les prédateurs peuvent déroger à ces dispositions.

Pour les autres constructions et installations, les seules clôtures autorisées sont celles : - nécessaires aux activités agricoles, - nécessaires à la sécurité des équipements collectifs.

Ces clôtures devront être entièrement ajourées et laisser l’eau s’écouler librement, sauf impératif lié à l’activité agricole.

En outre, au sein de la zone Nh, les clôtures des habitations existantes doivent être composées :

• Soit d’un mur en pierres sèches d’une hauteur de 1,2 mètre maximum, (éventuellement surmonté d’une grille, d’une hauteur totale maximale de 1,6 mètre et obligatoirement doublée d’une haie végétale),
• Soit d’une grille ou grillage d’une hauteur maximale de 1,6 mètre et obligatoirement doublé d’une haie végétale.

Toute autre clôture, barrière ou installation du même type est interdite.

N (Contreforts) – Caractéristiques des constructions

Les ouvrages divers liés à la gestion de l’eau ou du dénivelé doivent être préservés.

En cas de travaux d’extension ou de rénovation d’un bâtiment ancien et présentant un intérêt architectural (mazets, cazelles, bergeries, remises), les travaux devront mettre en valeur les caractéristiques architecturales de la construction (respect des volumes, du rythme des ouvertures, des matériaux et des couleurs).

• Hauteur La hauteur maximale des annexes des constructions à usage d’habitation ne peut excéder 3 mètres à l’égout.

N (Plaine) – Caractéristiques des constructions

Les ouvrages divers liés à la gestion de l’eau ou du dénivelé doivent être préservés.

En cas de travaux d’extension ou de rénovation d’un bâtiment ancien et présentant un intérêt architectural (mazets, cazelles, bergeries, remises), les travaux devront mettre en valeur les caractéristiques architecturales de la construction (respect des volumes, du rythme des ouvertures, des matériaux et des couleurs).

• Hauteur La hauteur maximale des annexes des constructions à usage d’habitation ne peut excéder 3 mètres à l’égout.

En N-STECAL-11, la hauteur ne peut excéder 3 mètres à l’égout du toit.

En N-STECAL-12, la hauteur ne peut excéder 3,5 mètres au faîtage.

En N-STECAL-13, la hauteur ne peut excéder 4 mètres au faîtage.

• Emprise au sol Non règlementée.
• Reculs Les constructions doivent s’implanter avec un recul de 25 mètres par rapport à la voirie départementale, sauf autorisation à solliciter auprès de l’autorité départementale.
• Implantation des constructions les unes par rapport aux autres Les annexes des habitations doivent être situées intégralement à moins de 20 mètres du bâtiment principal.
• Façades Les constructions et autres modes d’occupation du sol ne doivent pas porter atteinte par leur aspect extérieur au caractère et à l’intérêt des paysages avoisinants.

Les projets doivent privilégier un traitement de façade homogène sur toute l’enveloppe du bâtiment.

Les matériaux employés doivent privilégier des couleurs naturelles (vert, beige, gris) qui sont les plus proches de celles du paysage. Le blanc et les couleurs vives sont interdits.

En outre, pour la commune de Celles : - Les menuiseries en PVC, en matériau synthétique ou thermoplastique sont interdites. Les matériaux employés seront choisis avec des couleurs mates ou satinées. L’emploi de parements brillants ou de matériaux réfléchissants ou polis est interdit. - Le choix des couleurs est soumis à autorisation. Pour les matériaux présentant une grande surface de parement en couverture ou en élévation et risquant d’avoir un impact dans le site, la couleur devra faire l’objet d’un accord préalable avec présentation in situ. Les couleurs des constructions tiendront compte de la palette du paysage dans lequel elles s’insèrent et seront choisies en harmonie avec les dominantes du site. Les teintes claires sont interdites. - L’impact dans le paysage devra être simulé dans un volet paysager accompagnant les demandes d’autorisation de travaux.

• Toitures La couleur des toitures doit être uniforme, et plus sombre que celle de la façade.

Les toitures des bâtiments à vocation d’habitat devront être réalisés avec des pentes de forme simple, comprises entre 25% et 35%. Les toitures plates sont interdites.

