Le règlement du Coudray, texte intégral

Types d’occupation ou d’utilisation des sols interdits

1. Les constructions à usage industriel ; 2. les constructions à usage d’entrepôts ; 3. les dépôts de ferraille et de matériaux divers ; 4. le stationnement des caravanes isolées, l'aménagement de terrains de camping ou de terrains

de stationnement de caravanes ; 5. les dépôts de véhicules.

Types d’occupation ou d’utilisation des sols soumis à conditions particulières

1. Les constructions, installations et travaux divers à usage agricole sont autorisés s’il s’agit d’annexes et d’extensions d’une exploitation agricole existante ;

2. les affouillements et exhaussements du sol sont autorisés s’ils sont nécessaires aux ouvrages hydrauliques ou à l’aménagement d’espaces collectifs (plantés ou non) ;

3. la modification de l’aspect extérieur et la démolition partielle ou totale des éléments construits (bâtiments, murs de clôture…) repérés au titre de l’article L. 123-1-5, 7° du code de l’urbanisme et figurant au document graphique, sont subordonnés à la délivrance d’un permis de démolir ou d’une autorisation en application de l’article L. 421-23 ;

4. zone de bruit : dans les couloirs de présomption de nuisance sonore repérés au plan des contraintes, les constructions devront présenter un minimum d’isolation phonique conforme aux dispositions de l’arrêté n°DDT28-SERBAT-BBAQC//16-11-24//classement sonore du 24 novembre 2016 ;

5. les caravanes ne peuvent être entreposées, en vue de leur prochaine utilisation, uniquement dans des bâtiments ou remises situés sur le terrain où est implantée la construction constituantla résidence de l'utilisateur.

Section II - Conditions de l'occupation du sol

Conditions de desserte des terrains par les voies publiques ou privées

Le permis de construire peut être refusé sur des terrains qui ne seraient pas desservis par des voies publiques ou privées dans des conditions répondant à l’importance ou à la destination de l’immeuble ou de l’ensemble d’immeubles envisagé, et notamment si les caractéristiques de ces voies rendent difficile la circulation ou l’utilisation des engins de lutte contre l’incendie. Il peut être également refusé si les accès présentent un risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant ces accès. Cette sécurité doit être appréciée comptetenu notamment, de la position des accès, de leur configuration ainsi que de la nature et de l’intensité du trafic. La délivrance du permis de construire peut être subordonnée à la réalisation d’installations propres à assurer le stationnement hors des voies publiques des véhicules correspondant aux besoins de l’immeuble à construire ou à la réalisation de voies privées et de tous autres aménagements particuliers nécessaires au respect des conditions de sécurité mentionnées au deuxième alinéa cidessus.

Le Coudray – plan local d'urbanisme, modification simplifiée n°2

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Le nombre des accès sur les voies publiques peut être limité dans l’intérêt de la sécurité et de la vie collective. En particulier, lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies, les constructions peuvent n’être autorisées que sous réserve que l’accès soit établi sur la voie où la gêne pour la circulation sera la moindre. Tout terrain ne peut avoir plus d’un accès automobile : un 2e accès peut être autorisé sur demande justifiée et si cet accès ne nuit pas à la sécurité et à la cohérence de l’aménagement urbain en termes de circulation, de stationnement et d’environnement. Pour toute opération d'aménagement d'ensemble, les services chargés de l’élimination des déchets et des ordures ménagères devront être consultés afin que toutes dispositions soient prises en vue d’un facile enlèvement des différents flux de déchets, en fonction des possibilités du service.

Conditions de desserte des terrains par les réseaux publics

Réseaux électriques et de télécommunications y compris numériques : les branchements privés seront obligatoirement enterrés. Eaux pluviales : le débit maximum raccordable des eaux pluviales au réseau public d’assainissement pluvial, lorsqu’il existe au droit de la parcelle, est défini comme suit :

Constructions sur des unités foncières nues - dont la superficie est inférieure ou égale à 3 000 m2, aucune limitation de débit n’est applicable ; - dont la superficie est supérieure à 3 000 m2 et inférieure ou égale à 10 000 m2, le débit est calculé en fonction de la capacité des réseaux mais ne peut excéder 50 litres par seconde par hectare ; - dont la superficie est supérieure à 10 000 m2, le débit est calculé en fonction de la capacité des réseaux mais ne peut excéder 15 litres par seconde par hectare.

Constructions sur des unités foncières bâties - dont la superficie est supérieure à 3 000 m2, le débit maximum raccordable est celui généré par l’imperméabilisation actuelle dès lors que la superficie de l’aménagement projeté n’excède pas 20 % de la superficie de l’unité foncière. Lorsque la superficie de l’aménagement projeté est supérieure à 20 % de la superficie de l’unité foncière, les règles relatives aux unités foncières nues sont applicables sur la totalité de la superficie de l’unité foncière.

Eaux usées : les branchements sur le réseau d’assainissement des eaux usées sont obligatoires pour toute construction. Eau potable : toute construction à usage d’habitation ou d’activité nécessitant une installation en eau doit être raccordée au réseau de distribution d’eau potable.

Superficie minimale des terrains constructibles

Article non réglementé.

Implantation par rapport aux voies et emprises publiques

Constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif et opérations groupées : les constructions peuvent être implantées soit à l’alignement des voies publiques ou privées ouvertes à la circulation publique, existantes, modifiées ou à créer soit en recul d’une distance égale ou supérieure à 2 m.

Autres constructions : - elles peuvent être implantées à l’alignement des voies publiques ou privées ouvertes à la

circulation publique, existantes, modifiées ou à créer ; en cas de recul il sera de 2 m minimum. De plus, la construction principale doit être contenue dans une bande de 20 m comptés à partir de l’alignement des voies publiques ou privées ouvertes à la circulation publique, existantes, modifiées ou à créer ; - par rapport aux autres emprises publiques (voies piétonnes, cyclables, jardin public…) : les constructions peuvent être implantées soit à l’alignement des voies publiques ou privées existantes, modifiées ou à créer soit en recul d’une distance égale ou supérieure à 2 m.

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Des reculs d’une distance au moins égale à 1 m peuvent être admis pour les constructionsimplantées à l'alignement afin d’éviter des plans de façade trop linéaires.

L'alignement sur rue devra être marqué par une clôture conforme aux prescriptions de l'article 11 dans les cas de constructions implantées en recul par rapport aux voies. Cette obligation s'impose également dans le cas d'une construction implantée à l'alignement qui ne jouxte pas les deux limites séparatives de l'unité foncière.

En cas de réhabilitation ou d’extension de constructions existantes, les règles ci-dessus pourront ne pas s’appliquer à condition de ne pas aggraver la situation existante.

Implantation par rapport aux limites séparatives

Les constructions peuvent être édifiées sur une ou plusieurs limites séparatives. Si le bâtiment à construire ne jouxte pas les limites séparatives, la marge de retrait doit être égale ou supérieure à 2 m. Les abris de jardins d’une hauteur inférieure ou égale à 2,50 m hors tout pourront être implantés soit sur une ou plusieurs limites séparatives soit en retrait d’une distance égale ou supérieure à 1 m. En cas de réhabilitation ou d’extension de constructions existantes, les règles ci-dessus pourront ne pas s’appliquer à condition de ne pas aggraver la situation existante.

Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété

Article non réglementé.

Emprise au sol des constructions

20 % de la superficie du terrain devront être maintenus en espace vert, libres de toute construction et d’aire imperméabilisée.

Hauteur maximale des constructions

La hauteur maximale des constructions, mesurée du sol naturel avant travaux au faîtage, ne doit pas dépasser 12 m. La volumétrie des constructions est limitée à R + 2 + C. La hauteur maximale hors tout des abris de jardin ne doit pas excéder 2,5 m. À l’intérieur des cônes de vue sur la cathédrale de Chartres reportés au plan des contraintes, la hauteur des constructions sera limitée pour ne pas porter atteinte à la protection des vues lointaines sur le monument : les constructions ne pourront pas dépasser la cote 170 m Ngf.

Aspect extérieur des constructions et aménagement de leurs abords

Prescriptions générales - L’autorisation de construire pourra être refusée si les constructions par leur architecture, leurs

dimensions ou leur aspect extérieur y compris leur couleur sont de nature à porter atteinte au paysage bâti ou naturel. Toute imitation de matériaux ainsi que l’emploi à nu de matériaux destinés à être recouverts d’un enduit sont interdits. - Enseignes, pré-enseignes et bandeaux publicitaires : ils devront respecter les règles les régissant. - Les antennes paraboliques doivent être implantées en retrait par rapport au bord des toitures de façon à ne pas être visibles de l’espace public et être peintes de la même teinte que la couverture. - Toute intervention sur le bâti ancien à valeur patrimoniale et sur les éléments bâtis identifiés au titre de l’article L. 123-1-5, 7° (constructions, murs, …) doit s’attacher à préserver -voire à restituer- les caractéristiques de l’architecture du bâtiment concerné : volumétrie générale, composition de façade, ordonnancement et proportion des ouvertures, lucarnes, cheminées, aspects des enduits (lisses, sans relief sensible, couleur), décor s’il en existe.

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Abris de jardin visibles de l’espace public (voies ou espaces verts) : en plus des matériaux autorisés pour la construction principale, sont autorisés le bois, les maçonneries de pierre, de briques ou enduites. Abris de jardin non visibles de l’espace public (voies ou espaces verts) : ils ne sont pas réglementés. Toitures : - Constructions principales et leurs extensions : elles doivent être couvertes en ardoises, en tuiles plates ou mécaniques de teinte flammée ou vieillie (aspect petit moule) ou en matériaux d’aspect identique. Les toitures des constructions principales comporteront au moins deux pentes égales ou supérieures à 25° comptés par rapport à l’horizontale. Dans certains cas particuliers, architecture contemporaine, dispositions architecturales spécifiques (toit à brisis, terrasson…), les terrasses à faibles pentes en zinc, cuivre ou plomb pourront être autorisées. Les toitures terrasses sont autorisées si elles ne sont pas visibles de l’espace public. Les ouvertures des combles aménageables –en dehors des ouvertures en pignon– seront des lucarnes en saillie ou en creux. Les châssis de toit sont autorisés s’ils sont à pose encastrée (situés dans le plan de la couverture) ; ils seront préférentiellement posés sur le versant de toiturele moins visible de l’espace public. Les systèmes domestiques solaires thermiques ou photovoltaïques sont autorisés, y compris sur les constructions existantes, sous réserve :

- qu’ils soient de ton uni, - qu’ils soient intégrés à la couverture, les panneaux ne devant pas être disposés en saillie, - qu’ils soient disposés en cohérence et composés avec les ouvertures en toiture et façade, - que la nappe de panneaux reste d’une forme simple, non crénelée. Bâtiments annexes, vérandas et verrières : les annexes et verrières pourront être à un seul versant à condition qu’elles soient adossées à un bâtiment ou un mur de clôture. L’emploi de matériaux tels que le verre ainsi que les matériaux d’aspect similaire non ondulés, est autorisé.

Clôtures : En application de l’article R. 421-12d, les clôtures sont soumises à déclaration préalable par

délibération du conseil municipal du 22 octobre 2007. La hauteur des clôtures sera adaptée en fonction des clôtures avoisinantes et la différence de niveau avec les clôtures limitrophes ne devra pas excéder 0,5 m. Les clôtures (haies, murs…) le long des voies et emprises publiques de même que celles en limites séparatives présenteront une hauteur maximale de 1,80 m. Le long des voies ouvertes à la circulation publique, les seules clôtures autorisées sont : - des murs pleins en pierres locales, en briques pleines (5,5 x 22) d’aspect traditionnel, en

maçonnerie enduite, ou en béton de teinte et aspect de parement harmonieux, d’une hauteur maximale de 1,80 m ; en cas de réhabilitation ou de prolongement d’un mur existant, la règle de hauteur maximum pourra ne pas s’appliquer ; - les barreaudages sur muret-bahut de 0,80 m de hauteur minimale en pierres locales, en briques pleines (5,5 x 22) d’aspect traditionnel, en maçonnerie enduite, ou en béton de teinte et aspect de parement harmonieux ; la hauteur totale de l’ensemble ne pourra pas dépasser 1,80 m. Le long des coulées vertes et espaces verts ouverts au public sont seuls autorisés : - les grillages et treillages métalliques de teinte sombre (noir, vert foncé…), doublés d’une haie taillée d’essences locales décrites à l’article 13, avec un soubassement en plaques béton d’une hauteur hors sol comprise entre 0,2 et 0,5 m, la hauteur de l’ensemble étant comprise entre 1,50 et 1,80 m.

