Aller au contenu
Edifiable

Zone NZone naturelle au Clapier

  • Zone naturelle

Les questions courantes

Que puis-je construire ?
Où implanter la construction ?
Le texte du règlement de la zone N, 2 rubriques
Sommaire

Le règlement de la zone N, rubrique par rubrique

Le règlement entier, 35 rubriques

Rubrique N 1Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions

Intitulé du document : Destination des constructions, usage des sols et natures d’activités

Article N1 : Interdiction et limitation de certains usages et affectations des sols, constructions et activités

Article N 1.1 : Occupations et utilisations du sol interdites

Toutes les occupations et utilisations du sol sont interdites sauf celles indiquées à l’article N1.2

Article N 1.2 : Occupations et utilisations du sol autorisées sous conditions

Dans toute la zone N :

  • Sous réserve de ne pas nuire à la qualité paysagère et environnementale, et à la vocation des secteurs, l’aménagement et la mise aux normes des constructions existantes.
  • Les changements de destination des bâtiments identifiés pour entrer dans les sousdestinations « Logement » et « Hébergements hôteliers et touristiques », sous réserve de ne pas compromettre l’activité agricole ou la qualité paysagère et/ou environnementale du site,
  • L’extension des constructions ayant un usage d’habitat, sous réserve :
  • de ne pas compromettre l’activité agricole et pastorale, la qualité paysagère et/ou environnementale du site,
  • de ne pas augmenter de plus de 50% l’emprise au sol d’une construction à usage d’habitation de moins de 100m².
  • de ne pas augmenter de plus de 30% l’emprise au sol d’une construction à usage d’habitation de 100m² et plus. L’appréciation de l’emprise au sol de la construction principale se fait à la date d’approbation du PLUi ou à la date du changement de destination.
  • Les annexes des constructions ayant un usage d’habitat, sous réserve d’une emprise au sol restant proportionnellement réduite par rapport à la construction principale et de ne pas compromettre l’activité agricole et pastorale, la qualité paysagère et/ou environnementale du site.
  • Les installations et aménagements légers nécessaires à la découverte de l’environnement et la pratique d’activités de pleine nature, y compris les installations liées à l’accrobranche, à condition qu’ils ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages, et ne compromettent pas l’activité agricole.

En secteur N : Les nouvelles constructions et changement de destination, les extensions et annexes, les installations et aménagements entrant dans la sous destination « Exploitation forestière ».

N Nca

Nh Nj Nl Nlp Nx Nxa Naero Npv Neol

En secteur Nh : Les nouvelles constructions et le changement de destination des constructions entrant dans la sous destination « Logement », à condition qu’ils n’entraînent pas de nuisances supplémentaires pour l’exploitation agricole, forestière ou pastorale, et ne compromettent pas la qualité paysagère et/ou environnementale du site.

En secteur Nx :

  • L’extension et les annexes des constructions ou installations existantes entrant dans les destinations « Commerces et activités de service » et « Autres activités du secondaire et du tertiaire » sont autorisées, sous réserve qu’elles n’entrainent pas de nuisances supplémentaires pour l’exploitation agricole, forestière ou pastorale, ne compromettent pas la qualité paysagère et/ou environnementale du site.
  • Les affouillements et exhaussements à condition qu’ils soient liés à des aménagements compatibles avec la vocation de la zone ou liés à des aménagements d’intérêt général.

En secteur Nxa :

  • Les nouvelles constructions et le changement de destination, les extensions et annexes des constructions entrant dans les sous destinations « Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés » et « Hébergements hôteliers et touristiques » ou dans la destination « Commerce et activités de service », à condition qu’ils soient en lien avec l’aire autoroutière, qu’ils n’entraînent pas de nuisance supplémentaire pour l’exploitation agricole ou pastorale, et ne compromettent pas la qualité paysagère et/ou environnementale du site.
  • Les affouillements et exhaussements à condition qu’ils soient liés à des aménagements compatibles avec la vocation de la zone ou liés à des aménagements d’intérêt général.

En secteur Naero :

  • Les nouvelles constructions et le changement de destination, les extensions et annexes des constructions entrant dans les sous destinations « Equipements sportifs » et Activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle », à condition qu’ils soient en lien avec l’aérodrome, qu’ils n’entraînent pas de nuisance supplémentaire pour l’exploitation agricole ou pastorale, et ne compromettent pas la qualité paysagère et/ou environnementale du site.
  • Les affouillements et exhaussements à condition qu’ils soient liés à des aménagements compatibles avec la vocation de la zone ou liés à des aménagements d’intérêt général.

En secteur Nca :

  • Les nouvelles constructions et le changement de destination, l’extension et les annexes des constructions ou installations existantes entrant dans la sous destination « Industrie » sous réserve qu’elles soient liées à la vocation du secteur,
  • La création et l’extension des carrières,
  • Les affouillements et exhaussements à condition qu’ils soient liés à des aménagements compatibles avec la vocation de la zone ou liés à des aménagements d’intérêt général (route,…).

N Nca

Nh Nj Nl Nlp Nx Nxa Naero Npv Neol

En secteurs Npv :

  • Les installations de production d’énergie solaire photovoltaïques et aménagements liés, dès lors qu’ils ne compromettent pas l’exercice d’une activité agricole, pastorale ou forestière,
  • Les affouillements et exhaussements à condition qu’ils soient liés à des aménagements compatibles avec la vocation de la zone ou liés à des aménagements d’intérêt général.

En secteur Neol :

  • Les installations de production d’énergie éolienne et aménagements liés, dès lors qu’ils ne compromettent pas l’exercice d’une activité agricole, pastorale ou forestière. Les prescriptions ci-après ne s’appliquent pas à ces installations qui devront respecter les principes d’intégration paysagère.
  • Les affouillements et exhaussements à condition qu’ils soient liés à des aménagements compatibles avec la vocation de la zone ou liés à des aménagements d’intérêt général.

