Zone UC

Types d’occupation ou d’utilisation des sols interdits

1. Les constructions à usage industriel ; 2. les constructions à usage d’entrepôts ; 3. les dépôts de ferraille et de matériaux divers ; 4. les constructions à usage agricole ; 5. le stationnement des caravanes isolées, l'aménagement de terrains de camping ou de terrains

de stationnement de caravanes ; 6. les dépôts de véhicules.

Types d’occupation ou d’utilisation des sols soumis à conditions particulières

1. Les affouillements et exhaussements du sol s’ils sont nécessaires aux ouvrages hydrauliques ou à l’aménagement d’espaces collectifs (plantés ou non).

2. les caravanes ne peuvent être entreposées, en vue de leur prochaine utilisation, uniquement dans des bâtiments ou remises situés sur le terrain où est implantée la construction constituantla résidence de l'utilisateur.

Section II - Conditions de l'occupation du sol

Conditions de desserte des terrains par les voies publiques ou privées

Pour toute opération d'aménagement d'ensemble, les services chargés de l’élimination des déchets et des ordures ménagères devront être consultés afin que toutes dispositions soient prises en vue d’un facile enlèvement des différents flux de déchets, en fonction des possibilités du service.

Conditions de desserte des terrains par les réseaux publics

Réseaux électriques et de télécommunications y compris numériques : les branchements privés seront obligatoirement enterrés. Sauf dans les secteurs Uca et Ucb, les postes de transformation basse tension seront intégrés aux murs de façade des constructions ou aux clôtures. Eaux pluviales : le débit maximum raccordable des eaux pluviales au réseau public d’assainissement pluvial, lorsqu’il existe au droit de la parcelle, est défini comme suit :

Constructions sur des unités foncières nues - dont la superficie est inférieure ou égale à 3 000 m2, aucune limitation de débit n’est applicable ; - dont la superficie est supérieure à 3 000 m2 et inférieure ou égale à 10 000 m2, le débit est calculé en fonction de la capacité des réseaux mais ne peut excéder 50 litres par seconde par hectare ; - dont la superficie est supérieure à 10 000 m2, le débit est calculé en fonction de la capacité des réseaux mais ne peut excéder 15 litres par seconde par hectare.

Constructions sur des unités foncières bâties

Le Coudray – plan local d'urbanisme, modification simplifiée n°2

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- dont la superficie est supérieure à 3 000 m2, le débit maximum raccordable est celui généré par l’imperméabilisation actuelle dès lors que la superficie de l’aménagement projeté n’excède pas 20 % de la superficie de l’unité foncière. Lorsque la superficie de l’aménagement projeté est supérieure à 20 % de la superficie de l’unité foncière, les règles relatives aux unités foncières nues sont applicables sur la totalité de la superficie de l’unité foncière.

Eaux usées : les branchements sur le réseau d’assainissement des eaux usées sont obligatoires pour toute construction. Eau potable : toute construction à usage d’habitation ou d’activité nécessitant une installation en eau doit être raccordée au réseau de distribution d’eau potable.

Superficie minimale des terrains constructibles

Article non réglementé.

Implantation par rapport aux voies et emprises publiques

Lorsqu’au document graphique existe une obligation d’implantation à l’alignement figurée par la légende particulière « alignement imposé », les bâtiments doivent respecter cette implantation à l’alignement fixée par le document graphique dans les conditions précisées ci-dessous.

- Lorsque cette implantation des constructions est imposée en suivant un alignement rectiligne ou curviligne, les constructions seront obligatoirement réalisées sur cet alignement (avec possibilité de retraits ou saillies dont l'ensemble est limité à 20% de la longueur de la façade). Des retraits ponctuels ou des saillies sont autorisées pour affirmer un caractère architectural.

- Lorsque cet alignement est prévu en ordre continu, les constructions pourront, sur toute la hauteur de façade : a) comporter des coupures, à condition que celles-ci n'excèdent pas 10% de la longueur de la façade considérée ; b) comporter des passages couverts de la hauteur du rez-de-chaussée et du 1er étage, sans limitation de largeur de ces passages ; c) des retraits ponctuels ou des saillies sont autorisés pour affirmer un caractère architectural.

- Lorsque cet alignement est prévu en ordre discontinu, les coupures éventuelles peuvent atteindre 30 % de la longueur de façade, sans que cette proportion soit imposée. Des retraits ponctuels ou des saillies sont autorisés pour affirmer un caractère architectural.