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Sous réserve d’une bonne insertion paysagère et architecturale dans le contexte particulier du Coudray, toutes les règles ci-dessus à l’exception des prescriptions générales pourront ne pas s’appliquer :

- aux constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif ; - aux bâtiments existants et en cas de réhabilitation ou d’extension de constructions existantes

qui ne respectent pas ces règles afin de préserver la cohérence architecturale de l’ensemble, si la situation existante n’est pas aggravée, - aux ensembles de constructions groupées présentant une unité de conception architecturale, - aux constructions écologiques (par ex. utilisant dispositifs et matériaux respectueux de l’environnement tels que le bois…), basse ou très basse énergie, passives, à énergie positive, bioclimatiques.

Obligations imposées en matière d’aires de stationnement

Le stationnement des véhicules automobiles correspondant aux besoins des constructions doit être assuré en dehors des voies ouvertes à la circulation publique. - Constructions à usage d’habitation : il est demandé 3 places (y compris le garage) pour tout

nouveau logement créé y compris en cas de changement de destination. En cas de réhabilitation ou d’extension de constructions existantes, les règles ci-dessus pourront ne pas ne s’appliquer. - Autres constructions : article non réglementé.

Obligations imposées en matière d’espaces libres et de plantations

Les espaces boisés classés figurant au document graphique sont soumis aux dispositions de l'article L.130-1 à L. 130-6 du Code de l'urbanisme. L’arrachage partiel ou total des éléments végétaux identifiés au titre de la loi paysage (article L. 123-1-5, 7° du code de l'urbanisme) et figurant au document graphique pourra être interdit ou subordonné à leur remplacement partiel ou total par des plantations nouvelles respectant l’esprit du lieu. La portion de superficie du terrain à maintenir en espace vert mentionnée à l’article 9 doit être plantée d’arbre(s) dont le développement adulte sera proportionné à cette superficie ; en tout état de cause, il sera planté au moins un arbre tige pour 100 m2 d’espace vert. Pour les haies le long des voies ouvertes à la circulation, sont recommandées les essences comme le charme (Carpinus betulus), l’aubépine (Cratægus oxyacantha), l’if (Taxus baccata), le buis (Buxus sempervirens), le lierre (Hedera helix), le troène (Ligustrum vulgare), le cornouillersanguin (Cornus sanguinea), etc (voir annexe 1). Les défrichements dans les espaces boisésnon classés sont soumis à autorisation dès lors que la surface totale du massif est supérieure à 0,5 hectare selon l’arrêté préfectoral du 10 novembre 2005.

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Chapitre II - Règles applicables à la zone Ub

Présentation de la zone Ub : cette zone correspond aux extensions urbaines comme le plateau des Larris, Les Copeaux, Les Vallées, Les Bufetiers, Les Cassoirs, Les Coupés, La Halle, l’impasse Alexandre-Gougis… Le secteur Uba correspond au secteur d’extension urbaine linéaire ancienne principalement situé le long des rues des Bellangères et des Gaudinières : Le Clos Saint-Julien, Les Bellengères, Les Mariettes ainsi que des petits secteurs en fin d’urbanisation du vieux village : rue des Vergers et impasse du Vau-Grignot. En zone inondable, les remblais à partir de 400 m2 sont soumis à déclaration au titre de l’article R 214-1 du code de l’Environnement ; de plus, le plancher des constructions autorisées doit être la cote de mise hors d’eau fixée par la servitude PM1.

Section I - Nature de l’occupation et de l’utilisation du sol

Types d’occupation ou d’utilisation des sols interdits

1. Les constructions à usage industriel ; 2. les constructions à usage d’entrepôts ; 3. les dépôts de ferraille et de matériaux divers ; 4. les constructions à usage agricole sauf en Uba ; 5. le stationnement des caravanes isolées, l'aménagement de terrains de camping ou de terrains

de stationnement de caravanes ; 6. les dépôts de véhicules ; 7. dans la zone inondable reportée au document graphique, les constructions de toute nature et les

clôtures susceptibles de faire obstacle à l’écoulement temporaire ou permanent des eaux, les exhaussements du sol à l’exception de ceux strictement nécessaires à la mise hors d’eau de l’emprise des constructions et les sous-sols. Les remblais doivent être compensés par des déblais d’un volume équivalent.

Types d’occupation ou d’utilisation des sols soumis à conditions particulières

1. Les affouillements et exhaussements du sol s’ils sont nécessaires aux ouvrages hydrauliques ou à l’aménagement d’espaces collectifs (plantés ou non) ;

2. la modification de l’aspect extérieur et la démolition partielle ou totale des éléments construits (bâtiments, murs de clôture…) repérés au titre de l’article L. 123-1-7 du code de l’urbanisme et figurant au document graphique, sont subordonnés à la délivrance d’un permisde démolir ou d’une autorisation en application de l’article L. 421-23 ;

3. En secteur Uba, les constructions, installations et aménagements à usage agricole sont autorisés en cas d’annexe ou d’extension d’une exploitation agricole existante ;

4. zone de bruit : dans les couloirs de présomption de nuisance sonore repérés au plan des contraintes, les constructions devront présenter un minimum d’isolation phonique conforme aux dispositions de l’arrêté n°DDT28-SERBAT-BBAQC//16-11-24//classement sonore du 24 novembre 2016 ;

5. les caravanes ne peuvent être entreposées, en vue de leur prochaine utilisation, uniquement dans des bâtiments ou remises situés sur le terrain où est implantée la construction constituantla résidence de l'utilisateur.

6. dans la zone repérée par une trame particulière « terrains cultivés à protéger » au document graphique, ne sont autorisés que les accès et les constructions d’une surface totale de plancher inférieure ou égale à 20 m2.

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Section II - Conditions de l'occupation du sol

Conditions de desserte des terrains par les voies publiques ou privées

Le permis de construire peut être refusé sur des terrains qui ne seraient pas desservis par des voies publiques ou privées dans des conditions répondant à l’importance ou à la destination de l’immeuble ou de l’ensemble d’immeubles envisagé, et notamment si les caractéristiques de ces voies rendent difficile la circulation ou l’utilisation des engins de lutte contre l’incendie. Il peut être également refusé si les accès présentent un risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant ces accès. Cette sécurité doit être appréciée comptetenu notamment, de la position des accès, de leur configuration ainsi que de la nature et de l’intensité du trafic. La délivrance du permis de construire peut être subordonnée à la réalisation d’installations propres à assurer le stationnement hors des voies publiques des véhicules correspondant aux besoins de l’immeuble à construire ou à la réalisation de voies privées et de tous autres aménagements particuliers nécessaires au respect des conditions de sécurité mentionnées au deuxième alinéa cidessus. Le nombre des accès sur les voies publiques peut être limité dans l’intérêt de la sécurité et de la vie collective. En particulier, lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies, les constructions peuvent n’être autorisées que sous réserve que l’accès soit établi sur la voie où la gêne pour la circulation sera la moindre. Tout terrain ne peut avoir plus d’un accès automobile : un 2e accès peut être autorisé sur demande justifiée et si cet accès ne nuit pas à la sécurité et à la cohérence de l’aménagement urbain en termes de circulation, de stationnement et d’environnement. Pour toute opération d'aménagement d'ensemble, les services chargés de l’élimination des déchets et des ordures ménagères devront être consultés afin que toutes dispositions soient prises en vue d’un facile enlèvement des différents flux de déchets, en fonction des possibilités du service.

Conditions de desserte des terrains par les réseaux publics

Réseaux électriques et de télécommunications y compris numériques : les branchements privés

seront obligatoirement enterrés. Eaux pluviales : le débit maximum raccordable des eaux pluviales au réseau public d’assainissement pluvial, lorsqu’il existe au droit de la parcelle, est défini comme suit :

Constructions sur des unités foncières nues - dont la superficie est inférieure ou égale à 3 000 m2, aucune limitation de débit n’est applicable ; - dont la superficie est supérieure à 3 000 m2 et inférieure ou égale à 10 000 m2, le débit est calculé en fonction de la capacité des réseaux mais ne peut excéder 50 litres par seconde par hectare ; - dont la superficie est supérieure à 10 000 m2, le débit est calculé en fonction de la capacité des réseaux mais ne peut excéder 15 litres par seconde par hectare.

Constructions sur des unités foncières bâties - dont la superficie est supérieure à 3 000 m2, le débit maximum raccordable est celui généré par l’imperméabilisation actuelle dès lors que la superficie de l’aménagement projeté n’excède pas 20 % de la superficie de l’unité foncière. Lorsque la superficie de l’aménagement projeté est supérieure à 20 % de la superficie de l’unité foncière, les règles relatives aux unités foncières nues sont applicables sur la totalité de la superficie de l’unité foncière.

Eaux usées : les branchements sur le réseau d’assainissement des eaux usées sont obligatoires pour toute construction. Eau potable : toute construction à usage d’habitation ou d’activité nécessitant une installation en eau doit être raccordée au réseau de distribution d’eau potable.

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Article Ub 5 Superficie minimale des terrains constructibles

Article non réglementé.

Implantation par rapport aux voies et emprises publiques

Implantation par rapport aux voies ouvertes à la circulation publique, existantes, modifiées ou à créer : les constructions doivent être édifiées en recul de l’alignement des voies d’une distance égale ou supérieure à 5 m. Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif et les opérations groupées pourront être implantés soit à l’alignement soit en recul d’une distance égale ou supérieure à 2 m. En cas de réhabilitation ou d’extension de constructions existantes, les règles ci-dessus ne s’appliqueront pas à condition de ne pas aggraver la situation existante. De plus, en secteur Uba : la construction principale doit être contenue dans une bande de 25 m comptés à partir de l’alignement des voies publiques ou privées ouvertes à la circulation publique. Cette règle pourra ne pas s’appliquer aux constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif et aux opérations groupées. Les extensions non closes doivent être implantées en recul par rapport à l’alignement des voies publiques ou privées existantes, modifiées ou à créer d’une distance égale ou supérieure à 2 m.

Implantation par rapport aux autres emprises publiques (voies piétonnes, cyclables, jardin public…) : les constructions peuvent être implantées soit à l’alignement des voies publiques ou privées ouvertes à la circulation publique, existantes, modifiées ou à créer soit en recul d’une distance égale ou supérieure à 2 m.

Implantation par rapport aux limites séparatives

Les constructions peuvent être édifiées sur une ou plusieurs limites séparatives. Si le bâtiment à construire ne jouxte pas les limites séparatives, la marge de retrait doit être égale ou supérieure à 2 m. Les abris de jardins d’une hauteur inférieure ou égale à 2,50 m hors tout pourront être implantés soit sur une ou plusieurs limites séparatives soit en retrait d’une distance égale ou supérieure à1 m. Les règles ci-dessus pourront ne pas s’appliquer en cas de réhabilitation ou d’extension de constructions existantes qui ne respectent pas ces règles, à condition de ne pas aggraver lasituation existante.

Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété

Article non réglementé.

Emprise au sol des constructions

- Zone Ub : 40 % de la superficie du terrain devront être maintenus en espace vert libre de toute construction et d’aire imperméabilisée.

- Secteur Uba : l’emprise au sol des constructions ne doit pas dépasser 30 % de la superficie totale du terrain.

Toutes les règles ci-dessus pourront ne pas s’appliquer pour les opérations groupées et pour les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif.

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Article Ub 10 Hauteur maximale des constructions

La hauteur maximale des constructions, mesurée du sol naturel avant travaux au faîtage, ne doit pas dépasser 10 m. La volumétrie des constructions est limitée à R + 1 + C. Cette règle pourra ne pas s’appliquer en cas de réhabilitation ou d’extension de constructions existantes qui ne respectent pas cette règle. La hauteur maximale hors tout des abris de jardin ne doit pas excéder 2,50 m. À l’intérieur des cônes de vue sur la cathédrale de Chartres reportés au plan des contraintes, la hauteur des constructions sera limitée pour ne pas porter atteinte à la protection des vues lointaines sur le monument : les constructions ne pourront pas dépasser la cote 170 m Ngf.

