Zone UA

1. Les constructions à usage industriel ; 2. les constructions à usage d’entrepôts ; 3. les dépôts de ferraille et de matériaux divers ; 4. le stationnement des caravanes isolées, l'aménagement de terrains de camping ou de terrains de stationnement de caravanes ; 5. les dépôts de véhicules.

1. Les constructions, installations et travaux divers à usage agricole sont autorisés s’il s’agit d’annexes et d’extensions d’une exploitation agricole existante ;

2. les affouillements et exhaussements du sol sont autorisés s’ils sont nécessaires aux ouvrages hydrauliques ou à l’aménagement d’espaces collectifs (plantés ou non) ;

3. la modification de l’aspect extérieur et la démolition partielle ou totale des éléments construits (bâtiments, murs de clôture…) repérés au titre de l’article L. 123-1-5, 7° du code de l’urbanisme et figurant au document graphique, sont subordonnés à la délivrance d’un permis de démolir ou d’une autorisation en application de l’article L. 421-23 ;

4. zone de bruit : dans les couloirs de présomption de nuisance sonore repérés au plan des contraintes, les constructions devront présenter un minimum d’isolation phonique conforme aux dispositions de l’arrêté n°DDT28-SERBAT-BBAQC//16-11-24//classement sonore du 24 novembre 2016 ;

5. les caravanes ne peuvent être entreposées, en vue de leur prochaine utilisation, uniquement dans des bâtiments ou remises situés sur le terrain où est implantée la construction constituantla résidence de l'utilisateur.

Section II - Conditions de l'occupation du sol#

Le permis de construire peut être refusé sur des terrains qui ne seraient pas desservis par des voies publiques ou privées dans des conditions répondant à l’importance ou à la destination de l’immeuble ou de l’ensemble d’immeubles envisagé, et notamment si les caractéristiques de ces voies rendent difficile la circulation ou l’utilisation des engins de lutte contre l’incendie. Il peut être également refusé si les accès présentent un risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant ces accès. Cette sécurité doit être appréciée comptetenu notamment, de la position des accès, de leur configuration ainsi que de la nature et de l’intensité du trafic. La délivrance du permis de construire peut être subordonnée à la réalisation d’installations propres à assurer le stationnement hors des voies publiques des véhicules correspondant aux besoins de l’immeuble à construire ou à la réalisation de voies privées et de tous autres aménagements particuliers nécessaires au respect des conditions de sécurité mentionnées au deuxième alinéa cidessus.

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Le nombre des accès sur les voies publiques peut être limité dans l’intérêt de la sécurité et de la vie collective. En particulier, lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies, les constructions peuvent n’être autorisées que sous réserve que l’accès soit établi sur la voie où la gêne pour la circulation sera la moindre. Tout terrain ne peut avoir plus d’un accès automobile : un 2e accès peut être autorisé sur demande justifiée et si cet accès ne nuit pas à la sécurité et à la cohérence de l’aménagement urbain en termes de circulation, de stationnement et d’environnement. Pour toute opération d'aménagement d'ensemble, les services chargés de l’élimination des déchets et des ordures ménagères devront être consultés afin que toutes dispositions soient prises en vue d’un facile enlèvement des différents flux de déchets, en fonction des possibilités du service.

Réseaux électriques et de télécommunications y compris numériques : les branchements privés seront obligatoirement enterrés. Eaux pluviales : le débit maximum raccordable des eaux pluviales au réseau public d’assainissement pluvial, lorsqu’il existe au droit de la parcelle, est défini comme suit :

Constructions sur des unités foncières nues - dont la superficie est inférieure ou égale à 3 000 m2, aucune limitation de débit n’est applicable ; - dont la superficie est supérieure à 3 000 m2 et inférieure ou égale à 10 000 m2, le débit est calculé en fonction de la capacité des réseaux mais ne peut excéder 50 litres par seconde par hectare ; - dont la superficie est supérieure à 10 000 m2, le débit est calculé en fonction de la capacité des réseaux mais ne peut excéder 15 litres par seconde par hectare.

