Zone UDA

Intitulé du document : Destination des constructions, usages des sols et natures d’activités

1.1. Destinations et sous destinations

Les destinations et sous-destinations suivantes sont autorisées avec la prise en compte des conditions énumérées dans le tableau ci-dessous et sous réserve des interdictions et limitations des paragraphe 1.2. et 1.3. :

Destination des Sous-destination des Autorisé

constructions

constructions

(R151-27 CU)

(R151-28 CU)

Interdit

conditions

Exploitation

Exploitation agricole

X

agricole

et

forestière

Exploitation forestière

Habitation

Logement

X

Hébergement

X

Commerce

et Artisanat et commerce

X

activités

de de détail

service

Restauration

X

Commerce de gros

Activités de services où

X

s'effectue

l'accueil

d'une clientèle

Hébergement hôtelier et

X

touristique

Cinéma

Équipements

Locaux et bureaux

X

d'intérêt collectif accueillant du public

et services publics des administrations

publiques et assimilés

Sont uniquement autorisées les extensions de constructions existantes. X

X

X

15

PLU – COMMUNE DE LAVANNES /// Règlement écrit de la zone UD et ses secteurs

Destination des Sous-destination des Autorisé

constructions

constructions

(R151-27 CU)

(R151-28 CU)

Interdit

conditions

Locaux techniques et

X

industriels

des

administrations

publiques et assimilés

Etablissements

X

d'enseignement, de

santé et d'action sociale

Salles d'art et de

X

spectacles

Equipements sportifs

X

Autres équipements

X

recevant du public

Autres activités Industrie

X

des

secteurs

secondaire ou

tertiaire

Entrepôt

X

Bureau

X

Centre de congrès et

X

d'exposition

1.2. Interdiction d’usages, d’affectations des sols, des constructions et des activités

Dans l’ensemble de la zone :

Sont interdits les usages, affectations des sols et les types d’activités suivantes :

- Les carrières ; - La création, l’aménagement ou la mise à disposition d’un terrain de camping ; - L’installation de caravanes, de résidences mobiles de loisirs, les habitations légères de loisirs

et la pratique de camping ; - La création d’un parc résidentiel de loisirs ; - Les terrains affectés au garage collectif des caravanes et résidences mobiles de loisirs et les

dépôts de véhicules ; - L’aménagement d’un terrain pour la pratique des sports de loisirs motorisés.

Les dépôts à ciel ouvert de ferrailles, de matériaux ou de déchets. Sont exclus les points de compostage et les bennes à déchets.

16

PLU – COMMUNE DE LAVANNES /// Règlement écrit de la zone UD et ses secteurs

Les dépôts de véhicules hors d’usage, à l’exception des dépôts temporaires de véhicules anciens destinés à la vente ou à la réparation lorsqu’ils sont liés à un garage existant.

Dans le secteur UDe : Les créations d’installations classées soumises à déclaration sont interdites.

1.3. Limitation d’usages, d’affectations des sols, des constructions et des activités

Dans les secteurs UDa, UDb et UDj : Les créations d'installations classées sont autorisées à condition qu’elles ne génèrent pas de risques d’insalubrité et de nuisances pour le voisinage d’habitations.

Dans les secteurs UDa et UDb : Les aménagements d'installations classées existantes sont autorisés à condition qu’ils aient pour effet la diminution des nuisances causées par ces établissements.

Dans le secteur UDj :

Seuls sont autorisés les aménagements paysagers, les aménagements de stationnement et les abris de stockage du matériel.