Lorsqu’aucune obligation d’implantation à l’alignement des voies publiques ou privées ouvertes à la circulation publique, existantes, modifiées ou à créer, ne figure au document graphique, les constructions peuvent être implantées soit à l'alignement soit en recul, en ordre continu ou discontinu, d’une distance au moins égale à 1 m.

Secteur Uca : les constructions doivent être édifiées en recul d’une distance égale ou supérieure à 5 m par rapport à l’alignement des voies publiques ou privées ouvertes à la circulation publique, existantes, modifiées ou à créer. Secteur Ucb : les constructions peuvent être implantées soit à l’alignement des voies publiques ou privées ouvertes à la circulation publique, existantes, modifiées ou à créer soit en recul d’une distance égale ou supérieure à 4 m.

Implantation par rapport aux limites séparatives

Les constructions peuvent être édifiées sur une ou plusieurs limites séparatives. Si le bâtiment à construire ne jouxte pas les limites séparatives, la marge de retrait doit être égale ou supérieure à 2 m. Les abris de jardins d’une hauteur inférieure ou égale à 2,50 m hors tout pourront être implantés à l’alignement ou en retrait égal ou supérieure à 1 m.

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Les règles ci-dessus pourront ne pas s’appliquer en cas de réhabilitation ou d’extension de constructions existantes qui ne respectent pas ces règles, à condition de ne pas aggraver lasituation existante.

Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété

Article non réglementé.

Emprise au sol des constructions

Article non réglementé.

Hauteur maximale des constructions

À l’intérieur des cônes de vue sur la cathédrale de Chartres reportés au plan des contraintes, la hauteur des constructions sera limitée pour ne pas porter atteinte à la protection des vues lointaines sur le monument : les constructions ne pourront pas dépasser la cote 170 m Ngf. Dans le cas d'un terrain en pente, la hauteur des constructions se calcule à partir du niveau de référence, défini comme la moyenne des cotes du terrain naturel relevées aux angles de la construction. Pour les terrains en pente, les niveaux partiellement enterrés ne sont pas comptabilisés. - Zone Uc : la hauteur maximale des constructions, mesurée à partir du sol existant avant travaux,

ne doit pas excéder 14,5 m 1 et le nombre maximum de niveaux est fixé à R + 3. Dans le secteur reporté au document graphique du règlement et figuré par des hachures, la hauteur maximale des constructions, mesurée à partir du sol existant avant travaux, ne doit pas excéder 11,5 m 2 et le nombre maximum de niveaux est fixé à R + 2. - Secteur Uca : les constructions comporteront au plus 4 niveaux. - Secteur Ucb : les constructions comporteront au plus 3 niveaux.

Aspect extérieur des constructions et aménagement de leurs abords

1 Préambule, aspect général Certains immeubles sont destinés à marquer fortement des points particuliers et notamment les immeubles limitant la place de l’Abbé-Franz-Stock, les immeubles situés à l'intersection del’avenue de l’Europe et de la rue Félix-Tasseau et les immeubles en façade sud de l’avenue de l’Europe. L'étude architecturale de ces immeubles devra être conduite à partir de cette donnée. De plus, les immeubles se trouvant au long de l’avenue de l’Europe devront avoir une homogénéité de conception, de hauteur et de matériaux.

2 Architecture Les bâtiments devront tout à la fois avoir une échelle et un caractère propre correspondant aux différentes situations citées dans le préambule :

- place de L’Abbé-Franz-Stock, ses façades est et ouest, - avenue de l’Europe, de chaque côté sur les tracés est, ouest, nord, - belvédère sud.

3 Matériaux de parements extérieurs Les immeubles devront obligatoirement avoir leurs façades revêtues des matériaux suivants : a) Sur une surface minimum de 20 % des façades sur rues et en retours visibles depuis la rue :

- pierre et/ou béton architectonique exprimant les soubassements, - briques ou céramiques, - tous autres matériaux nobles similaires.

1 Il s’agit de la hauteur moyenne calculée aux angles de la construction 2 Il s’agit de la hauteur moyenne calculée aux angles de la construction

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b) Sur le reste des façades sur rues et en retour, ainsi que sur les autres façades si les matériaux des façades principales ne sont pas utilisés on peut prévoir soit : - enduits teintés dans la masse, finition grésée ou talochée. - matériaux à pérennité et qualité reconnues.

