Le règlement, mot pour motLe Barroux, dans l'ordre du document

I.1 - Destinations et sous-destinations : Interdictions et autorisations#

Les destinations et sous destinations interdites () ne peuvent pas être autorisées quelles qu’en soient leurs caractéristiques.

Les destinations et sous destinations autorisées () peuvent être autorisées sous réserves de respecter les dispositions des chapitres II (CARACTERISTIQUES URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE) et III (EQUIPEMENT ET RESEAUX) du présent TITRE.

Les destinations et sous destinations autorisées sous conditions () devront se référer au chapitre I.2. Pour déterminer les conditions à respecter. Devront également être respectées les dispositions des chapitres II et III.

Interdit

Autorisé

Autorisé sous conditions

Destinations et sous destinations

Zone A

40

Au niveau de la servitude L1, l’opération devra comprendre au minimum 14 logements dont 7 logements minimum en accession sociale.

Au niveau de la servitude L2, l’opération devra comprendre au minimum 3 logements en accession sociale.

II – Equipements et reseaux#

III.1.a – Prospects

• Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques

En zone UA, les constructions

doivent être édifiées à

l'alignement des voies

publiques ou emprises

publiques

existantes,

modifiées ou à créer.

Cependant, si plusieurs

constructions

existantes

marquent un retrait par

rapport à la limite du domaine public, les constructions

nouvelles doivent s'implanter

en tenant compte de

l'alignement ainsi constitué,

les passages et les

cheminements piétonniers

n'étant pas considérés comme

des voies.

En cas de décrochement entre

les constructions qui

l’encadrent, le bâtiment peut

soit être aligné sur l’une ou

l’autre de ces constructions,

soit être implanté entre ces

deux

limites.

Des

décrochements sont autorisés

si la façade d’une même

construction est supérieure à

20 mètres linéaires.

Pour les parcelles traversantes, les constructions pourront être édifiées à l’alignement sur une des deux voies.

Au sein du secteur UAb, les constructions doivent être édifiées à l'alignement du chemin du pré. En zone UB, à défaut de retrait figurant sur le document graphique, lorsque les constructions ne sont pas édifiées à l'alignement des voies publiques ou privées existantes, modifiées ou à créer, un retrait de 3 mètres minimum doit être respecté par rapport au domaine public.

Au sein de la zone UBb, les constructions devront respecter le retrait figurant sur le document graphique. En zones UC et 1AU, les constructions doivent être édifiées à au moins 4 mètres de l’axe des voies ouvertes à la circulation publique.

Au sein des zones UB, UC et 1AU, un retrait de 2 mètres minimum doit être respecté par rapport au domaine public pour les piscines.

• Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

En zone UA, en bordure de voie, les constructions doivent être édifiées en ordre continu, d’une limite latérale à l’autre, sur une profondeur maximale de 15 mètres à partir de l’alignement existant.

Pour assurer cette continuité, l’immeuble à construire peut enjamber un passage ou être relié à la limite latérale par des éléments maçonnés intermédiaires, murs, annexe, cellier, garage.

Excepté pour le secteur UAb, au-delà de cette profondeur de 15 mètres, peuvent être édifiées des constructions :

• soit à 4 mètres minimum des limites séparatives ; - soit en limite séparative si la hauteur n’excède pas 3,50 mètres au faîtage.

En zones UB, UC et 1AU, lorsque les constructions ne jouxtent pas la limite parcellaire, un retrait de 3 mètres minimum doit être respecté.

De même, en zones UB et UC, dans une bande de 3 mètres à compter de la limite séparative, la hauteur des constructions ne pourra excéder 3,5 mètres à l’égout des toitures et 5 mètres au faitage.

Au sein des zones UB, UC et 1AU, un retrait de 2 mètres minimum doit être respecté par rapport aux limites séparatives pour les piscines.

En zone 1AU, en limite avec la zone A, toute construction devra respecter un retrait de 5 mètres minimum.

En zone UA, la hauteur à l’égout des toitures de toute construction doit être sensiblement égale à la hauteur des constructions voisines. La hauteur des faîtages doit s’inscrire dans l’enveloppe générale des toitures de la zone UA.

En zones UB et UC : 1. La hauteur de toute construction ne pourra excéder 7 mètres à l’égout des toitures et 9 mètres au faîtage. Dans le cas d’une toiture terrasse, la hauteur au niveau de l’acrotère ne pourra excéder 7,50 mètres

2. Dans une bande de 3 mètres à compter de la limite séparative, la hauteur des constructions ne pourra excéder 3,5 mètres à l’égout des toitures et 5 mètres au faitage. Sur la limite séparative, la hauteur maximale ne pourra excéder 3,5 mètres.

En zone 1AU, la hauteur de toute construction ne pourra excéder 7 mètres à l’égout des toitures et 9 mètres au faîtage.

En zone UA, l’emprise au sol est non réglementée par le Plan Local d’Urbanisme. Au sein du secteur UAb, les constructions autorisées devront s’implanter au sein des bandes d’implantation définies sur le document graphique.

En zones UB, le Coefficient d’emprise au sol des constructions est limité à 50% de la superficie du terrain. En zones UC et 1AU, le Coefficient d’emprise au sol des constructions est limité à 30% de la superficie du terrain. Ne sont pas comptées dans le calcul du coefficient d’emprise au sol :

• Les piscines. - Les pergolas

Néanmoins, les piscines sont limitées à 32 m² maximum d’emprise au sol et à un volume maximum de 40m3.

Les constructions et les clôtures, par leur situation, leur architecture, leur dimension et leur aspect extérieur ne doivent pas porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains, ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales. Elles devront s’intégrer dans l’environnement au niveau de l’implantation, de leur respect extérieur et de l’aménagement des abords.