En secteurs Nl:

  • Les nouvelles constructions et le changement de destination des constructions entrant dans la sous destination « Logement », sous réserve d’être liés aux activités de loisirs, sports et découverte de la nature, et qu’ils ne compromettent pas l’exercice d’une activité agricole, forestière ou pastorale, et ne compromettent pas la qualité paysagère et/ou environnementale du site.
  • Les nouvelles constructions et le changement de destination, les extensions et annexes des constructions entrant dans la destination « Commerce et activité de service », à condition d’être liés aux activités de loisirs, sports et découverte de la nature, et qu’ils n’entraînent pas de nuisance supplémentaire pour l’exploitation agricole, forestière ou pastorale, et ne compromettent pas la qualité paysagère et/ou environnementale du site.
  • Les nouvelles constructions et le changement de destination, les extensions et annexes des constructions entrant dans les sous destinations « Salles d’art et de spectacles, Equipements sportifs ou autres équipements recevant du public », à condition d’être liés aux activités de loisirs, sports et découverte de la nature, et qu’ils n’entraînent pas de nuisance supplémentaire pour l’exploitation agricole, forestière ou pastorale, et ne compromettent pas la qualité paysagère et/ou environnementale du site.
  • Les aménagements d’aire de garages collectifs de caravanes ou de résidences mobiles de loisirs et d’aires pour résidences mobiles de loisirs ou de caravanes, sous réserve d’une parfaite intégration paysagère, et qu’ils n’entrainent pas de nuisance supplémentaire pour l’exploitation agricole, forestière ou pastorale et ne compromettent pas la qualité paysagère et/ou environnementale du site.

N Nca

Nh Nj Nl Nlp Nx Nxa Naero Npv Neol

En secteur Nj: Les abris de jardins, sous réserve d’intégration paysagère et d’être démontables.

En secteur Npa

  • Les constructions, les extensions, la réfection et la réhabilitation d’abris de troupeaux dans la limite d’une surface totale de 400m², à condition ne pas compromettre la qualité paysagère.
  • L’extension des bâtiments agricoles existants dans la limite d’une emprise au sol après extension n’excèdant 400m².

Rubrique N 3Implantation des constructions

Intitulé du document : N3 : Volumétrie et implantation des constructions Article N 3.1 : Implantation des constructions par rapport aux voies

Principe général : L’implantation des constructions et installations doit être appréciée au regard de la sécurité des usagers des voies, et de la visibilité par rapport aux dites voies.

Si l’unité foncière jouxte plusieurs voies publiques, le projet respectera en priorité l’alignement sur la voie principale. Sera considérée comme voie principale la voie recevant le plus de trafic routier.

Implantation des constructions principales et extension :

En secteurs Nh et Nl, et sous réserve des dispositions règlementaires s’appliquant nonobstant cette prescription :

Les constructions principales et extensions seront implantées : - soit à la même distance de l’emprise de voie principale que la façade voisine la plus proche,

N Nca

Nh Nj Nl Nlp Nx Nxa Naero Npv Neol

  • soit avec un recul minimal de 5 mètres par rapport à la limite de la voie publique (hors RD en dehors des parties urbanisées).

N Nca Nh Nj Nl Nlp Nx Nxa Naero Npv Neol

Les dispositions générales, qui valent dans toutes les zones

Titre 1Préambule

NB : Le présent préambule sert à l’interprétation du règlement, l’ensemble de ces éléments sont indissociables.

1. Modalités d’application du présent règlement et des autres réglementations

1.1. Portée du règlement et des autres dispositions

Le présent règlement s’applique sur l’ensemble du territoire de la Communauté de Communes Larzac et Vallée. Le secteur Um n’est pas réglementé eu égard aux règles spécifiques liées au Camp militaire du Larzac. Les présentes prescriptions ne s’y appliquent pas.

Il fixe les conditions d’utilisation et d’occupation des sols, sous réserve des dispositions s’appliquant nonobstant ce règlement, dont

  • Les articles du Code de l’urbanisme comprenant les dispositions d’ordre public du Règlement National d’Urbanisme,
  • Les servitudes d’utilité publique, telles qu’annexées au présent PLUi, et notamment les Sites Patrimoniaux Remarquables, les Plans de Prévention des Risques Inondations Sorgues et Dourdou de Camares aval, du Bassin de la Dourbie, et du Bassin du Cernon Soulzon,

Les articles du Code du Patrimoine relatifs aux fouilles, aux découvertes fortuites et aux procédures administratives et financières en matière d’archéologie préventive. Les schémas reportés dans le présent document ont valeur règlementaire. L’annexe relative à l’implantation du bâti ne revêt qu’un caractère informatif.

1.2. Adaptations mineures de certaines règles et dérogations En application du Code de l’urbanisme, les règles et servitudes définies par un plan local d’urbanisme peuvent faire l’objet d’adaptations mineures rendues nécessaires par la nature du sol, la configuration des parcelles ou le caractère des constructions avoisinantes. Elles peuvent également faire l’objet d’autres dérogations limitativement prévues par le même Code.

Les exigences liées à l’application des Plans de Prévention des Risques (PPR) peuvent permettre une application alternative des présentes prescriptions. Ces adaptations devront être appréciées selon des impératifs de sécurité, et s’inscrire dans le cadre des prescriptions des PPR.

2. Modalités de lecture du règlement

2.1. Lexique Annexe Une annexe est une construction secondaire, de dimensions réduites et inférieures à la construction principale, qui apporte un complément aux fonctionnalités de la construction principale. Elle doit être implantée selon un éloignement restreint entre les deux constructions afin de marquer un lien d’usage. Elle peut être accolée ou non à la construction principale avec qui elle entretient un lien fonctionnel, sans disposer d’accès direct depuis la construction principale.

Bâtiment Un bâtiment est une construction couverte et close.

Construction Une construction est un ouvrage fixe et pérenne, comportant ou non des fondations et générant un espace utilisable par l’Homme en sous-sol ou en surface.

Construction existante Une construction est considérée comme existante si elle est reconnue comme légalement construite et si la majorité des fondations ou des éléments hors fondations déterminant la résistance et la rigidité de l'ouvrage remplissent leurs fonctions. Une ruine ne peut pas être considérée comme une construction existante.