En outre, pour la commune de Celles : - Le matériau de couverture sera choisi en fonction de ses qualités d’insertion paysagère et des caractéristiques architecturales du projet. On accordera un soin particulier au choix de la couleur et à la valeur des matériaux pour qu’ils respectent la palette naturelle des paysages. - Les couvertures métalliques « brillantes » sont interdites. - Les toitures-terrasses et façades végétalisées sont autorisées. Les toits-terrasses non accessibles et non végétalisés sont interdits. - Les éclairages en toiture ne devront pas remettre en cause la cohérence de la couverture. - Les descentes et gouttières en PVC sont interdites.

• Dispositifs de production d’énergies renouvelables Non règlementé.
• Installations techniques Les installations techniques doivent faire l’objet d’une intégration paysagère avec le bâtiment principal.
• Clôtures Les clôtures traditionnelles en pierre sèche ainsi que les clapas doivent être préservés.

Les clôtures nécessaires au pastoralisme sont autorisées. Elles devront être le plus transparentes possible, démontables, d’une hauteur maximale de 1,2 mètre et permettre le passage des randonneurs et de la petite faune. Les clôtures et installations démontables nécessaires à la protection des troupeaux contre les prédateurs peuvent déroger à ces dispositions.

Pour les autres constructions et installations, les seules clôtures autorisées sont celles : - nécessaires aux activités agricoles, - nécessaires à la sécurité des équipements collectifs.

Ces clôtures devront être entièrement ajourées et laisser l’eau s’écouler librement, sauf impératif lié à l’activité agricole.

Au sein de la zone Nj, les clôtures doivent être en pierres sèches locales (prédominance ruffe et basalte) et avoir une hauteur maximale de 1,5 mètre.

En outre, au sein de la zone Nh, les clôtures des habitations existantes peuvent être composées :

• Soit d’un mur en pierres sèches d’une hauteur de 1,2 mètre maximum, (éventuellement surmonté d’une grille, d’une hauteur totale maximale de 1,6 mètre et obligatoirement doublée d’une haie végétale),
• Soit d’une grille ou grillage d’une hauteur maximale de 1,6 mètre et obligatoirement doublé d’une haie végétale.

Toute autre clôture, barrière ou installation du même type est interdite.

• Reculs par rapport aux voies et emprises publiques Les constructions doivent s’implanter avec un recul de 25 mètres par rapport à la voirie départementale, sauf autorisation à solliciter auprès de l’autorité départementale.
• Implantation des constructions les unes par rapport aux autres Les annexes des habitations doivent être situées intégralement à moins de 20 mètres du bâtiment principal.
• Façades Les constructions et autres modes d’occupation du sol ne doivent pas porter atteinte par leur aspect extérieur au caractère et à l’intérêt des paysages avoisinants.

Les projets doivent privilégier un traitement de façade homogène sur toute l’enveloppe du bâtiment.

Les matériaux employés doivent privilégier des couleurs naturelles (vert, beige, gris) qui sont les plus proches de celles du paysage. Le blanc et les couleurs vives sont interdits.

• Toitures La couleur des toitures doit être uniforme, et plus sombre que celle de la façade.

Les toitures des bâtiments à vocation d’habitat devront être réalisés avec des pentes de forme simple, comprises entre 25% et 35%. Les toitures plates sont interdites.

• Dispositifs de production d’énergies renouvelables Les dispositifs de production d’énergie solaire thermique ou photovoltaïques sont autorisés en toiture ou façade, à condition d’assurer une bonne intégration architecturale dans le bâti et le milieu environnant.
• Installations techniques Les installations techniques doivent faire l’objet d’une intégration paysagère avec le bâtiment principal.
• Clôtures Les clôtures traditionnelles en pierre sèche ainsi que les clapas doivent être préservés.

Les clôtures nécessaires au pastoralisme sont autorisées. Elles devront être le plus transparentes possible, démontables, d’une hauteur maximale de 1,2 mètre et permettre le passage des randonneurs et de la petite faune. Les clôtures et installations démontables nécessaires à la protection des troupeaux contre les prédateurs peuvent déroger à ces dispositions.

Pour les autres constructions et installations, les seules clôtures autorisées sont celles : - nécessaires aux activités agricoles, - nécessaires à la sécurité des équipements collectifs.

