Zone N

Intitulé du document : I - Destination des constructions, usage des sols et natures d’activité

- Destinations et sous-destinations - Interdiction et limitation de certains usages et affectations des sols, constructions et activités, destinations et sous-destinations - Mixité fonctionnelle et sociale

II- Équipement et réseaux

- Desserte par les voies publiques ou privées - Desserte par les réseaux

Où puis je construire ?

Comment je m’y raccorde ?

I.1 - Destinations et sous-destinations : Interdictions et autorisations

Les destinations et sous destinations interdites () ne peuvent pas être autorisées quelles qu’en soient leurs caractéristiques.

Les destinations et sous destinations autorisées () peuvent être autorisées sous réserves de respecter les dispositions des chapitres II (CARACTERISTIQUES URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE) et III (EQUIPEMENT ET RESEAUX) du présent TITRE.

Les destinations et sous destinations autorisées sous conditions () devront se référer au chapitre I.2. Pour déterminer les conditions à respecter. Devront également être respectées les dispositions des chapitres II et III.

Interdit



Autorisé



Autorisé sous conditions



Destinations et sous destinations

Zone A

Intitulé du document : I.3 - Mixité fonctionnelle et sociale

Non réglementée par le PLU.

II – EQUIPEMENTS ET RESEAUX

Intitulé du document : III.1 - Volumétrie et implantation des constructions

III.1.a – Prospects

➢ Implantation par rapport aux voies et emprises publiques

Les constructions doivent être édifiées à au moins 7 m de l’axe des voies ouvertes à la circulation publique.

Par ailleurs, en dehors des limites de l’agglomération de la commune (en application du code de la route), cette distance est portée à :

- 25 mètres par rapport à l’axe de la RD 938. - 15 mètres par rapport aux autres Routes Départementales.

Le long des rivières ou des canaux, les constructions devront être implantées à au moins 10 mètres de la limite du domaine public ou des berges. Cependant, lorsque la largeur de la ripisylve existante est supérieure à 10 mètres, la construction devra s’implanter au-delà de la limite des boisements.

➢ Implantation par rapport aux limites séparatives

La distance comptée horizontalement de tout point du bâtiment au point de la limite séparative qui en est le plus rapproché doit être au moins égale à 3 mètres. Cette distance est portée à 5 mètres pour les extensions autorisées au 3° de l’article I2, et les annexes bâties et piscines autorisées au 4° de l’article I2.

Intitulé du document : III.1.c – Hauteur

La hauteur des constructions et installations ne pourra excéder 7 mètres à l'égout des toitures et 9 mètres au faîtage.

Des adaptations de hauteur seront possibles pour les bâtiments (autres que les habitations) à vocation agricole (bâtiments techniques).

La hauteur des annexes autorisées au 4° de l’article I2 ne pourra excéder 3.5 m à l'égout des toitures.

La hauteur des infrastructures techniques et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif ne pourra excéder 7 mètres au point le plus haut.

Au sein des secteurs, Ac, Nsj, Astep et Nstep, la hauteur de toute construction ne pourra excéder 6 mètres à l’égout de toitures

Au sein du secteur Alt, la hauteur de toute construction ne pourra excéder 4 mètres à l’égout de toitures

Au sein des secteurs Ae, la hauteur de toute construction ne pourra excéder 7 mètres à l’égout de toitures.

Au sein du secteur As, la hauteur de toute construction ne pourra excéder 12 mètres à l’égout de toitures.

Intitulé du document : III.1.b – Emprise au sol

Dans le cas d’extension de bâtiments d’habitation, au 3° de l’article I2, l’emprise au sol créée ne pourra excéder 50% de l’emprise au sol existante du bâtiment. L’emprise au sol des bâtiments après extension ne pourra être supérieure à 250 m².

Dans le cas des annexes de bâtiment d’habitation (hors piscine), au 4° de l’article I2, l’emprise au sol créée de l’ensemble des constructions ne pourra excéder 40 m².

Dans le cas des piscines, au 4° de l’article I2, l’emprise au sol créée ne devra pas excéder 40m².

Au sein du secteur Nst, aucune emprise au sol n’est autorisée.

Au sein des secteurs Astep et Nstep, l’emprise au sol des constructions ne pourra excéder 50 m².

Au sein du secteur As, l’emprise au sol des constructions ne pourra excéder 780 m².

Au sein du secteur Alt, l’emprise au sol des constructions ne pourra excéder 600 m².

Au sein du secteur Ac, l’emprise au sol des constructions ne pourra excéder 700 m².

