Zone AZone agricole à Laventie

Tous les modes d’occupation et d’utilisation des sols non mentionnés à l’article 2.

Les constructions et installations indispensables à l’activité agricole : - la création, l’extension et la transformation de bâtiments ou installations indispensables à l’exploitation agricole, - les constructions à usage d’habitation indispensables aux personnes dont la présence à proximité immédiate est obligatoire pour l’exploitation et l’activité agricole (notamment pour assurer les soins aux cheptels présentés sur le site), - La création, l’extension et la transformation de bâtiments et installations nécessaires aux activités complémentaires de l’activité agricole, dans la mesure où ils ne portent pas atteinte au caractère agricole de la zone, restent limités et constituent un prolongement de production ou ont pour support l’exploitation.

Les constructions et installations réputées agricoles par l’article L 311-1 du code rural : - les centres équestres, hors activités de spectacle, - les fermes auberges répondant à la définition réglementaire, à la condition notamment d’être implantées sur une exploitation en activité, - le camping à la ferme répondant à la définition réglementaire, à la condition notamment d’être implanté sur une exploitation en activité, et d’être limité à 6 emplacements, - les locaux de vente directe de produits agricoles provenant essentiellement de l’exploitation, - les locaux de transformation des produits agricoles issus de l’exploitation, - les locaux de conditionnement des produits agricoles issus de l’exploitation, - les locaux relatifs à l’accueil pédagogique sur l’exploitation agricole.

Le changement de destination des bâtiments agricoles répertoriés au plan de zonage, aux conditions suivantes réunies :

• la nouvelle destination ne doit pas porter atteinte à l’intérêt agricole de la zone, notamment en ce qui concerne la proximité d’élevages existants et les contraintes s’attachant à ce type d’activités (distance d’implantation et réciprocité, plan d’épandage…),
• l’unité foncière concernée doit être desservie par les réseaux d’eau et d’électricité, défense incendie, et, si on est en zonage d’assainissement collectif, par le réseau

Plan Local d’Urbanisme – Règlement - p 75/ 104

Commune de Laventie

d’assainissement.

• la nouvelle destination est vouée à l'une ou/et l'autre des vocations suivantes :

hébergement (chambres d'hôtes, gîtes ruraux, accueil d'étudiants) habitation, bureau, artisanat et restauration.

Les constructions et installations nécessaires à des équipements de services publics ou d’intérêt collectif (y compris les stations d’épuration) dès lors qu’elles ne sont pas incompatibles avec l’exercice d’une activité agricole, pastorale ou forestière dans l’unité foncière où elles sont implantées et qu’elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages.

Les affouillements et exhaussements nécessaires à la réalisation des modes d'occupation et d'utilisation des sols admis, ainsi qu’aux travaux d’hydrauliques.

L’extension et la création d’abris et de piscine et de bâtiments annexes aux constructions à usage d'habitation sous réserve :

• d’être d’une superficie inférieure à 50 m² d’emprise au sol, - que la hauteur mesurée au faîtage ne dépasse pas 4 mètres, - d’être implantée sur un terrain continu à une parcelle bâtie. La superficie des piscines ne se cumule pas avec la surface d’une autre construction et est limitée à 50m².

La reconstruction à l’identique des bâtiments existants, après sinistre.

SUR LES SOUS-SECTEURS Aa :

NE SONT ADMIS, SOUS RESERVE DU RESPECT DES CONDITIONS CI-APRES, QUE :

La reconstruction des constructions détruites après sinistre,

Les constructions et installations liées aux services et équipements publics, Les constructions à usage d’habitation en lien avec des activités économiques isolées, sous réserve qu’elles soient exclusivement destinées au logement des personnes dont la présence permanente est nécessaire pour assurer la direction, la surveillance et la sécurité des établissements

L’extension et la création de bâtiments annexes aux constructions à usage d'habitation sous réserve :

• d’être d’une superficie inférieure à 50 m² d’emprise au sol, - que la hauteur mesurée au faîtage ne dépasse pas 4 mètres, - d’être implantée sur un terrain continu à une parcelle bâtie.