Aspect extérieur des constructions et aménagement de leurs abords

Prescriptions générales - L’autorisation de construire pourra être refusée si les constructions par leur architecture, leurs

dimensions ou leur aspect extérieur y compris leur couleur sont de nature à porter atteinte au paysage bâti ou naturel. Toute imitation de matériaux ainsi que l’emploi à nu de matériaux destinés à être recouverts d’un enduit sont interdits. - Enseignes, pré-enseignes et bandeaux publicitaires : ils devront respecter les règles les régissant. Abris de jardin visibles de l’espace public (voies ou espaces verts) : en plus des matériaux autorisés pour la construction principale, sont autorisés le bois, les maçonneries de pierre, de briques ou enduites. Abris de jardin non visibles de l’espace public (voies ou espaces verts) : ils ne sont pas réglementés.

Toitures : - Constructions principales et leurs extensions : elles doivent être couvertes en ardoises, en tuiles

plates ou mécaniques de teinte flammée ou vieillie ou en matériaux d’aspect identique. Les toitures des constructions principales comporteront au moins deux pentes égales ou supérieures à 25° comptés par rapport à l’horizontale. Dans certains cas particuliers, architecture contemporaine, dispositions architecturales spécifiques (toit à brisis, terrasson…), les terrasses à faibles pentes en zinc, cuivre ou plomb pourront être autorisées. Les toitures terrasses sont autorisées si elles ne sont pas visibles de l’espace public. Les ouvertures des combles aménageables –en dehors des ouvertures en pignon– seront des lucarnes en saillie ou en creux. Les châssis de toit sont autorisés s’ils sont à pose encastrée (situés dans le plan de la couverture) ; ils seront préférentiellement posés sur le versant de toiturele moins visible de l’espace public. Les systèmes domestiques solaires thermiques ou photovoltaïques sont autorisés, y compris sur les constructions existantes, sous réserve :

- qu’ils soient de ton uni, - qu’ils soient intégrés à la couverture, les panneaux ne devant pas être disposés en saillie, - qu’ils soient disposés en cohérence et composés avec les ouvertures en toiture et façade, - que la nappe de panneaux reste d’une forme simple, non crénelée. Bâtiments annexes, vérandas et verrières : à condition qu’elles soient adossées à un bâtiment ou un mur de clôture, les annexes et verrières pourront présenter un seul versant dont la valeur de la pente n’est pas réglementée. Les annexes non accolées devront présenter des pentes égales à celles imposées pour la construction principale. L’emploi de matériaux tels que le verre ainsi queles matériaux d’aspect similaire non ondulés, est autorisé.

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Façades : - Pour les annexes, extensions et abris de jardins implantés à l’alignement d’une emprise publique,

ne sont autorisés que les bardages bois, les maçonneries de pierre, de briques ou enduites.

Clôtures : En application de l’article R. 421-12d, les clôtures sont soumises à déclaration préalable par

délibération du conseil municipal du 22 octobre 2007. La hauteur des clôtures sera adaptée en fonction des clôtures avoisinantes et la différence de niveau avec les clôtures limitrophes ne devra pas excéder 0,5 m. Les clôtures (haies, murs…) le long des voies et emprises publiques de même que celles en limites séparatives présenteront une hauteur maximale de 1,80 m.

Le long des voies ouvertes à la circulation publique, les seules clôtures autorisées sont : - des murs pleins en pierres locales, en briques pleines (5,5 x 22) d’aspect traditionnel, en maçonnerie enduite, ou en béton de teinte et aspect de parement harmonieux, d’une hauteur maximale de 1,80 m ; en cas de réhabilitation ou de prolongement d’un mur existant, la règle de hauteur maximum pourra ne pas s’appliquer ; - les barreaudages sur muret-bahut de 0,80 m de hauteur minimale en pierres locales, en briques pleines (5,5 x 22) d’aspect traditionnel, en maçonnerie enduite, ou en béton de teinte et aspect de parement harmonieux ; la hauteur totale de l’ensemble ne pourra pas dépasser 1,80 m. - Les grillages et treillages métalliques sont autorisés : s’ils sont de teinte sombre (noir, vert foncé…), et s’ils sont doublés d’une haie taillée d’essences locales recommandées à l’article 13, et s’ils sont accompagnés de plaques béton d’une hauteur hors sol comprise entre 0,2 et 0,5 m, et si l’ensemble ne dépasse pas 1,80 m.

Le long des coulées vertes et espaces verts ouverts au public sont seuls autorisés : - les grillages et treillages métalliques de teinte sombre (noir, vert foncé…) doublés d’une haie taillée d’essences locales décrites à l’article 13, avec un soubassement en plaques béton d’une hauteur hors sol comprise entre 0,2 et 0,5 m, la hauteur de l’ensemble étant comprise entre 1,50 et 1,80 m.

Sous réserve d’une bonne insertion paysagère et architecturale dans le contexte particulier du Coudray, toutes les règles ci-dessus à l’exception des prescriptions générales pourront ne pas s’appliquer :

- aux constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif ; - aux bâtiments existants et en cas de réhabilitation ou d’extension de constructions existantes

qui ne respectent pas ces règles afin de préserver la cohérence architecturale de l’ensemble, si la situation existante n’est pas aggravée, - aux ensembles de constructions groupées présentant une unité de conception architecturale, - aux constructions écologiques (par ex. utilisant dispositifs et matériaux respectueux de l’environnement tels que le bois…), basse ou très basse énergie, passives, à énergie positive, bioclimatiques.

Obligations imposées en matière d’aires de stationnement

Le stationnement des véhicules automobiles correspondant aux besoins des constructions doit être assuré en dehors des voies ouvertes à la circulation publique. - Constructions à usage d’habitation : il est demandé 3 places pour tout nouveau logement créé y

compris en cas de changement de destination. En cas de réhabilitation ou d’extension de constructions existantes, les règles ci-dessus pourront ne pas ne s’appliquer. - Autres constructions : article non réglementé.

Le Coudray – plan local d'urbanisme, modification simplifiée n°2

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Article Ub 13 Obligations imposées en matière d’espaces libres et de plantations

La portion de superficie du terrain à maintenir en espace vert mentionnée à l’article 9 doit être plantée d’arbre(s) dont le développement adulte sera proportionné à cette superficie ; en tout état de cause, il sera planté au moins un arbre tige pour 100 m2 d’espace vert. Pour les haies le long des voies ouvertes à la circulation, sont recommandées les essences comme le charme (Carpinus betulus), l’aubépine (Cratægus oxyacantha), l’if (Taxus baccata), le buis (Buxus sempervirens), le lierre (Hedera helix), le troène (Ligustrum vulgare), le cornouillersanguin (Cornus sanguinea), etc (voir annexe 1). Les défrichements dans les espaces boisés non classés sont soumis à autorisation dès lors que la surface totale du massif est supérieure à 0,5 hectare selon l’arrêté préfectoral du 10 novembre 2005.

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Chapitre III - Règles applicables à la zone Uc

Présentation de la zone Uc : cette zone correspond à la zone d'aménagement concerté, futur centre ville du Coudray. Les secteurs Uca et Ucb correspondent respectivement à deux opérations d’habitat collectif des années 1970, la résidence Jean-Jaurès et les Jardins du Coudray, toutes les deux situées rue de Voves.

Section I - Nature de l’occupation et de l’utilisation du sol

Types d’occupation ou d’utilisation des sols interdits

1. Les constructions à usage industriel ; 2. les constructions à usage d’entrepôts ; 3. les dépôts de ferraille et de matériaux divers ; 4. les constructions à usage agricole ; 5. le stationnement des caravanes isolées, l'aménagement de terrains de camping ou de terrains

de stationnement de caravanes ; 6. les dépôts de véhicules.

Types d’occupation ou d’utilisation des sols soumis à conditions particulières

1. Les affouillements et exhaussements du sol s’ils sont nécessaires aux ouvrages hydrauliques ou à l’aménagement d’espaces collectifs (plantés ou non).

2. les caravanes ne peuvent être entreposées, en vue de leur prochaine utilisation, uniquement dans des bâtiments ou remises situés sur le terrain où est implantée la construction constituantla résidence de l'utilisateur.

Section II - Conditions de l'occupation du sol

Conditions de desserte des terrains par les voies publiques ou privées

Pour toute opération d'aménagement d'ensemble, les services chargés de l’élimination des déchets et des ordures ménagères devront être consultés afin que toutes dispositions soient prises en vue d’un facile enlèvement des différents flux de déchets, en fonction des possibilités du service.

Conditions de desserte des terrains par les réseaux publics

Réseaux électriques et de télécommunications y compris numériques : les branchements privés seront obligatoirement enterrés. Sauf dans les secteurs Uca et Ucb, les postes de transformation basse tension seront intégrés aux murs de façade des constructions ou aux clôtures. Eaux pluviales : le débit maximum raccordable des eaux pluviales au réseau public d’assainissement pluvial, lorsqu’il existe au droit de la parcelle, est défini comme suit :

Constructions sur des unités foncières nues - dont la superficie est inférieure ou égale à 3 000 m2, aucune limitation de débit n’est applicable ; - dont la superficie est supérieure à 3 000 m2 et inférieure ou égale à 10 000 m2, le débit est calculé en fonction de la capacité des réseaux mais ne peut excéder 50 litres par seconde par hectare ; - dont la superficie est supérieure à 10 000 m2, le débit est calculé en fonction de la capacité des réseaux mais ne peut excéder 15 litres par seconde par hectare.

Constructions sur des unités foncières bâties

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- dont la superficie est supérieure à 3 000 m2, le débit maximum raccordable est celui généré par l’imperméabilisation actuelle dès lors que la superficie de l’aménagement projeté n’excède pas 20 % de la superficie de l’unité foncière. Lorsque la superficie de l’aménagement projeté est supérieure à 20 % de la superficie de l’unité foncière, les règles relatives aux unités foncières nues sont applicables sur la totalité de la superficie de l’unité foncière.

Eaux usées : les branchements sur le réseau d’assainissement des eaux usées sont obligatoires pour toute construction. Eau potable : toute construction à usage d’habitation ou d’activité nécessitant une installation en eau doit être raccordée au réseau de distribution d’eau potable.

Superficie minimale des terrains constructibles

Article non réglementé.

Implantation par rapport aux voies et emprises publiques

Lorsqu’au document graphique existe une obligation d’implantation à l’alignement figurée par la légende particulière « alignement imposé », les bâtiments doivent respecter cette implantation à l’alignement fixée par le document graphique dans les conditions précisées ci-dessous.

- Lorsque cette implantation des constructions est imposée en suivant un alignement rectiligne ou curviligne, les constructions seront obligatoirement réalisées sur cet alignement (avec possibilité de retraits ou saillies dont l'ensemble est limité à 20% de la longueur de la façade). Des retraits ponctuels ou des saillies sont autorisées pour affirmer un caractère architectural.

- Lorsque cet alignement est prévu en ordre continu, les constructions pourront, sur toute la hauteur de façade : a) comporter des coupures, à condition que celles-ci n'excèdent pas 10% de la longueur de la façade considérée ; b) comporter des passages couverts de la hauteur du rez-de-chaussée et du 1er étage, sans limitation de largeur de ces passages ; c) des retraits ponctuels ou des saillies sont autorisés pour affirmer un caractère architectural.

- Lorsque cet alignement est prévu en ordre discontinu, les coupures éventuelles peuvent atteindre 30 % de la longueur de façade, sans que cette proportion soit imposée. Des retraits ponctuels ou des saillies sont autorisés pour affirmer un caractère architectural.

Lorsqu’aucune obligation d’implantation à l’alignement des voies publiques ou privées ouvertes à la circulation publique, existantes, modifiées ou à créer, ne figure au document graphique, les constructions peuvent être implantées soit à l'alignement soit en recul, en ordre continu ou discontinu, d’une distance au moins égale à 1 m.

Secteur Uca : les constructions doivent être édifiées en recul d’une distance égale ou supérieure à 5 m par rapport à l’alignement des voies publiques ou privées ouvertes à la circulation publique, existantes, modifiées ou à créer. Secteur Ucb : les constructions peuvent être implantées soit à l’alignement des voies publiques ou privées ouvertes à la circulation publique, existantes, modifiées ou à créer soit en recul d’une distance égale ou supérieure à 4 m.

