Construire au Châtelardaucun document d'urbanisme
- 18 zones
- U, urbaine
- AU, à urbaniser
- A, agricole
- N, naturelle
Aucun document d'urbanisme ne couvre cette commune. La mairie et la préfecture disent quelle règle s'y applique.
Les lois qui s'ajoutent au plan
Ces règles s'appliquent au permis quoi que le plan de zonage classe. Le plan local peut être plus strict, jamais moins.
Loi Montagne
La commune est classée en zone de montagne (arrêté du 20 février 1974). La loi Montagne s'applique au permis : l'urbanisation se fait en continuité des bourgs, villages, hameaux et groupes de constructions existants, quoi que le plan de zonage classe, hors les cas que la loi énumère.
Sources : L. 122-1L. 122-5L. 122-5-1
Le règlement
Ce règlement n'est pas encore affiché zone par zone.
Zones urbaines
9
- UAZone urbaine d'activités
- UAmZone urbaine d'activités mixtes
- UCBZone urbaine de centre-bourg
- UDZone urbaine d'habitat diffus
- UGcZone urbaine générale collectif
- UGeZone urbaine générale à vocation d'équipement
- UGiZone urbaine générale à vocation d'habitat individuel
- UHZone urbaine de hameaux
- UTlZone urbaine à vocation touristique et de loisirs
Zones à urbaniser
4
- 2AUZone à urbaniser à long terme
- AUGcZone à urbaniser générale collectif
- AUGiZone à urbaniser générale à vocation d'habitat individuel
- AUHZone à urbaniser de hameaux
Zones agricoles
3
- AZone agricole
- AaZone agricole d'alpage
- ApZone agricole protégée
Zones naturelles
2
- NZone naturelle
- NlZone naturelle de loisirs
Ce document ne chiffre pas ses règles sur le plan : elles sont dans son règlement écrit, téléchargeable ci-dessus.
Votre projet au Châtelard
- Puis-je construire une maison ?
- Puis-je agrandir ma maison ?
- Quelle hauteur pour une surélévation ?
- Faut-il un permis pour ma piscine ?
- Où poser un abri de jardin ?
- Quelle clôture ai-je le droit de poser ?
- Surélever au Châtelard
- Agrandir au Châtelard
- Construire une piscine au Châtelard
- Poser un abri de jardin au Châtelard
- Clôturer au Châtelard
- Refaire la façade au Châtelard
Le permis de construire
Huit pièces pour une maison individuelle.
- PCMI1 à 8Plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
Les risques
- Inondation (Par une crue à débordement lent de cours d'eau, Par une crue torrentielle ou à montée rapide de cours d'eau)
- Mouvement de terrain
- Glissement de terrain
- Séisme
- Phénomène lié à l'atmosphère
- Neige et pluies verglaçantes
Relevés sur la commune : votre terrain peut en porter moins.
La mairie
- Adresse
- 22 rue Henri-Bouvier, 73630 Le Châtelard
- Téléphone
- 04 79 54 82 44
- Horaires
- Du mardi au samedi, de 9 h 30 à 12 h 30.
- Site
- www.lechatelard.fr/accueil
Le Châtelard en chiffres
- 686habitants
- 281 €le m² de terrain à bâtir, médiane de 2 ventes en 2024
- 63permis de construire depuis 2013
- 69logements créés depuis 2013
Les questions fréquentes
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain au Châtelard ?
En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage du Châtelard est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.
Combien de permis de construire ont été délivrés au Châtelard ?
85 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 63 permis de construire et 18 déclarations préalables, pour 69 logements créés. 6 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.
Quels risques naturels et technologiques au Châtelard ?
Géorisques en recense 6 au centre de la commune : Inondation, Mouvement de terrain, Glissement de terrain, Séisme, Phénomène lié à l'atmosphère, Neige et pluies verglaçantes. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
Quelles pièces faut-il pour un permis de construire au Châtelard ?
Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. Aucune pièce supplémentaire n'est déclenchée par ce que les sources publiques disent du terrain.
Les communes voisines
- La Motte-en-Bauges539 hab.
- Aillon-le-Vieux221 hab.
- La Compôte273 hab.
- Lescheraines803 hab.
- Doucy-en-Bauges94 hab.
- Bellecombe-en-Bauges793 hab.
Fichiers à télécharger et sources
Le plan de zonage, 81 planches, de 41 à 80
- Planche 41 1,3 Mo
- Planche 42 1,0 Mo
- Planche 43 3,6 Mo
- Planche 44 1,8 Mo
- Planche 45 3,4 Mo
- Planche 46 1,9 Mo
- Planche 47 2,4 Mo
- Planche 48 3,0 Mo
- Planche 49 2,3 Mo
- Planche 50 2,5 Mo
- Planche 51 3,1 Mo
- Planche 52 2,3 Mo
- Planche 53 2,5 Mo
- Planche 54 2,1 Mo
- Planche 55 2,1 Mo
- Planche 56 3,5 Mo
- Planche 57 4,9 Mo
- Planche 58 2,0 Mo
- Planche 59 3,3 Mo
- Planche 60 2,6 Mo
- Planche 61 13 Mo
- Planche 62 3,3 Mo
- Planche 63 2,2 Mo
- Planche 64 4,3 Mo
- Planche 65 6,0 Mo
- Planche 66 4,2 Mo
- Planche 67 5,4 Mo
- Planche 68 2,1 Mo
- Planche 69 1,9 Mo
- Planche 70 2,0 Mo
- Planche 71 2,9 Mo
- Planche 72 6,0 Mo
- Planche 73 6,1 Mo
- Planche 74 5,2 Mo
- Planche 75 3,4 Mo
- Planche 76 1,9 Mo
- Planche 77 5,4 Mo
- Planche 78 6,8 Mo
- Planche 79 6,8 Mo
- Planche 80 9,5 Mo
Le plan cadastral en DXF : 37 feuilles chez la DGFiP, 2,0 Mo, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.
Autorisations de la base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026 : 18 déclarations préalables, 6 autorisations annulées.
Prix des terrains : demandes de valeurs foncières de la DGFiP, ventes de terrain nu seules, sans les cessions à l'euro symbolique, surface médiane 768 m².
- Code INSEE
- 73081
- Code postal
- 73630
- Département
- Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes
- Fibre
- 495 locaux raccordables sur 511 (96,9 %), ARCEP, 2026T1, zone d'initiative privée
Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.