Les versions du document d'urbanismedu Crès

Les 3 versions publiées

• PLU approuvé le 17/08/2023Publiée le 26/09/2023, retirée le 23/08/202534090_PLU_20230817
• PLU approuvé le 08/11/2022Publiée le 12/12/2022, retirée le 28/03/202334090_PLU_20221108
• PLU approuvé le 08/11/2022Publiée le 18/11/2022, retirée le 21/11/202234090_PLU_20221108

Depuis le 01/01/2023, un document d'urbanisme n'est exécutoire qu'une fois publié au Géoportail de l'urbanisme (article L. 153-23 du code de l'urbanisme).

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.