Les versions du document d'urbanismede Lavignac

Les 3 versions publiées

• PLUi approuvé le 17/06/2025Publiée le 04/07/2025, en vigueur200070506_PLUi_20250617_A
• PLUi approuvé le 19/12/2023Publiée le 22/02/2024, retirée le 04/07/2025200070506_PLUi_20231219_A
• PLUi approuvé le 03/03/2020Publiée le 21/10/2020, retirée le 22/02/2024200070506_PLUi_20200303_A

Depuis le 01/01/2023, un document d'urbanisme n'est exécutoire qu'une fois publié au Géoportail de l'urbanisme (article L. 153-23 du code de l'urbanisme).

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.