Emprise au sol L’emprise au sol correspond à la projection verticale du volume de la construction, tous débords et surplombs inclus. Toutefois, les ornements tels que les éléments de modénature et les marquises sont exclus, ainsi que les débords de toiture lorsqu’ils ne sont pas soutenus par des poteaux ou des encorbellements.

Extension L’extension consiste en un agrandissement de la construction existante présentant des dimensions inférieures à celle-ci. L’extension peut être horizontale et/ou verticale (par surélévation, excavation ou agrandissement), et doit présenter un lien physique et fonctionnel avec la construction existante.

Façade Les façades d’un bâtiment ou d’une construction correspondent à l’ensemble de ses parois extérieures hors toiture. Elles intègrent tous les éléments structurels, tels que les baies, les bardages, les ouvertures, l’isolation extérieure et les éléments de modénature.

Gabarit Le gabarit désigne l’ensemble des plans verticaux, horizontaux ou obliques constituant la forme extérieure de la construction. Il résulte de la combinaison des règles de hauteur, de prospects et d’emprise au sol.

Hauteur La hauteur totale d’une construction, d’une façade, ou d’une installation correspond à la différence de niveau entre son point le plus haut et son point le plus bas situé à sa verticale. Elle s’apprécie par rapport au niveau du terrain existant avant travaux, à la date de dépôt de la demande. Le point le plus haut à prendre comme référence correspond au faîtage de la construction, ou au sommet de l’acrotère, dans le cas de toitures-terrasses ou de terrasses en attique. Les installations techniques sont exclues du calcul de la hauteur.

Limites séparatives Les limites séparatives correspondent aux limites entre le terrain d’assiette de la construction, constitué d’une ou plusieurs unités foncières, et le ou les terrains contigus. Elles peuvent être distinguées en deux types: les limites latérales et les limites de fond de terrain. En sont exclues les limites de l’unité foncière par rapport aux voies et emprises publiques.

Local accessoire Le local accessoire fait soit partie intégrante d’une construction principale, soit il en constitue une annexe, soit une extension. Il est indissociable du fonctionnement de la construction principale.

Voies ou emprise publique La voie publique s’entend comme l’espace ouvert à la circulation publique, qui comprend la partie de la chaussée ouverte à la circulation des véhicules motorisés, les itinéraires cyclables, l’emprise réservée au passage des piétons, et les fossés et talus la bordant. L’emprise publique correspond aux espaces extérieurs ouverts au public qui ne répondent pas à la notion de voie ni d’équipement public.

2.2. Définitions des destinations et sous destinations

Destinations Sous-destinations Définitions selon l'arrêté du 10 novembre 2016

Les constructions destinées à l'exercice d'une activité agricole ou

Exploitation pastorale. Cette sous-destination recouvre notamment les

Exploitation agricole constructions destinées au logement du matériel, des animaux et agricole et

des récoltes.

forestière

Exploitation forestière

Les constructions et les entrepôts notamment de stockage du bois, des véhicules et des machines permettant l'exploitation forestière

Les constructions destinées au logement principal, secondaire ou occasionnel des ménages à l'exclusion des hébergements

Logement couverts par la sous-destination « hébergement ». La sous-destination « logement » recouvre notamment les maisons

Habitation individuelles et les immeubles collectifs. Les constructions destinées à l'hébergement dans des résidences ou foyers avec service. Cette sous-destination

Hébergement recouvre notamment les maisons de retraite, les résidences universitaires, les foyers de travailleurs et les résidences autonomie.

Artisanat commerce détail

Les constructions commerciales destinées à la présentation et et vente de bien directe à une clientèle ainsi que les constructions de artisanales destinées principalement à la vente de biens ou services.

Restauration

Les constructions destinées à la restauration ouverte à la vente directe pour une clientèle commerciale.

Commerce de Les constructions destinées à la présentation et la vente de biens gros pour une clientèle professionnelle.

Commerce et Activités de Les constructions destinées à l'accueil d'une clientèle pour la activités de services où conclusion directe de contrat de vente de services ou de service s’effectue l’accueil prestation de services et accessoirement la présentation de d’une clientèle

biens.

Hébergement

hôtelier et Les constructions destinées à l'hébergement temporaire de touristique courte ou moyenne durée proposant un service commercial.

Toute construction répondant à la définition d'établissement de

Cinéma spectacles cinématographiques mentionnée à l'article L. 212-1 du code du cinéma et de l'image animée accueillant une clientèle commerciale.

Les constructions destinées à assurer une mission de service

Locaux et bureaux public. Ces constructions peuvent être fermées au public ou ne accueillant

du prévoir qu'un accueil limité du public. Cette sous-destination public,

des comprend notamment les constructions de l'Etat, des collectivités administrations territoriales, de leurs groupements ainsi que les constructions publiques

et des autres personnes morales investies d'une mission de service assimilés

public.

Les constructions des équipements collectifs de nature technique

Locaux techniques ou industrielle. Cette sous-destination comprend notamment les et industriels des constructions techniques nécessaires au fonctionnement des administrations services publics, les constructions techniques conçues publiques et spécialement pour le fonctionnement de réseaux ou de services assimilés urbains, les constructions industrielles concourant à la production

Equipements

d'énergie.

d’intérêt collectif services publics

Les équipements d'intérêts collectifs destinés à l'enseignement

Etablissement

et ainsi que les établissements destinés à la petite enfance, les d’enseignement, équipements d'intérêts collectifs hospitaliers, les équipements de santé et collectifs accueillant des services sociaux, d'assistance, d’action sociale d'orientation et autres services similaires.

Les constructions destinées aux activités créatives, artistiques et

Salles d’art et de de spectacle, musées et autres activités culturelles d'intérêt spectacle

collectif.

Equipements sportifs

Les équipements d'intérêts collectifs destinés à l'exercice d'une activité sportive. Cette sous-destination comprend notamment les stades, les gymnases ainsi que les piscines ouvertes au public.