L'extension et les annexes des constructions à usage d’activités existantes à la date d’approbation du Plan Local d’Urbanisme, comportant des installations classées ou non, dans la mesure où ils satisfont à la réglementation en vigueur les concernant, et à condition :

• qu'il n'en résulte pas pour le voisinage une aggravation des dangers ou nuisances, - que les installations nouvelles, par leur volume et leur aspect extérieur, soient compatibles avec les milieux environnants,
• que ces établissements puissent être desservis normalement par les infrastructures et équipements existants.

DANS LES ZONES CONCERNEES PAR UNE ZONE INONDEE CONSTATEE :

SONT AUTORISEES SOUS RESERVE DES CONDITIONS CI APRES :

• la création de bâtiments indispensables à une exploitation agricole ou liées au fonctionnement d’une exploitation existante à condition que la surface de plancher créée soit située au dessus de la côte d’eau connue + 20 cm.
• La création de constructions à usage d’habitation indispensables aux personnes dont la présence à proximité immédiate est obligatoire pour l’exploitation et l’activité agricole à condition : - de ne pas créer de cave sous-sol, - de ne pas créer de premier niveau d’habitation ou de surface de plancher au dessous de la côte d’eau connue + 20 cm ou du TN + 50 cm si la hauteur d’eau n’est pas connue - que les remblais soient limités strictement à la réalisation du projet et de sa mise en sécurité dans la limite de 20% maximum d’une unité foncière.
• La modification ou extension d’un bâtiment existant sous réserve de : - ne pas créer de cave sous sol, - ne pas créer de surface de plancher au dessous de la côte d’eau connue + 20 cm ou du TN + 50 cm si la hauteur d’eau n’est pas connue, - que les remblais soient strictement limités à la réalisation du projet et de sa mise en sécurité dans la limite de 20% maximum de l’unité foncière.

SUR LES SOUS-SECTEURS Ae,:

NE SONT ADMIS, SOUS RESERVE DU RESPECT DES CONDITIONS CI-APRES, QUE :

• Les extensions et les annexes des équipements publics et de services existants. SUR LES SOUS-SECTEURS AJ :

NE SONT ADMIS, SOUS RESERVE DU RESPECT DES CONDITIONS CI-APRES, QUE :

• La construction d’annexes et abri de jardin dans la limite de 40m² d’emprise au sol et de 3 m de faitage.

Par ailleurs :

Les travaux ayant pour effet de modifier ou de supprimer un élément de patrimoine identifié au plan de zonage au titre de l’article L151-19 du code de l’urbanisme sont subordonnés à la délivrance d’une autorisation préalable conformément au code de l’urbanisme. Ces travaux ne seront autorisés que :

-si l’élément de patrimoine est déplacé et recréé à l’identique en vue de sa mise en valeur ; -si les travaux visent à une mise en valeur du patrimoine ; -si l’élément de patrimoine présente un péril imminent.

Section 2 - conditions d'occupation des sols#

Au public#

Les accès et voies desservant les terrains doivent présenter des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences : - des modes d'occupation du sol envisagés et du trafic prévisible, - des possibilités de construction résultant de l'application du règlement de la zone, - du fonctionnement et de la sécurité de la circulation, - du fonctionnement normal des services publics (lutte contre l'incendie, enlèvement des ordures ménagères,...).

L’aménagement de la voirie doit permettre tous les types de déplacements : véhicules, cyclistes et piétons.

Acces#

Tout terrain enclavé est inconstructible à moins que son propriétaire ne produise la preuve d’une servitude de passage suffisante, instituée par acte authentique ou par voie judiciaire, en application de l'article 682 du Code Civil.

Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, l'accès sera aménagé sur la voie qui présente la moindre gène ou risque.

La largeur minimum des accès aux parcelles ne doit pas être inférieure à 4 mètres.

Voirie#

Les caractéristiques des accès et voiries doivent être soumises à l’avis du gestionnaire de voirie.

Toute construction ou installation nouvelle qui, de par sa destination, nécessite une utilisation d’électricité doit être desservie par un réseau de distribution d’électricité de caractéristiques suffisantes.

Desserte en eau potable#

Toute construction ou installation nouvelle qui, de par sa destination, nécessite une utilisation d'eau potable doit être desservie par un réseau collectif de distribution d'eau potable sous pression de caractéristiques suffisantes.

