Zone NCZone naturelle au Cercueil

Destinations

Sous-destinations

Exploitation agricole et forestière Habitation

Exploitation agricole Exploitation forestière Logement Hébergement

Autorisation de nouvelles constructions et changements de destination 7 sous conditions

Artisanat et commerce de détail

Restauration

Commerce et activités de service

Commerce de gros Activités de services où s'effectue l'accueil d'une clientèle Hôtels

Autres hébergements touristiques

Cinéma

Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés

Equipements d'intérêt collectif et

Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés Etablissements d'enseignement, de santé et services

d'action sociale

publics

Salles d'art et de spectacles

Equipements sportifs

Autres équipements recevant du public

Autres

Industrie

activités des Entrepôt

secteurs secondaires ou

Bureau

tertiaires

Centre de congrès et d'exposition

Accusé de réception en préfecture 061-200035111-20260312-DEL-2026-03-43-DE Date de télétransmission : 17/03/2026 Date de réception préfecture : 17/03/2026

Autorisation des extensions et annexes de l'existant 7 sous conditions

7 7

Interdiction de toute nouvelle construction û û

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1. L9ensemble des constructions, installations et travaux divers est interdit, hormis ceux expressément prévus ciaprès, sous réserve de ne pas compromettre l9activité agricole et la qualité paysagère du site :

1.1. La rénovation, la réhabilitation, la restauration des bâtiments existants.

1.2. La reconstruction à l9identique d9un bâtiment détruit ou démoli depuis moins de dix ans, dès lors qu9il a été régulièrement édifié.

1.3. Les cheminements piétonniers et cyclables, les sentiers équestres et les aires naturelles de stationnement lorsqu9ils sont nécessaires à la gestion ou à l9ouverture au public de ces espaces.

1.4. Les objets mobiliers destinés à l9accueil ou à l9information du public, les postes d9observation de la faune ainsi que les équipements liés à l9hygiène et à la sécurité tels que les sanitaires et les postes de secours lorsque leur localisation dans ces espaces est rendue indispensable par l9importance de la fréquentation du public.

1.5. Les affouillements et exhaussements du sol ayant une superficie supérieure à 100m² et dont la hauteur ou profondeur excède 2 m visés à l9article R.421-23 du Code de l9urbanisme exclusivement liés à des travaux de construction ou d9aménagement autorisés dans la zone, dont ceux liés à la défense incendie, à la régulation des eaux pluviales, à l9adduction en eau potable ou à l9irrigation, à la restauration des continuités écologiques, sous réserve de leur intégration dans le site.

1.6. Les installations et équipements techniques liés aux réseaux des services publics ou des établissements d9intérêt collectif. Toutefois, les centrales solaires au sol qui ne s9implantent pas sur des terrains artificialisés des sites dégradés (friches industrielles, sites et sols pollués, anciens centres de stockage de déchets, carrières en fin d9exploitation) ou ne rentrent pas dans la définition de l9agrivoltaïsme sont interdites.

2. Sont autorisées les constructions et installations nécessaires à des équipements collectifs, dès lors qu9elles ne sont pas incompatibles avec l9exercice d9une activité agricole, pastorale ou forestière du terrain sur lequel elles sont implantées et qu9elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages.

3. Sont autorisés sous réserve d9être à plus de 100 mètres de bâtiments ou installations agricoles encore en activité ou dont l9activité a cessé depuis moins de 3 ans ou de ne pas réduire l9interdistance existante, dans le cas où les constructions auxquelles elles sont rattachées sont situées à moins de 100 mètres :

3.1. L9ouverture, l9extension et l9exploitation de carrières, ainsi que toute exploitation du sous-sol sous condition d9une réhabilitation du site après exploitation.

3.2. Le remblayage de déchets inertes non pollués autorisés par les arrêtés d9autorisation d9exploitation.

3.3. Les constructions, installations et équipements liés et nécessaires à l9exploitation de la richesse du sol et du sous-sol, notamment l9exploitation de carrières, ou relevant des destinations prévues au Nc 1.1.

3.4. Les annexes liées aux constructions existantes, sous réserve que cela n9entraîne pas la création d9un Accusé de réncoeputiovneenapuréfeloctugreement.

061-200035111-20260312-DEL-2026-03-43-DE Date de télétransmission : 17/03/2026 Date de réception préfecture : 17/03/2026

3.5. Les loges des personnes (y compris les annexes) dont la présence permanente est nécessaire pour assurer la surveillance ou le gardiennage, sous réserve d9être intégré au volume du bâtiment d9activités et d9une surface de plancher inférieure à 40 m².

Non règlementé.

Section 2. caracteristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagere#

1. Règle générale#

1.1. Les constructions doivent respecter les alignements ou les marges de recul indiqués sur les documents graphiques, le cas échéant.

1.2. A défaut d9indications portées sur les documents graphiques, les constructions s9implanteront avec un retrait minimum de 5 mètres.

2. Dispositions particulières#

Des implantations différentes peuvent être imposées ou admises dans les cas suivants :

2.1. Lorsque des motifs liés à des problèmes de visibilité et/ou de dangerosité sont identifiés.

2.2. Pour les extensions, rénovations, réhabilitations et surélévations des constructions existantes qui ne respectent pas les dispositions du 1. de l9article Nc 5, si elles ne réduisent pas les distances par rapport à l9alignement des voies et emprises publiques.