Les équipements collectifs destinées à accueillir du public afin de

Autres équipements recevant du public satisfaire un besoin collectif ne répondant à aucune autre sousdestination définie au sein de la destination « Equipement d'intérêt collectif et services publics ». Cette sous-destination recouvre notamment les lieux de culte, les salles polyvalentes, les aires d'accueil des gens du voyage.

Les constructions destinées à l'activité extractive et manufacturière du secteur primaire, les constructions destinées à

Autres l'activité industrielle du secteur secondaire ainsi que les activités des Industrie constructions artisanales du secteur de la construction ou de secteurs l'industrie. Cette sous-destination recouvre notamment les secondaires activités de production, de construction ou de réparation et tertiaires susceptibles de générer des nuisances.

Entrepôt

Les constructions destinées au stockage des biens ou à la logistique.

Les constructions destinées aux activités de direction et de

Bureau gestion des entreprises des secteurs primaires, secondaires et tertiaires.

Centre de congrès Les constructions destinées à l'événementiel polyvalent, et d’exposition l'organisation de salons et forums à titre payant.

Titre 2Protection du patrimoine bâti, paysager et

environnemental

Article 1 : Règles relatives au patrimoine bâti à protéger L'article L.151-19 du Code de l’Urbanisme permet, dans le cadre du PLUi « d'identifier et localiser […] et délimiter les quartiers, îlots, immeubles, espaces publics, monuments, sites et secteurs à protéger, à mettre en valeur ou à requalifier pour des motifs d'ordre culturel, historique ou architectural et définir, le cas échéant, les prescriptions de nature à assurer leur préservation. »

Tous les travaux ayant pour effet de modifier un élément de patrimoine identifié en application du Code de l’urbanisme, et non soumis à un régime d’autorisation, doivent faire l’objet d’une déclaration préalable, conformément au Code de l’urbanisme, ou d’un permis de démolir le cas échéant.

Le traitement des abords des éléments identifiés ne doit pas porter atteinte à leur qualité, ou empêcher leur valorisation.

Article 1.1 Règles relatives au patrimoine bâti monumental à protéger Les bâtiments et ensembles bâtis identifiés sont soumis aux mesures de protection et de mise en valeur spécifiques, sans obérer les possibilités d’adaptation de ces constructions existantes aux usages contemporains ainsi que la mise en œuvre de projet avec recherche architecturale.

La démolition ne pourra être autorisée que pour des raisons de sécurité.

Les éléments architecturaux et les formes urbaines traditionnelles doivent être conservés et restaurés.

Les travaux réalisés sur les éléments architecturaux ou sur un ou des bâtiments remarquables doivent :

  • Respecter et mettre en valeur les caractéristiques structurelles et architecturales du ou des bâtiments, en veillant à l’amélioration des conditions d'accessibilité, d'habitabilité et de sécurité ;
  • Utiliser des matériaux et mettre en œuvre des techniques permettant de conserver ou de restituer l'aspect d'origine du ou des bâtiments ou de l’élément architectural ;
  • Traiter les installations techniques de manière à ne pas altérer la qualité patrimoniale ;
  • Proscrire la pose d'éléments extérieurs qui seraient incompatibles avec son caractère ;
  • Assurer aux espaces libres situés aux abords immédiats du ou des bâtiments un traitement de qualité, approprié à ses caractéristiques architecturales.

Liste des secteurs à protéger identifiés :

Numéro 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12 13 14 15 16 17 18 19 20 21 22 23 24 25 26 27 28 29 30 31 32 33 34

Détail Secteur à protéger Secteur à protéger Secteur à protéger Secteur à protéger Secteur à protéger Secteur à protéger Secteur à protéger Secteur à protéger Secteur à protéger Secteur à protéger Secteur à protéger Secteur à protéger Secteur à protéger Secteur à protéger Secteur à protéger Secteur à protéger Secteur à protéger Secteur à protéger Secteur à protéger Secteur à protéger Secteur à protéger Secteur à protéger Secteur à protéger Secteur à protéger Secteur à protéger Secteur à protéger Secteur à protéger Secteur à protéger Secteur à protéger Secteur à protéger Secteur à protéger Secteur à protéger Secteur à protéger Secteur à protéger

COMMUNE Cornus Cornus Cornus

Fondamente Fondamente La Bastide-Pradines La Bastide-Pradines La Cavalerie La Couvertoirade La Couvertoirade La Couvertoirade La Couvertoirade La Couvertoirade La Couvertoirade Lapanousse-de-Cernon

Le Clapier L'Hospitalet-du-Larzac Marnhagues-et-Latour

Nant Nant Nant Nant Saint-Beaulize Saint-Beaulize Sainte-Eulalie-de-Cernon Sainte-Eulalie-de-Cernon Sainte-Eulalie-de-Cernon Saint-Jean-du-Bruel Saint-Jean-du-Bruel Saint-Jean-du-Bruel Saint-Jean-du-Bruel Saint-Jean-du-Bruel Saint-Jean-du-Bruel Saint-Jean-du-Bruel

Secteur à protéger Saint-Jean-du-Bruel

36

Secteur à protéger Saint-Jean-du-Bruel

37

Secteur à protéger Saint-Jean-et-Saint-Paul

38

Secteur à protéger Saint-Jean-et-Saint-Paul

39 · Secteur à protéger · Sauclieres 40 · Secteur à protéger · Sauclieres 41

Secteur à protéger Viala-du-Pas-de-Jaux

42

Secteur à protéger Viala-du-Pas-de-Jaux

Liste des éléments de patrimoine bâti monumental identifiés :

Numéro 43 44 45 46 47 48 49 50 51 52 53 54 55 56 57 58 59 60 61 62 63 64 65 66 67 68 69

Détail Bergerie Cave bâtarde

Tour Bergerie

Caves Pont Pont Ensemble bâti Moulin Bergerie Bergerie troglodyte Ancien relais Corps de ferme Bergerie Corps de ferme Bergerie Château Ensemble bâti Ensemble bâti Ensemble bâti Ancienne ferme remarquable Chapelle Ensemble bâti Chapelle Eglise St-Sauveur Chapelle Eglise