Constructions sur des unités foncières bâties - dont la superficie est supérieure à 3 000 m2, le débit maximum raccordable est celui généré par l’imperméabilisation actuelle dès lors que la superficie de l’aménagement projeté n’excède pas 20 % de la superficie de l’unité foncière. Lorsque la superficie de l’aménagement projeté est supérieure à 20 % de la superficie de l’unité foncière, les règles relatives aux unités foncières nues sont applicables sur la totalité de la superficie de l’unité foncière.

Eaux usées : les branchements sur le réseau d’assainissement des eaux usées sont obligatoires pour toute construction. Eau potable : toute construction à usage d’habitation ou d’activité nécessitant une installation en eau doit être raccordée au réseau de distribution d’eau potable.

Article non réglementé.

Constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif et opérations groupées : les constructions peuvent être implantées soit à l’alignement des voies publiques ou privées ouvertes à la circulation publique, existantes, modifiées ou à créer soit en recul d’une distance égale ou supérieure à 2 m.

Autres constructions : - elles peuvent être implantées à l’alignement des voies publiques ou privées ouvertes à la circulation publique, existantes, modifiées ou à créer ; en cas de recul il sera de 2 m minimum. De plus, la construction principale doit être contenue dans une bande de 20 m comptés à partir de l’alignement des voies publiques ou privées ouvertes à la circulation publique, existantes, modifiées ou à créer ; - par rapport aux autres emprises publiques (voies piétonnes, cyclables, jardin public…) : les constructions peuvent être implantées soit à l’alignement des voies publiques ou privées existantes, modifiées ou à créer soit en recul d’une distance égale ou supérieure à 2 m.

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Des reculs d’une distance au moins égale à 1 m peuvent être admis pour les constructionsimplantées à l'alignement afin d’éviter des plans de façade trop linéaires.

L'alignement sur rue devra être marqué par une clôture conforme aux prescriptions de l'article 11 dans les cas de constructions implantées en recul par rapport aux voies. Cette obligation s'impose également dans le cas d'une construction implantée à l'alignement qui ne jouxte pas les deux limites séparatives de l'unité foncière.

En cas de réhabilitation ou d’extension de constructions existantes, les règles ci-dessus pourront ne pas s’appliquer à condition de ne pas aggraver la situation existante.

Les constructions peuvent être édifiées sur une ou plusieurs limites séparatives. Si le bâtiment à construire ne jouxte pas les limites séparatives, la marge de retrait doit être égale ou supérieure à 2 m. Les abris de jardins d’une hauteur inférieure ou égale à 2,50 m hors tout pourront être implantés soit sur une ou plusieurs limites séparatives soit en retrait d’une distance égale ou supérieure à 1 m. En cas de réhabilitation ou d’extension de constructions existantes, les règles ci-dessus pourront ne pas s’appliquer à condition de ne pas aggraver la situation existante.

Article non réglementé.

20 % de la superficie du terrain devront être maintenus en espace vert, libres de toute construction et d’aire imperméabilisée.

La hauteur maximale des constructions, mesurée du sol naturel avant travaux au faîtage, ne doit pas dépasser 12 m. La volumétrie des constructions est limitée à R + 2 + C. La hauteur maximale hors tout des abris de jardin ne doit pas excéder 2,5 m. À l’intérieur des cônes de vue sur la cathédrale de Chartres reportés au plan des contraintes, la hauteur des constructions sera limitée pour ne pas porter atteinte à la protection des vues lointaines sur le monument : les constructions ne pourront pas dépasser la cote 170 m Ngf.