Ces clôtures devront être entièrement ajourées et laisser l’eau s’écouler librement, sauf impératif lié à l’activité agricole. 162

En outre, au sein de la zone Nh, les clôtures des habitations existantes doivent être composées :

• Soit d’un mur en pierres sèches d’une hauteur de 1,2 mètre maximum, (éventuellement surmonté d’une grille, d’une hauteur totale maximale de 1,6 mètre et obligatoirement doublée d’une haie végétale),
• Soit d’une grille ou grillage d’une hauteur maximale de 1,6 mètre et obligatoirement doublé d’une haie végétale.

Toute autre clôture, barrière ou installation du même type est interdite.

• Espaces non bâtis Non règlementé.
• Stationnement Les dispositions seront prises pour assurer en dehors des voies publiques le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions ou installations prévues. Les places de stationnement doivent être réalisées sur des terrains non imperméabilisés.

Les espaces de stationnement collectifs devront faire l’objet d’une intégration paysagère, être plantés et non imperméabilisés.

Les places de stationnement devront être réalisées en matériaux drainants (graviers, terrain stabilisé sur trame, pavés autobloquants), sauf impossibilité technique.

N (Causse) – Équipements et réseaux

• Accès et voirie Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies doivent être adaptées aux usages qu’elles supportent ou aux opérations qu’elles doivent desservir.

Toute création ou modification d’accès depuis la voirie départementale doit faire l’objet d’une autorisation de l’autorité compétente.

Tout terrain enclavé est inconstructible, à moins que son propriétaire ne justifie d’une servitude de passage suffisante, instituée par acte authentique ou par voie judiciaire, en application de l’article 682 du code civil.

Pour rappel, la création de nouveaux accès hors agglomération sur la voirie départementale nécessite l’accord de l’autorité départementale.

Toute autorisation d’occupation ou d’utilisation des sols peut être refusée si les accès présentent un risque pour la sécurité publique. Cette sécurité doit être appréciée compte tenu, notamment, de la disposition des accès, de leur configuration ainsi que de la nature et de l’intensité du trafic. Les accès doivent être adaptés et proportionnés à la taille et aux besoins de l’opération. La largeur des accès est limitée à 5 mètres pour les logements, sauf contrainte technique (notamment liée à la pente).

Les accès doivent être aménagés de sorte à permettre le libre écoulement des eaux pluviales.

En l’absence de réseau d’alimentation en eau potable, l’alimentation personnelle d’une famille à partir d’un captage ou forage particulier pourra être exceptionnellement autorisée conformément à la règlementation en vigueur. Dans ce cas, il convient de conditionner la constructibilité des terrains concernés à la possibilité de protéger le captage conformément aux articles R-111-10 et R111-11 du code de l’urbanisme, afin de respecter notamment les principes suivants :

• Un seul point d’eau situé sur l’assiette foncière du projet, - Une grande superficie des parcelles permettant d’assurer une protection sanitaire du captage, - Une eau respectant les exigences de qualité fixées par le code de la santé publique. Et dans le cas où cette adduction ne serait pas réservée à l’usage personnel d’une famille, une autorisation préfectorale pour l’utilisation d’eau destinée à la consommation humaine devra être préalablement obtenue.

Pour rappel, les prescriptions de chaque déclaration d’utilité publique (DUP) s’appliquent si elles sont plus contraignantes que le règlement du PLUi.

• Assainissement des eaux usées domestiques Dans les zones d’assainissement collectif définies au zonage d’assainissement (voir règlement graphique) : - Toute construction ou installation nouvelle doit évacuer toutes ses eaux usées par des canalisations souterraines raccordées au réseau collectif de traitement des eaux usées. - Seules les eaux usées domestiques peuvent être rejetées dans le réseau d’eaux usées.

Dans les zones d’assainissement non collectif définies au zonage d’assainissement (voir document graphique) :

• Les constructions doivent être équipées d’un système d’assainissement non collectif conforme à la réglementation en vigueur et adapté aux caractéristiques du sol, du sous-sol et de l’environnement du terrain.
• Toute infiltration concentrée est interdite dans les secteurs soumis à un aléa de mouvement de terrain.
• Dans les périmètres de protection rapprochés des captages, figurant sur le règlement graphique, tous les dispositifs d’assainissement non collectif comportant un puits d’infiltration sont interdits.
• Pour rappel, les prescriptions de chaque déclaration d’utilité publique (DUP) s’appliquent si elles sont plus contraignantes que le règlement du PLUi.
• Assainissement des eaux usées non domestiques Les installations, ouvrages, travaux et activités réalisés à des fins non domestiques et entrainant des déversements, écoulements et rejets, même non polluants, doivent se conformer à la réglementation en vigueur. Le traitement et l’élimination des eaux usées doivent être adaptés à l'importance et à la nature de l’activité afin d’assurer une protection suffisante du milieu naturel.