Implantation par rapport aux limites séparatives

Les constructions peuvent être édifiées sur une ou plusieurs limites séparatives. Si le bâtiment à construire ne jouxte pas les limites séparatives, la marge de retrait doit être égale ou supérieure à 2 m. Les abris de jardins d’une hauteur inférieure ou égale à 2,50 m hors tout pourront être implantés à l’alignement ou en retrait égal ou supérieure à 1 m.

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Les règles ci-dessus pourront ne pas s’appliquer en cas de réhabilitation ou d’extension de constructions existantes qui ne respectent pas ces règles, à condition de ne pas aggraver lasituation existante.

Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété

Article non réglementé.

Emprise au sol des constructions

Article non réglementé.

Hauteur maximale des constructions

À l’intérieur des cônes de vue sur la cathédrale de Chartres reportés au plan des contraintes, la hauteur des constructions sera limitée pour ne pas porter atteinte à la protection des vues lointaines sur le monument : les constructions ne pourront pas dépasser la cote 170 m Ngf. Dans le cas d'un terrain en pente, la hauteur des constructions se calcule à partir du niveau de référence, défini comme la moyenne des cotes du terrain naturel relevées aux angles de la construction. Pour les terrains en pente, les niveaux partiellement enterrés ne sont pas comptabilisés. - Zone Uc : la hauteur maximale des constructions, mesurée à partir du sol existant avant travaux,

ne doit pas excéder 14,5 m 1 et le nombre maximum de niveaux est fixé à R + 3. Dans le secteur reporté au document graphique du règlement et figuré par des hachures, la hauteur maximale des constructions, mesurée à partir du sol existant avant travaux, ne doit pas excéder 11,5 m 2 et le nombre maximum de niveaux est fixé à R + 2. - Secteur Uca : les constructions comporteront au plus 4 niveaux. - Secteur Ucb : les constructions comporteront au plus 3 niveaux.

Aspect extérieur des constructions et aménagement de leurs abords

1 Préambule, aspect général Certains immeubles sont destinés à marquer fortement des points particuliers et notamment les immeubles limitant la place de l’Abbé-Franz-Stock, les immeubles situés à l'intersection del’avenue de l’Europe et de la rue Félix-Tasseau et les immeubles en façade sud de l’avenue de l’Europe. L'étude architecturale de ces immeubles devra être conduite à partir de cette donnée. De plus, les immeubles se trouvant au long de l’avenue de l’Europe devront avoir une homogénéité de conception, de hauteur et de matériaux.

2 Architecture Les bâtiments devront tout à la fois avoir une échelle et un caractère propre correspondant aux différentes situations citées dans le préambule :

- place de L’Abbé-Franz-Stock, ses façades est et ouest, - avenue de l’Europe, de chaque côté sur les tracés est, ouest, nord, - belvédère sud.

3 Matériaux de parements extérieurs Les immeubles devront obligatoirement avoir leurs façades revêtues des matériaux suivants : a) Sur une surface minimum de 20 % des façades sur rues et en retours visibles depuis la rue :

- pierre et/ou béton architectonique exprimant les soubassements, - briques ou céramiques, - tous autres matériaux nobles similaires.

1 Il s’agit de la hauteur moyenne calculée aux angles de la construction 2 Il s’agit de la hauteur moyenne calculée aux angles de la construction

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b) Sur le reste des façades sur rues et en retour, ainsi que sur les autres façades si les matériaux des façades principales ne sont pas utilisés on peut prévoir soit : - enduits teintés dans la masse, finition grésée ou talochée. - matériaux à pérennité et qualité reconnues.

Toute imitation de matériaux, ainsi que l'emploi à nu de matériaux destinés à être recouverts d'un enduit sont interdits. Les dispositifs techniques tels que grille, bouche de ventilation, sortie ou prise d'air, etc. feront l'objet d'une étude particulière, pour ne pas perturber la composition d'une façade, de façon aléatoire. Ils constitueront des éléments architecturaux figurant sur les demandes de permis de construire.

4 Toitures Article non réglementé.

5 Points architecturaux particuliers La conception architecturale doit affirmer les points particuliers qui servent de repérage et d'appel pour les lieux les plus importants du futur centre ville. Les situations particulières mentionnées au paragraphe 2 sont rappelées en tant qu'exemples. Elles pourront être complétées en fonction de l'évolution des programmes à construire sur d'autres points particuliers. La composition architecturale de ces points tirera parti, au choix du concepteur, de certains des éléments suivants ou de tous : volumes, retraits ou saillies, couronnements, matériaux etc.

6 Enseignes des immeubles À l'exception de l'indication de la raison sociale et du sigle de l'entreprise, toute publicité ou affichage sur les bâtiments est interdit. Aucune enseigne ne pourra être en place au-dessus de la toiture d'un bâtiment, la composition architecturale devant permettre d'intégrer les enseignes au bâti (bandeaux, auvents, parois pleines, etc.).

7 Façades des commerces sur rues et places 7.1 Vitrines et devantures. Les vitrines couvrant la totalité de la façade avec des produits verriers sont interdites. Les devantures seront à l'alignement de l'emprise du commerce sans débord sur le domaine public. Les menuiseries métalliques seront de teinte sombre.

7.2 L'aspect architectural des façades des commerces ne sera pas dénaturé par les enseignes qui seront soit intégrées à la vitrine soit en drapeau.

a) Les enseignes intégrées à la vitrine feront l'objet d'une étude précise de calligraphie et de couleur à l'échelle 1/10 minimum.

b) Les enseignes en drapeau ne sont autorisées que pour les commerces pour lesquels cette position est traditionnelle (tabac, pharmacie, etc.) et ne pourront dépasser une surface de 1 m2.

c) Les caissons lumineux blancs ou clairs sont interdits. Les lettres, logos ou symboles éclairés par l'arrière sont autorisés.

d) Les enseignes ou groupes d'enseignes annonçant soit l'ensemble, soit une partie des commerces feront l'exception à ces règles.

e) Les enseignes nationales ou franchisées pourront utiliser leurs équipements d'enseignes, dans le respect des prescriptions indiquées en a) et b).

8 Clôtures. En application de l’article R. 421-12d, les clôtures sont soumises à déclaration préalable par délibération du conseil municipal du 22 octobre 2007.

8.1 Sur rues ou espaces publics a) Pleines : - matériaux : enduit naturel teinté dans la masse

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- couverture par un chaperon béton avec une seule pente (côté privatif) sans débord côté rue.

- hauteur minimum : 0,6 m, hauteur maximum : 1,80 m. b) Ajourées :

- grilles à barreaux métalliques verticaux et droits sur muret recevant un enduit naturel teinté dans la masse. La métallerie sera de teinte noire ou vert foncé. Hauteur maximum du muret : 0,60 m soit un tiers de la hauteur ensemble fixée à 1,80 m ;

- sont proscrits les clôtures en bois, en aluminium, en Pvc, les grillages de toute nature, les treillis soudés et les clôtures béton préfabriqué apparents ;

- ces clôtures peuvent être complétées côté privatif par une haie végétale taillée de 1,60 m de hauteur maximum.

8.2 Le long des coulées vertes et espaces verts ouverts au public sont seuls autorisés : - les grillages et treillages métalliques de teinte sombre (noir, vert foncé…) doublés d’une haie taillée d’essences locales décrites à l’article 13, avec un soubassement en plaques béton d’une hauteur hors sol comprise entre 0,2 et 0,5 m, la hauteur de l’ensemble étant comprise entre 1,50 et 1,80 m.

8.3 Entre propriétés privées. a) Pleines : - matériaux : enduit naturel teinté dans la masse - couverture par un chaperon béton à double pente - hauteur minimum : 0,60 m, hauteur maximum : 1,80 m. b) Ajourées : - sur muret de 0,60 m minimum ou directement au-dessus du sol, hauteur maximum 1,80 m - ces clôtures seront complétées sur une face ou sur les deux faces par des haies végétales taillées de 1,60 m de hauteur maximum, - matériaux autorisés : bois, barreaux métalliques de teinte noire, treillis soudés plastifiés de teinte vert foncé. - matériaux proscrits : les clôtures en éléments de béton préfabriqués apparents, les grillages métalliques et Pvc c) Clôtures des espaces intérieurs des îlots, elles devront. - entre jardins privatifs des logements, présenter au maximum 1,20 m de hauteur et être constituées de murets et/ou de panneaux bois ou de treillis soudés plastifiés vert foncé sur potelets aciers ou bois avec soubassement en plaque de béton 0,20 m minimum. - entre jardins privatifs et espaces communs, présenter au maximum 1,20 m de hauteur et être constituées de murets et/ou de panneaux bois ajourés ou pleins, ou des grilles à barreaux métalliques ou treillis soudé plastifié vert foncé, sur poteaux, avecsoubassement en plaque de béton de 0,20 minimum.

Constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif, constructions écologiques, basse ou très basse énergie, passives, à énergie positive, bioclimatiques ou utilisation d’énergie renouvelable (panneaux solaires par exemple) : toutes les règles ci-dessus, à l’exception des paragraphes 1, 2, 3b, 4 et 5 ci-avant, pourront ne pas s’appliquersous réserve d’une bonne intégration paysagère et architecturale dans le site du centre ville du Coudray.

Secteurs Uca et Ucb L’autorisation de construire pourra être refusée si les constructions par leur architecture, leurs dimensions ou leur aspect extérieur y compris leur couleur sont de nature à porter atteinte au paysage bâti ou naturel. Toute imitation de matériaux ainsi que l’emploi à nu de matériauxdestinés à être recouverts d’un enduit sont interdits. Les constructions principales, leurs annexes etles clôtures doivent présenter une simplicité de volume, une unité d’aspect et de matériaux. Les

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extensions doivent présenter une harmonie d’aspect avec les bâtiments existants (volumétrie et matériaux). Enseignes, pré-enseignes et bandeaux publicitaires : ils devront respecter les règles les régissant.

Clôtures : Les clôtures (haies, murs…) le long des voies et emprises publiques de même que celles en limites séparatives présenteront une hauteur maximale de 1,80 m. Le long des voies ouvertes à la circulation publique, les seules clôtures autorisées sont : - des murs pleins en pierres locales, en briques pleines (5,5 x 22) d’aspect traditionnel, en

maçonnerie enduite, ou en béton de teinte et aspect de parement harmonieux, d’une hauteur maximale de 1,80 m ; en cas de réhabilitation ou de prolongement d’un mur existant, la règle de hauteur maximum pourra ne pas s’appliquer ; - les barreaudages sur muret-bahut de 0,80 m de hauteur minimale en pierres locales, en briques pleines (5,5 x 22) d’aspect traditionnel, en maçonnerie enduite, ou en béton de teinte et aspect de parement harmonieux ; la hauteur totale de l’ensemble ne pourra pas dépasser 1,80 m. - Les grillages et treillages métalliques sont autorisés :

s’ils sont de teinte sombre (noir, vert foncé…), et s’ils sont doublés d’une haie taillée d’essences locales décrites à l’article 13, et s’ils sont accompagnés de plaques béton d’une hauteur hors sol comprise entre 0,2 et

0,5 m, et si l’ensemble ne dépasse pas 1,80 m.

Obligations imposées en matière d’aires de stationnement

Le stationnement des véhicules automobiles correspondant aux besoins des constructions doit être

assuré en dehors des voies ouvertes à la circulation publique.

- Zone Uc :

Nombre minimal de places ou superficie minimale des stationnements à réaliser :

a) Véhicules de tourisme (l’arrondi se fait à l’entier le plus proche)

- bureaux privés ou publics :

60% de la surface de plancher ;

- logements privés : chambres individuelles : 1 place pour 2 chambres

studios et 2 pièces :

1 place pour 1 logement

3 et 4 pièces :

2 places pour 1 logement

5 pièces et plus :

2 places pour 1 logement

- logements sociaux : 1 place pour 1 logement

Parking couvert : les trois quarts au minimum des places pour véhicules de tourisme exigées ci-dessus pour les logements devront être réalisés en sous-sol et/ou couvertes. Selon la topographie, les sous-sols destinés à ces places de stationnement seront totalement ou partiellement enterrés. Ces règles ne s'appliquent pas aux logements locatifs financés par un prêt aidé par l’État.

b) Véhicules industriels (activités, commerces) : suivant les besoins du programme justifiés par le pétitionnaire.

