Les 4 autorisations d'urbanisme délivrées au Causé
Depuis 2013, telles que les mairies les ont déclarées à la base Sitadel du ministère. Chaque ligne porte son adresse, sa parcelle et l'état où le dossier en est resté, tel que la base les porte aujourd'hui.
Les chiffres de ces 4 dossiers
- Permis de construire
- 4
- Déclarations préalables
- 0
- Permis d'aménager
- 0
- Permis de démolir
- 0
- Logements créés
- 3
- Dossiers annulés
- 0
Un dossier annulé reste dans la base : 0 des 4 le sont, et ils ne sont pas des autorisations. 4 chantiers sont déclarés achevés, 0 ouverts.
Par année d'autorisation
- 20141
- 20151
- 20191
- 20231
L'année en cours n'est pas complète : la collecte a plusieurs mois de retard sur la décision.
Les 4 dossiers
0 piscines, 0 extensions, 0 surélévations,0 en lotissement. Une adresse absente est une adresse que la source n'a pas su écrire : la parcelle, elle, reste juste.
| Type | Autorisé | Adresse | Parcelle | Terrain | Logements | Surface | État |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| PCTravaux sur construction existante | 16 févr. 2023 | 4 PL BASILE CASSAIGNEAU | 0A 316 | 175 m² | - | - | Achevé le 4 sept. 2023 |
| PCTravaux sur construction existante | 30 déc. 2019 | LE FOURRAS | ZE 37 | 115 770 m² | 1 | 96 m² | Achevé le 1 mars 2021 |
| PCConstruction nouvelle | 23 juil. 2015 | SUPARTS | ZB 74 | 2 340 m² | 1 | 115 m² | Achevé le 15 févr. 2018 |
| PCConstruction nouvelle | 10 févr. 2014 | LE PIECH | ZD 89 | 1 907 m² | 1 | 95 m² | Achevé le 31 déc. 2014 |
Source : Sitadel, service des données et études statistiques du ministère. Une autorisation délivrée n'est ni une règle ni un précédent opposable : pour ce que le règlement autorise sur un terrain, voir l'urbanisme du Causé.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.