Les versions du document d'urbanismede Lay

Les 6 versions publiées

• PLUi approuvé le 26/06/2025Publiée le 10/12/2025, en vigueur244200630_PLUi_20250626
• PLUi approuvé le 12/12/2024Publiée le 23/07/2025, retirée le 10/12/2025244200630_PLUi_20241212
• PLUi approuvé le 23/05/2024Publiée le 19/07/2024, retirée le 23/07/2025244200630_PLUi_20240523
• PLUi approuvé le 06/07/2023Publiée le 02/04/2024, retirée le 19/07/2024244200630_PLUi_20230706
• PLUi approuvé le 06/07/2023Publiée le 21/11/2023, retirée le 29/03/2024244200630_PLUi_20230706
• PLUi approuvé le 24/03/2022Publiée le 19/07/2022, retirée le 21/11/2023244200630_PLUi_20220324

Depuis le 01/01/2023, un document d'urbanisme n'est exécutoire qu'une fois publié au Géoportail de l'urbanisme (article L. 153-23 du code de l'urbanisme).

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.