En cas d'impossibilité technique ou architecturale d'aménager le nombre de places nécessaires sur le terrain de l'opération, le constructeur sera autorisé à réaliser ou à participer à la réalisation du nombre de places nécessaires sur un autre terrain distant de 300 m au plus des constructions ou installations à desservir.

- Secteurs Uca et Ucb : pour les constructions à usage d’habitation, il est demandé au moins 2 places par logement.

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Article Uc 13 Obligations imposées en matière d’espaces libres et de plantations

Les espaces extérieurs plantés, traités avec le même soin que l’espace bâti, seront les plus étendus possible ; des emplacements de pleine terre y seront réservés pour la plantation d’arbre de haute tige. Pour les haies le long des voies ouvertes à la circulation, sont recommandées les essences comme le charme (Carpinus betulus), l’aubépine (Cratægus oxyacantha), l’if (Taxus baccata), le buis (Buxus sempervirens), le lierre (Hedera helix), le troène (Ligustrum vulgare), le cornouiller sanguin (Cornus sanguinea), etc (voir annexe 1). Les défrichements dans les espaces boisés non classés sont soumis à autorisation dès lors que la surface totale du massif est supérieure à 0,5 hectare selon l’arrêté préfectoral du 10 novembre 2005.

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Chapitre IV - Règles applicables à la zone Ue

Présentation de la zone Ue : cette zone correspond aux parties du territoire communal dévoluesaux équipements collectifs : équipements scolaires, sportifs, administratifs, salle des fêtes, cimetière, partie « publique » du Cm 101 dont le séminaire des Barbelés classé monument historique… Le secteur Ueh correspond aux emprises hospitalières.

Section I - Nature de l’occupation et de l’utilisation du sol

Types d’occupation ou d’utilisation des sols interdits

1. Les constructions à usage industriel ; 2. les constructions à usage d’entrepôts ; 3. les dépôts de ferraille et de matériaux divers ; 4. les constructions à usage agricole ; 5. le stationnement des caravanes isolées, l'aménagement de terrains de camping ou de terrains

de stationnement de caravanes ; 6. les dépôts de véhicules.

Secteur Ueh, sont interdits : 1. les dépôts de ferraille et de matériaux divers ; 2. les constructions à usage agricole ; 3. le stationnement des caravanes isolées, l'aménagement de terrains de camping ou de terrains

de stationnement de caravanes ; 4. les dépôts de véhicules.

Types d’occupation ou d’utilisation des sols soumis à conditions particulières

1. Les affouillements et exhaussements du sol sont autorisés s’ils sont nécessaires aux ouvrages hydrauliques ou à l’aménagement d’espaces collectifs (plantés ou non) ;

2. la modification de l’aspect extérieur et la démolition partielle ou totale des éléments construits (bâtiments, murs de clôture…) repérés au titre de l’article L. 123-1-7 du code de l’urbanisme et figurant au document graphique, sont subordonnés à la délivrance d’un permisde démolir ou d’une autorisation en application de l’article L. 421-23 ;

3. zone de bruit : dans les couloirs de présomption de nuisance sonore repérés au plan des contraintes, les constructions devront présenter un minimum d’isolation phonique conforme aux dispositions de l’arrêté n°DDT28-SERBAT-BBAQC//16-11-24//classement sonore du 24 novembre 2016.

Sont en plus autorisés en secteur Ueh : 4. les constructions à usage d’habitation ainsi que leurs extensions si elles sont nécessaires pour

le gardiennage, le fonctionnement ou la surveillance des installations hospitalières ou par nécessité de service (exemple : hébergement sur place) ; 5. les constructions à usage industriel et d’entrepôts si elles sont liées à l’activité hospitalière.

Section II - Conditions de l'occupation du sol

Conditions de desserte des terrains par les voies publiques ou privées

Le permis de construire peut être refusé sur des terrains qui ne seraient pas desservis par des voies publiques ou privées dans des conditions répondant à l’importance ou à la destination de l’immeuble ou de l’ensemble d’immeubles envisagé, et notamment si les caractéristiques de ces

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voies rendent difficile la circulation ou l’utilisation des engins de lutte contre l’incendie. Il peut être également refusé si les accès présentent un risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant ces accès. Cette sécurité doit être appréciée compte tenu notamment, de la position des accès, de leur configuration ainsi que de la nature et de l’intensité du trafic. La délivrance du permis de construire peut être subordonnée à la réalisation d’installations propres à assurer le stationnement hors des voies publiques des véhicules correspondant aux besoins de l’immeuble à construire ou à la réalisation de voies privées et de tous autres aménagements particuliers nécessaires au respect des conditions de sécurité mentionnées au deuxième alinéa cidessus. Le nombre des accès sur les voies publiques peut être limité dans l’intérêt de la sécurité. En particulier, lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies, les constructions peuvent n’être autorisées que sous réserve que l’accès soit établi sur la voie où la gêne pour la circulation sera la moindre. Pour toute opération d'aménagement d'ensemble, les services chargés de l’élimination des déchets et des ordures ménagères devront être consultés afin que toutes dispositions soient prises en vue d’un facile enlèvement des différents flux de déchets, en fonction des possibilités du service.

Conditions de desserte des terrains par les réseaux publics

Réseaux électriques et de télécommunications y compris numériques : les branchements privés seront obligatoirement enterrés. Eaux pluviales : le débit maximum raccordable des eaux pluviales au réseau public d’assainissement pluvial, lorsqu’il existe au droit de la parcelle, est défini comme suit :

Constructions sur des unités foncières nues - dont la superficie est inférieure ou égale à 3 000 m2, aucune limitation de débit n’est applicable ; - dont la superficie est supérieure à 3 000 m2 et inférieure ou égale à 10 000 m2, le débit est calculé en fonction de la capacité des réseaux mais ne peut excéder 50 litres par seconde par hectare ; - dont la superficie est supérieure à 10 000 m2, le débit est calculé en fonction de la capacité des réseaux mais ne peut excéder 15 litres par seconde par hectare.

Constructions sur des unités foncières bâties - dont la superficie est supérieure à 3 000 m2, le débit maximum raccordable est celui généré par l’imperméabilisation actuelle dès lors que la superficie de l’aménagement projeté n’excède pas 20 % de la superficie de l’unité foncière. Lorsque la superficie de l’aménagement projeté est supérieure à 20 % de la superficie de l’unité foncière, les règles relatives aux unités foncières nues sont applicables sur la totalité de la superficie de l’unité foncière.

Eaux usées : les branchements sur le réseau d’assainissement des eaux usées sont obligatoires pour toute construction. Eau potable : toute construction à usage d’habitation ou d’activité nécessitant une installation en eau doit être raccordée au réseau de distribution d’eau potable.

Superficie minimale des terrains constructibles

Article non réglementé.

Implantation par rapport aux voies et emprises publiques

- Secteur Ue : les constructions peuvent être implantées soit à l’alignement des voies ouvertes à la circulation publique, existantes, modifiées ou à créer soit en recul d’une distance égale ou supérieure à 2 m.

- Secteur Ueh : par rapport à l’axe de la Rn 123 les constructions doivent être implantées en recul d’une distance égale ou supérieure à 35 m ; par rapport à l’axe des autres voies publiques ou

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privées ouvertes à la circulation publique, existantes, modifiées ou à créer, les constructions doivent être implantées en recul d’une distance égale ou supérieure à 25 m.

Implantation par rapport aux limites séparatives

Les constructions peuvent être édifiées sur une ou plusieurs limites séparatives. Si la construction ne jouxte pas les limites séparatives, la marge de retrait doit être égale ou supérieure à 3 m.

Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété

Article non réglementé.

Emprise au sol des constructions

Article non réglementé.

Hauteur maximale des constructions

La hauteur des constructions sera limitée pour ne pas porter atteinte à la protection des vues lointaines sur le monument : les constructions ne pourront pas dépasser la cote 170 m Ngf. La règle ci-dessus pourra ne pas s’appliquer en cas de réhabilitation ou d’extension de constructions existantes qui ne respectent pas cette règle.

Aspect extérieur des constructions et aménagement de leurs abords

- L’autorisation de construire pourra être refusée si les constructions par leur architecture, leurs dimensions ou leur aspect extérieur y compris leur couleur sont de nature à porter atteinte au paysage bâti ou naturel. Toute imitation de matériaux ainsi que l’emploi à nu de matériaux destinés à être recouverts d’un enduit sont interdits.

- Enseignes, pré-enseignes et bandeaux publicitaires : ils devront respecter les règles les régissant. Clôtures : En application de l’article R. 421-12d, les clôtures sont soumises à déclaration préalable par

délibération du conseil municipal du 22 octobre 2007. Les clôtures (haies, murs…) le long des voies et emprises publiques de même que celles en limites séparatives présenteront une hauteur maximale de 1,80 m. Le long des voies ouvertes à la circulation publique, les seules clôtures autorisées sont : - des murs pleins en pierres locales, en briques pleines (5,5 x 22) d’aspect traditionnel, en

maçonnerie enduite, ou en béton de teinte et aspect de parement harmonieux, d’une hauteur maximale de 1,80 m ; en cas de réhabilitation ou de prolongement d’un mur existant, la règle de hauteur maximum pourra ne pas s’appliquer ; - les barreaudages sur muret-bahut de 0,80 m de hauteur minimale en pierres locales, en briques pleines (5,5 x 22) d’aspect traditionnel, en maçonnerie enduite, ou en béton de teinte et aspect de parement harmonieux ; la hauteur totale de l’ensemble ne pourra pas dépasser 1,80 m. - Les grillages et treillages métalliques sont autorisés :

s’ils sont de teinte sombre (noir, vert foncé…), et s’ils sont doublés d’une haie taillée d’essences locales recommandées à l’article 13, et s’ils sont accompagnés de plaques béton d’une hauteur hors sol comprise entre 0,2 et

0,5 m, et si l’ensemble ne dépasse pas 1,80 m.

Obligations imposées en matière d’aires de stationnement

Article non réglementé.

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Article Ue 13 Obligations imposées en matière d’espaces libres et de plantations

Les espaces verts doivent être plantés d’arbres dont le développement adulte sera proportionné à leur surface ; en tout état de cause, il sera planté au moins un arbre tige pour 100 m2 d’espace vert. Pour les haies le long des voies ouvertes à la circulation, sont recommandées les essences comme le charme (Carpinus betulus), l’aubépine (Cratægus oxyacantha), l’if (Taxus baccata), le buis (Buxus sempervirens), le lierre (Hedera helix), le troène (Ligustrum vulgare), le cornouiller sanguin (Cornus sanguinea), etc (voir annexe 1). Les défrichements dans les espaces boisés non classés sont soumis à autorisation dès lors que la surface totale du massif est supérieure à 0,5 hectare selon l’arrêté préfectoral du 10 novembre 2005.

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Chapitre V - Règles applicables à la zone Ux

Présentation de la zone Ux : cette zone correspond aux activités économiques au sens large du terme : artisanat, industrie, commerce… En zone inondable, les remblais à partir de 400 m2 sont soumis à déclaration au titre de l’article R 214-1 du code de l’Environnement ; de plus, le plancherdes constructions autorisées doit être la cote de mise hors d’eau fixée par la servitude PM1. Le secteur Uxa correspond à des activités compatibles avec le voisinage des zones habitées : le Bas des Caveaux (autour de l’hôtel des ventes), le Forum et la partie reconvertie du Cm 101.

Section I - Nature de l’occupation et de l’utilisation du sol

Types d’occupation ou d’utilisation des sols interdits

1. Les constructions à usage d’habitation, leurs annexes et extensions ; 2. les constructions à usage agricole ; 3. le stationnement des caravanes isolées, l'aménagement de terrains de camping ou de terrains

de stationnement de caravanes ; 4. les dépôts de véhicules hors d’usage ; 5. dans la zone inondable reportée au document graphique, les constructions de toute nature et les

clôtures susceptibles de faire obstacle à l’écoulement temporaire ou permanent des eaux, les exhaussements du sol à l’exception de ceux strictement nécessaires à la mise hors d’eau de l’emprise des constructions et les sous-sols. Sont de plus interdits en secteur Uxa : 6. les dépôts de ferraille et de matériaux divers.