Les travaux affectant les constructions existantes, qu’ils soient d’entretien courant ou de transformation et soumis ou non à un permis de construire devront être compatibles avec le caractère architectural de ces constructions et tendre à conserver ou à restituer leur qualité originelle.

Le choix et l’implantation de la construction devront tenir compte de la topographie originelle du terrain. Les terrains seront laissés à l’état naturel. En cas d’impossibilité, les travaux de terrassement seront compatibles avec le site et limités au strict nécessaire.

• Toitures

La pente des toits sera comprise entre 25 et 35%.

En zone UA, les toitures principales doivent être de préférence à un ou deux pans et se terminer sans dépassement sur les murs pignons.

En zones UB, UC et 1AU, la pente se terminera sans dépassement sur les murs pignons. Une adaptation mineure au règlement pourra être consentie pour les bâtiments édifiés aux angles de rues ou de places, de façon à se raccorder correctement aux bâtiments voisins.

Les faîtages seront généralement parallèles à ceux des maisons avoisinantes et aux voies.

En zone UA, les toitures terrasses, les tuiles romanes, les volets roulants et les panneaux photovoltaïques sont interdits.

Les matériaux de couverture seront en tuile rondes de type canal en terre cuite ou en tuile romane. Les tuiles seront de teintes paille, claire, vieillie ou de récupération. Ces matériaux s’harmoniseront avec ceux des constructions avoisinantes.

Les débords de toiture seront choisis en fonction du type de bâtiment et de l’homogénéité de la rue par exemple :

• génoise de tuiles rondes, - corniche, pierre, plâtre,

Toute extension ou surélévation jouxtant une construction existante doit s’harmoniser à la composition existante.

En zone 1AU, dans certains cas exceptionnels justifiés par l’architecture et/ou la production d’énergies renouvelables, d’autres matériaux pourront être admis, sous réserve que la construction par sa volumétrie ou son caractère ne porte pas atteinte à l'intérêt ou au caractère des lieux avoisinants.

• Façades

a) Traitement de façades :

Les façades devront être traitées dans leur ensemble (toute hauteur, et toute largeur de parcelle originelle). Le traitement des façades sera identique au caractère dominant des façades avoisinantes.

Pourront être utilisés pour la construction : - pierre appareillée - enduit frotassé dont la teinte sera de couleur traditionnelle à la région, choisie parmi celles figurant ci-dessous (la référence indiquée pour les teintes correspond à la gamme ParexLanko, mais une teinte d’une autre gamme est possible à condition qu’elle corresponde à l’une de cellesci) :

Sont proscrits : - les enduits projetés, fouettés, jetés et écrasés, - les imitations d'éléments ou d'ouvrage (encadrement en pierre plaquée, linteau rapporté, placages de pierre...), - les imitations de matériaux (fausse pierre, fausse brique …), - les matériaux laissés apparents alors même qu'ils sont conçus pour être revêtus ou enduits (moellon, parpaing, brique…).

Prescriptions particulières pour les constructions existantes : Les façades devront être enduites au mortier de chaux naturelle aérienne ou hydraulique, colorée par sables du pays, à l'exclusion de tout ciment ou chaux artificielle, blanche ou maritime.

Dans le cas de maçonneries mixtes (murs en moellons et éléments particuliers en pierre taillée, entourage de baies, bandeaux d’étage, chaîne d’angle…), les parties en pierre harpées dans la maçonnerie sont destinées à être enduites de façon à obtenir un encadrement rectiligne.

b) Percements : Les pleins prédominent nettement sur les vides. Les percements, créés ou restaurés, seront à dominante verticale nette.

Dans la mesure du possible, la majorité des ouvertures seront en façade sud pour favoriser l’ensoleillement en hiver et les ouvertures en façade nord seront réduites pour protéger des vents.

En zone 1AU, les ouvertures pourront s'inspirer des caractéristiques de l’architecture traditionnelle tout en comportant des adaptations contemporaines. D’autres types d’ouvertures pourront être proposés mais leur disposition, leurs dimensions, le rythme qu’elles auront les unes par rapport aux autres devront résulter de l’observation des façades avoisinantes afin d’obtenir une insertion harmonieuse et cohérente du nouveau bâtiment dans le front bâti existant.

Prescriptions particulières pour les constructions existantes : L'ordonnancement initial de la façade, la composition et les proportions des percements devront être respectés. Les fenêtres seront rectangulaires dans le sens de la hauteur. En zone UB, des types de baies plus larges peuvent être prévus.

Prescriptions particulières pour les constructions neuves : Les ouvertures pourront s'inspirer des caractéristiques de l’architecture traditionnelle tout en comportant des adaptations contemporaines. D’autres types d’ouvertures pourront être proposés mais leur disposition, leurs dimensions, le rythme qu’elles auront les unes par rapport aux autres devront résulter de l’observation des façades avoisinantes afin d’obtenir une insertion harmonieuse et cohérente du nouveau bâtiment dans le front bâti existant.

c) Menuiseries :

D’une manière générale, les menuiseries extérieures devront s’adapter aux percements existants ou créés (profilés, formes ...) et non l’inverse.

Les menuiseries d'une même façade devront présenter un caractère homogène, dans la nature, le dessin et la mise en œuvre des matériaux employés. Des adaptations pourront être admises dans le cas de l'existence d'une baie de grande dimension en rez-de-chaussée (vitrine commerciale ou ancienne remise).

