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Edifiable

Les règles pour construire sur la parcelle E 664 au Châtelard

Lecture du cadastre, du plan de zonage et des risques au contour de la parcelle : la réponse s'affiche dès qu'elle arrive.

Adresse la plus proche : 84 Rue des Écuries 73630 Le Châtelard

Référence cadastrale
E 664
Surface du terrain
5 363 m²
Zonage
Zones UGc, Nl
le terrain est à cheval sur 2 zones
Modifier les chiffres du terrain

Des travaux récents que le cadastre n'a pas encore reportés, une surface bornée par un géomètre : vos chiffres remplacent ceux de la source dans tous les calculs de la page, et le lien les garde.

50 m
73,19 m56,10 m63,18 m14,97 m11,86 m4,90 m3,98 m7,01 m2,96 m
N
Agrandir le plan

LimitesBâti, reculsDistance au voisincotes en mètres, mesurées sur le cadastre

  • Les distances à garder avec la rue et les voisins ne sont pas encore chiffrées pour ce terrain, donc le plan ne dessine pas où construire.
Parcelle E 664, Le ChâtelardDGFiP, plan cadastral informatiséVoir sur cadastre.gouv.fr

Les règles de construction

Le terrain est à cheval sur 2 zones : la règle dépend de l'endroit du projet, et c'est la mairie qui tranche.

La hauteur et les distances à respecter en zone UGc ne sont pas encore chiffrées pour ce terrain. Elles sont écrites dans le règlement de la zone UGc.

Les contraintes

  • Prescriptions du plan

    6 prescriptions

    Source Géoportail de l'urbanisme

    • 02Aléa faible identifié au PIZ
    • 02Aléa fort identifié au PIZ
    • 02Aléa fort identifié au PPR
    • 02Aléa moyen identifié au PIZ
    • 18Secteur comportant des orientations d'aménagement et de programmation (OAP)OAP n°151
    • 97BaugesSECT01

  • Informations annexées au plan

    3 informations

    Source Géoportail de l'urbanisme

    • infoPérimètre de droit de préemption urbain simple
    • infoLimite d'agglomération
    • infoZP1 : Parc naturels régionaux

  • Arrêtés de catastrophe naturelletoute la commune

    4 arrêtés

    Source Géorisques, pour la commune entière

    Les arrêtés du Châtelard, sur la page de la commune.

Ce terrain n'est pas concerné par : plans de prévention des risques, espaces protégés et bruit d'aérodrome, servitudes d’utilité publique, révision ou modification du plan.

Le dossier

Les pièces

Télécharger le plan de situation (PDF)

Le plan de situation se joint au dossier, permis comme déclaration préalable : il montre ce terrain sur la carte IGN, de près et de loin, puis vu du ciel. Le formulaire de demande l'appelle PCMI1 pour un permis, DP1 pour une déclaration. Le plan de masse, le dessin du projet sur le terrain, se prépare depuis votre projet. Les pièces d'un permis, celles d'une déclaration préalable.

Les autorisations déjà délivrées ici

  • DPDéclaration préalable autorisé le 23 décembre 2021, 30 m² créésTravaux achevés, AVENU DENIS THERME
  • PCPermis de construire autorisé le 24 juin 2014, 78 m² créésAutorisé, 6000F AV DENIS THERME

Toutes les autorisations délivrées au Châtelard

Les limites de cette page
  • le bornage et les limites réelles du terrain, qui relèvent d’un géomètre-expert
  • les orientations d’aménagement et de programmation, qui s’imposent en compatibilité
  • les servitudes de droit privé, qui ne figurent dans aucun fichier public
  • le raccordement aux réseaux, qui se demande aux concessionnaires
  • l’assainissement et la capacité du réseau, qui se demandent à la commune

Un service instructeur regarde ces points en plus. Le certificat d'urbanisme, gratuit et délivré par la mairie, est le seul document qui les tranche et qui soit opposable.

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.

Fichiers à télécharger et sources

Identifiant cadastral730810000E0664

Relevé LiDAR le nuage de points, 28,2 M de points (juillet 2021)

Relief en GeoTIFF terrain, surface, hauteur, 16 Mo chacun

Plan DXF feuille E 08, 59 ko