Au sein du secteur Ae, l’emprise au sol des constructions ne pourra excéder 3600 m².

Au sein du secteur Nsj, l’emprise au sol des constructions ne pourra excéder 2300 m².

Intitulé du document : Dispositions applicables au patrimoine bâti et naturel identifié au titre de

l’article L.151-19 du Code de l’urbanisme

40

- Volumétrie et implantation des constructions - Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère - Traitement environnemental et paysager des espaces non-bâtis et abords des constructions - Stationnement

Comment j’insère ma construction dans son

environnement ?

Les dispositions propres à chaque zone viennent en complément des dispositions communes à toutes les zones figurant dans les dispositions générales du règlement

Les constructions et les clôtures, par leur situation, leur architecture, leur dimension et leur aspect extérieur ne doivent pas porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains, ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales. Elles devront s’intégrer dans l’environnement au niveau de l’implantation, de leur respect extérieur et de l’aménagement des abords.

Les travaux affectant les constructions existantes, qu’ils soient d’entretien courant ou de transformation et soumis ou non à un permis de construire devront être compatibles avec le caractère architectural de ces constructions et tendre à conserver ou à restituer leur qualité originelle.

Les matériaux mise en œuvre tant en toiture qu’en façade, les proportions et dimensions des ouvertures à réaliser, seront ceux employés traditionnellement dans l’architecture locale.

La simplicité des volumes et des silhouettes sera recherchée.

Le choix et l’implantation de la construction devront tenir compte de la topographie originelle du terrain. Les terrains seront laissés à l’état naturel. En cas d’impossibilité, les travaux de terrassement seront compatibles avec le site et limités au strict nécessaire.

Les projets et travaux qui seront réalisés en lien avec les emplacements réservé n°1 et n°2 figurant sur le document graphique pour l’élargissement de voie, devront respecter les caractéristiques de la voie existantes (mur, murets, …).

➢ Clôtures :

Les clôtures en murs pleins sont interdites.

Les clôtures doivent être discrètes et s’intégrer dans l’environnement et de préférence être composée, soit d’un grillage doublé d’une haie vive, soit d'un mur surmonté d'un grillage végétalisé. La hauteur du muret ne devra pas, par ailleurs, représenter plus du tiers de la hauteur totale de la clôture.

Au sein des secteurs indicés .co, les clôtures devront être perméables pour permettre la libre circulation de la faune. Elles seront de préférence constituées de haies vives constituées d’essences locales, ou de grillage à maille large (minimum 20 cm).

➢ Equipements d’intérêt général :

Les équipements de superstructure d’intérêt général peuvent observer des dispositions différentes de celles énoncées ci-dessus, si elles ne sont pas de nature à porter atteinte au site urbain, aux paysages et à l’intérêt des lieux avoisinants. Leur aspect extérieur devra renforcer le caractère qualitatif et propre aux constructions du vieux centre dans un objectif de cohésion et de continuité avec celles-ci.

III.3 - Traitement environnemental et paysager des espaces non-bâtis et abords des constructions

Code de l’urbanisme

Patrimoine bâti identifié au titre de l’article L.151-19 du CU

Pour les éléments bâtis identifiés au titre de l’article L.151-19 du CU sur le plan de zonage (triangle rouge), toute destruction, même partielle, ou dégradation est interdite. Les travaux de mise en valeur sont autorisés. Les travaux non soumis à un permis de construire doivent être précédés d'une déclaration préalable.

Patrimoine naturel identifié au titre de l’article L.151-19 du CU

Pour les arbres identifiés au titre de l’article L.151-19 du CU sur le plan de zonage (rond vert), les travaux de nature à porter atteinte à ces arbres sont proscrits. Seuls peuvent être autorisés les abattages pour des raisons de sécurité. Dans ce cas, une déclaration préalable devra être obtenue.

Pour les espaces identifiés au titre de l’article L.151-19 du CU sur le plan de zonage (trame verte) :

-E1 : Il s’agit d’espaces arborés implantés au sein du cœur urbanisé de la commune. Ces espaces permettent une respiration de la trame urbaine et jouent un rôle paysager important. Il s’agit de conserver l’esprit de trame de respiration, de parcs arborés qui caractérisent ces espaces. L’entretien de ces espaces (coupes, reboisements, plantation de nouvelles essences…) doit être assuré pour faciliter la pérennisation de ces lieux.

