Zone AR

Intitulé du document : U et AU 1-Destinations des constructions, usages des sols et natures d’activité

U et AU 1.1- Destinations et sous-destinations admises, interdites et limitation de

certains usages et affectations des sols, constructions et activités :

Destinations Exploitation agricole et forestière Habitations

Commerce et activités de service

Equipements d’intérêt collectif et service publics

Sous-destinations Exploitation agricole Exploitation forestière

Logement1 (et annexes) Hébergement2 (et annexes) Artisanat et commerce de détail

Restauration Commerce de gros Activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle Hébergement hôtelier et touristique Cinéma Bureaux et locaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés Etablissements d’enseignement, de santé et d’action sociale Salles d’art et de spectacles Equipements sportifs Autres équipements recevant du public

Interdites Admises X

Limitations

X

✓

✓

Compatibles avec la

O

proximité d’habitations (nuisances olfactives,

sonores, …).

✓

✓

✓

✓ ✓

✓

✓

✓

✓ ✓ ✓

1 Recouvre les constructions destinées au logement principal, secondaire ou occasionnel des ménages à l'exclusion des hébergements couverts par la sous-destination « hébergement ». La sous-destination « logement » recouvre notamment les maisons individuelles et les immeubles collectifs.(Article 2 - JORF n°0274 du 25 novembre 2016 - texte n° 51). 2 Recouvre les constructions destinées à l'hébergement dans des résidences ou foyers avec service. Cette sous-destination recouvre notamment les maisons de retraite, les résidences universitaires, les foyers de travailleurs et les résidences autonomie. .(Article 2 JORF n°0274 du 25 novembre 2016 - texte n° 51).

PLAN LOCAL D’URBANISME DE LE FERRE Industrie

Autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire

Entrepôt Bureau Centre de congrès et d’exposition

Envoyé en préfecture le 07/01/2022

Reçu en préfecture le 07/01/2022

Affiché le

REGLEMENT LITTERAL

IDC:o0m35-p21a3t5i0b1l1e1s7-a20v2e2c01l0a7-2021_PLU01-AR

O

proximité d’habitations (nuisances olfactives,

sonores, …).

✓

✓

✓

UA 1.1- Destinations et sous-destinations admises, interdites et limitation de

certains usages et affectations des sols, constructions et activités :

Destinations Exploitation agricole et forestière

Habitations

Commerce et activités de service

Equipements d’intérêt collectif et service publics

Sous-destinations Exploitation agricole Exploitation forestière

Logement6

Hébergement7 Artisanat et commerce de détail Restauration Commerce de gros Activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle Hébergement hôtelier et touristique Cinéma Bureaux et locaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés Etablissements d’enseignement, de santé et d’action sociale Salles d’art et de spectacles Equipements sportifs

Interdites X X

X

X X X

Admises

O ✓ ✓ ✓ ✓ ✓ ✓

✓

✓

Limitations

Uniquement les habitations de fonction d’une surface de plancher de 30m². Le logement devra être intégré à l’enveloppe du bâtiment d’activité.

6 Recouvre les constructions destinées au logement principal, secondaire ou occasionnel des ménages à l'exclusion des hébergements couverts par la sous-destination « hébergement ». La sous-destination « logement » recouvre notamment les maisons individuelles et les immeubles collectifs.(Article 2 - JORF n°0274 du 25 novembre 2016 - texte n° 51). 7 Recouvre les constructions destinées à l'hébergement dans des résidences ou foyers avec service. Cette sous-destination recouvre notamment les maisons de retraite, les résidences universitaires, les foyers de travailleurs et les résidences autonomie. .(Article 2 JORF n°0274 du 25 novembre 2016 - texte n° 51).

Autres équipements

recevant du public

Autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire

Industrie Entrepôt Bureau Centre de congrès et d’exposition

Envoyé en préfecture le 07/01/2022

Reçu en préfecture le 07/01/2022

Affiché le

REGLEMENT LITTERAL

X

ID : 035-213501117-20220107-2021_PLU01-AR

✓ ✓ ✓

✓

UL 1.1- Destinations et sous-destinations admises, interdites et limitation de

certains usages et affectations des sols, constructions et activités :

Destinations Exploitation agricole et forestière Habitations

Commerce et activités de service

Equipements d’intérêt collectif et service publics

Sous-destinations Exploitation agricole Exploitation forestière

Logement10

Hébergement11 Artisanat et commerce de détail Restauration Commerce de gros Activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle Hébergement hôtelier et touristique Cinéma Bureaux et locaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés Etablissements d’enseignement, de santé et d’action sociale Salles d’art et de spectacles Equipements sportifs Autres équipements recevant du public Industrie

Interdites Admises X

Limitations

X

O

Uniquement les habitations de fonction.

