Parcelle ZE 462 au Coudray
200 m² au plan cadastral. Identifiant 28110000ZE0462. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
La parcelle est en zone Ux
Zone réservée aux activités économiques Lu au contour de la parcelle, pas à un point.
Ce que le règlement dit en zone UX (secteur Ux)
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Servitudes d'utilité publique
- PM1Plan de prévention des risques naturelsMise en application de l'article R111-3 pour le risque inondationEnveloppe des zonages réglementairesActe : Eure_LeCoudray
Prescriptions du plan
- infoDroit de préemption urbain (CM 10/12/12)
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- PCPermis de construire autorisé le 30 décembre 2021, 392 m² créésAutorisé - RUE DU MOULIN LECOMTE
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.