Toute imitation de matériaux, ainsi que l'emploi à nu de matériaux destinés à être recouverts d'un enduit sont interdits. Les dispositifs techniques tels que grille, bouche de ventilation, sortie ou prise d'air, etc. feront l'objet d'une étude particulière, pour ne pas perturber la composition d'une façade, de façon aléatoire. Ils constitueront des éléments architecturaux figurant sur les demandes de permis de construire.

4 Toitures Article non réglementé.

5 Points architecturaux particuliers La conception architecturale doit affirmer les points particuliers qui servent de repérage et d'appel pour les lieux les plus importants du futur centre ville. Les situations particulières mentionnées au paragraphe 2 sont rappelées en tant qu'exemples. Elles pourront être complétées en fonction de l'évolution des programmes à construire sur d'autres points particuliers. La composition architecturale de ces points tirera parti, au choix du concepteur, de certains des éléments suivants ou de tous : volumes, retraits ou saillies, couronnements, matériaux etc.

6 Enseignes des immeubles À l'exception de l'indication de la raison sociale et du sigle de l'entreprise, toute publicité ou affichage sur les bâtiments est interdit. Aucune enseigne ne pourra être en place au-dessus de la toiture d'un bâtiment, la composition architecturale devant permettre d'intégrer les enseignes au bâti (bandeaux, auvents, parois pleines, etc.).

7 Façades des commerces sur rues et places 7.1 Vitrines et devantures. Les vitrines couvrant la totalité de la façade avec des produits verriers sont interdites. Les devantures seront à l'alignement de l'emprise du commerce sans débord sur le domaine public. Les menuiseries métalliques seront de teinte sombre.

7.2 L'aspect architectural des façades des commerces ne sera pas dénaturé par les enseignes qui seront soit intégrées à la vitrine soit en drapeau.

a) Les enseignes intégrées à la vitrine feront l'objet d'une étude précise de calligraphie et de couleur à l'échelle 1/10 minimum.

b) Les enseignes en drapeau ne sont autorisées que pour les commerces pour lesquels cette position est traditionnelle (tabac, pharmacie, etc.) et ne pourront dépasser une surface de 1 m2.

c) Les caissons lumineux blancs ou clairs sont interdits. Les lettres, logos ou symboles éclairés par l'arrière sont autorisés.

d) Les enseignes ou groupes d'enseignes annonçant soit l'ensemble, soit une partie des commerces feront l'exception à ces règles.

e) Les enseignes nationales ou franchisées pourront utiliser leurs équipements d'enseignes, dans le respect des prescriptions indiquées en a) et b).

8 Clôtures. En application de l’article R. 421-12d, les clôtures sont soumises à déclaration préalable par délibération du conseil municipal du 22 octobre 2007.

8.1 Sur rues ou espaces publics a) Pleines : - matériaux : enduit naturel teinté dans la masse

Le Coudray – plan local d'urbanisme, modification simplifiée n°2

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- couverture par un chaperon béton avec une seule pente (côté privatif) sans débord côté rue.

- hauteur minimum : 0,6 m, hauteur maximum : 1,80 m. b) Ajourées :

- grilles à barreaux métalliques verticaux et droits sur muret recevant un enduit naturel teinté dans la masse. La métallerie sera de teinte noire ou vert foncé. Hauteur maximum du muret : 0,60 m soit un tiers de la hauteur ensemble fixée à 1,80 m ;

- sont proscrits les clôtures en bois, en aluminium, en Pvc, les grillages de toute nature, les treillis soudés et les clôtures béton préfabriqué apparents ;

- ces clôtures peuvent être complétées côté privatif par une haie végétale taillée de 1,60 m de hauteur maximum.

8.2 Le long des coulées vertes et espaces verts ouverts au public sont seuls autorisés : - les grillages et treillages métalliques de teinte sombre (noir, vert foncé…) doublés d’une haie taillée d’essences locales décrites à l’article 13, avec un soubassement en plaques béton d’une hauteur hors sol comprise entre 0,2 et 0,5 m, la hauteur de l’ensemble étant comprise entre 1,50 et 1,80 m.