COMMUNE Cornus Cornus Cornus Cornus

Fondamente La Bastide-Pradines La Bastide-Pradines

La Couvertoirade La Couvertoirade La Couvertoirade La Couvertoirade La Couvertoirade La Couvertoirade La Couvertoirade La Couvertoirade La Couvertoirade La Couvertoirade

Le Clapier Le Clapier Le Clapier Marnhagues-et-Latour Marnhagues-et-Latour Marnhagues-et-Latour Marnhagues-et-Latour

Nant Nant Nant · Jasse · Nant 71 · Jasse · Nant 72 · Jasse · Nant 73 · Jasse · Nant 74 · Jasse · Nant 75 · Grange monastique · Saint-Beaulize 76

Hameau médiéval de Fabiergues Sainte-Eulalie-de-Cernon

77 · Maison du Violoneux · Sainte-Eulalie-de-Cernon 78 · Jasses de Caubel · Sainte-Eulalie-de-Cernon 79 · Castel · Sainte-Eulalie-de-Cernon 80 · Chapelle Saint-Amans · Sainte-Eulalie-de-Cernon 81 · Eglise Saint-Etienne · Sainte-Eulalie-de-Cernon 82 · Temple Gallo-Romain · Sainte-Eulalie-de-Cernon 83 · Chapelle de Saint-Pierre · Sainte-Eulalie-de-Cernon 84 · Moulin · Saint-Jean-du-Bruel 85 · Moulin · Saint-Jean-et-Saint-Paul 86 · Pont · Saint-Jean-et-Saint-Paul 87 · Pigeonnier · Saint-Jean-et-Saint-Paul 88 · Ensemble bâti · Saint-Jean-et-Saint-Paul 89 · Ensemble bâti · Saint-Jean-et-Saint-Paul 90 · Pont · Saint-Jean-et-Saint-Paul 91 · Pont · Saint-Jean-et-Saint-Paul 92 · Bergerie voûtée · Sauclières 93 · Cave bâtarde · Sauclières 94 · Bergerie d'estive · Sauclières 95 · Jasse · Viala-du-Pas-de-Jaux 96 · Jasse · Viala-du-Pas-de-Jaux

Article 1.2 Règles relatives au patrimoine bâti particulier à protéger

. La démolition ne pourra être autorisée que pour des raisons de sécurité.

Ces éléments bâtis particuliers doivent être conservés, restaurés ou le cas échéant, reconstruits à l’identique.

Liste des éléments de patrimoine bâti particulier identifiés :

Numéro 97 98 99 100 101 102 103 104 105 106 107 108 109 110 111 112 113 114 115 116 117 118 119 120 121 122 123 124 125 126 127 128 129 130 131 132 133 134

Détail Four Fontaine et calade Lavogne et puit Lavogne Fontaine Saint-Martin Source Vierge Fontaine Dolmen Four Source Calvaire Puit gallo-romain Fontaine Lavogne Voie Romaine Voie romaine Roucayrol Voie romaine Roucayrol Lavogne Ferradou Four Porte Arche Ancienne voie ferrée Ancienne voie ferrée Lavogne Ensemble de murets Ensemble de murets Ensemble de murets Citerne et point d'eau Oppidum Voie Romaine Source Lavogne Voie Romaine Voie Romaine Lavogne Four

COMMUNE Cornus Cornus Cornus Cornus Cornus Cornus Cornus Cornus Cornus Cornus Cornus Cornus Cornus Cornus Cornus Cornus

La Bastide-Pradines La Bastide-Pradines La Bastide-Pradines La Bastide-Pradines La Bastide-Pradines La Bastide-Pradines La Bastide-Pradines La Couvertoirade La Couvertoirade La Couvertoirade La Couvertoirade La Couvertoirade La Couvertoirade La Couvertoirade La Couvertoirade La Couvertoirade La Couvertoirade La Couvertoirade La Couvertoirade La Couvertoirade La Couvertoirade La Couvertoirade

Voie Romaine · La Couvertoirade 136 · Lavogne · La Couvertoirade 137 · Lavogne · La Couvertoirade 138 · Lavogne · La Couvertoirade 139 · Voie Romaine - Extrémité · La Couvertoirade 140 · Puits · Lapanouse-de-Cernon 141 · Four · Lapanouse-de-Cernon 142 · Four · Lapanouse-de-Cernon 143 · Four · Lapanouse-de-Cernon 144 · Four · Le Clapier 145 · Fontaine et lavoir · L'Hospitalet-du-Larzac 146 · Lavogne · L'Hospitalet-du-Larzac 147 · Lavogne · L'Hospitalet-du-Larzac 148 · Lavoir · Marnhagues-et-Latour 149 · Fontaine · Marnhagues-et-Latour 150 · Four · Marnhagues-et-Latour 151 · Fenêtre en hauteur · Marnhagues-et-Latour 152 · Fontaine · Marnhagues-et-Latour 153 · Pierre gravée · Marnhagues-et-Latour 154 · Lavogne · Nant 155 · Lavogne · Nant 156 · Dolmen · Nant 157 · Dolmen · Nant 158 · Dolmen · Nant 159 · Dolmen · Nant 160 · Dolmen · Nant 161 · Dolmen · Nant 162 · Ancienne voie ferrée · Nant 163 · Lavogne · Nant 164 · Lavogne · Nant 165 · Lavogne · Nant 166 · Lavogne · Nant 167 · Lavogne · Nant 168 · Toit citerne · Nant 169 · Toit citerne · Nant 170 · Lavogne · Nant 171 · Calade · Saint-Beaulize 172 · Chemin · Saint-Beaulize 173 · Fontaine · Saint-Beaulize · Citerne · Sainte-Eulalie-de-Cernon 175