Les menuiseries seront de préférence en bois, peintes et non vernies, le bois ne sera pas laissé apparent. Les imitations de matériaux sont proscrites.

d) Volets : Les volets à battants sont autorisés à conditions qu’ils soient à lames contrariées ou à cadres ou persiennes. Les volets seront réalisés en bois. Ils seront peints et non vernis ni laissés en bois apparent. La coloration sera choisie parmi les teintes traditionnelles dans la commune ou le quartier.

Les volets roulants sont autorisés à conditions que les caissons d’enroulement soient inclus dans la maçonnerie du linteau ou installés à l'intérieur de la construction, non visibles depuis l'extérieur. Ils ne pourront pas être blancs.

Dans les deux cas, en zones UB, UC et 1AU, les volets (à battants ou roulants) blancs sont interdits.

• Détails architecturaux

Les panneaux solaires peuvent être autorisés sur la toiture à condition qu’ils soient intégrés de façon harmonieuse à la toiture. La pose formant un angle avec le pan de toit est interdite. Ils doivent être si possible peu visibles de la voie publique. Le matériau devra être anti-réfléchissant et non éblouissant. Les dispositifs peuvent être intégrés dans des « casquettes », brises soleils ou des auvents.

L’ajout de balcons sur des bâtiments existants, particulièrement sur rue est à éviter. Les vérandas ne pourront être envisagées que sur les espaces privatifs non perceptibles depuis l’espace public.

Les gardes corps seront en maçonnerie pleine ou en ferronnerie, en évitant le bois qui n’est pas de tradition régionale. Les éléments de ferronnerie resteront simples et éviteront les imitations de styles étrangers à la région.

Les souches de cheminées devront être situées près des faîtages sur les murs pignons ou murs de refend. Elles seront enduites comme la maison. Seront préférées les tuiles aux couronnements en béton ou fibrociment.

Les divers tuyaux d’évacuation autres que ceux nécessaires au drainage des eaux de pluie ne seront pas apparents. Les descentes de gouttière et les dauphins seront de préférence en zinc ou d’aspects similaires.

Les solins en produits aluminobitumineux apparents seront à éviter.

Aucun élément technique (unités extérieures de rafraîchissement ou de chauffage, paraboliques ou râteaux, …) n’est autorisé en saillie des façades sur voies. Les dispositifs doivent être dissimulés, non visibles depuis la voie publique. Ils doivent être implantés en retrait des façades et de la manière la plus discrète possible, en s’insérant le plus possible à la construction (intégrées aux menuiseries...).

Les boîtiers de branchement et de comptage doivent être intégrés dans les maçonneries des constructions ou des clôtures. Les boîtiers en saillie sont interdits. Ils devront être accessibles depuis la voirie.

• Clôtures

Les clôtures devront être réalisées au niveau du terrain naturel.

En zone UA, pour conserver la continuité architecturale de la rue, la clôture sera constituée d’un mur en maçonnerie pleine enduite du même type que le reste de la construction, d’une hauteur suffisante pour assurer cette continuité et préserver l’intimité, modulable selon le quartier.

En zone UA, dans certains cas, les clôtures ajourées (grillage ou grille en ferronnerie) sont possibles à condition qu’elles soient doublées d’une haie végétale et qu’elles soient situées sur un mur plein ne dépassant pas 0,80 mètre de hauteur mesurée à partir du sol naturel. Les enduits sur muret seront analogues à ceux des façades.

En zones UB, UC et 1AU, les clôtures, lorsqu’elles sont envisagées, devront être de préférence réalisées dans des maçonneries identiques aux constructions. Les murs pleins ne pourront dépasser 0,5 mètre de hauteur mesurée à partir du sol naturel. Les enduits sur murs seront analogues à ceux des façades. Dans le cas d’utilisation d’un grillage, celui-ci sera noyé dans une haie végétale. Il est possible que le muret soit surmonté d’une grille en ferronnerie doublées d’une haie végétale.

Dans tous les cas, la clôture ne devra pas excéder 2 mètres.

Le portail d’entrée sera proportionné à la clôture et traité de façon cohérente avec celle-ci.

En limite séparative, les clôtures constituées d’un mur plein sont autorisées à condition qu’elles n’excèdent pas 1,8 mètre de hauteur.

• Équipements d’intérêt général :

Les équipements d’intérêt général peuvent observer des dispositions différentes de celles énoncées cidessus, si elles ne sont pas de nature à porter atteinte au site urbain, aux paysages et à l’intérêt des lieux avoisinants.

Leur aspect extérieur devra renforcer le caractère qualitatif et propre aux constructions du centre historique dans un objectif de cohésion et de continuité avec celles-ci.

III.3 - Traitement environnemental et paysager des espaces non-bâtis et abords des constructions#

1. En zone UA, les surfaces libres de toute construction, les dépôts doivent être entretenus et plantés. En zone UB, au moins 40% de la superficie du terrain doivent être traités en espaces verts de pleine terre. Les places de stationnement enherbées et la plage des piscines ne peuvent être considérées comme des espaces verts. En zones UC et 1AU, au moins 50% de la superficie du terrain doivent être traités en espaces verts de pleine terre. Les places de stationnement enherbées et la plage des piscines ne peuvent être considérées comme des espaces verts.

2. Les aires de stationnement en plein air doivent être plantées en pleine terre, à raison d’au moins un arbre de haute tige pour quatre places de stationnement voiture.

3. La plantation de feuillus de hautes tiges bien adaptés à l’écologie et au paysage du site (platanes, marronniers, tilleuls, micocouliers, …) sur les espaces non bâtis ainsi que de plantes grimpantes à feuillage caduque (glycine, vigne, …) sur tonnelle ou en façade est vivement conseillée, afin de contribuer au confort climatique (ombrage estival et ensoleillement hivernal).