1.1. Destinations et sous destinations

Les destinations et sous-destinations suivantes sont autorisées avec la prise en compte des conditions énumérées dans le tableau ci-dessous et sous réserve des interdictions et limitations du paragraphe 1.2. et 1.3. :

Destination des constructions (R151-27 CU)

Sous-destination des constructions

(R151-28 CU)

Autorisées Interdites

Conditions

Exploitation agricole et forestière

Exploitation agricole Exploitation forestière

Logement

X

Habitation

Hébergement

Artisanat et commerce de détail

X

Restauration

X

Commerce de gros

X

Commerce et

activités de

service

Activités de services

où s'effectue l'accueil

X

d'une clientèle

Hébergement hôtelier et touristique

X

Cinéma

X

X Uniquement dans le secteur UXa sous les conditions du volet 1.3 suivant « Limitation d’usages, d’affectations des sols, des constructions et des activités »

X

Uniquement autorisée dans les secteurs UXa et UXb.

Uniquement autorisé dans les secteurs UXa et UXb.

Uniquement autorisées dans les secteurs UXa et UXb.

Uniquement autorisé dans les secteurs UXa et UXb.

X

23 PLU – COMMUNE DE LAVANNES /// Règlement écrit de la zone UX et ses secteurs

Destination des constructions (R151-27 CU)

Sous-destination des constructions

(R151-28 CU)

Autorisées Interdites

Conditions

Locaux et bureaux

accueillant du public des administrations

X

publiques et assimilés

Locaux techniques et

industriels des administrations

X

publiques et assimilés

Établissements

Équipements d'intérêt collectif

et services

d'enseignement, de santé et d'action sociale

publics

Salles d'art et de

spectacles

Uniquement autorisés dans les secteurs UXb et UXc.

Uniquement interdits dans les

X

Intitulé du document : Volumétrie et implantation des constructions

Hauteur Dans l’ensemble de la zone :

La hauteur des bâtiments ne pourra excéder 10 mètres au faîtage ou à l’acrotère par rapport au sol naturel.

En limite séparative, la hauteur des bâtiments annexes ne doit pas excéder 3 mètres.

Toutefois, un dépassement des hauteurs est autorisé en cas d’extension ou d’annexe implantée à moins de 10 mètres d’une construction existante, à concurrence de sa hauteur.

Les équipements d'intérêt collectif et services publics s’affranchissent de ces règles sous réserve d’une bonne intégration dans le contexte environnant et le paysage.

Dans le secteur UDa :

Les bâtiments à usage d’habitation ne doivent pas comporter, sur sous-sol aménageable ou non, plus de deux niveaux habitables soit :

-

Un rez-de-chaussée, un étage et un comble non aménageable.

-

Un rez-de-chaussée et un comble aménageable.

Dans le secteur UDb :

Les bâtiments à usage d’habitation ne doivent pas comporter, sur sous-sol aménageable ou non, plus de deux niveaux habitables soit un rez-de-chaussée et un comble aménageable.

17

PLU – COMMUNE DE LAVANNES /// Règlement écrit de la zone UD et ses secteurs

Implantation par rapport aux voies et emprises publiques Dans l’ensemble de la zone :

Les constructions doivent être implantées en retrait d’au moins 4 mètres par rapport à la limite d’emprise du domaine public.

Toutefois, des implantations différentes peuvent être autorisées dans le cas d’agrandissement des constructions existantes qui ne satisfont pas à cette règle. Dans ce cas, les extensions peuvent être implantées à une distance au moins égale à celle qui sépare la voie de la construction existante.

Les équipements d'intérêt collectif et services publics s’affranchissent de ces règles sous réserve d’une bonne intégration dans le contexte environnant et le paysage.

Implantation par rapport aux limites séparatives Les constructions doivent être réalisées :

- Soit en limites séparatives ; - Soit à une distance d’au moins 3 mètres de celles-ci.

Les constructions annexes, tels que les garages, hangars, bûchers, d’une hauteur inférieure à 3 mètres peuvent être implantées en limite de fond de parcelle.

Toutefois, des implantations différentes peuvent être autorisées dans le cas d’une reconstruction d’une construction préexistante et d’agrandissement de constructions existantes qui ne satisfont pas aux règles précédentes. Les extensions peuvent être implantées en respectant au moins la distance séparant la construction existante de la limite séparative.

