Zone UX

Types d’occupation ou d’utilisation des sols interdits

1. Les constructions à usage d’habitation, leurs annexes et extensions ; 2. les constructions à usage agricole ; 3. le stationnement des caravanes isolées, l'aménagement de terrains de camping ou de terrains

de stationnement de caravanes ; 4. les dépôts de véhicules hors d’usage ; 5. dans la zone inondable reportée au document graphique, les constructions de toute nature et les

clôtures susceptibles de faire obstacle à l’écoulement temporaire ou permanent des eaux, les exhaussements du sol à l’exception de ceux strictement nécessaires à la mise hors d’eau de l’emprise des constructions et les sous-sols. Sont de plus interdits en secteur Uxa : 6. les dépôts de ferraille et de matériaux divers.

Types d’occupation ou d’utilisation des sols soumis à conditions particulières

1. Les dépôts de ferraille et de matériaux divers sont autorisés, uniquement en Ux, à condition - qu’ils soient liés à une activité économique, - et que des dispositions soient prises pour les dissimuler depuis l’espace public ou pour les intégrer aux constructions, - et que leur hauteur n’excède pas 3 m ;

2. les affouillements et exhaussements du sol s’ils sont nécessaires aux ouvrages hydrauliques ou à l’aménagement d’espaces collectifs (plantés ou non) ;

3. zone de bruit : dans les couloirs de présomption de nuisance sonore repérés au plan des contraintes, les constructions devront présenter un minimum d’isolation phonique conforme aux dispositions de l’arrêté n°DDT28-SERBAT-BBAQC//16-11-24//classement sonore du 24 novembre 2016.

4. zone inondable : les remblais doivent être compensés par des déblais d’un volume équivalent. 5. Secteur Uxa, les constructions et installations sont autorisées si elles sont compatibles avec la

proximité des zones habitées actuelles et futures en termes de nuisance et d’aspect extérieur ; 6. Secteur Uxa, la modification de l’aspect extérieur et la démolition partielle ou totale des

éléments construits (bâtiments, murs de clôture…) repérés au titre de l’article L. 123-1-7 du code de l’urbanisme et figurant au document graphique, sont subordonnés à la délivrance d’un permis de démolir ou d’une autorisation en application de l’article L. 421-23.

Section II - Conditions de l'occupation du sol

Conditions de desserte des terrains par les voies publiques ou privées

Le permis de construire peut être refusé sur des terrains qui ne seraient pas desservis par des voies publiques ou privées dans des conditions répondant à l’importance ou à la destination de

Le Coudray – plan local d'urbanisme, modification simplifiée n°2

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l’immeuble ou de l’ensemble d’immeubles envisagé, et notamment si les caractéristiques de ces voies rendent difficile la circulation ou l’utilisation des engins de lutte contre l’incendie. Il peut être également refusé si les accès présentent un risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant ces accès. Cette sécurité doit être appréciée compte tenu notamment, de la position des accès, de leur configuration ainsi que de la nature et de l’intensité du trafic. La délivrance du permis de construire peut être subordonnée à la réalisation d’installations propres à assurer le stationnement hors des voies publiques des véhicules correspondant aux besoins de l’immeuble à construire ou à la réalisation de voies privées et de tous autres aménagements particuliers nécessaires au respect des conditions de sécurité mentionnées au deuxième alinéa cidessus. Le nombre des accès sur les voies publiques peut être limité dans l’intérêt de la sécurité. En particulier, lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies, les constructions peuvent n’être autorisées que sous réserve que l’accès soit établi sur la voie où la gêne pour la circulation sera la moindre. Pour toute opération d'aménagement d'ensemble, les services chargés de l’élimination des déchets et des ordures ménagères devront être consultés afin que toutes dispositions soient prises en vue d’un facile enlèvement des différents flux de déchets, en fonction des possibilités du service.