8.3 Entre propriétés privées. a) Pleines : - matériaux : enduit naturel teinté dans la masse - couverture par un chaperon béton à double pente - hauteur minimum : 0,60 m, hauteur maximum : 1,80 m. b) Ajourées : - sur muret de 0,60 m minimum ou directement au-dessus du sol, hauteur maximum 1,80 m - ces clôtures seront complétées sur une face ou sur les deux faces par des haies végétales taillées de 1,60 m de hauteur maximum, - matériaux autorisés : bois, barreaux métalliques de teinte noire, treillis soudés plastifiés de teinte vert foncé. - matériaux proscrits : les clôtures en éléments de béton préfabriqués apparents, les grillages métalliques et Pvc c) Clôtures des espaces intérieurs des îlots, elles devront. - entre jardins privatifs des logements, présenter au maximum 1,20 m de hauteur et être constituées de murets et/ou de panneaux bois ou de treillis soudés plastifiés vert foncé sur potelets aciers ou bois avec soubassement en plaque de béton 0,20 m minimum. - entre jardins privatifs et espaces communs, présenter au maximum 1,20 m de hauteur et être constituées de murets et/ou de panneaux bois ajourés ou pleins, ou des grilles à barreaux métalliques ou treillis soudé plastifié vert foncé, sur poteaux, avecsoubassement en plaque de béton de 0,20 minimum.

Constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif, constructions écologiques, basse ou très basse énergie, passives, à énergie positive, bioclimatiques ou utilisation d’énergie renouvelable (panneaux solaires par exemple) : toutes les règles ci-dessus, à l’exception des paragraphes 1, 2, 3b, 4 et 5 ci-avant, pourront ne pas s’appliquersous réserve d’une bonne intégration paysagère et architecturale dans le site du centre ville du Coudray.

Secteurs Uca et Ucb L’autorisation de construire pourra être refusée si les constructions par leur architecture, leurs dimensions ou leur aspect extérieur y compris leur couleur sont de nature à porter atteinte au paysage bâti ou naturel. Toute imitation de matériaux ainsi que l’emploi à nu de matériauxdestinés à être recouverts d’un enduit sont interdits. Les constructions principales, leurs annexes etles clôtures doivent présenter une simplicité de volume, une unité d’aspect et de matériaux. Les

Le Coudray – plan local d'urbanisme, modification simplifiée n°2

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extensions doivent présenter une harmonie d’aspect avec les bâtiments existants (volumétrie et matériaux). Enseignes, pré-enseignes et bandeaux publicitaires : ils devront respecter les règles les régissant.

Clôtures : Les clôtures (haies, murs…) le long des voies et emprises publiques de même que celles en limites séparatives présenteront une hauteur maximale de 1,80 m. Le long des voies ouvertes à la circulation publique, les seules clôtures autorisées sont : - des murs pleins en pierres locales, en briques pleines (5,5 x 22) d’aspect traditionnel, en

maçonnerie enduite, ou en béton de teinte et aspect de parement harmonieux, d’une hauteur maximale de 1,80 m ; en cas de réhabilitation ou de prolongement d’un mur existant, la règle de hauteur maximum pourra ne pas s’appliquer ; - les barreaudages sur muret-bahut de 0,80 m de hauteur minimale en pierres locales, en briques pleines (5,5 x 22) d’aspect traditionnel, en maçonnerie enduite, ou en béton de teinte et aspect de parement harmonieux ; la hauteur totale de l’ensemble ne pourra pas dépasser 1,80 m. - Les grillages et treillages métalliques sont autorisés :

s’ils sont de teinte sombre (noir, vert foncé…), et s’ils sont doublés d’une haie taillée d’essences locales décrites à l’article 13, et s’ils sont accompagnés de plaques béton d’une hauteur hors sol comprise entre 0,2 et

0,5 m, et si l’ensemble ne dépasse pas 1,80 m.

Obligations imposées en matière d’aires de stationnement

Le stationnement des véhicules automobiles correspondant aux besoins des constructions doit être

assuré en dehors des voies ouvertes à la circulation publique.

- Zone Uc :

Nombre minimal de places ou superficie minimale des stationnements à réaliser :

a) Véhicules de tourisme (l’arrondi se fait à l’entier le plus proche)

- bureaux privés ou publics :

60% de la surface de plancher ;

- logements privés : chambres individuelles : 1 place pour 2 chambres

studios et 2 pièces :

1 place pour 1 logement

3 et 4 pièces :

2 places pour 1 logement

5 pièces et plus :

2 places pour 1 logement

- logements sociaux : 1 place pour 1 logement

Parking couvert : les trois quarts au minimum des places pour véhicules de tourisme exigées ci-dessus pour les logements devront être réalisés en sous-sol et/ou couvertes. Selon la topographie, les sous-sols destinés à ces places de stationnement seront totalement ou partiellement enterrés. Ces règles ne s'appliquent pas aux logements locatifs financés par un prêt aidé par l’État.

b) Véhicules industriels (activités, commerces) : suivant les besoins du programme justifiés par le pétitionnaire.