Les équipements d'intérêt collectif et services publics s’affranchissent de ces règles sous réserve d’une bonne intégration dans le contexte environnant et le paysage.

Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété La distance entre deux constructions non jointives, dont au moins l’une d’entre elles est à usage d’habitation, doit être d’au moins 3 mètres.

Les équipements d'intérêt collectif et services publics s’affranchissent de ces règles sous réserve d’une bonne intégration dans le contexte environnant et le paysage.

Intitulé du document : Emprise au sol

Dans les secteurs UDa, UDb et UDe

L’emprise au sol des constructions ne doit pas excéder 45% de la surface de du terrain de l’unité foncière.

Les équipements d'intérêt collectif et services publics s’affranchissent de ces règles sous réserve d’une bonne intégration dans le contexte environnant et le paysage.

Dans le secteur UDj

La construction d’un seul abri de jardin est autorisée, d’une emprise au sol de 20 m² maximum, à compter de l’approbation du Plan Local d’Urbanisme.

18

PLU – COMMUNE DE LAVANNES /// Règlement écrit de la zone UD et ses secteurs

Aspect général de la construction et des clôtures Dans l’ensemble de la zone :

Par son aspect, la construction ne doit pas porter atteinte aux lieux avoisinants, aux sites, aux paysages et aux perspectives monumentales.

L’emploi à nu de matériaux bruts destinés à être enduits est interdit.

Les prescriptions graphiques localisées sur le règlement graphique boulevard de la Procession, rue des Tilleuls, allée des Sports, rue de l’Amée, boulevard des Halliers rue de Caurel et chemin de Châlons, (L151-39 du Code de l’Urbanisme, en vigueur à l’élaboration du PLU) imposent un retrait des clôtures à au moins 5 mètres de l’axe de la voie.

Les clôtures édifiées en limite d’emprise du domaine public sont constituées :

-

Soit par des haies vives, doublées ou non d’un grillage ;

-

Soit d’un muret surmonté ou non d’un dispositif à claire voie, doublé ou non d’une haie

vive.

Dans le secteur UDj :

Les clôtures en limite des espaces publics sont constituées d’une haie vive.

Toitures Les couvertures doivent présenter un aspect tuile ou ardoise, s’intégrant avec les constructions voisines.

Intitulé du document : Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions

Règles générales de plantations Cette zone comprend un Espace Boisé Classé soumis à l’article L113-1 du Code de l’Urbanisme en vigueur.

Cette zone comprend des éléments de continuité écologique de la Trame Verte Urbaine à préserver, conformément à l’article L151-23 du Code de l’Urbanisme en vigueur.

Les plantations existantes sont maintenues ou remplacées par des plantations équivalentes.

Afin d’atténuer l’impact des constructions nouvelles dans le paysage, des plantations d’espèces diversifiées non allergisantes d’accompagnement doivent être créées.

Dans le cas de lotissement ou de groupement de construction, 10 % de la superficie du terrain doivent être traités en espaces verts d’accompagnement.

Les aires de stationnement doivent être plantées.

Le stationnement des véhicules motorisés et vélos correspondant aux besoins des constructions ou installations doit être assuré en dehors des voies publiques et des voies privées susceptibles d’être affectées à la circulation publique.

Les besoins minimums à prendre en compte pour les véhicules motorisés sont pour l’habitat de 2 places par logement, sauf pour les logements locatifs financés avec un prêt aidé par l'État pour qui le seuil est fixé à une.

19

PLU – COMMUNE DE LAVANNES /// Règlement écrit de la zone UD et ses secteurs

Pour les constructions d’immeubles d’habitation et de bureaux, le nombre de place de stationnement pour les vélos est à minima :

-

D’une place par logement ;

-

D’une superficie représentant 1,5 % de la surface de plancher pour les bureaux.

Pour les autres destinations de constructions, le nombre de places à aménager pour les véhicules motorisés et les vélos est déterminé en fonction de la nature de l’installation et du public accueilli.