Le raccordement éventuel au réseau collectif de traitement des eaux usées doit faire l’objet d’une autorisation du service assainissement compétent.

• Eaux pluviales Les aménagements et constructions ne doivent pas faire obstacle au libre écoulement des eaux pluviales.

Les eaux pluviales provenant des toitures, des espaces imperméabilisés ou récupérées sur le terrain doivent être conduites dans des caniveaux ou fossés prévus à cet effet, ou infiltrées sur la propriété. Les eaux pluviales peuvent aussi faire l’objet d’une récupération et d’une utilisation, sous réserve d’usage adéquat et dans le respect de la règlementation sanitaire départementale en vigueur.

Tout projet entrant dans le cadre de la loi sur l’Eau devra se conformer à la règlementation édictée par la Mission Inter services de l’Eau de l’Hérault (MISE 34).

Liste d’essences végétales adaptées au milieu

Source : Quels végétaux pour le Languedoc-Roussillon ? 86 valeurs sûres. CAUE Languedoc-Roussillon.

Règles applicables à l’entité territoriale des Contreforts du Larzac et de l’Escandorgue

• Espaces non bâtis Non règlementé.
• Stationnement Les dispositions seront prises pour assurer en dehors des voies publiques le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions ou installations prévues. Les places de stationnement doivent être réalisées sur des terrains non imperméabilisés.

Les espaces de stationnement collectifs devront faire l’objet d’une intégration paysagère, être plantés et non imperméabilisés.

Les places de stationnement devront être réalisées en matériaux drainants (graviers, terrain stabilisé sur trame, pavés autobloquants), sauf impossibilité technique.

N (Contreforts) – Équipements et réseaux

• Accès et voirie Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies doivent être adaptées aux usages qu’elles supportent ou aux opérations qu’elles doivent desservir.

Toute création ou modification d’accès depuis la voirie départementale doit faire l’objet d’une autorisation de l’autorité compétente.

Tout terrain enclavé est inconstructible, à moins que son propriétaire ne justifie d’une servitude de passage suffisante, instituée par acte authentique ou par voie judiciaire, en application de l’article 682 du code civil.

Pour rappel, la création de nouveaux accès hors agglomération sur la voirie départementale nécessite l’accord de l’autorité départementale.

Toute autorisation d’occupation ou d’utilisation des sols peut être refusée si les accès présentent un risque pour la sécurité publique. Cette sécurité doit être appréciée compte tenu, notamment, de la disposition des accès, de leur configuration ainsi que de la nature et de l’intensité du trafic.

Les accès doivent être adaptés et proportionnés à la taille et aux besoins de l’opération. La largeur des accès est limitée à 5 mètres pour les logements, sauf contrainte technique (notamment liée à la pente).

Les accès doivent être aménagés de sorte à permettre le libre écoulement des eaux pluviales.

• Eau potable Toute construction ou installation nouvelle nécessitant une alimentation en eau potable doit être raccordée par des canalisations souterraines au réseau public de distribution d’eau potable de caractéristiques adaptées et alimenté en quantité suffisante par une ressource conforme à la règlementation en vigueur.

En l’absence de réseau d’alimentation en eau potable, l’alimentation personnelle d’une famille à partir d’un captage ou forage particulier pourra être exceptionnellement autorisée conformément à la règlementation en vigueur. Dans ce cas, il convient de conditionner la constructibilité des terrains concernés à la possibilité de protéger le captage conformément aux articles R-111-10 et R111-11 du code de l’urbanisme, afin de respecter notamment les principes suivants :

• Un seul point d’eau situé sur l’assiette foncière du projet, - Une grande superficie des parcelles permettant d’assurer une protection sanitaire du captage, - Une eau respectant les exigences de qualité fixées par le code de la santé publique. Et dans le cas où cette adduction ne serait pas réservée à l’usage personnel d’une famille, une autorisation préfectorale pour l’utilisation d’eau destinée à la consommation humaine devra être préalablement obtenue.

Pour rappel, les prescriptions de chaque déclaration d’utilité publique (DUP) s’appliquent si elles sont plus contraignantes que le règlement du PLUi.