Assainissement#

Eaux pluviales

Les aménagements réalisés sur tout terrain doivent être tels qu’ils n’aggravent pas les écoulements des eaux pluviales. Dans ce but, toutes les solutions possibles de gestion des eaux pluviales à la parcelle par ré infiltration dans le sous sol (mare tampon, tranchée drainante, noue) ou récupération (cuve avec débit de fuite) seront examinées par le pétitionnaire. L'impact de ces rejets ou infiltrations doit être examiné. Un pré-traitement éventuel peut être imposé. En aucun cas, les eaux pluviales seront envoyées vers le réseau d'eaux usées ou le dispositif d'assainissement non collectif.

Si la ré infiltration à la parcelle s’avère impossible ou insuffisante, le rejet des eaux pluviales devra se faire : - S’il existe, en priorité vers le réseau collecteur pluviale, - A défaut vers le milieu naturel direct (fossés, courants, canal, rivière sous réserve des prescriptions définies ci-après :

Un stockage tampon peut être envisagé. Dans le cas où la gestion des eaux pluviales se réalise par un système d'infiltration, une étude sur la perméabilité du terrain devra être réalisée.

Eaux usées

Le système d'assainissement des eaux usées doit être réalisé en conformité avec le zonage d'assainissement en vigueur sur la commune, joint au dossier relatif aux annexes sanitaires.

Toute évacuation, dans les fossés, cours d'eau ou réseaux pluviaux, des eaux ménagères ou des effluents non traités est interdite.

Il est obligatoire d'évacuer les eaux usées (eaux vannes et eaux ménagères), sans aucune stagnation et sans aucun traitement préalable, par des canalisations souterraines au réseau public, en respectant les caractéristiques du réseau séparatif. Une autorisation préalable doit être obtenue auprès du gestionnaire du réseau d'assainissement.

En l'absence de réseau collectif d'assainissement raccordé à une unité de traitement et seulement dans ce cas, l'assainissement non collectif est autorisé ; toutes les eaux usées doivent alors être dirigées vers un système assurant le pré-traitement, le traitement des eaux usées domestiques conformément à la réglementation en vigueur. L'évacuation des eaux traitées dépendra de la nature du terrain en place. Une étude de sols devra être réalisée pour déterminer le type de solution à mettre en œuvre. Un dossier de demande d'autorisation devra être déposé au préalable pour accord auprès du gestionnaire de l'assainissement non collectif.

Ces installations d'assainissement doivent être conçues de manière à être branchées ultérieurement sur le réseau public dans les deux années qui suivent la réalisation de celui-ci. Pour ce qui concerne l'assainissement non collectif d'immeubles autre qu'une habitation individuelle, une étude spécifique sera réalisée.

Eaux résiduaires liées aux activités

Sans préjudice de la réglementation applicable aux installations classées, l'évacuation des eaux résiduaires autres que domestiques sont soumises aux prescriptions de qualité définies par la réglementation en vigueur. L'évacuation des eaux résiduaires au réseau d'assainissement, si elle est autorisée, peut être subordonnée à un pré-traitement approprié. Une convention de déversement spécial est signée avec le gestionnaire du réseau d'assainissement. Elle fixe l'ensemble des prescriptions techniques, financières et administratives relatives aux rejets dans le réseau d'assainissement collectif.

Eaux résiduaires agricoles

Les effluents agricoles devront faire l'objet d'un traitement spécifique dans le respect de la réglementation en vigueur. En aucun cas, ils ne devront être rejetés dans le réseau public ou dans un dispositif d'assainissement non collectif.

Les constructions doivent être implantées avec un retrait au moins égal à :

-

75 mètres de l’axe de la route départementale 947.

-

15 mètres de l’axe des routes départementales 166, 168, 169, 171, 173,174 et 174E#

-

10 mètres des autres voies publiques et privées de desserte.

Ces distances ne s’appliquent pas en cas d’extension des constructions existantes ne respectant pas ces reculs. Il n’est pas fixé de règles pour l’implantation des annexes aux constructions principales.

Aucune construction y compris annexes et abris de jardin, aucune clôture et plantations ne peut être édifiée à moins de 7 mètres : - de la limite du domaine public ferroviaire lorsqu'il s'agit de bâtiments comportant des pièces habitables ou qui leur sont assimilables de par leur mode d'occupation.