3. Equipements et réseaux

Accès Pour être constructible, un terrain doit avoir accès direct à une voie publique ou privée. Les caractéristiques des accès doivent permettre de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la défense contre l’incendie, de la protection civile et de la collecte des déchets. La largeur de la façade sur la voie privée ou publique est de 18 mètres minimum.

Les chemins localisés sur le règlement graphique doivent être préservés. Aucun accès par véhicule n’est créé sur ces chemins. .

Voirie Les voies nouvelles doivent avoir des caractéristiques qui correspondent à la circulation prévisible ainsi qu’à la circulation des véhicules de sécurité. Elles doivent avoir une emprise d’au moins 8 mètres.

Lorsqu’une de ces voies nouvelles est en impasse, elle doit comporter dans sa partie terminale, un espace permettant aux véhicules privés et à ceux des services publics, de faire aisément demi-tour. En outre, la possibilité de prolonger cette voie au-delà de la partie lotie aménagée doit être réservée. L’emprise correspondante pourra faire l’objet d’une occupation temporaire.

Les chemins localisés sur le règlement graphique (ruelle des Loups, chemin des Fossés et chemin des Remparts), doivent être préservés.

Eau potable Toute construction ou installation nouvelle doit être raccordée au réseau public de distribution d’eau potable.

Eaux usées domestiques Toute construction ou installation nouvelle doit être raccordée au réseau public d’assainissement des eaux usées.

Les branchements doivent être conformes à la réglementation en vigueur.

En cas d’impossibilité de raccordement au réseau public d’assainissement, les eaux usées sont évacuées conformément à la réglementation en vigueur.

Eaux pluviales Les eaux pluviales font l’objet d’une infiltration à la parcelle.

20

PLU – COMMUNE DE LAVANNES /// Règlement écrit de la zone UD et ses secteurs

Electricité Les constructions nouvelles sont raccordées en souterrain aux réseaux électriques, sauf en cas d’impossibilité technique.

Communications électroniques Les opérations de réfection des voies, d’aménagement et de construction prévoient les dispositions nécessaires au déploiement des réseaux de communications électroniques (fibre optique ou autre).

Les travaux de raccordement d'une construction nouvelle qui le nécessite ou de rénovation du raccordement aux réseaux d’une construction existante prévoient la mise en place de fourreaux de raccordement aux réseaux de communications électroniques en déploiement.

21

PLU – COMMUNE DE LAVANNES /// Règlement écrit de la zone UD et ses secteurs

DISPOSITIONS APPLICABLES À LA ZONE URBAINE À VOCATION

D’ACTIVITES ECONOMIQUES (UX) ET SES SECTEURS UXA, UXB, ET

UXC

PLAN LOCAL D’URBANISME DE LAVANNES

Document D : Règlement écrit

Transmission en Sous-Préfecture en annexe de la délibération

du

approuvant le PLU de la commune de

Lavannes

SOMMAIRE GENERAL

SOMMAIRE GENERAL ........................................................................... 3 DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE URBAINE (UC) ............... 6

1. Destination des constructions, usages des sols et natures d’activités............ 7

1.1. Destinations et sous destinations ................................................................................... 7 1.2. Interdiction d’usages, d’affectations des sols, des constructions et des activités ... 8 1.3. Limitation d’usages, d’affectations des sols, des constructions et des activités...... 9

2. Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère ..... 9

2.1. Volumétrie et implantation des constructions ............................................................... 9 2.2. Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère............................... 10 2.3. Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions................................................................................................................................ 10 2.4. Stationnement.................................................................................................................. 10

3. Equipements et réseaux ............................................................................... 11

3.1. Desserte par les voies publiques ou privées ............................................................... 11 3.2. Desserte par les réseaux ................................................................................................ 11

DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE URBAINE (UD) et ses secteurs UDA, UDB, UDJ ET UDE.......................................................14