• Espaces non bâtis Non règlementé.
• Stationnement Les dispositions seront prises pour assurer en dehors des voies publiques le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions ou installations prévues. Les places de stationnement doivent être réalisées sur des terrains non imperméabilisés.

Les espaces de stationnement collectifs devront faire l’objet d’une intégration paysagère, être plantés et non imperméabilisés.

Les places de stationnement devront être réalisées en matériaux drainants (graviers, terrain stabilisé sur trame, pavés autobloquants), sauf impossibilité technique.

N (Lodève) – Équipements et réseaux

• Accès et voirie Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies doivent être adaptées aux usages qu’elles supportent ou aux opérations qu’elles doivent desservir.

Toute création ou modification d’accès depuis la voirie départementale doit faire l’objet d’une autorisation de l’autorité compétente.

Tout terrain enclavé est inconstructible, à moins que son propriétaire ne justifie d’une servitude de passage suffisante, instituée par acte authentique ou par voie judiciaire, en application de l’article 682 du code civil.

Pour rappel, la création de nouveaux accès hors agglomération sur la voirie départementale nécessite l’accord de l’autorité départementale.

Les accès doivent être adaptés et proportionnés à la taille et aux besoins de l’opération. La largeur des accès est limitée à 5 mètres pour les logements, sauf contrainte technique (notamment liée à la pente).

Les accès doivent être aménagés de sorte à permettre le libre écoulement des eaux pluviales.

• Eau potable Toute construction ou installation nouvelle nécessitant une alimentation en eau potable doit être raccordée par des canalisations souterraines au réseau public de distribution d’eau potable de caractéristiques adaptées et alimenté en quantité suffisante par une ressource conforme à la règlementation en vigueur.

En l’absence de réseau d’alimentation en eau potable, l’alimentation personnelle d’une famille à partir d’un captage ou forage particulier pourra être exceptionnellement autorisée conformément à la règlementation en vigueur. Dans ce cas, il convient de conditionner la constructibilité des terrains concernés à la possibilité de protéger le captage conformément aux articles R-111-10 et R111-11 du code de l’urbanisme, afin de respecter notamment les principes suivants :

• Un seul point d’eau situé sur l’assiette foncière du projet, - Une grande superficie des parcelles permettant d’assurer une protection sanitaire du captage, - Une eau respectant les exigences de qualité fixées par le code de la santé publique. Et dans le cas où cette adduction ne serait pas réservée à l’usage personnel d’une famille, une autorisation préfectorale pour l’utilisation d’eau destinée à la consommation humaine devra être préalablement obtenue.

Pour rappel, les prescriptions de chaque déclaration d’utilité publique (DUP) s’appliquent si elles sont plus contraignantes que le règlement du PLUi.

• Assainissement des eaux usées domestiques Dans les zones d’assainissement collectif définies au zonage d’assainissement (voir règlement graphique) : - Toute construction ou installation nouvelle doit évacuer toutes ses eaux usées par des canalisations souterraines raccordées au réseau collectif de traitement des eaux usées. - Seules les eaux usées domestiques peuvent être rejetées dans le réseau d’eaux usées.

Dans les zones d’assainissement non collectif définies au zonage d’assainissement (voir document graphique) :

• Les constructions doivent être équipées d’un système d’assainissement non collectif conforme à la réglementation en vigueur et adapté aux caractéristiques du sol, du sous-sol et de l’environnement du terrain.
• Toute infiltration concentrée est interdite dans les secteurs soumis à un aléa de mouvement de terrain.
• Dans les périmètres de protection rapprochés des captages, figurant sur le règlement graphique, tous les dispositifs d’assainissement non collectif comportant un puits d’infiltration sont interdits.
• Pour rappel, les prescriptions de chaque déclaration d’utilité publique (DUP) s’appliquent si elles sont plus contraignantes que le règlement du PLUi.
• Assainissement des eaux usées non domestiques Les installations, ouvrages, travaux et activités réalisés à des fins non domestiques et entrainant des déversements, écoulements et rejets, même non polluants, doivent se conformer à la réglementation en vigueur. Le traitement et l’élimination des eaux usées doivent être adaptés à l'importance et à la nature de l’activité afin d’assurer une protection suffisante du milieu naturel.

Le raccordement éventuel au réseau collectif de traitement des eaux usées doit faire l’objet d’une autorisation du service assainissement compétent.