✓

X

X X

X

O

Terrain de camping et aire de camping-cars.

X

✓

✓

✓

✓ ✓ ✓

X

10 Recouvre les constructions destinées au logement principal, secondaire ou occasionnel des ménages à l'exclusion des hébergements couverts par la sous-destination « hébergement ». La sous-destination « logement » recouvre notamment les maisons individuelles et les immeubles collectifs.(Article 2 - JORF n°0274 du 25 novembre 2016 - texte n° 51). 11 Recouvre les constructions destinées à l'hébergement dans des résidences ou foyers avec service. Cette sous-destination recouvre notamment les maisons de retraite, les résidences universitaires, les foyers de travailleurs et les résidences autonomie. .(Article 2 JORF n°0274 du 25 novembre 2016 - texte n° 51).

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REGLEMENT LITTERAL

Autres activités Entrepôt

X

ID : 035-213501117-20220107-2021_PLU01-AR

des secteurs

Bureau

X

secondaire ou tertiaire

Centre de congrès et d’exposition

X

Destinations et sous-destinations admises, interdites et limitation de certains

usages et affectations des sols, constructions et activités :

Destinations

Sous-destinations

Interdites Admises

Exploitation agricole et forestière

Exploitation agricole Les CUMA12

Exploitation forestière

X

Habitations

Logement13 Hébergement14

X

Artisanat et commerce de détail

X

Restauration

X

Commerce de gros

X

Commerce et activités Activités de services où

de service

s’effectue l’accueil d’une

X

clientèle

Hébergement hôtelier et

touristique

Cinéma

X

Equipements d’intérêt

collectif et service

publics

Industrie

X

Autres activités des secteurs secondaire

Entrepôt

X

ou tertiaire

Bureau

X

Admis suivant les conditions définies ciaprès O O

O O

12 CUMA = Coopérative d’utilisation de matériel agricole agréées au titre de l’article L.525-1 du Code rural et de la pêche maritime. 13 Recouvre les constructions destinées au logement principal, secondaire ou occasionnel des ménages à l'exclusion des hébergements couverts par la sous-destination « hébergement ». La sous-destination « logement » recouvre notamment les maisons individuelles et les immeubles collectifs.(Article 2 - JORF n°0274 du 25 novembre 2016 - texte n° 51). 14 Recouvre les constructions destinées à l'hébergement dans des résidences ou foyers avec service. Cette sousdestination recouvre notamment les maisons de retraite, les résidences universitaires, les foyers de travailleurs et les résidences autonomie. (Article 2 - JORF n°0274 du 25 novembre 2016 - texte n° 51).

Affiché le

REGLEMENT LITTERAL

Conditions de limitation de certains usages et affectations dIDe:s03s5-o21l3s5,01c11o7-n20s2t20r1u07c-2t0i2o1_nPLsU01-AR

et activités :

1.1- Sont interdites :

▪ En zone inondable : toute construction est interdite. ▪ Les destinations et sous-destinations non autorisées au tableau ci-avant et non autorisées sous

conditions au présent article. ▪ L’implantation de champs de panneaux photovoltaïque au sol. ▪ La construction de toute nouvelle exploitation ou de tout nouveau site d’exploitation à moins de 100

mètres des limites des zones U et AU.

1.2- Sont admises sous conditions :

Les constructions et installations nécessaires aux exploitations agricoles ainsi qu’aux services publics ou d’intérêt collectif :

Exploitation agricole : Le changement de destination des bâtiments agricoles existants à la date d’approbation du PLU est autorisé aux conditions cumulatives suivantes :

▪ il ne doit pas compromettre une exploitation agricole ou la qualité paysagère du site, ▪ il doit se faire à des fins de diversification liées à l'accueil et à l'hébergement (ex : gîtes ruraux) ou en

vue de réaliser un logement de fonction ou un local de permanence, ▪ le bâtiment doit présenter un intérêt architectural ou patrimonial, ▪ le bâtiment doit présenter une emprise au sol minimum de 70 m², ▪ le bâtiment ne peut pas faire l’objet d’une extension simultanée ou ultérieure, ▪ le bâtiment doit être situé à plus de 100 mètres de bâtiments agricoles relevant d'une autre

exploitation, en activité ou dont l'activité a cessé depuis moins de 2 ans. En outre, ce changement de destination est soumis à l'avis conforme de la CDPENAF.