1. Destination des constructions, usages des sols et natures d’activités.......... 15

1.1. Destinations et sous destinations ................................................................................. 15 1.2. Interdiction d’usages, d’affectations des sols, des constructions et des activités . 16 1.3. Limitation d’usages, d’affectations des sols, des constructions et des activités.... 17

2. Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère ... 17

2.1. Volumétrie et implantation des constructions ............................................................. 17 2.2. Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère............................... 19 2.3. Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions................................................................................................................................ 19 2.4. Stationnement.................................................................................................................. 19

3. Equipements et réseaux ............................................................................... 20

3.1. Desserte par les voies publiques ou privées ............................................................... 20 3.2. Desserte par les réseaux ................................................................................................ 20

DISPOSITIONS APPLICABLES À LA ZONE URBAINE À VOCATION D’ACTIVITES ECONOMIQUES (UX) ET SES SECTEURS UXA, UXB, ET UXC ........................................................................................................ 22

3

PLU – COMMUNE DE LAVANNES /// Règlement écrit

1. Destination des constructions, usages des sols et natures d’activités.......... 23

1.1. Destinations et sous destinations ................................................................................. 23 1.2. Interdiction d’usages, d’affectations des sols, des constructions et des activités . 24 1.3. Limitation d’usages, d’affectations des sols, des constructions et des activités.... 25

2. Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère ... 26

2.1. Volumétrie et implantation des constructions ............................................................. 26 2.2. Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère............................... 27 2.3. Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions................................................................................................................................ 28 2.4. Stationnement.................................................................................................................. 28

3. Equipements et réseaux ............................................................................... 29

3.1. Desserte par les voies publiques ou privées ............................................................... 29 3.2. Desserte par les réseaux ................................................................................................ 30

DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE D’URBANISATION FUTURE A VOCATION D’HABITAT (1AU) .......................................... 31

1. Destination des constructions, usages des sols et natures d’activités.......... 32

1.1. Destinations et sous destinations ................................................................................. 32 1.2. Interdiction d’usages, d’affectations des sols, des constructions et des activités . 33 1.3. Limitation d’usages, d’affectations des sols, des constructions et des activités.... 34

2. Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère ... 34

2.1. Volumétrie et implantation des constructions ............................................................. 34 2.2. Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère............................... 35 2.3. Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions................................................................................................................................ 35 2.4. Stationnement.................................................................................................................. 35

3. Equipements et réseaux ............................................................................... 36

3.1. Desserte par les voies publiques ou privées ............................................................... 36 3.2. Desserte par les réseaux ................................................................................................ 36

DISPOSITION APPLICABLE A LA ZONE (1AUX) ............................... 39

1. Destination des constructions, usages des sols et natures d’activités.......... 40

1.1. Destinations et sous destinations ................................................................................. 40 1.2. Interdiction d’usages, d’affectations des sols, des constructions et des activités . 41 1.3. Limitation d’usages, d’affectations des sols, des constructions et des activités.... 42

2. Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère ... 42

2.1. Volumétrie et implantation des constructions ............................................................. 42 2.2. Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère............................... 43 2.3. Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions................................................................................................................................ 44 2.4. Stationnement.................................................................................................................. 44

4

PLU – COMMUNE DE LAVANNES /// Règlement écrit

3. Equipements et réseaux ............................................................................... 45

3.1. Desserte par les voies publiques ou privées ............................................................... 45 3.2. Desserte par les réseaux ................................................................................................ 45

DISPOSITIONS APPLICABLES À LA ZONE AGRICOLE (A) et ses secteurs AA de « grand projet » ET AB..............................................48

1. Destination des constructions, usages des sols et natures d’activités.......... 49

1.1. Destinations et sous destinations ................................................................................. 49 1.2. Interdiction d’usages, d’affectations des sols, des constructions et des activités . 50 1.3. Limitation d’usages, d’affectations des sols, des constructions et des activités.... 51

2. Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère ... 51

2.1. Volumétrie et implantation des constructions ............................................................. 51 2.2. Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère............................... 52 2.3. Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions................................................................................................................................ 52 2.4. Stationnement.................................................................................................................. 52