• des berges des courants entretenus par l’USAN.

Les constructions est installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif d’une surface hors œuvre inférieure ou égale à 20 m² peuvent s’implanter soit en limite de voie, soit avec un recul minimum de 1 mètre par rapport à cette limite.

moins que le bâtiment à construire ne jouxte la limite parcellaire, la distance comptée horizontalement de tout point de ce bâtiment au point de la limite parcellaire qui en est le plus rapproché doit être au moins égale à la différence d'altitude entre ces deux points sans pouvoir être inférieure à 3 mètres pour les constructions d’habitation et 4 mètres pour les autres constructions.

Les dépôts et installations diverses doivent être implantés à 15 mètres au moins : - des limites des zones U d'habitat et 1AU ; - des limites séparatives lorsque la parcelle contiguë supporte une habitation, à l'exception des sièges d'exploitation.

Entre deux bâtiments non contigus doit toujours être ménagée une distance suffisante pour permettre l'entretien facile des marges d'isolement et des bâtiments eux-mêmes, ainsi que le passage et le fonctionnement du matériel de lutte contre l'incendie. Cette distance doit être au minimum de 3 mètres.

Elle peut être ramenée à 1 mètre lorsque l'un des deux bâtiments présente une emprise au sol n'excédant pas 20 m2 et dont la hauteur est inférieure à 3 mètres.

Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif d’une surface hors œuvre inférieure ou égale à 20 m² peuvent s’implanter soit en limite de propriété, soit avec un recul minimum de 1 mètre par rapport à cette limite.

Ces distances ne s’appliquent pas en cas d’extension des constructions existantes ne respectant pas ces reculs.

Les extensions devront respecter les règles suivantes : - Elles se feront prioritairement dans le sens ou perpendiculaire au bâti existant. - La façade devra présenter à minima le même retrait par rapport à la voirie que le bâtiment principal.

En zone A : les extensions et annexes aux constructions à usage d’habitation existantes sont autorisées dans une limite de 50m² d’emprise au sol, à la date d’approbation du PLU.

En secteur Aa : les extensions et annexes aux constructions à usage d’habitation existantes sont autorisées dans une limite de 50m² d’emprise au sol, à la date d’approbation du PLU.

En secteur Aj : les annexes sont autorisées dans une limite de 40m² d’emprise au sol, à la date d’approbation du PLU.

La hauteur maximale des constructions autres qu’à usage d’habitation est fixée à 12m au faitage.

En aucun cas, la hauteur d'une construction à usage d'habitation mesurée au-dessus du sol naturel avant aménagement ne peut dépasser 6 mètres à l'égout de la toiture. Les constructions à usage principal d'habitation ne doivent pas comporter plus d'1 niveau habitable sur rez-de-chaussée, niveau de combles compris.

Les extensions et annexes aux constructions à usage d’habitation existantes sont autorisées si la hauteur maximale au faitage et aux égouts n’est pas supérieure à celle du bâti existant connexe à la date d’approbation du PLU.

En secteur Aa : les extensions et annexes aux constructions à usage d’habitation existantes sont autorisées dans la limite de 4m de hauteur maximale au faitage, à la date d’approbation du PLU.

En secteur Aj : les annexes sont autorisées dans la limite de 3,20m de hauteur maximale au faitage, à la date d’approbation du PLU.

Les constructions, installations et clôtures autorisées ne doivent nuire ni par leur volume, ni par leur aspect à l'environnement immédiat et aux paysages dans lesquels elles s'intégreront.

Pour les constructions et leurs extensions à usage d’habitation :

Maçonneries : Les constructions seront de préférence réalisées en briques de type terre cuite naturelles, dont les joints seront lissés. Les appareillages de type pierre naturelle et briques sont autorisés. La couleur des briques doit être en harmonie avec les constructions avoisinantes. Les murs de façade, qui ne sont pas réalisés en matériaux destinés à rester apparents, doivent recevoir un parement ou un enduit soit teinté dans la masse, soit peint. Le blanc pur est proscrit. Toute peinture ou élément coloré, distinct de la tonalité générale de la construction, doit être motivé par la disposition des volumes ou les éléments architecturaux.