• Eau d’irrigation Les travaux, aménagements et installations doivent garantir le fonctionnement et l’écoulement des systèmes d’irrigation ou béals présents.
• Eaux pluviales Les aménagements et constructions ne doivent pas faire obstacle au libre écoulement des eaux pluviales.

Les eaux pluviales provenant des toitures, des espaces imperméabilisés ou récupérées sur le terrain doivent être conduites dans des caniveaux ou fossés prévus à cet effet, ou infiltrées sur la propriété. Les eaux pluviales peuvent aussi faire l’objet d’une récupération et d’une utilisation, sous réserve d’usage adéquat et dans le respect de la règlementation sanitaire départementale en vigueur.

Tout projet entrant dans le cadre de la loi sur l’Eau devra se conformer à la règlementation édictée par la Mission Inter services de l’Eau de l’Hérault (MISE 34).

• Eaux de piscine : Les eaux de vidange peuvent être rejetées (15 jours après arrêt du traitement) au réseau d’eau pluviale lorsqu’il existe, sinon au fossé, en respectant un débit maximal de 3 litres/seconde, mais en aucun cas dans le réseau d’eaux usées. Les eaux de lavage des filtres de piscine sont considérées comme des « eaux usées » et doivent à ce titre être rejetées exclusivement vers le réseau des eaux usées.
• Electricité et télécommunications L’installation de nouvelles lignes de télécommunications et de distribution d’énergie, et dans la mesure du possible, le remplacement des lignes existantes, doivent être réalisées en souterrain.

Les ouvrages du réseau public de transport d’électricité ne sont pas concernés par les règles de retrait et d’implantation ni par celles de hauteur. Les travaux de maintenance ou de modification de ces ouvrages sont autorisés pour des exigences fonctionnelles ou techniques.

Pour lutter contre la pollution lumineuse, tous les éclairages extérieurs publics et privés devront éclairer du haut vers le bas, de préférence en privilégiant la zone utile.

• Installations techniques d’intérêt collectif et services publics :

L’édification des ouvrages techniques d’intérêt collectif et de services publics peut être autorisée même si ces installations ne respectent pas le corps de règle de la zone concernée, pour impératifs techniques, à condition toutefois de ne pas compromettre la qualité du site.

Liste d’essences végétales adaptées au milieu

Source : Quels végétaux pour le Languedoc-Roussillon ? 86 valeurs sûres. CAUE Languedoc-Roussillon.

Règles applicables à l’entité territoriale de la Plaine du lodévois

• Espaces non bâtis Pour la commune de Celles : - Les murs de soutènement en pierre formant des terrasses sont aussi un élément important du paysage, il conviendra de les conserver au maximum. - Les nouvelles terrasses sont autorisées, elles devront être tenues par des murs en pierre de basalte ou de ruffe locale avec un montage à sec ou joint en creux d’une hauteur maximum de 2m20. - Les enrochements autres que des clapas en pierre de basalte local sont interdits.
• Stationnement Les dispositions seront prises pour assurer en dehors des voies publiques le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions ou installations prévues. Les places de stationnement doivent être réalisées sur des terrains non imperméabilisés.

Les espaces de stationnement collectifs devront faire l’objet d’une intégration paysagère, être plantés et non imperméabilisés.

Les places de stationnement devront être réalisées en matériaux drainants (graviers, terrain stabilisé sur trame, pavés autobloquants), sauf impossibilité technique.

N (Plaine) – Équipements et réseaux

• Accès et voirie Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies doivent être adaptées aux usages qu’elles supportent ou aux opérations qu’elles doivent desservir.

Toute création ou modification d’accès depuis la voirie départementale doit faire l’objet d’une autorisation de l’autorité compétente.

Tout terrain enclavé est inconstructible, à moins que son propriétaire ne justifie d’une servitude de passage suffisante, instituée par acte authentique ou par voie judiciaire, en application de l’article 682 du code civil.

Pour rappel, la création de nouveaux accès hors agglomération sur la voirie départementale nécessite l’accord de l’autorité départementale.

Toute autorisation d’occupation ou d’utilisation des sols peut être refusée si les accès présentent un risque pour la sécurité publique. Cette sécurité doit être appréciée compte tenu, notamment, de la disposition des accès, de leur configuration ainsi que de la nature et de l’intensité du trafic.