4. Les plantations existantes seront maintenues ou remplacées. Dans le cas de nouvelles plantations, celles-ci devront être d’essences locales bien adaptées au climat méditerranéen et à la nature des sols.

5. La plantation de résineux (à l’exception du pin d’Alep) ou d’essences étrangères à la région (cyprès bleus, sapins, pins maritimes, …) n’est pas conseillée. Il convient de privilégier les essences non allergisantes.

III.3.b Performances énergétiques et environnementales

Artificialisation des sols Les surfaces minérales imperméables devront être limitées afin d’éviter le ruissellement excessif des eaux pluviales.

Les espaces artificialisés dédiés au stationnement devront être obligatoirement limités au strict nécessaire et être perméables.

Pour les destinations autres que les habitations, et en dehors de l’emprise des constructions autorisées, et des voiries de desserte, les espaces artificialisés devront être limités au maximum et justifiés pour des raisons techniques (aires de stockage, manœuvre poids lourds, etc.).

Pour les zones UB, UC et 1AU :

Construction durable et énergie renouvelable L’installation de dispositifs de production d’énergie renouvelable pour l’approvisionnement énergétique des constructions (eau chaude sanitaire solaire, pompes à chaleur, photovoltaïque, géothermie…) est recommandée.

L’utilisation de matériaux durables pour la construction est fortement recommandée.

Dans la mesure du possible, l’architecture bioclimatique comme principe de construction est fortement recommandée, ainsi il conviendrait que l’orientation et l’implantation des constructions visent à favoriser les économies d’énergie.

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques ou privées et réalisé sur le terrain d’assiette ou dans son environnement immédiat (à moins de 300 m de l’opération).

a) Véhicules motorisés

La superficie à prendre en compte pour le stationnement d’un véhicule motorisé est de 25 m², y compris les accès.

Hors zones UA et 1AU, une allée d’accès ou une aire de stationnement non close, en limite de voirie ouverte à la circulation publique, d’une superficie minimum de 25m² et hors du domaine public, devra être réalisée, notamment afin de permettre la réalisation d’une entrée charretière. Cette règle ne s’applique pas aux travaux et aménagements qui n’ont pas pour objet de modifier l’accès (localisation et/ou matériaux), et, lorsque des impératifs techniques ou topographiques ne permettent pas sa réalisation. L’entrée charretière ne peut pas être prise en compte dans le calcul des besoins à prendre en compte en matière de stationnement.

Les besoins minimums à prendre en compte sont :

Habitations :

• En zone UA, 1 place de stationnement par logement de moins de 50 m² de surface de plancher et 2 places de stationnement par logement de 50 m² de surface de plancher et plus;
• En zones UB, UC et 1AU ; o 1 place de stationnement par tranche de 50 m² de surface de plancher ; o pour les opérations de trois logements minimums et plus, il est demandé de prévoir des places communes supplémentaires, à raison de : 1 place de stationnement par logement.

Bureaux : - Une place par 60 m² de surface de plancher pour les bureaux de plus de 50 m² de surface de plancher. ;

Commerces : - Une place par 25 m² de surface de vente pour les commerces de plus de 200 m² de surface de vente.

Hôtels et restaurants : - Une place par chambre ou par quatre couverts (il n'y a pas cumul pour les hôtels restaurants). Dans le cadre d’un restaurant intégré à l’hôtel, la disposition engendrant la création du plus grand nombre de places de stationnement sera prise en compte.

Autres établissements : - Le nombre de places devra être adapté à la fréquentation de l’établissement.

En cas d'impossibilité technique de pouvoir aménager le nombre de places nécessaires, le pétitionnaire peut être tenu quitte de ces obligations en justifiant, pour les places qu’il ne peut réaliser lui-même sur le terrain d’assiette ou dans son environnement immédiat :

• soit de l’obtention d’une concession à long terme dans un parc public de stationnement ou en cours de réalisation,
• soit de l’acquisition de places dans un parc privé de stationnement existant ou en cours de réalisation.

Ces dispositions ci-dessus ne s’appliquent pas pour l’aménagement d’une construction existante dont le volume n’est pas modifié et dont la nouvelle destination n’entraîne pas d’augmentation de fréquentation.

b) Prescriptions particulières pour les stationnements éco-aménagées

Afin de limiter le ruissellement excessif des eaux pluviales dans les zones fortement imperméabilisées, la réalisation de stationnement éco-aménagé est une solution envisageable. Est considéré comme éco-aménagé un stationnement en plein air traité par des revêtements poreux tels que des pavés drainants ou des revêtements alvéolaires.

c) Prescriptions particulières pour les vélos

La superficie à prendre en compte pour le stationnement d’un vélo est de 1.5 m², y compris les accès. L’emplacement choisi pour le stationnement d’un vélo devra être facilement accessible depuis les voies et/ou les emprises publiques.

Les besoins minimums à prendre en compte sont :

Habitations : - Pour les bâtiments comprenant au minimum 3 logements, prévoir 1 place par logement.

Bureaux : - Une place par 60 m² de surface de plancher, pour les bureaux de plus de 50 m².

Pour être constructible, un terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée présentant les caractéristiques techniques adaptées aux usages qu’elle supporte et aux opérations qu’elle dessert (défense contre l’incendie, sécurité civile, ramassage des ordures).

Le terrain doit également ne pas présenter de risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant ces accès. Cette sécurité doit être appréciée compte tenu notamment de la position des accès, de leur configuration, ainsi que de la nature et de l’intensité du trafic.