Conditions de desserte des terrains par les réseaux publics

Réseaux électriques et de télécommunications y compris numériques : les branchements privés seront obligatoirement enterrés. Eaux pluviales : le débit maximum raccordable des eaux pluviales au réseau public d’assainissement pluvial, lorsqu’il existe au droit de la parcelle, est défini comme suit :

Constructions sur des unités foncières nues - dont la superficie est inférieure ou égale à 3 000 m2, aucune limitation de débit n’est applicable ; - dont la superficie est supérieure à 3 000 m2 et inférieure ou égale à 10 000 m2, le débit est calculé en fonction de la capacité des réseaux mais ne peut excéder 50 litres par seconde par hectare ; - dont la superficie est supérieure à 10 000 m2, le débit est calculé en fonction de la capacité des réseaux mais ne peut excéder 15 litres par seconde par hectare.

Constructions sur des unités foncières bâties - dont la superficie est supérieure à 3 000 m2, le débit maximum raccordable est celui généré par l’imperméabilisation actuelle dès lors que la superficie de l’aménagement projeté n’excède pas 20 % de la superficie de l’unité foncière. Lorsque la superficie de l’aménagement projeté est supérieure à 20 % de la superficie de l’unité foncière, les règles relatives aux unités foncières nues sont applicables sur la totalité de la superficie de l’unité foncière.

Eaux usées : les branchements sur le réseau d’assainissement des eaux usées sont obligatoires pour toute construction. Eau potable : toute construction à usage d’habitation ou d’activité nécessitant une installation en eau doit être raccordée au réseau de distribution d’eau potable.

Superficie minimale des terrains constructibles

Article non réglementé.

Implantation par rapport aux voies et emprises publiques

- Par rapport à l’axe de la Rd 1057, les constructions doivent être implantées en recul d’une distance égale ou supérieure à 15 m.

- Par rapport à l’axe de la Rd 123, les constructions doivent être implantées en recul d’une distance égale ou supérieure à 25 m.

Le Coudray – plan local d'urbanisme, modification simplifiée n°2

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- Par rapport à l’alignement des autres voies ouvertes à la circulation publique, existantes, modifiées ou à créer, les constructions doivent être implantées en recul d’une distance égale ou supérieure à 10 m. - Dans l’emprise de l’ancien Cm 101, les constructions peuvent être implantées soit à l’alignement des voies publiques ou privées ouvertes à la circulation publique, existantes, modifiées ou à créer, soit en recul d’une distance égale ou supérieure à 2 m. Il est précisé qu'en cas de réhabilitation ou d'extension d'une construction existante, les règles cidessus pourront ne pas s'appliquer. Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif peuvent être implantées soit à l’alignement des voies ouvertes à la circulation publique, existantes, modifiées ou à créer soit en recul d’une distance égale ou supérieure à 2 m.

Implantation par rapport aux limites séparatives

Les constructions peuvent être édifiées sur une ou plusieurs limites séparatives. Si le bâtiment à construire ne jouxte pas les limites séparatives, la marge de retrait doit être égale ou supérieure à 3 m. Vis-à-vis des terrains situés en zones U ou AU, les constructions doivent être édifiées en retrait des limites séparatives, ce retrait étant égal ou supérieur à 4 m. En secteur Uxa, les constructions peuvent être édifiées sur une ou plusieurs limites séparatives. Si le bâtiment à construire ne jouxte pas les limites séparatives, la marge de retrait doit être égale ou supérieure à 3 m.

Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété

Article non réglementé.

Emprise au sol des constructions

L’emprise au sol des constructions ne devra pas excéder 60 % de l’unité foncière.

Hauteur maximale des constructions

La hauteur des constructions sera limitée pour ne pas porter atteinte à la protection des vues lointaines sur le monument : les constructions ne pourront pas dépasser la cote 170 m Ngf. Secteur Uxa : la hauteur à l’égout des constructions ne doit pas excéder 10 m.