Sont interdits : Les revêtements par plaques de pierre ou de marbre, les briquettes de parement (y compris tuileaux et mulots,...), à l'exception de celles dont l'aspect de finition est rigoureusement identique à celui de la brique de terre cuite.

Dans le cas de transformations de façades, les caractéristiques architecturales du bâtiment doivent être respectées notamment les rythmes verticaux, les hauteurs des percements, les linteaux de briques, les modénatures et décorations. Le remplacement des linteaux de briques par des linteaux de bois, béton ou autre, est interdit. Dans le cas où le mauvais état de la brique nécessite la pose d'un enduit, celui-ci sera soit teinté dans la masse, soit peint en harmonie avec les façades avoisinantes. Le revêtement en plaquettes pourra également être admis à condition que l'aspect de finition de celles-ci soit identique à celui de la brique.

Dans le cas d’une extension, les caractéristiques architecturales du bâtiment étendu doivent être respectées notamment les rythmes verticaux, les hauteurs des percements, les linteaux de briques, les modénatures et décorations. Les matériaux des extensions devront avoir un aspect le plus proche possible de la bâtisse originelle.

Pour plus de précisions, veuillez consulter les fiches de recommandations architecturales en annexe du PLU.

Couvertures : Les constructions et leurs extensions seront couvertes en tuiles ou en ardoises. Les matériaux translucides seront autorisés pour la couverture des vérandas, des pergolas. Les toitures devront être à deux pans symétriques d’une inclinaison de 40 à 50°. Les toitures à croupes (4 pans) seront également autorisées. Dans le cadre d’une extension à vocation d’habitat, le faitage et l’égout devront être dans la continuité de ceux de la bâtisse attenante.

Toutefois, les toitures de faible pente (25° minimum) ou monopente et les terrasses peuvent être admises pour les extensions. Ces dispositions ne s'appliquent pas dans le cas d'une construction d'architecture contemporaine sauf en ce qui concerne la nature des matériaux de couverture. Les toitures terrasses sont interdites pour les constructions principales sauf pour la mise en place de technique de valorisation d’énergie renouvelable et de gestion des ruissellements tels que toitures végétalisées.

Les constructions annexes :

La construction d'annexes et d’extensions tels que garages, appentis, abris, devra être en harmonie avec le bâtiment principal. Les matériaux translucides seront autorisés pour la couverture des pergolas, garages, annexes et extension n’ayant pas vocation d’habitat.

Toutefois, les toitures de faible pente (25° minimum) ou mono-pente et les terrasses peuvent être admises pour les annexes.

Toutefois, les abris de jardin d'une superficie maximale de 40m2 pourront être réalisés en bois.

Les coffrets techniques et boite aux lettres, abri poubelle doivent être regroupés au sein de modules s’intégrant en continuité de l’alignement, Les éléments rajoutés à la construction (antennes, paraboles) devront être dissimulés dans la mesure du possible.

Les citernes de gaz liquéfié ou à mazout ainsi que les installations similaires doivent être masquées par des murets ou des écrans de verdure ou être traitées en harmonie avec les constructions avoisinantes dans le choix des matériaux et revêtements et placées, de préférence, en des lieux où elles sont peu visibles des voies publiques.

Les transformateurs électriques installés au sol doivent être masqués par des murets ou des écrans de verdure ou être traités en harmonie avec les constructions avoisinantes dans le choix des matériaux et revêtements. Les clôtures tant à l'alignement des voies que sur la profondeur de marge de recul ne sont pas obligatoires.

Toutefois, s'il en est prévu :

• En front à rue et dans la marge de recul (cf annexe 2)

Elles devront être constituées :

• Soit par des haies d’une hauteur inférieure à 1.20m de préférence composée d’essence locale.
• Soit par des grilles ou grillages de hauteur inférieure à 1.20m. - Soit par de murets d’une hauteur inférieure à 0.80m de type brique ou crépis, surmontés ou non par une grille, grillage ou tout autre dispositif à claire voie dont la hauteur doit être inférieure à 1.20m. Les portails devront avoir une hauteur n’excédera pas 1,60m de haut.
• Sur cour et jardin et sur limites latérales secondaires des constructions implantées à l’angle de deux voies

Sur cour et jardin, à l'arrière des habitations, la hauteur totale des clôtures ne pourra dépasser 2,00 mètres. Leur composition reste libre.