Pour les zones UB et UC tous les accès devront être traités comme des entrées charretières en respectant un recul minimal de 5 mètres par rapport au domaine public. Cette règle ne s’applique pas aux travaux et aménagements qui n’ont pas pour objet de modifier l’accès (localisation et/ou matériaux), et, lorsque des impératifs techniques ou topographiques ne permettent pas sa réalisation.

Pour les zones UA, UB et UC, lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, l’accès sur celle de ces voies qui présenterait une gêne ou un risque pour la circulation peut être interdit.

II.2.a – Alimentation en eau potable

Toute construction ou installation qui requiert une alimentation en eau doit être desservie par une conduite de distribution d'eau potable de caractéristiques suffisantes et raccordée au réseau public d'adduction d'eau.

II.2.b – Assainissement des eaux usées

Toute construction ou installation nouvelle doit évacuer ses eaux usées par des canalisations souterraines raccordées au réseau collectif d'assainissement.

L'évacuation des eaux ménagères et effluents non traités dans les fossés, les égouts pluviaux ou cours d'eau est interdite.

Les effluents d’origine artisanale, commerciale, hôtelière, etc… doivent selon les besoins subir un traitement avant d’être rejetés.

Le rejet des eaux de piscines (lavage du filtre et vidange des bassins), quel que soit leur usage, est interdit dans le réseau public d’assainissement conformément au décret n°94-469 du 3 juin 1994 relatif à la collecte et au traitement des eaux usées (cf. article 22). Celles-ci doivent dans la mesure du possible être infiltrées sur place et, en cas d’impossibilité, un rejet dans le réseau pluvial pourra être effectué après accord du gestionnaire du réseau. Le rejet des eaux de piscine est également interdit sur la voie publique.

III.2.c – Assainissement des eaux pluviales

En zone UA : - Si le réseau existe, les aménagements devront être tels qu'ils garantissent l'écoulement des eaux pluviales dans le réseau collecteur. - En l'absence de réseau ou en cas de réseau insuffisant, les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales (et éventuellement ceux visant à la limitation des débits évacués de la propriété) sont à la charge exclusive du propriétaire qui doit réaliser les dispositifs adaptés à l'opération et au terrain.

• En matière de gestion des eaux pluviales, les projets doivent être compatibles avec les doctrines « gestion des eaux pluviales » de la mission inter-services de l’eau (MISE) en vigueur en Vaucluse. Il est rappelé en outre que les projets collectant plus de 1ha sont soumis à déclaration au titre de la loi sur l’eau.

En zones UB, UC et 1AU : - Les surfaces minérales imperméabilisées (terrasses revêtues en dur, enrobés, bétons...) devront être limitées, afin d'éviter le ruissellement excessif des eaux pluviales. Les revêtements de sol drainant (clapicette, gravier...) seront choisis de préférence afin de faciliter l'infiltration des eaux pluviales sur place.

• Sauf impossibilité démontrée, les eaux pluviales doivent être infiltrées sur le terrain. Aucun rejet sur le domaine public ou dans les réseaux collecteurs d’eaux usées n’est autorisé.
• Pour les eaux pluviales ne pouvant être infiltrées, les aménagements réalisés sur le terrain doivent permettre leur stockage sur le terrain et leur éventuelle réutilisation (arrosage, sanitaires...dans le respect de la réglementation en vigueur).
• En l’absence de réseau de collecte des eaux pluviales ou si celui-ci est insuffisant, suivant les caractéristiques du terrain ou de l’environnement, les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales, et éventuellement ceux visant à la limitation des débits évacués de la propriété, sont à la charge exclusive du propriétaire, qui doit réaliser les dispositifs adaptés à l’opération et au terrain.
• La mise en œuvre de la rétention préalable est calculée sur la base de 60 l/m² imperméabilisés. Sont prises en compte toutes les surfaces imperméabilisées (créées ou existantes) dès lors que le projet est supérieur à 40 m² d'emprise au sol nouvellement créés. En dessous de ce seuil d'emprise au sol, aucune rétention n'est prescrite. Néanmoins, l’infiltration ne doit pas être envisagée en cas d’activités polluantes (zones d’activité, parking, poids-lourds, ...), ni lorsqu’il y a une sensibilité particulière de la nappe souterraine (captage EAP, par exemple).
• En cas de rejet, le débit issu de cette rétention sera calibré sur la base de 13 l/s/ha aménagé. Est prise en compte pour les hectares aménagés, la surface de l'assiette foncière de l'opération.
• Compte tenu de contraintes techniques (diamètre du tuyau d'évacuation des eaux pluviales), pour des opérations de superficie réduite (inférieur à 1500 m²), le débit minimum est fixé à 5l/s.
• Les dispositifs de récupérations des eaux pluviales devront être enterrés (cuves, etc.) ou de type bassin de rétention/noue paysagère, et pleinement intégrés au projet.

III.2.d – Autres réseaux

Les lignes publiques de téléphone, d’électricité ou de fibre optique et les branchements et dessertes internes au terrain seront réalisées en circuits urbains souterrains et, dans toute la mesure du possible, sans incidence visible sur l’aspect extérieur des édifices.

III.2.e – Réseaux numériques

Toute nouvelle construction à usage d’habitation ou d’activités doit intégrer les équipements et/ou aménagements (fourreaux, boîtiers, …) permettant un raccordement à la fibre optique.

Les infrastructures d’accueil de réseaux de communications électroniques et notamment le nombre de fourreaux télécoms, de chambres télécoms et de supports aériens au sein des opérations de construction ou d’aménagement doivent être prévus de manière suffisamment dimensionnée en nombres et en caractéristiques, afin de garantir et anticiper le déploiement des réseaux de communications, notamment de type fibre à l’abonné.