Voie ferrée Tournemire Le Vigan - Viaduc

Sainte-Eulalie-de-Cernon

176

Voie ferrée Tournemire Le Vigan - Ouvrage d'art Sainte-Eulalie-de-Cernon

177 · Tumulus et coffres mégalithiques · Sainte-Eulalie-de-Cernon 178 · Caselle · Sainte-Eulalie-de-Cernon 179 · Tumulus de la Carbonigre · Sainte-Eulalie-de-Cernon 180 · Tumulus de la Carbonigre · Sainte-Eulalie-de-Cernon 181 · Tumulus de la Carbonigre · Sainte-Eulalie-de-Cernon 182 · Caselle · Sainte-Eulalie-de-Cernon 183

Citernes de Combe Belle - Ruines et citernes

Sainte-Eulalie-de-Cernon

184

Citernes de Combe Belle - Citerne voûtée

Sainte-Eulalie-de-Cernon 185 · Lavogne de San Miquiol · Sainte-Eulalie-de-Cernon 186 · Dolmen · Sainte-Eulalie-de-Cernon 187 · Dolmen · Sainte-Eulalie-de-Cernon 188 · Lavogne de Caubel · Sainte-Eulalie-de-Cernon 189

Voie ferrée Tournemire Le Vigan - Ouvrage d'art Sainte-Eulalie-de-Cernon

190

Voie ferrée Tournemire Le Vigan - Tunnel

Sainte-Eulalie-de-Cernon

191

Voie ferrée Tournemire Le Vigan - Tunnel

Sainte-Eulalie-de-Cernon

192

Voie ferrée Tournemire Le Vigan - Viaduc

Sainte-Eulalie-de-Cernon

193

Voie ferrée Tournemire Le Vigan - Tunnel

Sainte-Eulalie-de-Cernon

194

Voie ferrée Tournemire Le Vigan - Ouvrage d'art Sainte-Eulalie-de-Cernon

195 · Dolmen des Rafunes · Sainte-Eulalie-de-Cernon 196

Source miraculeuse de Saint Etienne

Sainte-Eulalie-de-Cernon 197 · Lavogne du Mas Trinquier · Sainte-Eulalie-de-Cernon 198 · Tumulus et coffre funéraire · Sainte-Eulalie-de-Cernon 199 · Oppidum celte de Puech de Mus · Sainte-Eulalie-de-Cernon 200 · Caselle des Costes · Sainte-Eulalie-de-Cernon 201 · Puits et Lavogne · Saint-Jean-et-Saint-Paul 202 · Lavogne · Saint-Jean-et-Saint-Paul 203 · Puits et Lavogne · Saint-Jean-et-Saint-Paul 204 · Pierrier · Saint-Jean-et-Saint-Paul 205 · Ossuaire · Saint-Jean-et-Saint-Paul 206 · Aqueduc · Saint-Jean-et-Saint-Paul 207 · Arche (vestige) · Saint-Jean-et-Saint-Paul 208 · Four · Saint-Jean-et-Saint-Paul 209 · Four · Saint-Jean-et-Saint-Paul 210 · Lavogne · Saint-Jean-et-Saint-Paul 211 · Fontaine · Sauclières 212 · Croix · Sauclières · Four · Sauclières 214 · Calvaire · Sauclières 215 · Calvaire · Sauclières 216 · Fontaine · Sauclières 217 · Croix · Sauclières 218 · Dolmen · Sauclières 219 · Séchoir a châtaignes · Sauclières 220 · Puits romain · Sauclières 221 · Four · Viala-du-Pas-de-Jaux 222 · Lavogne naturelle · Viala-du-Pas-de-Jaux 223 · Lavogne empierrée · Viala-du-Pas-de-Jaux 224 · Croix · Viala-du-Pas-de-Jaux

Article 2 : Règles relatives au patrimoine naturel et paysager remarquable à préserver

L'article L.151-19 du Code de l’Urbanisme permet, dans le cadre du PLUi « d'identifier et localiser les éléments de paysage […] à protéger, à mettre en valeur ou à requalifier pour des motifs d'ordre culturel, historique ou architectural et définir, le cas échéant, les prescriptions de nature à assurer leur préservation. »

Tous les travaux ayant pour effet de modifier un élément de patrimoine identifié en application du Code de l’urbanisme, et non soumis à un régime d’autorisation, doivent faire l’objet d’une déclaration préalable, conformément au Code de l’urbanisme, ou d’un permis de démolir le cas échéant.

Le traitement des abords des éléments identifiés ne doivent pas porter atteinte à leur qualité, ou empêcher leur valorisation.

Article 2.1 Règles relatives aux arbres remarquables Sauf nécessité liée à la sécurité, tout abattage est interdit.

Article 2.2 Règles relatives aux haies remarquables Le traitement des haies, y compris buissières, identifiées dans un secteur concerné par une Orientation d’Aménagement et de Programmation doit être compatible avec ce que prévoit celle-ci. Leur traversée par des voies ou cheminements piétons/cycles peut être autorisée, ainsi que les accès, sous réserve que l’atteinte à la haie soit modérée et justifiée par le projet.

En cas d’impossibilité de préservation des haies, toute suppression devra être compensée. Pour les haies de type 1, une haie d’au moins 1,5 fois le linéaire arasé devra être replantée sur l’unité foncière. Pour les haies de type 2 ou 3, une haie équivalente au moins au linéaire arasé devra être replantée sur l’unité foncière, ou à proximité immédiate. Pour les replantations, les espèces exogènes sont interdites. Il conviendra d’utiliser des essences autochtones et de mêler des espèces arbustives et arborées.

Article 2.3 Règles relatives aux murets Les murets doivent être préservés, ou restaurés à l’identique. En cas d’impossibilité de maintien, le muret devra être déplacé sur un linéaire identique, selon des méthodes de construction traditionnelles. La pierre sèche devra être favorisée.