Prescriptions générales - L’autorisation de construire pourra être refusée si les constructions par leur architecture, leurs dimensions ou leur aspect extérieur y compris leur couleur sont de nature à porter atteinte au paysage bâti ou naturel. Toute imitation de matériaux ainsi que l’emploi à nu de matériaux destinés à être recouverts d’un enduit sont interdits. - Enseignes, pré-enseignes et bandeaux publicitaires : ils devront respecter les règles les régissant. - Les antennes paraboliques doivent être implantées en retrait par rapport au bord des toitures de façon à ne pas être visibles de l’espace public et être peintes de la même teinte que la couverture. - Toute intervention sur le bâti ancien à valeur patrimoniale et sur les éléments bâtis identifiés au titre de l’article L. 123-1-5, 7° (constructions, murs, …) doit s’attacher à préserver -voire à restituer- les caractéristiques de l’architecture du bâtiment concerné : volumétrie générale, composition de façade, ordonnancement et proportion des ouvertures, lucarnes, cheminées, aspects des enduits (lisses, sans relief sensible, couleur), décor s’il en existe.

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Abris de jardin visibles de l’espace public (voies ou espaces verts) : en plus des matériaux autorisés pour la construction principale, sont autorisés le bois, les maçonneries de pierre, de briques ou enduites. Abris de jardin non visibles de l’espace public (voies ou espaces verts) : ils ne sont pas réglementés. Toitures : - Constructions principales et leurs extensions : elles doivent être couvertes en ardoises, en tuiles plates ou mécaniques de teinte flammée ou vieillie (aspect petit moule) ou en matériaux d’aspect identique. Les toitures des constructions principales comporteront au moins deux pentes égales ou supérieures à 25° comptés par rapport à l’horizontale. Dans certains cas particuliers, architecture contemporaine, dispositions architecturales spécifiques (toit à brisis, terrasson…), les terrasses à faibles pentes en zinc, cuivre ou plomb pourront être autorisées. Les toitures terrasses sont autorisées si elles ne sont pas visibles de l’espace public. Les ouvertures des combles aménageables –en dehors des ouvertures en pignon– seront des lucarnes en saillie ou en creux. Les châssis de toit sont autorisés s’ils sont à pose encastrée (situés dans le plan de la couverture) ; ils seront préférentiellement posés sur le versant de toiturele moins visible de l’espace public. Les systèmes domestiques solaires thermiques ou photovoltaïques sont autorisés, y compris sur les constructions existantes, sous réserve :

• qu’ils soient de ton uni, - qu’ils soient intégrés à la couverture, les panneaux ne devant pas être disposés en saillie, - qu’ils soient disposés en cohérence et composés avec les ouvertures en toiture et façade, - que la nappe de panneaux reste d’une forme simple, non crénelée. Bâtiments annexes, vérandas et verrières : les annexes et verrières pourront être à un seul versant à condition qu’elles soient adossées à un bâtiment ou un mur de clôture. L’emploi de matériaux tels que le verre ainsi que les matériaux d’aspect similaire non ondulés, est autorisé.

Clôtures : En application de l’article R. 421-12d, les clôtures sont soumises à déclaration préalable par délibération du conseil municipal du 22 octobre 2007. La hauteur des clôtures sera adaptée en fonction des clôtures avoisinantes et la différence de niveau avec les clôtures limitrophes ne devra pas excéder 0,5 m. Les clôtures (haies, murs…) le long des voies et emprises publiques de même que celles en limites séparatives présenteront une hauteur maximale de 1,80 m. Le long des voies ouvertes à la circulation publique, les seules clôtures autorisées sont : - des murs pleins en pierres locales, en briques pleines (5,5 x 22) d’aspect traditionnel, en maçonnerie enduite, ou en béton de teinte et aspect de parement harmonieux, d’une hauteur maximale de 1,80 m ; en cas de réhabilitation ou de prolongement d’un mur existant, la règle de hauteur maximum pourra ne pas s’appliquer ; - les barreaudages sur muret-bahut de 0,80 m de hauteur minimale en pierres locales, en briques pleines (5,5 x 22) d’aspect traditionnel, en maçonnerie enduite, ou en béton de teinte et aspect de parement harmonieux ; la hauteur totale de l’ensemble ne pourra pas dépasser 1,80 m. Le long des coulées vertes et espaces verts ouverts au public sont seuls autorisés : - les grillages et treillages métalliques de teinte sombre (noir, vert foncé…), doublés d’une haie taillée d’essences locales décrites à l’article 13, avec un soubassement en plaques béton d’une hauteur hors sol comprise entre 0,2 et 0,5 m, la hauteur de l’ensemble étant comprise entre 1,50 et 1,80 m.

