Les versions du document d'urbanismedu Charme

Les 4 versions publiées

• PLUi approuvé le 23/09/2025Publiée le 06/10/2025, en vigueur200067676_PLUi_20250923
• PLUi approuvé le 20/02/2024Publiée le 25/03/2024, retirée le 06/10/2025200067676_PLUi_20240220
• PLUi approuvé le 11/04/2023Publiée le 21/06/2023, retirée le 25/03/2024200067676_PLUi_20230411
• Carte communale approuvée le 14/03/2008Publiée le 31/10/2019, retirée le 10/05/202345079_CC_20080314

Depuis le 01/01/2023, un document d'urbanisme n'est exécutoire qu'une fois publié au Géoportail de l'urbanisme (article L. 153-23 du code de l'urbanisme).

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.