2.3. Lorsqu9une parcelle est bordée par plusieurs voies, les règles d9implantation par rapport aux voies et emprises publiques ne s9appliquent que par rapport à l9une des voies, considérée comme « voie de référence ».

2.4. Pour les isolations par l9extérieur des constructions existantes et l9installation de capteurs solaires.

2.5. Pour favoriser les apports solaires de la construction.

1. Si le terrain d9implantation d9une construction à usage d9activités jouxte une unité foncière à vocation d9habitation, la distance minimum de 5 mètres par rapport à la limite séparative devra être impérativement respecté.

2. Des implantations différentes peuvent être autorisées dans les cas suivants :

Accusé de réception en préfecture 061-200035111-20260312-DEL-2026-03-43-DE Date de télétransmission : 17/03/2026 Date de réception préfecture : 17/03/2026

2.1. Pour les extensions, rénovations, réhabilitations et surélévations qui ne respectent pas les dispositions du 1. de l9article Nc 6, si elles ne réduisent pas les distances les séparant de la construction occupée par un tiers.

2.2. Pour les isolations par l9extérieur des constructions existantes et l9installation de capteurs solaires. 2.3. Pour les annexes dont l9emprise au sol est inférieure ou égale à 15 m².

Non réglementé.

La hauteur des constructions ou ouvrages ne devra pas être de nature à porter atteinte au caractère ou à l9intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels, ainsi qu9à la conservation des perspectives monumentales.

Accusé de réception en préfecture 061-200035111-20260312-DEL-2026-03-43-DE Date de télétransmission : 17/03/2026 Date de réception préfecture : 17/03/2026

Annexe aux reglements écrit et graphiques#

Liste des emplacements réservés et des servitudes de projet

N°

Destination

Bénéficiaire

Extension du cimetière

Commune

Aménagement d'un accès piéton

Commune

Aménagement d'un accès piéton

Commune

Aménagement d'un accès piéton

Commune

Aménagement d'un accès piéton

Commune

Aménagement d'un accès piéton

Commune

Aménagement d'un accès piéton

Commune

Aménagement d'un accès piéton et véhicule

Commune

Aménagement d'un accès piéton

Commune

Aménagement d'un accès piéton et cycle

Commune

Aménagement d'un accès piéton et cycle

Commune

Aménagement d'un accès piéton et cycle

Commune

Aménagement d'un espace public

Aménagement d'un espace public

Aménagement d'un accès piéton

Aménagement d'un stationnement public

Aménagement paysager

Mise en valeur de la prairie humide et pérennisation de la trame verte

Servitude de 5 ans dans l'attente d'un projet d'aménagement global

Mise en valeur de la prairie humide et pérennisation de la trame verte

21a

Servitude de 5 ans dans l'attente d'un projet d'aménagement global

21b

Extension du cimetière

Aménagement d'un espace et/ou stationnement public

Aménagement d'un stationnement public ou extension du cimetière

Aménagement d'un stationnement public ou extension du cimetière

Aménagement d'un accès piéton et cycle

27 Aménagement d'une installation d'intérêt général#

Aménagement d'un accès piéton

Commune Commune Commune Commune Commune Commune

Commune

Commune

Commune Commune Commune

Commune

Commune Commune Commune Commune

Commune Almenêches Almenêches Almenêches Almenêches Almenêches Almenêches Francheville Francheville La Bellière

Montmerrei

Montmerrei

Montmerrei

Mortrée Mortrée Mortrée Belfonds

Sées

Sées

Sées

Sées

Sées

Sées

Sées

Tanville

Tanville

Tanville Essay Montmerrei

Surface / Linéaire 733 m²

63 m² / 17 ml 110 m² / 40 ml 46 m² / 15 ml 61 m² / 15 ml 138 m² / 50 ml 197 m² / 60 ml 172 m² / 50 ml 312 m² / 80 ml 8 356 m² / 1 900 ml 1 310 m² / 250 ml 5 941 m² / 1 280 ml 6 923 m² 6 555 m² 1 899 m² / 470 ml 2 009 m² 1 606 m² / 140 ml

7 028 m²

5 011 m²

49 645 m²

33 991 m²

1 927 m²

11 599 m²

478 m² / 72 ml#

1 019 m² / 64 ml#

821 m² / 215 ml 681 m² 130 ml#

Accusé de réception en préfecture 061-200035111-20260312-DEL-2026-03-43-DE Date de télétransmission : 17/03/2026 Date de réception préfecture : 17/03/2026

Liste des principales plantes invasives du bassin de l’Orne

Source : Les principales plantes invasives de bassin de l9Orne, 2016

Milieux aquatiques

Crassule de Helms / Crassula helmsii

Milieux aquatiques

Jussies / Ludwigia sp.

Milieux terrestres, berges

Balsamine de l9Himalaya / Impatiens glandulifera

Egérie ou élodée dense / Egeria densa

Grand Lagarosiphon / Lagarosiphon major

Berce du Caucase / Heracleum mantegazzianum

Elodée de Nuttall / Elodea nuttallii

Myriophylle du Brésil / Myriophyllum aquaticum

Renouées asiatiques / Reynoutria sp.

Hydrocotyle fausse-renoncule / Hydrocotyle ranunculoides

Renouée à épis nombreux / Polygonum polystachyum

Accusé de réception en préfecture 061-200035111-20260312-DEL-2026-03-43-DE Date de télétransmission : 17/03/2026 Date de réception préfecture : 17/03/2026