3. Equipements et réseaux ............................................................................... 53

3.1. Desserte par les voies publiques ou privées ............................................................... 53 3.2. Desserte par les réseaux ................................................................................................ 53

DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE NATURELLE (N) ET LE SECTEUR NP ........................................................................................ 56

1. Destination des constructions, usages des sols et natures d’activités.......... 57

1.1. Destinations et sous destinations ................................................................................. 57 1.2. Interdiction d’usages, d’affectations des sols, des constructions et des activités . 58 1.3. Limitation d’usages, d’affectations des sols, des constructions et des activités.... 59

2. Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère ... 59

2.1. Volumétrie et implantation des constructions ............................................................. 59 2.2. Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère............................... 60 2.3. Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions................................................................................................................................ 60 2.4. Stationnement.................................................................................................................. 60

3. Equipements et réseaux ............................................................................... 61

3.1. Desserte par les voies publiques ou privées ............................................................... 61 3.2. Desserte par les réseaux ................................................................................................ 61

5

PLU – COMMUNE DE LAVANNES /// Règlement écrit

DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE URBAINE (UC)

PLU – COMMUNE DE LAVANNES /// Règlement écrit de la zone UC

1. Destination des constructions, usages des sols et natures d’activités

1.1. Destinations et sous destinations

Les destinations et sous-destinations suivantes sont autorisées avec la prise en compte des conditions énumérées dans le tableau ci-dessous et sous réserve des interdictions et limitations des paragraphes 1.2. et 1.3. :

Destination des Sous-destination des Autorisé

constructions

constructions

(R151-27 CU)

(R151-28 CU)

Interdit

conditions

Exploitation

Exploitation agricole

X

agricole

et

forestière

Exploitation forestière

Habitation

Logement

X

Hébergement

X

Commerce

et Artisanat et commerce

X

activités

de de détail

service

Restauration

X

Commerce de gros

Activités de services où

X

s'effectue

l'accueil

d'une clientèle

Hébergement hôtelier et

X

touristique

Cinéma

Équipements

Locaux et bureaux

X

d'intérêt collectif accueillant du public

et services publics des administrations

publiques et assimilés

Sont uniquement autorisées les extensions de constructions existantes. X

X

X

7

PLU – COMMUNE DE LAVANNES /// Règlement écrit de la zone UC

Destination des Sous-destination des Autorisé

constructions

constructions

(R151-27 CU)

(R151-28 CU)

Interdit

conditions

Locaux techniques et

X

industriels

des

administrations

publiques et assimilés

Etablissements

X

d'enseignement, de

santé et d'action sociale

Salles d'art et de

X

spectacles

Equipements sportifs

X

Autres équipements

X

recevant du public

Autres activités Industrie

X

des

secteurs

secondaire ou

tertiaire

Entrepôt

X

Bureau

X

Centre de congrès et

X

d'exposition

1.2. Interdiction d’usages, d’affectations des sols, des constructions et des activités

Sont interdits les usages, affectations des sols et les types d’activités suivantes :

-

Les carrières ;

-

La création, l’aménagement ou la mise à disposition d’un terrain de camping ;

-

L’installation de caravanes, de résidences mobiles de loisirs, les habitations légères

de loisirs et la pratique de camping ;

-

La création d’un parc résidentiel de loisirs ;

-

Les terrains affectés au garage collectif des caravanes et résidences mobiles de

loisirs et les dépôts de véhicules ;

-

L’aménagement d’un terrain pour la pratique des sports de loisirs motorisés

-

Les dépôts à ciel ouvert de ferrailles, de matériaux ou de déchets. Sont exclus les

points de compostage et les bennes à déchets.

Les dépôts de véhicules hors d’usage, à l’exception des dépôts temporaires de véhicules anciens destinés à la vente ou à la réparation lorsqu’ils sont liés à un garage existant.