Liste des éléments du patrimoine naturel et paysager identifiés :

Numéro 225 226 227 228 229 230 231 232 233 234 235 236 237 238 239 240 241 242 243 244 245

Détail Arbre remarquable Arbre remarquable Arbre remarquable Arbre remarquable Arbre remarquable Arbre remarquable Arbre remarquable Arbre remarquable Arbre remarquable Arbre remarquable Arbre remarquable Arbre remarquable Arbre remarquable Arbre remarquable Arbre remarquable Arbre remarquable Arbre remarquable Arbre remarquable Arbre remarquable Arbre remarquable Arbre remarquable

COMMUNE Fondamente Fondamente Fondamente Fondamente La Cavalerie La Cavalerie La Cavalerie La Cavalerie La Cavalerie La Cavalerie La Cavalerie La Cavalerie La Cavalerie La Cavalerie La Cavalerie La Cavalerie La Cavalerie La Cavalerie La Cavalerie La Cavalerie La Cavalerie

246 Arbre remarquable

La Cavalerie

247 Arbre remarquable

La Cavalerie

248 Arbre remarquable

La Cavalerie

249 Arbre remarquable

La Cavalerie

250 Arbre remarquable

La Cavalerie

251 Arbre remarquable

La Cavalerie

252 Arbre remarquable

La Cavalerie

253 Arbre remarquable

La Cavalerie

254 Arbre remarquable

La Cavalerie

255 Arbre remarquable

La Cavalerie

256 Arbre remarquable

La Cavalerie

257 Arbre remarquable

La Cavalerie

258 Arbre remarquable

La Cavalerie

259 Arbre remarquable

La Cavalerie

260 Arbre remarquable

La Cavalerie

261 Arbre remarquable

La Cavalerie

262 Arbre remarquable

La Cavalerie

263 Arbre remarquable

La Cavalerie

264 Arbre remarquable

La Cavalerie

265 Arbre remarquable

La Cavalerie

266 Arbre remarquable

La Cavalerie

267 Arbre remarquable

La Cavalerie

268 Arbre remarquable

La Cavalerie

269 Arbre remarquable

La Cavalerie

270 Arbre remarquable

La Cavalerie

271 Arbre remarquable

La Cavalerie

272 Arbre remarquable

La Cavalerie

273 Arbre remarquable

La Cavalerie

274 Arbre remarquable

La Cavalerie

275 Arbre remarquable

La Couvertoirade

276 Arbre remarquable

La Couvertoirade

277 Arbre remarquable

La Couvertoirade

278 Arbre remarquable

La Couvertoirade

279 Arbre remarquable

La Couvertoirade

280 Arbre remarquable

La Couvertoirade

281 Arbre remarquable

La Couvertoirade

282 Arbre remarquable

La Couvertoirade

283 Arbre remarquable

La Couvertoirade

284 Arbre remarquable Lapanouse-De-Cernon

285 Arbre remarquable Lapanouse-De-Cernon

286 Arbre remarquable Lapanouse-De-Cernon

287 Arbre remarquable Lapanouse-De-Cernon

288 Arbre remarquable Lapanouse-De-Cernon

289 Arbre remarquable Lapanouse-De-Cernon

290 Arbre remarquable Lapanouse-De-Cernon

291 Arbre remarquable Lapanouse-De-Cernon

292 Arbre remarquable Lapanouse-De-Cernon

293 Arbre remarquable

Le Clapier

294 Arbre remarquable

Le Clapier

295 Arbre remarquable

Le Clapier

296 Arbre remarquable

Le Clapier

297 Arbre remarquable

Le Clapier

298 Arbre remarquable

Le Clapier

299 Arbre remarquable

Le Clapier

300 Arbre remarquable

Le Clapier

301 Arbre remarquable

Le Clapier

302 Arbre remarquable

Le Clapier

303 Arbre remarquable

Le Clapier

304 Arbre remarquable Marnhagues-Et-Latour

305 Arbre remarquable Marnhagues-Et-Latour

306 Arbre remarquable Marnhagues-Et-Latour

307 Arbre remarquable

Nant

308 Arbre remarquable

Nant

309 Arbre remarquable

Nant

310 Arbre remarquable

Nant

311 Arbre remarquable

Nant

312 Arbre remarquable

Nant

313 Arbre remarquable

Nant

314 Arbre remarquable

Saint-Beaulize

315 Arbre remarquable

Saint-Beaulize

316 Arbre remarquable

Saint-Beaulize

317 Arbre remarquable

Saint-Beaulize

318 Arbre remarquable Sainte-Eulalie-De-Cernon

319 Arbre remarquable Sainte-Eulalie-De-Cernon

320 Arbre remarquable Sainte-Eulalie-De-Cernon

321 Arbre remarquable Sainte-Eulalie-De-Cernon

322 Arbre remarquable Sainte-Eulalie-De-Cernon

323 Arbre remarquable Sainte-Eulalie-De-Cernon

324 Arbre remarquable Sainte-Eulalie-De-Cernon

325 Arbre remarquable Sainte-Eulalie-De-Cernon

326 Arbre remarquable Sainte-Eulalie-De-Cernon

327 Arbre remarquable

Saint-Jean-Du-Bruel

328 Arbre remarquable

Saint-Jean-Du-Bruel

329 Arbre remarquable

Saint-Jean-Du-Bruel

330 Arbre remarquable

Saint-Jean-Du-Bruel

331 Arbre remarquable

Saint-Jean-Du-Bruel

332 Arbre remarquable

Saint-Jean-Du-Bruel

333 Arbre remarquable

Saint-Jean-Du-Bruel

334 Arbre remarquable Saint-Jean-Et-Saint-Paul

335 Arbre remarquable Saint-Jean-Et-Saint-Paul

336 Arbre remarquable Saint-Jean-Et-Saint-Paul

337 Arbre remarquable Saint-Jean-Et-Saint-Paul