-E2 : Il s’agit d’espaces arborés qui assurent l’intégration paysagère de bâtiments d’activités situés le long de la RD.938. Il s’agit de conserver le caractère non bâti et boisé de ces espaces. L’entretien de ces espaces (coupes, reboisements, plantation de nouvelles essences…) sera assuré pour faciliter la pérennisation de ces lieux. Des aménagements légers peuvent être réalisés à condition de ne pas remettre en cause le principe de protection de ces espaces.

-E3 : Il s’agit du Jardin du Mont Ventoux. Il s’agit de conserver le caractère de ce jardin de style méditerranée parsemé de sculptures. L’entretien de ces espaces (coupes, reboisements, plantation de nouvelles essences…) sera assuré pour faciliter la pérennisation de ce lieu. Des cheminements piétons et aménagements légers peuvent être aménagés à condition de ne pas remettre en cause le principe de mise en valeur et de protection de cet espace.

Intitulé du document : III.3.a – Espaces libres et plantations

Les bâtiments d’activité nécessaires à l’exploitation agricole doivent de préférence être accompagnés d’un aménagement végétal contribuant à leur bonne insertion dans le tissu urbain.

Les surfaces minérales imperméabilisées (terrasses revêtues en dur, enrobés, bétons…) devront être limitées, afin d'éviter le ruissellement excessif des eaux pluviales.

Les surfaces libres de toute construction, les dépôts et les aires de stationnement doivent être entretenus et plantés.

La plantation de résineux (à l’exception du pin d’Alep) ou d’essences étrangères à la région (cyprès bleus, sapins, pins maritimes, …) n’est pas conseillée.

Il convient de privilégier les essences non allergisantes

Dans le cas d’extensions d’habitations existantes ou de réalisation d’annexes à ces habitations, un écran de verdure devra être planté afin d’assurer une barrière physique entre ces constructions et les espaces cultivés. Cet écran de verdure devra présenter les caractéristiques suivantes :

➢ Sa hauteur devra être supérieure à celle de la culture en place ; ➢ La végétation devra être homogène (hauteur, largeur, densité de feuillage) et présenter une

absence de trous,

Au sein du secteur As, en limite avec les espaces cultivés, un écran de verdure devra être planté afin d’assurer une barrière physique entre ces constructions et les espaces cultivés. Cet écran de verdure devra présenter les caractéristiques suivantes :

➢ Sa hauteur devra être supérieure à celle de la culture en place ; ➢ La végétation devra être homogène (hauteur, largeur, densité de feuillage) et présenter une

absence de trous,

Le long des cours d’eau de la trame bleue signalés sur les documents graphiques au titre de l’article L.151-23 du CU :

➢ Toutes les constructions devront être implantées à au moins dix mètres de part et d’autre de l’axe de ces cours d’eau. Au sein de cette bande de 10 m, les affouillements et exhaussements, les dépôts divers et tous travaux contrariant le régime hydrologique existant sont interdits, à l’exception des travaux de restauration et de réhabilitation du milieu, ainsi que les travaux d’intérêt général, liées à la sécurité, à la salubrité, aux réseaux, etc., répondant à une nécessité technique impérative.

➢ La végétation existante devra être conservée, et notamment les arbres de haute tige. Lorsqu’un linéaire boisé est présent, les coupes et abatages doivent maintenir au mieux la cohérence du linéaire (fonctionnalité écologique). Des passages, notamment pour la circulation des engins agricoles, peuvent être aménagés. En cas de coupe, un replantage à l’identique (même superficie, même espèce d’arbres ou d’arbustes, etc.) pourra être effectué le long de ces cours d’eau.

Pour les zones Azh et Nzh, toutes les constructions devront être implantées à au moins dix mètres de la limite de la zone. Au sein de cette bande de 10 m :

➢ les affouillements et exhaussements, les dépôts divers et tous travaux sont interdits, à l’exception des travaux de restauration et de réhabilitation du milieu, ainsi que les travaux d’intérêt général, liées à la sécurité, à la salubrité, aux réseaux, etc., répondant à une nécessité technique impérative.

➢ La végétation existante devra être conservée, et notamment les arbres de haute tige. Lorsqu’un linéaire boisé est présent, les coupes et abatages doivent maintenir au mieux la cohérence du linéaire (fonctionnalité écologique). Des passages, notamment pour la circulation des engins agricoles, peuvent être aménagés. En cas de coupe, un replantage à l’identique (même superficie, même espèce d’arbres ou d’arbustes, etc.) pourra être effectué.

En zone N, des espaces boisés sont classés au titre des articles L. 113-1 et L.113-2 du Code de l’Urbanisme. Au sein de ces espaces, sont notamment irrecevables les demandes de défrichements.