Aspect extérieur des constructions et aménagement de leurs abords

- L’autorisation de construire pourra être refusée si les constructions par leur architecture, leurs dimensions ou leur aspect extérieur y compris leur couleur sont de nature à porter atteinte au paysage bâti ou naturel. Toute imitation de matériaux ainsi que l’emploi à nu de matériaux destinés à être recouverts d’un enduit sont interdits. Les constructions principales, leurs annexes et les clôtures doivent présenter une simplicité de volume, une unité d’aspect et de matériaux.Les extensions doivent présenter une harmonie d’aspect avec les bâtiments existants (volumétrie et matériaux).

- Enseignes, pré-enseignes et bandeaux publicitaires : ils devront respecter les règles les régissant. Clôtures : En application de l’article R. 421-12d, les clôtures sont soumises à déclaration préalable par

délibération du conseil municipal du 22 octobre 2007. Les clôtures (haies, murs…) le long des voies et emprises publiques de même que celles en limites séparatives présenteront une hauteur maximale de 1,80 m. Le long des voies ouvertes à la circulation publique, les seules clôtures autorisées sont : - des murs pleins en pierres locales, en briques pleines (5,5 x 22) d’aspect traditionnel, en

maçonnerie enduite, ou en béton de teinte et aspect de parement harmonieux, d’une hauteur

Le Coudray – plan local d'urbanisme, modification simplifiée n°2

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maximale de 1,80 m ; en cas de réhabilitation ou de prolongement d’un mur existant, la règle de hauteur maximum pourra ne pas s’appliquer ; - les barreaudages sur muret-bahut de 0,80 m de hauteur minimale en pierres locales, en briques pleines (5,5 x 22) d’aspect traditionnel, en maçonnerie enduite, ou en béton de teinte et aspect de parement harmonieux ; la hauteur totale de l’ensemble ne pourra pas dépasser 1,80 m. - Les grillages et treillages métalliques sont autorisés :

s’ils sont de teinte sombre (noir, vert foncé…), et s’ils sont doublés d’une haie taillée d’essences locales recommandées à l’article 13, et s’ils sont accompagnés de plaques béton d’une hauteur hors sol comprise entre 0,2 et

0,5 m, et si l’ensemble ne dépasse pas 1,80 m. Le long des coulées vertes et espaces verts ouverts au public, sont seuls autorisés : - les grillages et treillages métalliques de teinte sombre (noir, vert foncé…), doublés d’une haie taillée d’essences locales décrites à l’article 13, avec un soubassement en plaques béton d’une hauteur hors sol comprise entre 0,2 et 0,5 m, la hauteur de l’ensemble étant comprise entre 1,50 et 1,80 m.

Obligations imposées en matière d’aires de stationnement

Le stationnement des véhicules automobiles correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies ouvertes à la circulation publique. La superficie à prendre en compte pour le stationnement d’un véhicule est de 25 m2 y compris les accès. En outre, il sera aménagé une surface suffisante pour le stationnement et l’évolution des véhicules utilitaires. Afin d’assurer le stationnement des véhicules de transport des personnes correspondant auxbesoins des constructions et installations en dehors des voies publiques, il doit être aménagé au minimum : - pour les constructions à usage de bureaux, une place de stationnement par tranche de 40 m2 de

surface de plancher de la construction ; - pour les établissements industriels et artisanaux, une place de stationnement par tranche de 80

m2 de surface de plancher de la construction ; - pour les constructions à usage d'entrepôt, il est exigé 1 place de stationnement pour un véhicule

léger par tranche de 500 m2 de surface de plancher avec un minimum de 5 places de stationnement. - pour les commerces , une surface affectée au stationnement au moins égale à 20% de surface de

plancher de l’établissement ; - pour les restaurants 1 place par 5 m2 de salle de restaurant ; - pour les hôtels, 1 place par chambre ; - pour les établissements qui abritent ces deux dernières activités, le nombre pris en compte est le

plus élevé des deux. La règle applicable aux constructions ou établissements non prévus ci-après est celle auxquels ces constructions ou établissements sont le plus directement assimilables.

