HAUTE-GARONNE · 31093
PLU de Le Burgaud
Ce que le document d'urbanisme en vigueur autorise sur le territoire de Le Burgaud, lu a la source et cite a l'article.
Le document
- PLU
31093_PLU_20191113
Votre rue
Une commune porte plusieurs zones, et la regle change d'une rue a l'autre. Le nom de la voie suffit : le numero ne change pas le reglement.
Le reglement, zone par zone
Les memes numeros reviennent dans chaque zone. L'article 10 porte la hauteur, le 7 les limites separatives.
- Zone ACette zone correspond à la zone agricole protégée en raison du potentiel agronomique, biologique et (ou) économique des terres agr
- Zone NCette zone N comprend divers espaces naturels. Les bois de cette zone N sont voués à être préservés voire à être accrus en surface
- Zone UACette zone correspond au secteur aggloméré ancien. Elle a vocation principale d'habitation, de commerce, de service et de bureau.
- Zone UBCette zone est à usage d'habitation à dominante pavillonnaire, de création relativement récente. Elle a pour vocation principale c
A quelle distance de la rue ?, zone par zone
Article 6 du reglement, compare d'une zone a l'autre. C'est ce qu'on ne peut pas faire en ouvrant le PDF.
- Zone A
Toute construction doit être implantée de telle manière qu'elle ne diminue pas le retrait existant de 5m minimum par rapport à l’emprise publique, ni ne nuit à la sécurité ou à l'exécution de travaux publics.
- Zone N
Toute construction et installation nouvelle doit être implantée à une distance au moins égale à 20 mètres de l'axe de toute voie publique.
- Zone UA
1 - Toute construction nouvelle sans balcon doit être implantée, pour tous ses niveaux, de 0 à 5 mètres des voies existantes ou projetées, ou des limites d’emprises publiques. 2 - Cas particuliers : L’implantation en retrait de l’alignement...
- Zone UB
Toute construction nouvelle doit être implantée à une distance au moins égale à : - 6 mètres de l'alignement de l’emprise publique des voies avec automobiles, - 4 mètres de l'alignement des emprises publiques autres que les voies avec autom...
Voir aussi : A quelle distance du voisin ? · Quelle surface au sol ? · Jusqu'a quelle hauteur ? · Combien de places de stationnement ? · Combien d espaces verts ?
Les risques recenses
- Inondation
Ces risques sont recenses sur la commune. Un risque present dans la commune ne l'est pas forcement sur une parcelle donnee.
La commune
- Population
- 944
- Code postal
- 31330
- Code INSEE
- 31093
- Region
- Occitanie
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.