Les accès doivent être adaptés et proportionnés à la taille et aux besoins de l’opération. La largeur des accès est limitée à 5 mètres pour les logements, sauf contrainte technique (notamment liée à la pente).

Les accès doivent être aménagés de sorte à permettre le libre écoulement des eaux pluviales.

• Eau potable Toute construction ou installation nouvelle nécessitant une alimentation en eau potable doit être raccordée par des canalisations souterraines au réseau public de distribution d’eau potable de caractéristiques adaptées et alimenté en quantité suffisante par une ressource conforme à la règlementation en vigueur.

En l’absence de réseau d’alimentation en eau potable, l’alimentation personnelle d’une famille à partir d’un captage ou forage particulier pourra être exceptionnellement autorisée conformément à la règlementation en vigueur. Dans ce cas, il convient de conditionner la constructibilité des terrains concernés à la possibilité de protéger le captage conformément aux articles R-111-10 et R111-11 du code de l’urbanisme, afin de respecter notamment les principes suivants :

• Un seul point d’eau situé sur l’assiette foncière du projet, - Une grande superficie des parcelles permettant d’assurer une protection sanitaire du captage, - Une eau respectant les exigences de qualité fixées par le code de la santé publique. Et dans le cas où cette adduction ne serait pas réservée à l’usage personnel d’une famille, une autorisation préfectorale pour l’utilisation d’eau destinée à la consommation humaine devra être préalablement obtenue.

Pour rappel, les prescriptions de chaque déclaration d’utilité publique (DUP) s’appliquent si elles sont plus contraignantes que le règlement du PLUi.

Dans les zones d’assainissement collectif définies au zonage d’assainissement (voir règlement graphique) :

• Toute construction ou installation nouvelle doit évacuer toutes ses eaux usées par des canalisations souterraines raccordées au réseau collectif de traitement des eaux usées.
• Seules les eaux usées domestiques peuvent être rejetées dans le réseau d’eaux usées.

Dans les zones d’assainissement non collectif définies au zonage d’assainissement (voir document graphique) :

• Les constructions doivent être équipées d’un système d’assainissement non collectif conforme à la réglementation en vigueur et adapté aux caractéristiques du sol, du sous-sol et de l’environnement du terrain.
• Toute infiltration concentrée est interdite dans les secteurs soumis à un aléa de mouvement de terrain.
• Dans les périmètres de protection rapprochés des captages, figurant sur le règlement graphique, tous les dispositifs d’assainissement non collectif comportant un puits d’infiltration sont interdits.
• Pour rappel, les prescriptions de chaque déclaration d’utilité publique (DUP) s’appliquent si elles sont plus contraignantes que le règlement du PLUi.
• Assainissement des eaux usées non domestiques Les installations, ouvrages, travaux et activités réalisés à des fins non domestiques et entrainant des déversements, écoulements et rejets, même non polluants, doivent se conformer à la réglementation en vigueur. Le traitement et l’élimination des eaux usées doivent être adaptés à l'importance et à la nature de l’activité afin d’assurer une protection suffisante du milieu naturel.

Le raccordement éventuel au réseau collectif de traitement des eaux usées doit faire l’objet d’une autorisation du service assainissement compétent.

• Eau d’irrigation Les travaux, aménagements et installations doivent garantir le fonctionnement et l’écoulement des systèmes d’irrigation ou béals présents.
• Eaux pluviales Les aménagements et constructions ne doivent pas faire obstacle au libre écoulement des eaux pluviales.

Les eaux pluviales provenant des toitures, des espaces imperméabilisés ou récupérées sur le terrain doivent être conduites dans des caniveaux ou fossés prévus à cet effet, ou infiltrées sur la propriété. Les eaux pluviales peuvent aussi faire l’objet d’une récupération et d’une utilisation, sous réserve d’usage adéquat et dans le respect de la règlementation sanitaire départementale en vigueur.

Tout projet entrant dans le cadre de la loi sur l’Eau devra se conformer à la règlementation édictée par la Mission Inter services de l’Eau de l’Hérault (MISE 34).

• Eaux de piscine : Les eaux de vidange peuvent être rejetées (15 jours après arrêt du traitement) au réseau d’eau pluviale lorsqu’il existe, sinon au fossé, en respectant un débit maximal de 3 litres/seconde, mais en aucun cas dans le réseau d’eaux usées. Les eaux de lavage des filtres de piscine sont considérées comme des « eaux usées » et doivent à ce titre être rejetées exclusivement vers le réseau des eaux usées.
• Electricité et télécommunications L’installation de nouvelles lignes de télécommunications et de distribution d’énergie, et dans la mesure du possible, le remplacement des lignes existantes, doivent être réalisées en souterrain.

