HAUTE-GARONNE · 31093
PLU de Le Burgaud
Ce que le document d'urbanisme en vigueur autorise sur le territoire de Le Burgaud, lu a la source et cite a l'article.
Le document
- PLU
31093_PLU_20191113
Votre rue
Une commune porte plusieurs zones, et la regle change d'une rue a l'autre. Le nom de la voie suffit : le numero ne change pas le reglement.
Le reglement, zone par zone
Les memes numeros reviennent dans chaque zone. L'article 10 porte la hauteur, le 7 les limites separatives.
- Zone ACette zone correspond à la zone agricole protégée en raison du potentiel agronomique, biologique et (ou) économique des terres agr
- Zone NCette zone N comprend divers espaces naturels. Les bois de cette zone N sont voués à être préservés voire à être accrus en surface
- Zone UACette zone correspond au secteur aggloméré ancien. Elle a vocation principale d'habitation, de commerce, de service et de bureau.
- Zone UBCette zone est à usage d'habitation à dominante pavillonnaire, de création relativement récente. Elle a pour vocation principale c
Quelle surface au sol ?, zone par zone
Article 9 du reglement, compare d'une zone a l'autre. C'est ce qu'on ne peut pas faire en ouvrant le PDF.
- Zone A
L’extension des constructions à destination d’habitations est autorisée dans la limite de 30% en plus de la surface de plancher existante. L’emprise au sol totale des constructions d’habitations existantes et de leurs extensions doit être d...
- Zone N
Non réglementé.
- Zone UA
Non réglementé.
- Zone UB
L’emprise au sol maximale des constructions est fixée à 10% de l’unité foncière.
Voir aussi : A quelle distance de la rue ? · A quelle distance du voisin ? · Jusqu'a quelle hauteur ? · Combien de places de stationnement ? · Combien d espaces verts ?
Les risques recenses
- Inondation
Ces risques sont recenses sur la commune. Un risque present dans la commune ne l'est pas forcement sur une parcelle donnee.
La commune
- Population
- 944
- Code postal
- 31330
- Code INSEE
- 31093
- Region
- Occitanie
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.