Clôturer un terrain à Lavilledieu

La hauteur, les matériaux et parfois la forme d'une clôture sont fixés par le règlement, sous l'aspect extérieur.

Déclaration préalable ou permis ?

Cette question ne se joue pas dans le règlement de Lavilledieu : elle se joue dans le code de l'urbanisme, qui est le même partout en France.

Déclaration préalable lorsque la commune l'a décidée par délibération, et de plein droit dans un secteur protégé ou aux abords d'un monument historique.
R.421-12 du code de l'urbanisme

Comparer les 2 règles dans les 6 zones de Lavilledieu

Zone	Ce que le règlement dit
A	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
AU	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
N	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
U	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
UI	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.

Zone	Ce que le règlement dit
1AU	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
A	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
AU	Espaces libres, aires de jeux et de loisirs, plantations Il doit être ménagé un secteur engazonné et planté représentant au minimum 20% de la superficie du terrain.
N	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
U	Espaces libres, aires de jeux et de loisirs, plantations A l’exception du secteur Ua, il doit être ménagé un secteur engazonné et planté représentant au minimum 20% de la superficie du terrain.
UI	Espaces libres, aires de jeux et de loisirs, plantations Il doit être aménagé un secteur engazonné et planté représentant au minimum 20% de la superficie du terrain.

Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.