Les ouvrages du réseau public de transport d’électricité ne sont pas concernés par les règles de retrait et d’implantation ni par celles de hauteur. Les travaux de maintenance ou de modification de ces ouvrages sont autorisés pour des exigences fonctionnelles ou techniques.

Liste d’essences végétales adaptées au milieu

Source : Quels végétaux pour le Languedoc-Roussillon ? 86 valeurs sûres. CAUE Languedoc-Roussillon.

Règles applicables à l’entité territoriale de la Ville de Lodève

Dans les zones d’assainissement collectif définies au zonage d’assainissement (voir règlement graphique) :

• Toute construction ou installation nouvelle doit évacuer toutes ses eaux usées par des canalisations souterraines raccordées au réseau collectif de traitement des eaux usées.
• Seules les eaux usées domestiques peuvent être rejetées dans le réseau d’eaux usées.

Dans les zones d’assainissement non collectif définies au zonage d’assainissement (voir document graphique) :

• Les constructions doivent être équipées d’un système d’assainissement non collectif conforme à la réglementation en vigueur et adapté aux caractéristiques du sol, du sous-sol et de l’environnement du terrain.
• Toute infiltration concentrée est interdite dans les secteurs soumis à un aléa de mouvement de terrain.
• Dans les périmètres de protection rapprochés des captages, figurant sur le règlement graphique, tous les dispositifs d’assainissement non collectif comportant un puits d’infiltration sont interdits.
• Pour rappel, les prescriptions de chaque déclaration d’utilité publique (DUP) s’appliquent si elles sont plus contraignantes que le règlement du PLUi.
• Assainissement des eaux usées non domestiques -

Les installations, ouvrages, travaux et activités réalisés à des fins non domestiques et entrainant des déversements, écoulements et rejets, même non polluants, doivent se conformer à la réglementation en vigueur. Le traitement et l’élimination des eaux usées doivent être adaptés à l'importance et à la nature de l’activité afin d’assurer une protection suffisante du milieu naturel.

Le raccordement éventuel au réseau collectif de traitement des eaux usées doit faire l’objet d’une autorisation du service assainissement compétent.

• Eau d’irrigation Les travaux, aménagements et installations doivent garantir le fonctionnement et l’écoulement des systèmes d’irrigation ou béals présents.
• Eaux pluviales Les aménagements et constructions ne doivent pas faire obstacle au libre écoulement des eaux pluviales.

Les eaux pluviales peuvent faire l’objet d’une récupération et d’une utilisation, sous réserve d’usage adéquat et dans le respect de la règlementation sanitaire départementale en vigueur.

Les eaux pluviales provenant des toitures et espaces imperméabilisés doivent être conduites dans des caniveaux ou fossés prévus à cet effet, ou éliminées sur la propriété.

Tout projet entrant dans le cadre de la loi sur l’Eau devra se conformer à la règlementation édictée par la Mission Inter services de l’Eau de l’Hérault (MISE 34).

• Eaux de piscine : Les eaux de vidange peuvent être rejetées (15 jours après arrêt du traitement) au réseau d’eau pluviale lorsqu’il existe, sinon au fossé, en respectant un débit maximal de 3 litres/seconde, mais en aucun cas dans le réseau d’eaux usées. Les eaux de lavage des filtres de piscine sont considérées comme des « eaux usées » et doivent à ce titre être rejetées exclusivement vers le réseau des eaux usées.
• Electricité et télécommunications L’installation de nouvelles lignes de télécommunications et de distribution d’énergie, et dans la mesure du possible, le remplacement des lignes existantes, doivent être réalisées en souterrain.

Les ouvrages du réseau public de transport d’électricité ne sont pas concernés par les règles de retrait et d’implantation ni par celles de hauteur. Les travaux de maintenance ou de modification de ces ouvrages sont autorisés pour des exigences fonctionnelles ou techniques.

Liste d’essences végétales adaptées au milieu

Source : Quels végétaux pour le Languedoc-Roussillon ? 86 valeurs sûres. CAUE Languedoc-Roussillon.