III#

–

Caracteristiques#

URBAINES,

Architecturales, environnementales et paysageres#

• Destinations et sous-destinations - Interdiction et limitation de certains usages et affectations des sols, constructions et activités, destinations et sous-destinations - Mixité fonctionnelle et sociale

II- Équipement et réseaux#

• Desserte par les voies publiques ou privées - Desserte par les réseaux

Où puis je construire ?

Comment je m’y raccorde ?

I.1 - Destinations et sous-destinations : Interdictions et autorisations#

Les destinations et sous destinations interdites () ne peuvent pas être autorisées quelles qu’en soient leurs caractéristiques.

Les destinations et sous destinations autorisées () peuvent être autorisées sous réserves de respecter les dispositions des chapitres II (CARACTERISTIQUES URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE) et III (EQUIPEMENT ET RESEAUX) du présent TITRE.

Les destinations et sous destinations autorisées sous conditions () devront se référer au chapitre I.2. Pour déterminer les conditions à respecter. Devront également être respectées les dispositions des chapitres II et III.

Interdit

Autorisé

Autorisé sous conditions

Destinations et sous destinations

Zone A

Non réglementée par le PLU.

II – Equipements et reseaux#

III.1.a – Prospects

• Implantation par rapport aux voies et emprises publiques

Les constructions doivent être édifiées à au moins 7 m de l’axe des voies ouvertes à la circulation publique.

Par ailleurs, en dehors des limites de l’agglomération de la commune (en application du code de la route), cette distance est portée à :

• 25 mètres par rapport à l’axe de la RD 938. - 15 mètres par rapport aux autres Routes Départementales.

Le long des rivières ou des canaux, les constructions devront être implantées à au moins 10 mètres de la limite du domaine public ou des berges. Cependant, lorsque la largeur de la ripisylve existante est supérieure à 10 mètres, la construction devra s’implanter au-delà de la limite des boisements.

• Implantation par rapport aux limites séparatives

La distance comptée horizontalement de tout point du bâtiment au point de la limite séparative qui en est le plus rapproché doit être au moins égale à 3 mètres. Cette distance est portée à 5 mètres pour les extensions autorisées au 3° de l’article I2, et les annexes bâties et piscines autorisées au 4° de l’article I2.

La hauteur des constructions et installations ne pourra excéder 7 mètres à l'égout des toitures et 9 mètres au faîtage.

Des adaptations de hauteur seront possibles pour les bâtiments (autres que les habitations) à vocation agricole (bâtiments techniques).

La hauteur des annexes autorisées au 4° de l’article I2 ne pourra excéder 3.5 m à l'égout des toitures.

La hauteur des infrastructures techniques et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif ne pourra excéder 7 mètres au point le plus haut.

Au sein des secteurs, Ac, Nsj, Astep et Nstep, la hauteur de toute construction ne pourra excéder 6 mètres à l’égout de toitures

Au sein du secteur Alt, la hauteur de toute construction ne pourra excéder 4 mètres à l’égout de toitures

Au sein des secteurs Ae, la hauteur de toute construction ne pourra excéder 7 mètres à l’égout de toitures.

Au sein du secteur As, la hauteur de toute construction ne pourra excéder 12 mètres à l’égout de toitures.

Dans le cas d’extension de bâtiments d’habitation, au 3° de l’article I2, l’emprise au sol créée ne pourra excéder 50% de l’emprise au sol existante du bâtiment. L’emprise au sol des bâtiments après extension ne pourra être supérieure à 250 m².

Dans le cas des annexes de bâtiment d’habitation (hors piscine), au 4° de l’article I2, l’emprise au sol créée de l’ensemble des constructions ne pourra excéder 40 m².

Dans le cas des piscines, au 4° de l’article I2, l’emprise au sol créée ne devra pas excéder 40m².

Au sein du secteur Nst, aucune emprise au sol n’est autorisée.

Au sein des secteurs Astep et Nstep, l’emprise au sol des constructions ne pourra excéder 50 m².

Au sein du secteur As, l’emprise au sol des constructions ne pourra excéder 780 m².

Au sein du secteur Alt, l’emprise au sol des constructions ne pourra excéder 600 m².

Au sein du secteur Ac, l’emprise au sol des constructions ne pourra excéder 700 m².

Au sein du secteur Ae, l’emprise au sol des constructions ne pourra excéder 3600 m².

Au sein du secteur Nsj, l’emprise au sol des constructions ne pourra excéder 2300 m².

40

• Volumétrie et implantation des constructions - Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère - Traitement environnemental et paysager des espaces non-bâtis et abords des constructions - Stationnement

Comment j’insère ma construction dans son environnement ?

Les dispositions propres à chaque zone viennent en complément des dispositions communes à toutes les zones figurant dans les dispositions générales du règlement

Les constructions et les clôtures, par leur situation, leur architecture, leur dimension et leur aspect extérieur ne doivent pas porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains, ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales. Elles devront s’intégrer dans l’environnement au niveau de l’implantation, de leur respect extérieur et de l’aménagement des abords.

Les travaux affectant les constructions existantes, qu’ils soient d’entretien courant ou de transformation et soumis ou non à un permis de construire devront être compatibles avec le caractère architectural de ces constructions et tendre à conserver ou à restituer leur qualité originelle.

Les matériaux mise en œuvre tant en toiture qu’en façade, les proportions et dimensions des ouvertures à réaliser, seront ceux employés traditionnellement dans l’architecture locale.

La simplicité des volumes et des silhouettes sera recherchée.