Types d’occupation ou d’utilisation des sols soumis à conditions particulières

1. Les dépôts de ferraille et de matériaux divers sont autorisés, uniquement en Ux, à condition - qu’ils soient liés à une activité économique, - et que des dispositions soient prises pour les dissimuler depuis l’espace public ou pour les intégrer aux constructions, - et que leur hauteur n’excède pas 3 m ;

2. les affouillements et exhaussements du sol s’ils sont nécessaires aux ouvrages hydrauliques ou à l’aménagement d’espaces collectifs (plantés ou non) ;

3. zone de bruit : dans les couloirs de présomption de nuisance sonore repérés au plan des contraintes, les constructions devront présenter un minimum d’isolation phonique conforme aux dispositions de l’arrêté n°DDT28-SERBAT-BBAQC//16-11-24//classement sonore du 24 novembre 2016.

4. zone inondable : les remblais doivent être compensés par des déblais d’un volume équivalent. 5. Secteur Uxa, les constructions et installations sont autorisées si elles sont compatibles avec la

proximité des zones habitées actuelles et futures en termes de nuisance et d’aspect extérieur ; 6. Secteur Uxa, la modification de l’aspect extérieur et la démolition partielle ou totale des

éléments construits (bâtiments, murs de clôture…) repérés au titre de l’article L. 123-1-7 du code de l’urbanisme et figurant au document graphique, sont subordonnés à la délivrance d’un permis de démolir ou d’une autorisation en application de l’article L. 421-23.

Section II - Conditions de l'occupation du sol

Conditions de desserte des terrains par les voies publiques ou privées

Le permis de construire peut être refusé sur des terrains qui ne seraient pas desservis par des voies publiques ou privées dans des conditions répondant à l’importance ou à la destination de

Le Coudray – plan local d'urbanisme, modification simplifiée n°2

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l’immeuble ou de l’ensemble d’immeubles envisagé, et notamment si les caractéristiques de ces voies rendent difficile la circulation ou l’utilisation des engins de lutte contre l’incendie. Il peut être également refusé si les accès présentent un risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant ces accès. Cette sécurité doit être appréciée compte tenu notamment, de la position des accès, de leur configuration ainsi que de la nature et de l’intensité du trafic. La délivrance du permis de construire peut être subordonnée à la réalisation d’installations propres à assurer le stationnement hors des voies publiques des véhicules correspondant aux besoins de l’immeuble à construire ou à la réalisation de voies privées et de tous autres aménagements particuliers nécessaires au respect des conditions de sécurité mentionnées au deuxième alinéa cidessus. Le nombre des accès sur les voies publiques peut être limité dans l’intérêt de la sécurité. En particulier, lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies, les constructions peuvent n’être autorisées que sous réserve que l’accès soit établi sur la voie où la gêne pour la circulation sera la moindre. Pour toute opération d'aménagement d'ensemble, les services chargés de l’élimination des déchets et des ordures ménagères devront être consultés afin que toutes dispositions soient prises en vue d’un facile enlèvement des différents flux de déchets, en fonction des possibilités du service.

Conditions de desserte des terrains par les réseaux publics

Réseaux électriques et de télécommunications y compris numériques : les branchements privés seront obligatoirement enterrés. Eaux pluviales : le débit maximum raccordable des eaux pluviales au réseau public d’assainissement pluvial, lorsqu’il existe au droit de la parcelle, est défini comme suit :

Constructions sur des unités foncières nues - dont la superficie est inférieure ou égale à 3 000 m2, aucune limitation de débit n’est applicable ; - dont la superficie est supérieure à 3 000 m2 et inférieure ou égale à 10 000 m2, le débit est calculé en fonction de la capacité des réseaux mais ne peut excéder 50 litres par seconde par hectare ; - dont la superficie est supérieure à 10 000 m2, le débit est calculé en fonction de la capacité des réseaux mais ne peut excéder 15 litres par seconde par hectare.

Constructions sur des unités foncières bâties - dont la superficie est supérieure à 3 000 m2, le débit maximum raccordable est celui généré par l’imperméabilisation actuelle dès lors que la superficie de l’aménagement projeté n’excède pas 20 % de la superficie de l’unité foncière. Lorsque la superficie de l’aménagement projeté est supérieure à 20 % de la superficie de l’unité foncière, les règles relatives aux unités foncières nues sont applicables sur la totalité de la superficie de l’unité foncière.

Eaux usées : les branchements sur le réseau d’assainissement des eaux usées sont obligatoires pour toute construction. Eau potable : toute construction à usage d’habitation ou d’activité nécessitant une installation en eau doit être raccordée au réseau de distribution d’eau potable.

Superficie minimale des terrains constructibles

Article non réglementé.

Implantation par rapport aux voies et emprises publiques

- Par rapport à l’axe de la Rd 1057, les constructions doivent être implantées en recul d’une distance égale ou supérieure à 15 m.

- Par rapport à l’axe de la Rd 123, les constructions doivent être implantées en recul d’une distance égale ou supérieure à 25 m.

Le Coudray – plan local d'urbanisme, modification simplifiée n°2

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- Par rapport à l’alignement des autres voies ouvertes à la circulation publique, existantes, modifiées ou à créer, les constructions doivent être implantées en recul d’une distance égale ou supérieure à 10 m. - Dans l’emprise de l’ancien Cm 101, les constructions peuvent être implantées soit à l’alignement des voies publiques ou privées ouvertes à la circulation publique, existantes, modifiées ou à créer, soit en recul d’une distance égale ou supérieure à 2 m. Il est précisé qu'en cas de réhabilitation ou d'extension d'une construction existante, les règles cidessus pourront ne pas s'appliquer. Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif peuvent être implantées soit à l’alignement des voies ouvertes à la circulation publique, existantes, modifiées ou à créer soit en recul d’une distance égale ou supérieure à 2 m.

Implantation par rapport aux limites séparatives

Les constructions peuvent être édifiées sur une ou plusieurs limites séparatives. Si le bâtiment à construire ne jouxte pas les limites séparatives, la marge de retrait doit être égale ou supérieure à 3 m. Vis-à-vis des terrains situés en zones U ou AU, les constructions doivent être édifiées en retrait des limites séparatives, ce retrait étant égal ou supérieur à 4 m. En secteur Uxa, les constructions peuvent être édifiées sur une ou plusieurs limites séparatives. Si le bâtiment à construire ne jouxte pas les limites séparatives, la marge de retrait doit être égale ou supérieure à 3 m.

Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété

Article non réglementé.

Emprise au sol des constructions

L’emprise au sol des constructions ne devra pas excéder 60 % de l’unité foncière.

Hauteur maximale des constructions

La hauteur des constructions sera limitée pour ne pas porter atteinte à la protection des vues lointaines sur le monument : les constructions ne pourront pas dépasser la cote 170 m Ngf. Secteur Uxa : la hauteur à l’égout des constructions ne doit pas excéder 10 m.

Aspect extérieur des constructions et aménagement de leurs abords

- L’autorisation de construire pourra être refusée si les constructions par leur architecture, leurs dimensions ou leur aspect extérieur y compris leur couleur sont de nature à porter atteinte au paysage bâti ou naturel. Toute imitation de matériaux ainsi que l’emploi à nu de matériaux destinés à être recouverts d’un enduit sont interdits. Les constructions principales, leurs annexes et les clôtures doivent présenter une simplicité de volume, une unité d’aspect et de matériaux.Les extensions doivent présenter une harmonie d’aspect avec les bâtiments existants (volumétrie et matériaux).

- Enseignes, pré-enseignes et bandeaux publicitaires : ils devront respecter les règles les régissant. Clôtures : En application de l’article R. 421-12d, les clôtures sont soumises à déclaration préalable par

délibération du conseil municipal du 22 octobre 2007. Les clôtures (haies, murs…) le long des voies et emprises publiques de même que celles en limites séparatives présenteront une hauteur maximale de 1,80 m. Le long des voies ouvertes à la circulation publique, les seules clôtures autorisées sont : - des murs pleins en pierres locales, en briques pleines (5,5 x 22) d’aspect traditionnel, en

maçonnerie enduite, ou en béton de teinte et aspect de parement harmonieux, d’une hauteur

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maximale de 1,80 m ; en cas de réhabilitation ou de prolongement d’un mur existant, la règle de hauteur maximum pourra ne pas s’appliquer ; - les barreaudages sur muret-bahut de 0,80 m de hauteur minimale en pierres locales, en briques pleines (5,5 x 22) d’aspect traditionnel, en maçonnerie enduite, ou en béton de teinte et aspect de parement harmonieux ; la hauteur totale de l’ensemble ne pourra pas dépasser 1,80 m. - Les grillages et treillages métalliques sont autorisés :

s’ils sont de teinte sombre (noir, vert foncé…), et s’ils sont doublés d’une haie taillée d’essences locales recommandées à l’article 13, et s’ils sont accompagnés de plaques béton d’une hauteur hors sol comprise entre 0,2 et

0,5 m, et si l’ensemble ne dépasse pas 1,80 m. Le long des coulées vertes et espaces verts ouverts au public, sont seuls autorisés : - les grillages et treillages métalliques de teinte sombre (noir, vert foncé…), doublés d’une haie taillée d’essences locales décrites à l’article 13, avec un soubassement en plaques béton d’une hauteur hors sol comprise entre 0,2 et 0,5 m, la hauteur de l’ensemble étant comprise entre 1,50 et 1,80 m.

Obligations imposées en matière d’aires de stationnement

Le stationnement des véhicules automobiles correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies ouvertes à la circulation publique. La superficie à prendre en compte pour le stationnement d’un véhicule est de 25 m2 y compris les accès. En outre, il sera aménagé une surface suffisante pour le stationnement et l’évolution des véhicules utilitaires. Afin d’assurer le stationnement des véhicules de transport des personnes correspondant auxbesoins des constructions et installations en dehors des voies publiques, il doit être aménagé au minimum : - pour les constructions à usage de bureaux, une place de stationnement par tranche de 40 m2 de

surface de plancher de la construction ; - pour les établissements industriels et artisanaux, une place de stationnement par tranche de 80

m2 de surface de plancher de la construction ; - pour les constructions à usage d'entrepôt, il est exigé 1 place de stationnement pour un véhicule

léger par tranche de 500 m2 de surface de plancher avec un minimum de 5 places de stationnement. - pour les commerces , une surface affectée au stationnement au moins égale à 20% de surface de

plancher de l’établissement ; - pour les restaurants 1 place par 5 m2 de salle de restaurant ; - pour les hôtels, 1 place par chambre ; - pour les établissements qui abritent ces deux dernières activités, le nombre pris en compte est le

plus élevé des deux. La règle applicable aux constructions ou établissements non prévus ci-après est celle auxquels ces constructions ou établissements sont le plus directement assimilables.

Obligations imposées en matière d’espaces libres et de plantations

Une portion de superficie du terrain doit être maintenue en espace vert libre de toute construction et d’aire imperméabilisée doit être plantée d’arbre(s) dont le développement adulte sera proportionné à cette superficie ; en tout état de cause, il sera planté au moins un arbre tige pour 100 m2 d’espace vert. Pour les haies le long des voies ouvertes à la circulation, sont recommandées les essences comme le charme (Carpinus betulus), l’aubépine (Cratægus oxyacantha), l’if (Taxus baccata), le buis (Buxus sempervirens), le lierre (Hedera helix), le troène (Ligustrum vulgare), le cornouillersanguin (Cornus sanguinea), etc (voir annexe 1). Les défrichements dans les espaces boisés non classés sont soumis à autorisation dès lors que la surface totale du massif est supérieure à 0,5 hectare selon l’arrêté préfectoral du 10 novembre 2005.