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Sous réserve d’une bonne insertion paysagère et architecturale dans le contexte particulier du Coudray, toutes les règles ci-dessus à l’exception des prescriptions générales pourront ne pas s’appliquer :

• aux constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif ; - aux bâtiments existants et en cas de réhabilitation ou d’extension de constructions existantes qui ne respectent pas ces règles afin de préserver la cohérence architecturale de l’ensemble, si la situation existante n’est pas aggravée, - aux ensembles de constructions groupées présentant une unité de conception architecturale, - aux constructions écologiques (par ex. utilisant dispositifs et matériaux respectueux de l’environnement tels que le bois…), basse ou très basse énergie, passives, à énergie positive, bioclimatiques.

Le stationnement des véhicules automobiles correspondant aux besoins des constructions doit être assuré en dehors des voies ouvertes à la circulation publique. - Constructions à usage d’habitation : il est demandé 3 places (y compris le garage) pour tout nouveau logement créé y compris en cas de changement de destination. En cas de réhabilitation ou d’extension de constructions existantes, les règles ci-dessus pourront ne pas ne s’appliquer. - Autres constructions : article non réglementé.

Les espaces boisés classés figurant au document graphique sont soumis aux dispositions de l'article L.130-1 à L. 130-6 du Code de l'urbanisme. L’arrachage partiel ou total des éléments végétaux identifiés au titre de la loi paysage (article L. 123-1-5, 7° du code de l'urbanisme) et figurant au document graphique pourra être interdit ou subordonné à leur remplacement partiel ou total par des plantations nouvelles respectant l’esprit du lieu. La portion de superficie du terrain à maintenir en espace vert mentionnée à l’article 9 doit être plantée d’arbre(s) dont le développement adulte sera proportionné à cette superficie ; en tout état de cause, il sera planté au moins un arbre tige pour 100 m2 d’espace vert. Pour les haies le long des voies ouvertes à la circulation, sont recommandées les essences comme le charme (Carpinus betulus), l’aubépine (Cratægus oxyacantha), l’if (Taxus baccata), le buis (Buxus sempervirens), le lierre (Hedera helix), le troène (Ligustrum vulgare), le cornouillersanguin (Cornus sanguinea), etc (voir annexe 1). Les défrichements dans les espaces boisésnon classés sont soumis à autorisation dès lors que la surface totale du massif est supérieure à 0,5 hectare selon l’arrêté préfectoral du 10 novembre 2005.

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Chapitre II - Règles applicables à la zone Ub#

Présentation de la zone Ub : cette zone correspond aux extensions urbaines comme le plateau des Larris, Les Copeaux, Les Vallées, Les Bufetiers, Les Cassoirs, Les Coupés, La Halle, l’impasse Alexandre-Gougis… Le secteur Uba correspond au secteur d’extension urbaine linéaire ancienne principalement situé le long des rues des Bellangères et des Gaudinières : Le Clos Saint-Julien, Les Bellengères, Les Mariettes ainsi que des petits secteurs en fin d’urbanisation du vieux village : rue des Vergers et impasse du Vau-Grignot. En zone inondable, les remblais à partir de 400 m2 sont soumis à déclaration au titre de l’article R 214-1 du code de l’Environnement ; de plus, le plancher des constructions autorisées doit être la cote de mise hors d’eau fixée par la servitude PM1.

Section I - Nature de l’occupation et de l’utilisation du sol#