Obligations imposées en matière d’espaces libres et de plantations

Une portion de superficie du terrain doit être maintenue en espace vert libre de toute construction et d’aire imperméabilisée doit être plantée d’arbre(s) dont le développement adulte sera proportionné à cette superficie ; en tout état de cause, il sera planté au moins un arbre tige pour 100 m2 d’espace vert. Pour les haies le long des voies ouvertes à la circulation, sont recommandées les essences comme le charme (Carpinus betulus), l’aubépine (Cratægus oxyacantha), l’if (Taxus baccata), le buis (Buxus sempervirens), le lierre (Hedera helix), le troène (Ligustrum vulgare), le cornouillersanguin (Cornus sanguinea), etc (voir annexe 1). Les défrichements dans les espaces boisés non classés sont soumis à autorisation dès lors que la surface totale du massif est supérieure à 0,5 hectare selon l’arrêté préfectoral du 10 novembre 2005.

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Le Coudray – plan local d'urbanisme, modification simplifiée n°2

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TITRE 3

Commune de

Le Coudray

(Eure-et-Loir)

Modification simplifiée n°2 du plan

local d’urbanisme

Plu approuvé le 10 décembre 2012

1re modification le 25 septembre 2020 2e modification le 25 septembre 2023

Vu pour être annexé à la délibération du conseil municipal du 25 septembre 2023 approuvant la modification simplifiée n°2 du plan local d'urbanisme de la commune du

Coudray

Règlement

Date :

Phase :

25 septembre 2023

Approbation

3

Mairie du Coudray 32 rue du Gord (28630) Tél. : 02 37 28 17 14, fax : 02 37 30 17 60

Nota : dans le cas où une parcelle se trouve à cheval sur plusieurs zones, les règles applicables à chaque zone demeurent applicables aux parties qu’elles concernent.

Le Coudray – plan local d'urbanisme, modification simplifiée n°2

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TITRE 1

DISPOSITIONS GÉNÉRALES

Le présent règlement est établi conformément aux dispositions des articles L.123-1 et suivants, R.123-1 et suivants du code de l'urbanisme relatifs aux plans locaux d'urbanisme.

Article 1 Champ d'application territorial

Le présent règlement s'applique sur la totalité du territoire de la commune du Coudray (Eure-etLoir).

Article 2 Règles communes à toutes les zones du Plu

Éléments repérés au titre de l'article L 123-1-5, 7° du code de l'urbanisme Les éléments bâtis (quartiers ou rues, constructions, murs de clôture…) repérés au titre de l’article L 123-1-5, 7° du code de l’urbanisme et figurant au document graphique du règlement doivent être préservés. Leur démolition partielle ou totale sera subordonnée à permis de démolir. Obligatoirement précédés d’une déclaration préalable en application de l’article R.421-23, les travaux visant à modifier ces éléments devront respecter les conditions figurant aux articles 11.

Accessibilité des voiries et espaces publics aux personnes handicapées ou à mobilité réduite L'aménagement, en agglomération, des espaces publics et de l'ensemble de la voirie ouverte à la circulation publique et, hors agglomération, des zones de stationnement, des emplacements d'arrêt des véhicules de transport en commun et des postes d'appel d'urgence est réalisé de manière à permettre l'accessibilité de ces voiries et espaces publics aux personnes handicapées ou à mobilité réduite avec la plus grande autonomie possible. Ces dispositions sont applicables à l'occasion de la réalisation de voies nouvelles, d'aménagements ou de travaux ayant pour effet de modifier la structure des voies ou d'en changer l'assiette ou de travaux de réaménagement, de réhabilitation ou de réfection des voies, des cheminements existants ou des espaces publics, que ceux-ci soient ou non réalisés dans le cadre d'un projet de mise en accessibilité de la voirie et des espaces publics.