A l'angle des voies, sur une longueur de 10 mètres a partir du point d'intersection des alignements, les clôtures autorisées, y compris végétales, doivent être établies et entretenues de telle sorte qu'elles ne dépassent pas une hauteur maximum de 0,80 mètre.

4) Autres constructions :

L'architecture des bâtiments et le choix des matériaux seront déterminés de façon à permettre la meilleure insertion possible des constructions dans l'environnement. Les bardages métalliques ou clins de bois peuvent être admis à condition de ne pas être peints de couleur vive. Le blanc pur est interdit. La couleur des matériaux de toiture doit s'apparenter à celle de la tuile naturelle.

POUR LES BATIMENTS A USAGE D’ACTIVITES :

Les murs séparatifs et les murs aveugles d'un bâtiment doivent être traités en harmonie avec les façades principales. Les couleurs vives sont interdites, y compris pour les menuiseries.

Les toitures doivent être traitées avec des couleurs proches de celles des façades.

Réseau d’alimentation en énergie et réseaux de télécommunication (y compris TIC)

Lorsque les réseaux sont enterrés, les branchements doivent l'être également. Dans le cas d'opérations d'aménagement, tous les réseaux doivent être enfouis.

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations nouvelles, doit être réalisé en dehors des voies publiques et conformément à la réglementation en vigueur relative à l’accessibilité des personnes à mobilité réduite (Cf. décrets n°99-756, n°99-757 du 31 août 1999).

Les constructions doivent être agrémentées par des arbres de hautes tiges et des haies d'essences régionales sauf forme de bosquets.

L’utilisation du thuya et cyprès, est interdite dans la composition des haies formant clôture. Celles-ci devront être composées d’essence locales dont la liste est annexée au présent règlement.

Les mares ou points d'eau caractéristiques du paysage du Bas-Pays doivent être impérativement maintenus et entretenus. Dans le cas de plantations de berges, celles-ci comporteront des arbres de hautes tiges et des buissons uniquement d'essences régionales. Tout arbre de haute tige abattu, devra être remplacé par un autre arbre de même essence. –

Les fossés existants seront impérativement maintenus et entretenus.

Ces dispositions ne s’appliquent pas aux serres ni aux parties de bâtiments comportant des dispositifs de ventilation naturelle.

Section 3 - possibilite maximum d'occupation des sols#

L’implantation des constructions devra être réfléchie de manière à minimiser les besoins énergétiques (chauffage, climatisation et éclairage), minimiser l’impact du vent et favoriser l’accès au soleil. Ainsi seront pris en compte pour l’implantation de la construction : - l’orientation du terrain et la course du soleil (en hiver comme en été), - l’orientation des vents dominants, - l’environnement immédiat (qui peut influer sur les apports solaires). Apports solaires Il doit être recherché un captage solaire maximal à travers les vitrages : il doit être recherché un maximum de vitrage au sud. Des protections solaires devront être proposées pour le confort d’été. La création d’une véranda ou d’une serre est privilégiée au sud avec un maximum de vitrages proche de la verticale.

Protection contre les vents Le choix de l’emplacement des murs, claustras et des plantations doit chercher à minimiser l’effet des vents dominants sur les constructions et les espaces extérieurs.

Lorsque le réseau est enterré, le branchement en souterrain est obligatoire. Lorsque la commune n’est pas équipée en fibre optique il est exigé de laisser un espace suffisant pour le passage des fourreaux.

Titre V :

Dispositions applicables aux zones naturelles#

Il s'agit d'une zone naturelle protégée pour la qualité et la richesse de ses paysages et de ses milieux naturels et pour son intérêt écologique.

La commune est concernée par le risque naturel de mouvement de terrain en temps de sécheresse lié au retrait gonflement des sols argileux. « Avant tout engagement de travaux, il convient de consulter un bureau spécialisé en études de sols pour la réalisation d’une étude géotechnique relative à la nature et la portance des sols et qui déterminera les mesures à prendre en compte pour la stabilité et la pérennité de la construction projetée. »

Division de la zone en sous-secteurs#

La zone comporte : - un sous-secteur Nl : qui reprend le parc urbain du cœur de bourg, situé sur l’arrière de la mairie.

Section 1 - nature de l'occupation et de l'utilisation des sols#