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TITRE 3

Types d’occupation ou d’utilisation des sols interdits

1. Tout mode d'occupation ou d'utilisation du sol sont interdits à l'exception de ceux indiqués à l'article 2.

Types d’occupation ou d’utilisation des sols soumis à conditions particulières

1. Les constructions et installations sont autorisées si elles sont nécessaires à l’activité agricole et aux activités dans le prolongement de l'acte de production ;

2. les bâtiments à usage d’habitation sont autorisés sous réserve : - d’être directement nécessaires à l’exploitation agricole, - et d’être situés à 50 m au plus des constructions et installations à usage agricole existantes ;

3. les affouillements et exhaussements du sol sont autorisés s’ils sont complémentaires ou nécessaires aux occupations et utilisations du sol autorisées dans la zone, notamment pour des raisons techniques ou d’adaptation au terrain naturel ; ils sont également autorisés s’ils sont destinés à l’aménagement de voies et réseaux divers, d’ouvrages hydrauliques…;

4. les constructions et installations nécessaires à des équipements collectifs ou à des services publics, dès lors qu'elles ne sont pas incompatibles avec l'exercice d'une activité agricole, pastorale ou forestière dans l'unité foncière où elles sont implantées et qu'elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages ;

5. les caravanes ne peuvent être entreposées, en vue de leur prochaine utilisation, uniquement dans des bâtiments ou remises situés sur le terrain où est implantée la construction constituantla résidence de l'utilisateur.

6. zones de bruit : dans les couloirs de présomption de nuisance sonore repérés au plan des contraintes, les constructions nouvelles devront présenter une isolation phonique conforme aux dispositions de l’arrêté n°DDT28-SERBAT-BBAQC//16-11-24//classement sonore du 24 novembre 2016.

Section II - Conditions de l'occupation du sol

Conditions de desserte des terrains par les voies publiques ou privées

Le permis de construire peut être refusé sur des terrains qui ne seraient pas desservis par des voies publiques ou privées dans des conditions répondant à l’importance ou à la destination de l’immeuble ou de l’ensemble d’immeubles envisagé, et notamment si les caractéristiques de ces voies rendent difficile la circulation ou l’utilisation des engins de lutte contre l’incendie. Il peut être également refusé si les accès présentent un risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant ces accès. Cette sécurité doit être appréciée comptetenu notamment, de la position des accès, de leur configuration ainsi que de la nature et de l’intensité du trafic. La délivrance du permis de construire peut être subordonnée à la réalisation d’installations propres à assurer le stationnement hors des voies publiques des véhicules correspondant aux besoins de l’immeuble à construire ou à la réalisation de voies privées et de tous autres aménagements particuliers nécessaires au respect des conditions de sécurité mentionnées au deuxième alinéa cidessus.

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Le nombre des accès sur les voies publiques peut être limité dans l’intérêt de la sécurité. En particulier, lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies, les constructions peuvent n’être autorisées que sous réserve que l’accès soit établi sur la voie où la gêne pour la circulation sera la moindre.

Conditions de desserte des terrains par les réseaux publics

Réseaux électriques et de télécommunications y compris numériques : les branchements privés seront obligatoirement enterrés. Eaux pluviales : le débit maximum raccordable des eaux pluviales au réseau public d’assainissement pluvial, lorsqu’il existe au droit de la parcelle, est défini comme suit :

Constructions sur des unités foncières nues - dont la superficie est inférieure ou égale à 3 000 m2, aucune limitation de débit n’est applicable ; - dont la superficie est supérieure à 3 000 m2 et inférieure ou égale à 10 000 m2, le débit est calculé en fonction de la capacité des réseaux mais ne peut excéder 50 litres par seconde par hectare ; - dont la superficie est supérieure à 10 000 m2, le débit est calculé en fonction de la capacité des réseaux mais ne peut excéder 15 litres par seconde par hectare.

Constructions sur des unités foncières bâties - dont la superficie est supérieure à 3 000 m2, le débit maximum raccordable est celui généré par l’imperméabilisation actuelle dès lors que la superficie de l’aménagement projeté n’excède pas 20 % de la superficie de l’unité foncière. Lorsque la superficie de l’aménagement projeté est supérieure à 20 % de la superficie de l’unité foncière, les règles relatives aux unités foncières nues sont applicables sur la totalité de la superficie de l’unité foncière.

Eaux usées : les branchements sur le réseau d’assainissement des eaux usées sont obligatoires pour toute construction. Lorsque le réseau n’existe pas au droit de la parcelle, il doit être prévu un assainissement non collectif conforme à la réglementation. Eau potable : toute construction à usage d’habitation ou d’activité nécessitant une installation en eau doit être raccordée au réseau de distribution d’eau potable.

Superficie minimale des terrains constructibles

Article non réglementé.

Implantation par rapport aux voies et emprises publiques

Par rapport à l’axe de l’autoroute A 11, les constructions doivent être implantées en recul d’une distance égale ou supérieure à 40 m. Par rapport à l’axe de la Rn 154, les constructions doivent être implantées en recul d’une distance égale ou supérieure à 30 m. Par rapport à l’axe de la Rd 29, les constructions doivent être implantées en recul d’une distance égale ou supérieure à 25 m. Par rapport à l’alignement des autres voies ouvertes à la circulation publique, existantes, modifiées ou à créer, les constructions doivent être implantées en recul d’une distance égale ou supérieure à 12 m. Les constructions et installations nécessaires aux services publics et d'intérêt collectif peuvent être implantées soit à l’alignement soit en recul d’une distance égale ou supérieure à 3 m.

Implantation par rapport aux limites séparatives

Les constructions doivent être édifiées en retrait des limites séparatives : la marge de retrait doit être égale ou supérieure à la moitié de la hauteur sans être inférieure à 6 m. Les constructions et installations nécessaires aux services publics et d'intérêt collectif peuvent être implantées soit à l’alignement soit en retrait distance égale ou supérieure à 3 m.

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Article A 8 Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété

Article non réglementé.

Emprise au sol des constructions

Article non réglementé.

Hauteur maximale des constructions

Article non réglementé.

Aspect extérieur des constructions et aménagement de leurs abords

Prescriptions générales : L’autorisation de construire pourra être refusée si les constructions par leur architecture sont de nature à porter atteinte aux sites boisés environnants ou à la perception de la cathédrale de Chartres repérée par les cônes de vues lointaines. Les bâtiments doivent présenter une unité d'aspect et de volume et s'intégrer au paysage. Les vues directes de l’espace public sur les aires de stockage, de dépôt, de manœuvre, de stationnement doivent être filtrées par l'organisation du plan masse, par la disposition des bâtiments, par l'implantation de haies et de plantations. Matériaux : Les matériaux de façade et de couverture d'aspect métallique brillant sont interdits. Les teintes recommandées pour les façades y compris celles des annexes non accolées seront choisies dans une gamme s’insérant bien dans le paysage local : teintes sombres, par exemple. Les couleurs violentes ainsi que le blanc sur les parois extérieures sont prohibés. Le bois est autorisé. La couleur des toitures devra être de teinte sombre, ardoise ou rouge brun par exemple ; leurs pentes ne sont pas réglementées.

Clôtures : En application de l’article R. 421-12d, les clôtures sont soumises à déclaration préalable par

délibération du conseil municipal du 22 octobre 2007. Les clôtures (haies, murs…) le long des voies et emprises publiques de même que celles en limites séparatives présenteront une hauteur maximale de 1,80 m. Le long des voies ouvertes à la circulation publique, les seules clôtures autorisées sont : - des murs pleins en pierres locales, en briques pleines (5,5 x 22) d’aspect traditionnel, en

maçonnerie enduite, ou en béton de teinte et aspect de parement harmonieux, d’une hauteur maximale de 1,80 m ; en cas de réhabilitation ou de prolongement d’un mur existant, la règle de hauteur maximum pourra ne pas s’appliquer ; - les barreaudages sur muret-bahut de 0,80 m de hauteur minimale en pierres locales, en briques pleines (5,5 x 22) d’aspect traditionnel, en maçonnerie enduite, ou en béton de teinte et aspect de parement harmonieux ; la hauteur totale de l’ensemble ne pourra pas dépasser 1,80 m. - Les grillages et treillages métalliques sont autorisés :

s’ils sont de teinte sombre (noir, vert foncé…), et s’ils sont doublés d’une haie taillée d’essences locales recommandées à l’article 13, et s’ils sont accompagnés de plaques béton d’une hauteur hors sol comprise entre 0,2 et

0,5 m, et si l’ensemble ne dépasse pas 1,80 m.

Sous réserve d’une bonne insertion paysagère et architecturale dans le contexte particulier du Coudray, toutes les règles ci-dessus à l’exception des prescriptions générales pourront ne pas s’appliquer :

- aux constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif ;

Le Coudray – plan local d'urbanisme, modification simplifiée n°2

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- aux bâtiments existants et en cas de réhabilitation ou d’extension de constructions existantes qui ne respectent pas ces règles afin de préserver la cohérence architecturale de l’ensemble, si la situation existante n’est pas aggravée,

- aux ensembles de constructions groupées présentant une unité de conception architecturale, - aux constructions écologiques (par ex. utilisant dispositifs et matériaux respectueux de

l’environnement tels que le bois…), basse ou très basse énergie, passives, à énergie positive, bioclimatiques ou utilisation d’énergie renouvelable (panneaux solaires par exemple).

Obligations imposées en matière d’aires de stationnement

Article non réglementé.

Obligations imposées en matière d’espaces libres et de plantations

Les espaces boisés classés figurant au document graphique sont soumis aux dispositions de l’article L. 130-1 à L. 130-6 du code de l’urbanisme. L’arrachage partiel ou total des éléments végétaux (boisements…) identifiés au titre de l’article L. 123-1-5, 7° du code de l’urbanisme et figurant au document graphique pourra être interdit ou subordonné à leur remplacement partiel ou total par des plantations nouvelles. Pour les haies le long des voies ouvertes à la circulation, sont recommandées les essences commele charme (Carpinus betulus), l’aubépine (Cratægus oxyacantha), l’if (Taxus baccata), le buis (Buxus sempervirens), le lierre (Hedera helix), le troène (Ligustrum vulgare), le cornouiller sanguin (Cornus sanguinea), etc (voir annexe 1). Les défrichements dans les espaces boisés non classés sont soumis à autorisation dès lors que la surface totale du massif est supérieure à 0,5 hectare selon l’arrêté préfectoral du 10 novembre 2005.

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TITRE 5

Types d’occupation ou d’utilisation des sols interdits

1. Tout mode d'occupation ou d'utilisation du sol est interdit à l'exception de ceux indiqués à l'article 2 ;

2. dans la zone inondable reportée au document graphique, les constructions, installations et clôtures de toute nature sont interdites si elles font obstacle à l’écoulement permanent ou temporaire des eaux ;

3. dans la zone inondable reportée au document graphique, les remblais ou tous autres travaux susceptibles de réduire le volume d’eau pouvant être stocké lors des crues.

Types d’occupation ou d’utilisation des sols soumis à conditions particulières

1. Les extensions des constructions et installations existantes sont autorisées si elles sont mesurées ;

2. les changements de destination sont autorisés s’il s’agit de bâti à valeur patrimoniale et architecturale défini ci-dessus ou repéré au titre de l’article 123-1, 7° du code de l’urbanisme ;

3. les constructions, installations et travaux divers sont autorisés s’ils sont nécessaires auxservices publics ou d'intérêt collectif ;

4. les affouillements et exhaussements du sol sont autorisés s’ils sont nécessaires pour des raisons techniques (ouvrages hydrauliques) ; ils sont également autorisés s’ils sont destinés à l’aménagement de voies et réseaux divers liés aux projets routiers d’intérêt général ou déclarés d’utilité publique ;

5. les caravanes ne peuvent être entreposées, en vue de leur prochaine utilisation, uniquement dans des bâtiments ou remises situés sur le terrain où est implantée la construction constituantla résidence de l'utilisateur.

6. l’arrachage partiel ou total des éléments végétaux (haies, arbres…) identifiés au titre de l’article L. 123-1-5, 7° du code de l’urbanisme et figurant au document graphique, estsubordonné à la délivrance d’une autorisation en application de l’article L. 421-23 ;

7. zones de bruit : dans les couloirs de présomption de nuisance sonore repérés au plan des contraintes, les constructions nouvelles devront présenter une isolation phonique conforme

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aux dispositions de l’arrêté n°DDT28-SERBAT-BBAQC//16-11-24//classement sonore du 24 novembre 2016 ; 8. dans la zone inondable reportée au document graphique, les exhaussements du sol sont limités à ceux strictement nécessaires à la mise hors d’eau des constructions et de leurs accès ; les remblais doivent être compensés par des déblais d’un volume équivalent. 9. Sauf en secteur Nv, les constructions et installations sont autorisées si elles sont nécessaires à l’exploitation agricole et forestière.