Places de stationnement pour les véhicules des personnes à mobilité réduite - pour les établissements recevant du public, les places adaptées pour le stationnement des véhicules

des personnes à mobilité réduite destinées à l’usage public doivent représenter au minimum 2 % du nombre total de places prévues pour le public. Le nombre minimal de places adaptées est arrondi à l’unité supérieure. - pour la voirie, lorsque les places de stationnement sont matérialisées sur le domaine public, au moins 2% de l’ensemble des emplacements de chaque zone de stationnement, arrondis à l’unité supérieure, sont accessibles et adaptés aux personnes circulant en fauteuil roulant.

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Article 3 Division du territoire en zones

Le territoire couvert par le présent plan local d’urbanisme est divisé en quatre catégories de zones : - les zones urbaines désignées par l'indice U et auxquelles s'appliquent les dispositions du titre II du

présent règlement. Il s'agit des zones et secteurs suivants : Ua, Ub et Uba, Uc, Uca et Ucb, Ueet Ueh, Ux et Uxa ; - les zones à urbaniser désignées par l’indice AU auxquelles s’appliquent les dispositions du titre III du présent règlement. Il s’agit de la zone 2 AU ; - la zone agricole désignée par l'indice A et à laquelle s'appliquent les dispositions du titre IV du présent règlement ; - la zone naturelle désignée par l'indice N, et ses secteurs Nl et Nv, auxquels s'appliquent les dispositions du titre V du présent règlement. Ces diverses zones et leurs secteurs figurent sur les plans de zonage joints au dossier. À l'intérieur de ces zones, sont délimités : - les emplacements réservés aux voies et ouvrages publics, aux installations d'intérêt général et aux espaces verts auxquels s'appliquent les dispositions des articles L. 123-17, L. 230-1 et suivants du code de l'urbanisme et qui, bien que situés dans des zones urbaines ou naturelles, ne peuvent être construits ou recevoir d'autre affectation que celle prévue. Ils sont repérés sur les documents graphiques par un numéro et sont répertoriés sur la pièce écrite donnant la liste des emplacements réservés figurant sur les plans de zonage ; - les espaces boisés classés à conserver, à protéger ou à créer en application de l'article L. 130-1 et suivants du code de l'urbanisme. Ils sont repérés au document graphique par une trame spécifique.

Chaque zone comporte en outre un corps de règles en deux sections et treize articles :

Caractère de la zone

Section I

Nature de l'occupation et de l'utilisation du sol

Article 1

Types d’occupation ou d’utilisation des sols interdits

Article 2

Types d’occupation ou d’utilisation des sols soumis à conditions particulières

Section II

Conditions de l'occupation du sol

Article 3

Conditions de desserte des terrains par les voies publiques ou privées

Article 4

Conditions de desserte des terrains par les réseaux publics

Article 5

Superficie minimale des terrains constructibles

Article 6

Implantation par rapport aux voies et emprises publiques.

Article 7

Implantation par rapport aux limites séparatives.

Article 8

Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même

propriété

Article 9

Emprise au sol des constructions

Article 10

Hauteur maximale des constructions

Article 11

Aspect extérieur des constructions et aménagement de leurs abords

Article 12

Obligations imposées en matière d’aires de stationnement

Article 13

Obligations imposées en matière d’espaces libres et de plantations

Article 4 Adaptations mineures de certaines règles

Par adaptations mineures, il faut entendre des assouplissements qui peuvent être apportés à l'application stricte de certaines règles d'urbanisme. Elles ne peuvent être accordées que si elles sont rendues nécessaires par la nature du sol, la configuration des parcelles ou le caractère des constructions avoisinantes.

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TITRE 2

DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES URBAINES

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Chapitre I - Règles applicables à la zone Ua

Présentation de la zone Ua : cette zone correspond aux parties du bourg anciennement urbanisées ; les occupations et utilisations du sol y sont variées.

Section I - Nature de l’occupation et de l’utilisation du sol