Les versions du document d'urbanismede Lavoye
La version publiée
- PLU approuvé le 11/04/2019Publiée le 20/01/2020, en vigueur55285_PLU_20190411
Depuis le 01/01/2023, un document d'urbanisme n'est exécutoire qu'une fois publié au Géoportail de l'urbanisme (article L. 153-23 du code de l'urbanisme).
Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.