10. Sont en plus autorisées dans le secteur Nl les constructions (équipements collectifs administratifs, sportifs et de loisirs…) et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif ainsi que les aires de jeux et sports si elles sont destinées à être ouvertes au public et si des dispositions sont prises pour les intégrer au paysage.

Sont seuls autorisés dans le secteur Nv 1. les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des réseaux collectifs si des dispositions

sont prises pour les intégrer au paysage ; 2. les affouillements et les exhaussements du sol s’ils sont nécessités par des aménagements

paysagers ou pour des raisons de lutte contre le bruit, ou justifiés par des projets d’intérêt général.

Section II - Conditions de l'occupation du sol

Conditions de desserte des terrains par les voies publiques ou privées

Le permis de construire peut être refusé sur des terrains qui ne seraient pas desservis par des voies publiques ou privées dans des conditions répondant à l’importance ou à la destination de l’immeuble ou de l’ensemble d’immeubles envisagé, et notamment si les caractéristiques de ces voies rendent difficile la circulation ou l’utilisation des engins de lutte contre l’incendie. Il peut être également refusé si les accès présentent un risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant ces accès. Cette sécurité doit être appréciée comptetenu notamment, de la position des accès, de leur configuration ainsi que de la nature et de l’intensité du trafic. La délivrance du permis de construire peut être subordonnée à la réalisation d’installations propres à assurer le stationnement hors des voies publiques des véhicules correspondant aux besoins de l’immeuble à construire ou à la réalisation de voies privées et de tous autres aménagements particuliers nécessaires au respect des conditions de sécurité mentionnées au deuxième alinéa cidessus. Le nombre des accès sur les voies publiques peut être limité dans l’intérêt de la sécurité. En particulier, lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies, les constructions peuvent n’être autorisées que sous réserve que l’accès soit établi sur la voie où la gêne pour la circulation sera la moindre.

Conditions de desserte des terrains par les réseaux publics

Réseaux électriques et de télécommunications y compris numériques : les branchements privés seront obligatoirement enterrés. Eaux pluviales : le débit maximum raccordable des eaux pluviales au réseau public d’assainissement pluvial, lorsqu’il existe au droit de la parcelle, est défini comme suit :

Constructions sur des unités foncières nues - dont la superficie est inférieure ou égale à 3 000 m2, aucune limitation de débit n’est applicable ; - dont la superficie est supérieure à 3 000 m2 et inférieure ou égale à 10 000 m2, le débit est calculé en fonction de la capacité des réseaux mais ne peut excéder 50 litres par seconde par hectare ;

Le Coudray – plan local d'urbanisme, modification simplifiée n°2

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- dont la superficie est supérieure à 10 000 m2, le débit est calculé en fonction de la capacité des réseaux mais ne peut excéder 15 litres par seconde par hectare.

Constructions sur des unités foncières bâties - dont la superficie est supérieure à 3 000 m2, le débit maximum raccordable est celui généré par l’imperméabilisation actuelle dès lors que la superficie de l’aménagement projeté n’excède pas 20 % de la superficie de l’unité foncière. Lorsque la superficie de l’aménagement projeté est supérieure à 20 % de la superficie de l’unité foncière, les règles relatives aux unités foncières nues sont applicables sur la totalité de la superficie de l’unité foncière.

Eaux usées : les branchements sur le réseau d’assainissement des eaux usées sont obligatoires pour toute construction. Lorsque le réseau n’existe pas au droit de la parcelle, il doit être prévu un assainissement non collectif conforme à la réglementation. Eau potable : toute construction à usage d’habitation ou d’activité nécessitant une installation en eau doit être raccordée au réseau de distribution d’eau potable.

Superficie minimale des terrains constructibles

Article non réglementé.

Implantation par rapport aux voies et emprises publiques

Les constructions peuvent être édifiées soit à l’alignement des voies ouvertes à la circulation publique, existantes, modifiées ou à créer, soit en recul d’une distance égale ou supérieure à 2 m. Ces règles pourront ne pas s’appliquer en cas de réhabilitation ou d’extension de constructions existantes qui ne respectent pas ces règles, s’il n’y a pas aggravation de la situation existante.

Implantation par rapport aux limites séparatives

Les constructions peuvent être édifiées sur une ou plusieurs limites séparatives. Si le bâtiment à construire ne jouxte pas les limites séparatives, la marge de retrait doit être égale ou supérieure à 2 m. Ces règles pourront ne pas s’appliquer en cas de réhabilitation ou d’extension de constructions existantes qui ne respectent pas ces règles, s’il n’y a pas aggravation de la situation existante.

Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété

Article non réglementé.

Emprise au sol des constructions

Article non réglementé.

Hauteur maximale des constructions

La hauteur maximale hors tout des abris de jardin ne doit pas excéder 2,50 m. Autres constructions : en zone N : leur hauteur maximale hors tout est limitée à 8 m. en secteurs NI et Nv : leur hauteur maximale hors tout est limitée à 4,50 m.

Aspect extérieur des constructions et aménagement de leurs abords

Prescriptions générales : - L’autorisation de construire pourra être refusée si les constructions par leur architecture sont de

nature à porter atteinte aux sites boisés environnants ou à la perception de la cathédrale de Chartres repérée par les cônes de vues lointaines. - Les bâtiments doivent présenter une unité d'aspect et de volume et s'intégrer au paysage. Les vues directes de l’espace public sur les aires de stockage, de dépôt, de manœuvre, de

Le Coudray – plan local d'urbanisme, modification simplifiée n°2

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stationnement doivent être filtrées par l'organisation du plan masse, par la disposition des bâtiments, par l'implantation de haies et de plantations. - Les ouvertures des combles aménageables –en dehors des ouvertures en pignon– seront des lucarnes en saillie ou en creux. Les châssis de toit sont autorisés s’ils sont à pose encastrée (situés dans le plan de la couverture) ; ils seront préférentiellement posés sur le versant de toiture le moins visible de l’espace public.

Matériaux : Les matériaux de façade et de couverture d'aspect métallique brillant sont interdits. Les teintes recommandées pour les façades y compris celles des annexes non accolées seront choisies dans une gamme s’insérant bien dans le paysage local : teintes sombres, par exemple. Les couleurs violentes ainsi que le blanc sur les parois extérieures sont prohibés. Le bois est autorisé. La couleur des toitures devra être de teinte sombre, ardoise ou rouge brun par exemple ; leurs pentes ne sont pas réglementées. En toiture, les systèmes domestiques solaires thermiques ou photovoltaïques sont autorisés, y compris sur les constructions existantes, sous réserve :

- qu’ils soient de ton uni, - qu’ils soient intégrés à la couverture, les panneaux ne devant pas être disposés en saillie, - qu’ils soient disposés en cohérence et composés avec les ouvertures en toiture et façade, - que la nappe de panneaux reste d’une forme simple, non crénelée.

Clôtures : En application de l’article R. 421-12d, les clôtures sont soumises à déclaration préalable par

délibération du conseil municipal du 22 octobre 2007. Les clôtures (haies, murs…) le long des voies et emprises publiques de même que celles en limites séparatives présenteront une hauteur maximale de 1,80 m. Le long des voies ouvertes à la circulation publique, les seules clôtures autorisées sont : - des murs pleins en pierres locales, en briques pleines (5,5 x 22) d’aspect traditionnel, en

maçonnerie enduite, ou en béton de teinte et aspect de parement harmonieux, d’une hauteur maximale de 1,80 m ; en cas de réhabilitation ou de prolongement d’un mur existant, la règle de hauteur maximum pourra ne pas s’appliquer ; - les barreaudages sur muret-bahut de 0,80 m de hauteur minimale en pierres locales, en briques pleines (5,5 x 22) d’aspect traditionnel, en maçonnerie enduite, ou en béton de teinte et aspect de parement harmonieux ; la hauteur totale de l’ensemble ne pourra pas dépasser 1,80 m. - Les grillages et treillages métalliques sont autorisés :

s’ils sont de teinte sombre (noir, vert foncé…), et s’ils sont doublés d’une haie taillée d’essences locales décrites à l’article 13, et s’ils sont accompagnés de plaques béton d’une hauteur hors sol comprise entre 0,2 et

0,5 m, et si l’ensemble ne dépasse pas 1,80 m. Le long des coulées vertes et espaces verts ouverts au public, sont seuls autorisés : - les grillages et treillages métalliques de teinte sombre (noir, vert foncé…), doublés d’une haie taillée d’essences locales décrites à l’article 13, avec un soubassement en plaques béton d’une hauteur hors sol comprise entre 0,2 et 0,5 m, la hauteur de l’ensemble étant comprise entre 1,50 et 1,80 m.

Sous réserve d’une bonne insertion paysagère et architecturale dans le contexte particulier du Coudray, toutes les règles ci-dessus à l’exception des prescriptions générales pourront ne pas s’appliquer :

- aux constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif ; - aux bâtiments existants et en cas de réhabilitation ou d’extension de constructions existantes

qui ne respectent pas ces règles afin de préserver la cohérence architecturale de l’ensemble, si la situation existante n’est pas aggravée, - aux ensembles de constructions groupées présentant une unité de conception architecturale,

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- aux constructions écologiques (par ex. utilisant dispositifs et matériaux respectueux de l’environnement tels que le bois…), basse ou très basse énergie, passives, à énergie positive, bioclimatiques.

Obligations imposées en matière d’aires de stationnement

Article non réglementé.

Obligations imposées en matière d’espaces libres et de plantations

Les espaces boisés classés figurant au document graphique sont soumis aux dispositions de l’article L. 130-1 et suivants du code de l’urbanisme. L’arrachage partiel ou total des éléments végétaux (boisements…) identifiés au titre de l’article L. 123-1-5, 7° du code de l’urbanisme et figurant au document graphique pourra être interdit ou subordonné à leur remplacement partiel ou total par des plantations nouvelles. Pour les haies le long des voies ouvertes à la circulation, sont recommandées les essences indigènes comme le charme (Carpinus betulus), l’aubépine (Cratægus oxyacantha), l’if (Taxus baccata), le buis (Buxus sempervirens), le lierre (Hedera helix), le troène (Ligustrum vulgare), le cornouiller sanguin (Cornus sanguinea), etc (voir annexe 1). Les défrichements dans les espaces boisés non classés sont soumis à autorisation dès lors que la surface totale du massif est supérieure à 0,5 hectare selon l’arrêté préfectoral du 10 novembre 2005.

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Annexe 1 : liste de végétaux pour haies adaptés au Coudray

Végétaux recommandés pour réaliser des haies taillées

Charme (indigène, feuillage marcescent) Troène (indigène suivant les espèces, feuillage persistant) pas If (feuillage persistant)

Buis (indigène, feuillage persistant)

Lierre (indigène, feuillage persistant)

Carpinus betulus, résiste bien au sec, ne coûte pas cher, ne nécessite que 1 à 3 tailles par an

Ligustrum vulgare, L. californicum, résiste bien au sec, ne nécessite que 1 à 3 tailles par an, ne coûte cher, prend peu de place dans le jardin

Taxus baccata, seul conifère à rejeter de souche donc à repercer sur le vieux bois, résiste à tout notamment au sec et au vent, n’est jamais envahissant, acheté en jeunes plants de 2 ou 3 ans ne coûte pas cher

Buxus sempervirens, ce n’est pas le buis à bordure ; plusieurs variétés sont assez vigoureuses (Buxus sempervirens ‘Rotundifolia’) prend peu de place dans le jardin, ne nécessite que 1 à 2 tailles par an

Hedera helix, plante grimpante qui nécessite un support, résiste à tout, nécessite peu d’entretien, existe en nombreuses variétés panachées c’est-à-dire aux feuilles colorées en particulier de jaune

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Annexe 2 : Lien permettant d’accéder à un tableau de concordance

réglementaire

https://www.legifrance.gouv.fr/Droit-francais/Codification/Tables-de-concordance/ Code-de-l-urbanisme/Partie-reglementaire-ancienne-nouvelle-reference

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