338 Arbre remarquable Saint-Jean-Et-Saint-Paul

339 Arbre remarquable Saint-Jean-Et-Saint-Paul

340 Arbre remarquable Saint-Jean-Et-Saint-Paul

341 Arbre remarquable Saint-Jean-Et-Saint-Paul

342 Arbre remarquable Saint-Jean-Et-Saint-Paul

343 Arbre remarquable Saint-Jean-Et-Saint-Paul

344 Arbre remarquable Saint-Jean-Et-Saint-Paul

345 Arbre remarquable Saint-Jean-Et-Saint-Paul

346 Arbre remarquable Viala-Du-Pas-De-Jaux

347 Arbre remarquable Viala-Du-Pas-De-Jaux

348 Arbre remarquable Viala-Du-Pas-De-Jaux

349 Arbre remarquable Viala-Du-Pas-De-Jaux

667 Arbre remarquable

La Bastide-Pradines

668 Arbre remarquable

La Couvertoirade

669 Arbre remarquable

La Couvertoirade

670 Arbre remarquable

La Couvertoirade

Numéro

350 351 352 353 354 355 356

Détail

Muret Haie Haie Haie Haie Haie Haie

Type (cf. · Rapport de présentation) 1 1 2 2 2 3 3

Commune

Cornus Cornus Cornus Cornus Cornus Cornus Cornus

Haie 1 358 · Haie 2 359 · Haie 2 360 · Haie 2 361 · Haie 3 362 · Haie 2 363 · Haie 2 364 · Haie 2 365 · Haie 2 366 · Haie 1 367 · Muret 3 368 · Haie 2 369 · Haie 2 370 · Haie 2 371 · Muret 1 372 · Muret 1 373 · Muret 2 374 · Muret 1 375 · Muret 1 376 · Haie 3 377 · Haie 1 378 · Haie 1 379 · Haie 1 380 · Haie 3 381 · Haie 1 382 · Haie 2 383 · Haie 1 384 · Haie 2 385 · Haie 1 386 · Haie 1 387 · Haie 2 388 · Haie 1 389 · Haie 2 390 · Haie 2 391 · Haie 1 392 · Haie 1 393 · Haie 1 394 · Muret 2 395 · Haie 1 396 · Haie 2 397 · Muret 1 398 · Haie 2 399 · Muret 1 400 · Muret 2 401 · Haie 3 402 · Haie 2

Fondamente Fondamente Fondamente Fondamente Fondamente Fondamente Fondamente Fondamente Fondamente Fondamente La Bastide-Pradines La Bastide-Pradines La Bastide-Pradines La Bastide-Pradines La Cavalerie La Cavalerie La Cavalerie La Cavalerie La Cavalerie La Cavalerie La Cavalerie La Cavalerie La Cavalerie La Cavalerie La Cavalerie La Cavalerie La Cavalerie La Cavalerie La Cavalerie La Cavalerie La Cavalerie La Cavalerie La Cavalerie La Cavalerie La Cavalerie La Cavalerie La Cavalerie La Cavalerie La Cavalerie La Cavalerie La Cavalerie La Cavalerie La Cavalerie La Cavalerie La Cavalerie La Cavalerie

Muret 2 404 · Haie 3 405 · Muret 1 406 · Muret 1 407 · Muret 1 408 · Muret 1 409 · Haie 2 410 · Haie 2 411 · Haie 3 412 · Haie 2 413 · Haie 2 414 · Haie 2 415 · Haie 1 416 · Haie 2 417 · Haie 2 418 · Haie 2 419 · Haie 1 420 · Muret 1 421 · Muret 2 422 · Muret 2 423 · Haie 1 424 · Haie 1 425 · Haie 3 426 · Haie 3 427 · Haie 1 428 · Haie 1 429 · Haie 2 430 · Muret 1 431 · Muret 1 432 · Muret 1 433 · Muret 1 434 · Muret 2 435 · Muret 1 436 · Muret 1 437 · Muret 1 438 · Haie 1 439 · Haie 1 440 · Haie 2 441 · Muret 1 442 · Muret 2 443 · Muret 1 444 · Muret 2 445 · Haie 1 446 · Haie 1 447 · Haie 2 448 · Haie 2

La Cavalerie La Cavalerie La Couvertoirade La Couvertoirade La Couvertoirade La Couvertoirade La Couvertoirade La Couvertoirade La Couvertoirade La Couvertoirade La Couvertoirade La Couvertoirade La Couvertoirade La Couvertoirade La Couvertoirade La Couvertoirade La Couvertoirade Lapanouse-De-Cernon Lapanouse-De-Cernon Lapanouse-De-Cernon Lapanouse-De-Cernon Lapanouse-De-Cernon Lapanouse-De-Cernon Lapanouse-De-Cernon Lapanouse-De-Cernon Lapanouse-De-Cernon Lapanouse-De-Cernon Le Clapier Le Clapier Le Clapier Le Clapier Le Clapier Le Clapier Le Clapier Le Clapier Le Clapier Le Clapier Le Clapier

Nant Nant Nant Nant Nant Nant Nant Nant

Haie 3 450 · Muret 1 451 · Haie 1 452 · Haie 2 453 · Haie 2 454 · Haie 1 455 · Haie 1 456 · Haie 1 457 · Haie 1 458 · Haie 2 459 · Haie 3 460 · Haie 2 461 · Haie 2 462 · Haie 2 463 · Haie 3 464 · Haie 1 465 · Haie 2 466 · Haie 2 467 · Haie 3 468 · Haie 1 469 · Haie 1 470 · Haie 2 471 · Haie 2 472 · Haie 3 473 · Muret 1 474 · Muret 1 475 · Muret 2 476 · Haie 1 477 · Haie 2 478 · Muret 1 479 · Haie 1 480 · Haie 2 481 · Haie 3 482 · Haie 1 483 · Haie 2 484 · Muret 2 485 · Muret 2 486 · Haie 1 487 · Haie 2 488 · Haie 2 489 · Haie 2 668 · Haie 2 669 · Haie 2 670 · Haie 2 671 · Haie 2

Nant Saint-Beaulize Saint-Beaulize Saint-Beaulize Saint-Beaulize Saint-Beaulize Saint-Beaulize Saint-Beaulize Sainte-Eulalie-De-Cernon Sainte-Eulalie-De-Cernon Sainte-Eulalie-De-Cernon Sainte-Eulalie-De-Cernon Sainte-Eulalie-De-Cernon Sainte-Eulalie-De-Cernon Sainte-Eulal

Les 7 autres zones du Clapier

Fichiers à télécharger et sources

PLUi du Clapier, approuvé le 30/09/2025, 2 rubriques pour la zone N.

Texte reproduit du règlement déposé au Géoportail de l'urbanisme. Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.