Le choix et l’implantation de la construction devront tenir compte de la topographie originelle du terrain. Les terrains seront laissés à l’état naturel. En cas d’impossibilité, les travaux de terrassement seront compatibles avec le site et limités au strict nécessaire.

Les projets et travaux qui seront réalisés en lien avec les emplacements réservé n°1 et n°2 figurant sur le document graphique pour l’élargissement de voie, devront respecter les caractéristiques de la voie existantes (mur, murets, …).

• Clôtures :

Les clôtures en murs pleins sont interdites.

Les clôtures doivent être discrètes et s’intégrer dans l’environnement et de préférence être composée, soit d’un grillage doublé d’une haie vive, soit d'un mur surmonté d'un grillage végétalisé. La hauteur du muret ne devra pas, par ailleurs, représenter plus du tiers de la hauteur totale de la clôture.

Au sein des secteurs indicés .co, les clôtures devront être perméables pour permettre la libre circulation de la faune. Elles seront de préférence constituées de haies vives constituées d’essences locales, ou de grillage à maille large (minimum 20 cm).

• Equipements d’intérêt général :

Les équipements de superstructure d’intérêt général peuvent observer des dispositions différentes de celles énoncées ci-dessus, si elles ne sont pas de nature à porter atteinte au site urbain, aux paysages et à l’intérêt des lieux avoisinants. Leur aspect extérieur devra renforcer le caractère qualitatif et propre aux constructions du vieux centre dans un objectif de cohésion et de continuité avec celles-ci.

III.3 - Traitement environnemental et paysager des espaces non-bâtis et abords des constructions#

Code de l’urbanisme

Patrimoine bâti identifié au titre de l’article L.151-19 du CU

Pour les éléments bâtis identifiés au titre de l’article L.151-19 du CU sur le plan de zonage (triangle rouge), toute destruction, même partielle, ou dégradation est interdite. Les travaux de mise en valeur sont autorisés. Les travaux non soumis à un permis de construire doivent être précédés d'une déclaration préalable.

Patrimoine naturel identifié au titre de l’article L.151-19 du CU

Pour les arbres identifiés au titre de l’article L.151-19 du CU sur le plan de zonage (rond vert), les travaux de nature à porter atteinte à ces arbres sont proscrits. Seuls peuvent être autorisés les abattages pour des raisons de sécurité. Dans ce cas, une déclaration préalable devra être obtenue.

Pour les espaces identifiés au titre de l’article L.151-19 du CU sur le plan de zonage (trame verte) :

-E1 : Il s’agit d’espaces arborés implantés au sein du cœur urbanisé de la commune. Ces espaces permettent une respiration de la trame urbaine et jouent un rôle paysager important. Il s’agit de conserver l’esprit de trame de respiration, de parcs arborés qui caractérisent ces espaces. L’entretien de ces espaces (coupes, reboisements, plantation de nouvelles essences…) doit être assuré pour faciliter la pérennisation de ces lieux.

-E2 : Il s’agit d’espaces arborés qui assurent l’intégration paysagère de bâtiments d’activités situés le long de la RD.938. Il s’agit de conserver le caractère non bâti et boisé de ces espaces. L’entretien de ces espaces (coupes, reboisements, plantation de nouvelles essences…) sera assuré pour faciliter la pérennisation de ces lieux. Des aménagements légers peuvent être réalisés à condition de ne pas remettre en cause le principe de protection de ces espaces.

-E3 : Il s’agit du Jardin du Mont Ventoux. Il s’agit de conserver le caractère de ce jardin de style méditerranée parsemé de sculptures. L’entretien de ces espaces (coupes, reboisements, plantation de nouvelles essences…) sera assuré pour faciliter la pérennisation de ce lieu. Des cheminements piétons et aménagements légers peuvent être aménagés à condition de ne pas remettre en cause le principe de mise en valeur et de protection de cet espace.

Les bâtiments d’activité nécessaires à l’exploitation agricole doivent de préférence être accompagnés d’un aménagement végétal contribuant à leur bonne insertion dans le tissu urbain.

Les surfaces minérales imperméabilisées (terrasses revêtues en dur, enrobés, bétons…) devront être limitées, afin d'éviter le ruissellement excessif des eaux pluviales.

Les surfaces libres de toute construction, les dépôts et les aires de stationnement doivent être entretenus et plantés.

La plantation de résineux (à l’exception du pin d’Alep) ou d’essences étrangères à la région (cyprès bleus, sapins, pins maritimes, …) n’est pas conseillée.

Il convient de privilégier les essences non allergisantes

Dans le cas d’extensions d’habitations existantes ou de réalisation d’annexes à ces habitations, un écran de verdure devra être planté afin d’assurer une barrière physique entre ces constructions et les espaces cultivés. Cet écran de verdure devra présenter les caractéristiques suivantes :

• Sa hauteur devra être supérieure à celle de la culture en place ;
• La végétation devra être homogène (hauteur, largeur, densité de feuillage) et présenter une absence de trous,

Au sein du secteur As, en limite avec les espaces cultivés, un écran de verdure devra être planté afin d’assurer une barrière physique entre ces constructions et les espaces cultivés. Cet écran de verdure devra présenter les caractéristiques suivantes :

• Sa hauteur devra être supérieure à celle de la culture en place ;
• La végétation devra être homogène (hauteur, largeur, densité de feuillage) et présenter une absence de trous,

Le long des cours d’eau de la trame bleue signalés sur les documents graphiques au titre de l’article L.151-23 du CU :

• Toutes les constructions devront être implantées à au moins dix mètres de part et d’autre de l’axe de ces cours d’eau. Au sein de cette bande de 10 m, les affouillements et exhaussements, les dépôts divers et tous travaux contrariant le régime hydrologique existant sont interdits, à l’exception des travaux de restauration et de réhabilitation du milieu, ainsi que les travaux d’intérêt général, liées à la sécurité, à la salubrité, aux réseaux, etc., répondant à une nécessité technique impérative.
• La végétation existante devra être conservée, et notamment les arbres de haute tige. Lorsqu’un linéaire boisé est présent, les coupes et abatages doivent maintenir au mieux la cohérence du linéaire (fonctionnalité écologique). Des passages, notamment pour la circulation des engins agricoles, peuvent être aménagés. En cas de coupe, un replantage à l’identique (même superficie, même espèce d’arbres ou d’arbustes, etc.) pourra être effectué le long de ces cours d’eau.

