Rubrique 1AUT 2Mixité fonctionnelle et sociale
Intitulé du document : AUt 2 - Mixité fonctionnelle et sociale Non réglementé
Intitulé du document : AUt 2 - Mixité fonctionnelle et sociale Non réglementé
Intitulé du document : AUt 3 – Hauteur et implantation des constructions Hauteur des constructions nouvelles ‐
La hauteur maximale des constructions est limitée à RDC+2.
Implantation des constructions par rapport aux voies aux voies et emprises publiques ‐ Les projets devront respecter une marge de recul minimum de 5 m.
Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives ‐ La construction doit être implantée à 5 m minimum de la limite séparative.
Emprise au sol des constructions ‐ L’emprise au sol des constructions n’est pas limitée
Intitulé du document : AUt 4 - Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère Généralités Une attention particulière doit être
. Ainsi, tout projet, pourra être refusé si, par sa situation, son volume, sa forme ou son architecture, il est susceptible de nuire au caractère et à l’intérêt des lieux avoisinants, sites et paysages naturels et urbains, ainsi qu’à la conservation de perspectives monumentales.
Clôtures ‐ Les clôtures ne sont pas obligatoires. ‐ Les clôtures peuvent être constituées :
Intitulé du document : AUt 5 - Traitement environnemental et paysager des espaces non-bâtis et abords des constructions
Un pourcentage de la surface du terrain devra être maintenu en espace vert, libre de toute construction et d’aire imperméabilisée. Les haies et les arbres remarquables à préserver au titre de l’article L151-23 du code de l’urbanisme identifiés au plan de zonage doivent être maintenus et entretenus. Les sujets malades doivent être remplacés. Tous travaux (coupe, abattage,…) sont soumis à déclaration préalable et pourront être refusés s’ils mettent en péril une continuité écologique ou s’ils portent préjudice au paysage. Des mesures compensatoires pourront être seront imposées (ex : plantation d’un élément qui jouera un rôle écologique et paysager équivalent à celui supprimé).
Intitulé du document : AUt 6 - Stationnement
Le stationnement des véhicules automobiles et des deux roues, correspondant aux besoins des constructions et installations, doit être assuré en dehors des voies publiques. Dans une logique de limitation de l’artificialisation des sols et d’occupation de l’espace public, il est recommandé de mutualiser autant que possible les aires de stationnement. Les modalités d’application du présent article sont précisées dans le chapitre « dispositions applicables à l’ensemble des zones ».
Intitulé du document : AUt 7 - Desserte par les voies publiques ou privées
Les modalités d’application du présent article sont précisées dans le chapitre « dispositions applicables à l’ensemble des zones ».
Intitulé du document : AUt 8 - Desserte par les réseaux
Les modalités d’application du présent article sont précisées dans le chapitre « dispositions applicables à l’ensemble des zones
PLUi du Faouët, approuvé le 14/12/2023, 7 rubriques pour la zone 1AUT.
Texte reproduit du règlement déposé au Géoportail de l'urbanisme. Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.