8

PLU – COMMUNE DE LAVANNES /// Règlement écrit de la zone UC

1.3. Limitation d’usages, d’affectations des sols, des constructions et des activités

Les créations d'installations classées sont autorisées à condition qu’elles ne génèrent pas de risques d’insalubrité et de nuisances pour le voisinage d’habitations.

2. Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère

2.1. Volumétrie et implantation des constructions

Hauteur La hauteur des constructions ne peut excéder 12 mètres au faîtage ou à l’acrotère par rapport au terrain naturel.

Dans le cas de parcelle en pente, la hauteur est mesurée au milieu de la façade.

Toutefois, un dépassement des hauteurs est autorisé en cas d’extension ou d’annexe implantée à moins de 10 mètres d’une construction existante, à concurrence de sa hauteur.

Les équipements d'intérêt collectif et services publics s’affranchissent de ces règles sous réserve d’une bonne intégration dans le contexte environnant et le paysage.

Implantation par rapport aux voies et emprises publiques Les constructions doivent être implantées :

-

Soit en limite d’emprise du domaine public ;

-

Soit en retrait d’au moins 4 mètres par rapport à la limite d’emprise du domaine

publique.

Toutefois, des implantations différentes peuvent être autorisées dans le cas d’une reconstruction d’une construction préexistante et d’agrandissement des constructions existantes qui ne satisfont pas à cette règle. Dans ce cas, les extensions peuvent être implantées à une distance au moins égale à celle qui sépare la voie de la construction existante.

Les équipements d'intérêt collectif et services publics s’affranchissent de ces règles sous réserve d’une bonne intégration dans le contexte environnant et le paysage.

Implantation par rapport aux limites séparatives Les constructions doivent être réalisées :

- Soit en limites séparatives ; - Soit à une distance d’au moins 3 mètres de celles-ci.

Les constructions annexes, tels que les garages, hangars, bûchers, d’une hauteur inférieure à 3 mètres peuvent être implantées en limite de fond de parcelle.

Toutefois, des implantations différentes peuvent être autorisées dans le cas d’une reconstruction d’une construction préexistante et d’agrandissement de constructions existantes qui ne satisfont pas aux règles précédentes. Les extensions peuvent être implantées en respectant au moins la distance séparant la construction existante de la limite séparative.

9

PLU – COMMUNE DE LAVANNES /// Règlement écrit de la zone UC

Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété La distance entre deux constructions non jointives, dont au moins l’une d’entre elles est à usage d’habitation, doit être d’au moins 3 mètres.

Les équipements d'intérêt collectif et services publics s’affranchissent de ces règles sous réserve d’une bonne intégration dans le contexte environnant et le paysage.

Emprise au sol L’emprise au sol des constructions ne doit pas excéder 60% du terrain de l’unité foncière. L’emprise au sol maximum des annexes à usage d’abri de jardin est de 10m².

Les équipements d'intérêt collectif et services publics s’affranchissent de ces règles sous réserve d’une bonne intégration dans le contexte environnant et le paysage.

2.2. Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère

Aspect général de la construction et des clôtures Par son aspect, la construction ne doit pas porter atteinte aux lieux avoisinants, aux sites, aux paysages et aux perspectives monumentales.

La hauteur des constructions ne peut excéder 7 mètres à l’égout du toit.

L’emploi à nu de matériaux bruts destinés à être enduits est interdit.

Les prescriptions graphiques localisées sur le règlement graphique boulevard de la Procession, rue des Tilleuls, allée des Sports, rue de l’Amée, boulevard des Halliers, (L151-39 Code de l’Urbanisme, en vigueur à l’élaboration du PLU) imposent un retrait des clôtures à au moins 5 mètres de l’axe de la voie.

Les clôtures édifiées en limite d’emprise du domaine public doivent permettre la sauvegarde de la continuité le long des rues et sont constituées :

- Soit d’un mur plein d’une hauteur minimale de 1,80 mètre et maximale de 2,50 mètres ; - Soit d’un muret surmonté d’un dispositif à claire-voie, doublé ou non d’une haie vive, le tout d’une

hauteur maximale de 2 mètres.