En cas d'impossibilité technique ou architecturale d'aménager le nombre de places nécessaires sur le terrain de l'opération, le constructeur sera autorisé à réaliser ou à participer à la réalisation du nombre de places nécessaires sur un autre terrain distant de 300 m au plus des constructions ou installations à desservir.

- Secteurs Uca et Ucb : pour les constructions à usage d’habitation, il est demandé au moins 2 places par logement.

Le Coudray – plan local d'urbanisme, modification simplifiée n°2

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Article Uc 13 Obligations imposées en matière d’espaces libres et de plantations

Les espaces extérieurs plantés, traités avec le même soin que l’espace bâti, seront les plus étendus possible ; des emplacements de pleine terre y seront réservés pour la plantation d’arbre de haute tige. Pour les haies le long des voies ouvertes à la circulation, sont recommandées les essences comme le charme (Carpinus betulus), l’aubépine (Cratægus oxyacantha), l’if (Taxus baccata), le buis (Buxus sempervirens), le lierre (Hedera helix), le troène (Ligustrum vulgare), le cornouiller sanguin (Cornus sanguinea), etc (voir annexe 1). Les défrichements dans les espaces boisés non classés sont soumis à autorisation dès lors que la surface totale du massif est supérieure à 0,5 hectare selon l’arrêté préfectoral du 10 novembre 2005.

Le Coudray – plan local d'urbanisme, modification simplifiée n°2

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Chapitre IV - Règles applicables à la zone Ue

Présentation de la zone Ue : cette zone correspond aux parties du territoire communal dévoluesaux équipements collectifs : équipements scolaires, sportifs, administratifs, salle des fêtes, cimetière, partie « publique » du Cm 101 dont le séminaire des Barbelés classé monument historique… Le secteur Ueh correspond aux emprises hospitalières.

Section I - Nature de l’occupation et de l’utilisation du sol

Commune de

Le Coudray

(Eure-et-Loir)

Modification simplifiée n°2 du plan

local d’urbanisme

Plu approuvé le 10 décembre 2012

1re modification le 25 septembre 2020 2e modification le 25 septembre 2023

Vu pour être annexé à la délibération du conseil municipal du 25 septembre 2023 approuvant la modification simplifiée n°2 du plan local d'urbanisme de la commune du

Coudray

Règlement

Date :

Phase :

25 septembre 2023

Approbation

3

Mairie du Coudray 32 rue du Gord (28630) Tél. : 02 37 28 17 14, fax : 02 37 30 17 60

Nota : dans le cas où une parcelle se trouve à cheval sur plusieurs zones, les règles applicables à chaque zone demeurent applicables aux parties qu’elles concernent.

Le Coudray – plan local d'urbanisme, modification simplifiée n°2

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TITRE 1

DISPOSITIONS GÉNÉRALES

Le présent règlement est établi conformément aux dispositions des articles L.123-1 et suivants, R.123-1 et suivants du code de l'urbanisme relatifs aux plans locaux d'urbanisme.

Article 1 Champ d'application territorial

Le présent règlement s'applique sur la totalité du territoire de la commune du Coudray (Eure-etLoir).

Article 2 Règles communes à toutes les zones du Plu

Éléments repérés au titre de l'article L 123-1-5, 7° du code de l'urbanisme Les éléments bâtis (quartiers ou rues, constructions, murs de clôture…) repérés au titre de l’article L 123-1-5, 7° du code de l’urbanisme et figurant au document graphique du règlement doivent être préservés. Leur démolition partielle ou totale sera subordonnée à permis de démolir. Obligatoirement précédés d’une déclaration préalable en application de l’article R.421-23, les travaux visant à modifier ces éléments devront respecter les conditions figurant aux articles 11.

Accessibilité des voiries et espaces publics aux personnes handicapées ou à mobilité réduite L'aménagement, en agglomération, des espaces publics et de l'ensemble de la voirie ouverte à la circulation publique et, hors agglomération, des zones de stationnement, des emplacements d'arrêt des véhicules de transport en commun et des postes d'appel d'urgence est réalisé de manière à permettre l'accessibilité de ces voiries et espaces publics aux personnes handicapées ou à mobilité réduite avec la plus grande autonomie possible. Ces dispositions sont applicables à l'occasion de la réalisation de voies nouvelles, d'aménagements ou de travaux ayant pour effet de modifier la structure des voies ou d'en changer l'assiette ou de travaux de réaménagement, de réhabilitation ou de réfection des voies, des cheminements existants ou des espaces publics, que ceux-ci soient ou non réalisés dans le cadre d'un projet de mise en accessibilité de la voirie et des espaces publics.