II.3.b Performances énergétiques et environnementales

Pour les terrains accueillant des constructions à usage d’habitation, et en dehors de l’emprise des constructions autorisées, des terrasses, et des voiries de desserte, les espaces artificialisés dédiés au stationnement devront être obligatoirement limités au strict nécessaire et être perméables.

Pour les destinations autres que les habitations, et en dehors de l’emprise des constructions autorisées, et des voiries de desserte, les espaces artificialisés devront être limités au maximum et justifiés pour des raisons techniques (aires de stockage, manœuvre poids lourds, etc.).

L’installation de dispositifs de production d’énergie renouvelable pour l’approvisionnement énergétique des constructions (eau chaude sanitaire solaire, pompes à chaleur, photovoltaïque, géothermie…) est recommandée.

L’utilisation de matériaux durables pour la construction est fortement recommandée.

L’orientation et la conception des constructions, visant à limiter la consommation d’énergie, sont recommandées.

Intitulé du document : II.4 - Stationnement

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques ou privées susceptibles d’être affectées à la circulation publique.

Intitulé du document : II.1 - Desserte par les voies publiques ou privées

Pour être constructible, un terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée présentant les caractéristiques techniques adaptées aux usages qu’elle supporte et aux opérations qu’elle dessert (défense contre l’incendie, sécurité civile, ramassage des ordures).

Le terrain doit également ne pas présenter de risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant ces accès. Cette sécurité doit être appréciée compte tenu notamment de la position des accès, de leur configuration, ainsi que de la nature et de l’intensité du trafic.

Intitulé du document : III.2 - Desserte par les réseaux

III.2.a – Alimentation en eau potable

Toute construction ou installation à usage d’habitation ou d’activité doit être alimentée en eau potable par branchement sur un réseau collectif public de distribution de capacité suffisante, ou en cas d’impossibilité, par une ressource privée (captage, forage, puits), sous réserve de la conformité vis-àvis de la réglementation en vigueur (code de la santé publique).

Tout projet d’alimentation en eau potable par une ressource privée devra obligatoirement faire l’objet d’un dossier de déclaration (bâtiment à usage d’habitation uni-familial) ou d’un dossier d’autorisation (bâtiment à usage autre qu’uni-familial).

III.2.b – Assainissement des eaux usées

Les effluents d’origine agricole doivent subir un traitement avant d’être rejetés.

Pour les constructions visées à l’article I2, et en l’absence du réseau public d’assainissement, toutes les eaux et matières usées doivent être dirigées sur des dispositifs d’assainissement non collectifs conformes à la réglementation en vigueur.

L’évacuation des eaux ménagères dans les fossés et cours d’eau est interdite.

Le rejet des eaux de piscines (lavage du filtre et vidange des bassins), quel que soit leur usage, est interdit dans le réseau public d’assainissement conformément au décret n°94-469 du 3 juin 1994 relatif à la collecte et au traitement des eaux usées (cf. article 22). Celles-ci doivent dans la mesure du possible être infiltrées sur place et, en cas d’impossibilité, un rejet dans le réseau pluvial pourra être effectué après accord du gestionnaire du réseau.

Le rejet des eaux de piscine est également interdit sur la voie publique.

III.2.c – Assainissement des eaux pluviales

Les aménagements réalisés sur le terrain doivent garantir l’écoulement des eaux pluviales dans le réseau collectif. En l’absence de ce réseau, les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales sont à la charge exclusive du propriétaire et devront éviter les dégradations sur les fonds voisins et les équipements publics.

En matière de gestion des eaux pluviales, les projets doivent être compatibles avec les doctrines « gestion des eaux pluviales » de la mission inter-services de l’eau (MISE) en vigueur en Vaucluse. Il est rappelé en outre que les projets collectant plus de 1ha sont soumis à déclaration au titre de la loi sur l’eau.

III

–

CARACTERISTIQUES

URBAINES,

ARCHITECTURALES, ENVIRONNEMENTALES ET

PAYSAGERES

LE BARROUX

DEPARTEMENT DU VAUCLUSE

4 PIECE N°

Plan Local d’Urbanisme

REGLEMENT

Conçu par

COMMUNE

Dressé par

SOLiHA Vaucluse

C. MIROUX

Directrice

JB. PORHEL Responsable urbanisme

L. CHEVCAoLmIERmunAessdisutaBntadr’réotuudxes–urPbalaninsmLeocal d’Urbanisme – Règlement

0 29/07/2026

SOMMAIRE

Page

Préambule

2

Titre I : Dispositions générales

7