Toitures Les couvertures doivent présenter l’aspect de la tuile ou de l’ardoise, s’intégrant avec les constructions voisines.

2.3. Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions

Règles générales de plantations Les plantations existantes sont maintenues ou remplacées par des plantations équivalentes.

Afin d’atténuer l’impact des constructions nouvelles dans le paysage, des plantations d’espèces diversifiées non allergisantes d’accompagnement doivent être créées.

2.4. Stationnement

Le stationnement des véhicules motorisés et vélos correspondant aux besoins des constructions ou installations doit être assuré en dehors des voies publiques et des voies privées susceptibles d’être affectées à la circulation publique.

10

PLU – COMMUNE DE LAVANNES /// Règlement écrit de la zone UC

Les besoins minimums à prendre en compte pour les véhicules motorisés sont pour l’habitat de 2 places par logement, sauf pour les logements locatifs financés avec un prêt aidé par l'État pour qui le seuil est fixé à une.

Pour les constructions d’immeubles d’habitation et de bureaux, le nombre de place de stationnement pour les vélos est à minima :

-

D’une place par logement ;

-

D’une superficie représentant 1,5 % de la surface de plancher pour les bureaux.

Pour les autres destinations de constructions, le nombre de places à aménager pour les véhicules motorisés et les vélos est déterminé en fonction de la nature de l’installation et du public accueilli.

3. Equipements et réseaux

3.1. Desserte par les voies publiques ou privées

Accès Pour être constructible, un terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée. Les caractéristiques des accès doivent permettre de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la défense contre l’incendie, de la protection civile et de la collecte des déchets. Leur largeur doit donc être de 5 mètres minimum.

Voirie Les voies nouvelles doivent avoir des caractéristiques qui correspondent à la circulation prévisible ainsi qu’à la circulation des véhicules de sécurité. Elles doivent avoir une emprise d’au moins 8 mètres.

Lorsqu’une de ces voies nouvelles est en impasse, elle doit comporter dans sa partie terminale, un espace permettant aux véhicules privés et à ceux des services publics, de faire aisément demi-tour. En outre, la possibilité de prolonger cette voie au-delà de la partie lotie aménagée doit être réservée. L’emprise correspondante pourra faire l’objet d’une occupation temporaire.

Le chemin localisé sur le règlement graphique (chemin des Remparts), doit être préservé. Aucun accès par véhicule n’est créé sur ce chemin.

3.2. Desserte par les réseaux

Eau potable Toute construction ou installation nouvelle doit être raccordée au réseau public de distribution d’eau potable.

Eaux usées domestiques Toute construction ou installation nouvelle doit être raccordée, au réseau public d’assainissement des eaux usées.

Les branchements doivent être conformes à la réglementation en vigueur.

En cas d’impossibilité de raccordement au réseau public d’assainissement, les eaux usées sont évacuées conformément à la réglementation en vigueur.

Eaux pluviales Les eaux pluviales font l’objet d’une infiltration à la parcelle.

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PLU – COMMUNE DE LAVANNES /// Règlement écrit de la zone UC

Electricité Les constructions nouvelles sont raccordées en souterrain aux réseaux électriques, sauf en cas d’impossibilité technique.

Communications électroniques Les opérations de réfection des voies, d’aménagement et de construction prévoient les dispositions nécessaires au déploiement des réseaux de communications électroniques (fibre optique ou autre).

Les travaux de raccordement d'une construction nouvelle qui le nécessite ou de rénovation du raccordement aux réseaux d’une construction existante prévoient la mise en place de fourreaux de raccordement aux réseaux de communications électroniques en déploiement.

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PLU – COMMUNE DE LAVANNES /// Règlement écrit de la zone UC

PLU – COMMUNE DE LAVANNES /// Règlement écrit de la zone UC

DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE URBAINE (UD) ET SES