Pour les zones Azh et Nzh, toutes les constructions devront être implantées à au moins dix mètres de la limite de la zone. Au sein de cette bande de 10 m :

• les affouillements et exhaussements, les dépôts divers et tous travaux sont interdits, à l’exception des travaux de restauration et de réhabilitation du milieu, ainsi que les travaux d’intérêt général, liées à la sécurité, à la salubrité, aux réseaux, etc., répondant à une nécessité technique impérative.
• La végétation existante devra être conservée, et notamment les arbres de haute tige. Lorsqu’un linéaire boisé est présent, les coupes et abatages doivent maintenir au mieux la cohérence du linéaire (fonctionnalité écologique). Des passages, notamment pour la circulation des engins agricoles, peuvent être aménagés. En cas de coupe, un replantage à l’identique (même superficie, même espèce d’arbres ou d’arbustes, etc.) pourra être effectué.

En zone N, des espaces boisés sont classés au titre des articles L. 113-1 et L.113-2 du Code de l’Urbanisme. Au sein de ces espaces, sont notamment irrecevables les demandes de défrichements.

II.3.b Performances énergétiques et environnementales

Pour les terrains accueillant des constructions à usage d’habitation, et en dehors de l’emprise des constructions autorisées, des terrasses, et des voiries de desserte, les espaces artificialisés dédiés au stationnement devront être obligatoirement limités au strict nécessaire et être perméables.

Pour les destinations autres que les habitations, et en dehors de l’emprise des constructions autorisées, et des voiries de desserte, les espaces artificialisés devront être limités au maximum et justifiés pour des raisons techniques (aires de stockage, manœuvre poids lourds, etc.).

L’installation de dispositifs de production d’énergie renouvelable pour l’approvisionnement énergétique des constructions (eau chaude sanitaire solaire, pompes à chaleur, photovoltaïque, géothermie…) est recommandée.

L’utilisation de matériaux durables pour la construction est fortement recommandée.

L’orientation et la conception des constructions, visant à limiter la consommation d’énergie, sont recommandées.

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques ou privées susceptibles d’être affectées à la circulation publique.

Pour être constructible, un terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée présentant les caractéristiques techniques adaptées aux usages qu’elle supporte et aux opérations qu’elle dessert (défense contre l’incendie, sécurité civile, ramassage des ordures).

Le terrain doit également ne pas présenter de risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant ces accès. Cette sécurité doit être appréciée compte tenu notamment de la position des accès, de leur configuration, ainsi que de la nature et de l’intensité du trafic.

III.2.a – Alimentation en eau potable

Toute construction ou installation à usage d’habitation ou d’activité doit être alimentée en eau potable par branchement sur un réseau collectif public de distribution de capacité suffisante, ou en cas d’impossibilité, par une ressource privée (captage, forage, puits), sous réserve de la conformité vis-àvis de la réglementation en vigueur (code de la santé publique).

Tout projet d’alimentation en eau potable par une ressource privée devra obligatoirement faire l’objet d’un dossier de déclaration (bâtiment à usage d’habitation uni-familial) ou d’un dossier d’autorisation (bâtiment à usage autre qu’uni-familial).

III.2.b – Assainissement des eaux usées

Les effluents d’origine agricole doivent subir un traitement avant d’être rejetés.

Pour les constructions visées à l’article I2, et en l’absence du réseau public d’assainissement, toutes les eaux et matières usées doivent être dirigées sur des dispositifs d’assainissement non collectifs conformes à la réglementation en vigueur.

L’évacuation des eaux ménagères dans les fossés et cours d’eau est interdite.

Le rejet des eaux de piscines (lavage du filtre et vidange des bassins), quel que soit leur usage, est interdit dans le réseau public d’assainissement conformément au décret n°94-469 du 3 juin 1994 relatif à la collecte et au traitement des eaux usées (cf. article 22). Celles-ci doivent dans la mesure du possible être infiltrées sur place et, en cas d’impossibilité, un rejet dans le réseau pluvial pourra être effectué après accord du gestionnaire du réseau.

Le rejet des eaux de piscine est également interdit sur la voie publique.

III.2.c – Assainissement des eaux pluviales

Les aménagements réalisés sur le terrain doivent garantir l’écoulement des eaux pluviales dans le réseau collectif. En l’absence de ce réseau, les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales sont à la charge exclusive du propriétaire et devront éviter les dégradations sur les fonds voisins et les équipements publics.

En matière de gestion des eaux pluviales, les projets doivent être compatibles avec les doctrines « gestion des eaux pluviales » de la mission inter-services de l’eau (MISE) en vigueur en Vaucluse. Il est rappelé en outre que les projets collectant plus de 1ha sont soumis à déclaration au titre de la loi sur l’eau.

III#

–

Caracteristiques#

URBAINES,

Architecturales, environnementales et paysageres#