Places de stationnement pour les véhicules des personnes à mobilité réduite - pour les établissements recevant du public, les places adaptées pour le stationnement des véhicules

des personnes à mobilité réduite destinées à l’usage public doivent représenter au minimum 2 % du nombre total de places prévues pour le public. Le nombre minimal de places adaptées est arrondi à l’unité supérieure. - pour la voirie, lorsque les places de stationnement sont matérialisées sur le domaine public, au moins 2% de l’ensemble des emplacements de chaque zone de stationnement, arrondis à l’unité supérieure, sont accessibles et adaptés aux personnes circulant en fauteuil roulant.

Le Coudray – plan local d'urbanisme, modification simplifiée n°2

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Article 3 Division du territoire en zones

Le territoire couvert par le présent plan local d’urbanisme est divisé en quatre catégories de zones : - les zones urbaines désignées par l'indice U et auxquelles s'appliquent les dispositions du titre II du

présent règlement. Il s'agit des zones et secteurs suivants : Ua, Ub et Uba, Uc, Uca et Ucb, Ueet Ueh, Ux et Uxa ; - les zones à urbaniser désignées par l’indice AU auxquelles s’appliquent les dispositions du titre III du présent règlement. Il s’agit de la zone 2 AU ; - la zone agricole désignée par l'indice A et à laquelle s'appliquent les dispositions du titre IV du présent règlement ; - la zone naturelle désignée par l'indice N, et ses secteurs Nl et Nv, auxquels s'appliquent les dispositions du titre V du présent règlement. Ces diverses zones et leurs secteurs figurent sur les plans de zonage joints au dossier. À l'intérieur de ces zones, sont délimités : - les emplacements réservés aux voies et ouvrages publics, aux installations d'intérêt général et aux espaces verts auxquels s'appliquent les dispositions des articles L. 123-17, L. 230-1 et suivants du code de l'urbanisme et qui, bien que situés dans des zones urbaines ou naturelles, ne peuvent être construits ou recevoir d'autre affectation que celle prévue. Ils sont repérés sur les documents graphiques par un numéro et sont répertoriés sur la pièce écrite donnant la liste des emplacements réservés figurant sur les plans de zonage ; - les espaces boisés classés à conserver, à protéger ou à créer en application de l'article L. 130-1 et suivants du code de l'urbanisme. Ils sont repérés au document graphique par une trame spécifique.

Chaque zone comporte en outre un corps de règles en deux sections et treize articles :

Caractère de la zone

Section I

Nature de l'occupation et de l'utilisation du sol

Article 1

Types d’occupation ou d’utilisation des sols interdits

Article 2

Types d’occupation ou d’utilisation des sols soumis à conditions particulières

Section II

Conditions de l'occupation du sol

Article 3

Conditions de desserte des terrains par les voies publiques ou privées

Article 4

Conditions de desserte des terrains par les réseaux publics

Article 5

Superficie minimale des terrains constructibles

Article 6

Implantation par rapport aux voies et emprises publiques.

Article 7

Implantation par rapport aux limites séparatives.

Article 8

Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même

propriété

Article 9

Emprise au sol des constructions

Article 10

Hauteur maximale des constructions

Article 11

Aspect extérieur des constructions et aménagement de leurs abords

Article 12

Obligations imposées en matière d’aires de stationnement

Article 13

Obligations imposées en matière d’espaces libres et de plantations

Article 4 Adaptations mineures de certaines règles

Par adaptations mineures, il faut entendre des assouplissements qui peuvent être apportés à l'application stricte de certaines règles d'urbanisme. Elles ne peuvent être accordées que si elles sont rendues nécessaires par la nature du sol, la configuration des parcelles ou le caractère des constructions avoisinantes.

Le Coudray – plan local d'urbanisme, modification simplifiée n°2

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TITRE 2

DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES URBAINES

Le Coudray – plan local d'urbanisme, modification simplifiée n°2

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Chapitre I - Règles applicables à la zone Ua

Présentation de la zone Ua : cette zone correspond aux parties du bourg anciennement urbanisées ; les occupations et utilisations du sol y sont variées.

Section I - Nature de l’occupation et de l’utilisation du sol