Les installations et constructions destinées aux autres activités de diversification à condition : ▪ d'être accessoires à l'exploitation agricole (ex : aires naturelles de camping, local de vente et de transformation...), ▪ si elles sont susceptibles d'accueillir des tiers à l'exploitation, d'être à plus de 100 mètres de bâtiments agricoles relevant d'une autre exploitation, en activité ou dont l'activité a cessé depuis moins de 2 ans.

Hormis le camping à la ferme, tout hébergement (gîte rural, chambres d’hôtes…) ne pourra se faire que par le biais de changement de destination des bâtiments repérés. En outre, ce changement de destination est soumis à l'avis conforme de la CDPENAF.

Les constructions et installations nécessaires au stockage et à l'entretien de matériel agricole par les coopératives d'utilisation de matériel agricole agréées au titre de l'article L. 525-1 du code rural et de la pêche maritime.

Les équipements de production d’énergie renouvelable, en dehors des champs de panneaux photovoltaïques au sol, sous réserve d’être implanté dans un périmètre de 50 mètres comptés à partir de la limite de l’emprise au sol des bâtiments composant le siège d’exploitation agricole à la date d’approbation du PLU.

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REGLEMENT LITTERAL

Logements de fonction et annexes : L’édification des constructions à usaIDg:e035d-e213l5o0g11e1m7-2e0n22t01d0e7-2f0o21n_cPtLiUo0n1-AR

strictement nécessaires au fonctionnement des exploitations agricoles du fait de la nature de l'activité

agricole pratiquée et de son importance (surveillance permanente et rapprochée justifiée) sous réserve :

▪ qu’il n’existe pas déjà un tel logement situé à proximité du site de production.

▪ et que la construction soit implantée dans un périmètre de 50 mètres comptés à partir de la limite

de l’emprise au sol des bâtiments composant le siège d’exploitation agricole.

En cas de transfert ou de création d’un corps d’exploitation agricole, la création d’un éventuel logement de fonction ne pourra être acceptée qu’après la réalisation des bâtiments d’exploitation.

L'extension des logements de fonction existants est autorisée aux conditions cumulatives suivantes : ▪ elle ne doit pas compromettre l'activité agricole ou la qualité paysagère du site, ▪ elle ne doit pas créer de logement nouveau, ▪ elle est soumise aux conditions de hauteur, d'emprise et de densité définies au paragraphe A2, ▪ elle ne doit pas réduire les inter distances existantes déjà inférieures à 100 mètres entre ledit

bâtiment et les bâtiments ou installations relevant d’une autre exploitation agricole en activité.

L'édification d’annexes aux logements de fonction existants est autorisée aux conditions cumulatives suivantes :

▪ elle ne doit pas compromettre un exploitation agricole ou la qualité paysagère du site, ▪ elle est soumise aux conditions de hauteur, d'emprise et de densité définies au présent règlement.

L’édification d’un local de permanence nécessaire à la présence journalière d’un autre actif agricole (salarié, apprenti…) sur son principal lieu d’activité, et sous réserve qu’il soit incorporé ou en extension d’un des bâtiments faisant partie du corps principal et que la surface de plancher ne dépasse pas trente mètres carrés (30 m²).

Autres dispositions Les infrastructures d’intérêt général nécessaires à l’aménagement du territoire sous réserve d’en assurer une bonne insertion dans l’environnement. Les constructions, installations, équipements d’intérêt collectif et ouvrages spécifiques qui ont pour objet la satisfaction de besoins d’intérêt général sous réserve d’une bonne intégration dans le site et lorsqu’elles ne sont pas incompatibles avec l’exercice d’une exploitation agricole, pastorale ou forestière du terrain sur lequel elles sont implantées et qu’elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages.

Les affouillements et exhaussements liés à l’activité de la zone.

Autres constructions et installations soumises à conditions particulières

Extensions : L'extension des bâtiments d'habitation existants à la date d’approbation du PLU est autorisée aux conditions cumulatives suivantes :

▪ elle ne doit pas compromettre d’exploitation agricole ou la qualité paysagère du site, ▪ elle ne doit pas créer de logement nouveau, ▪ elle est soumise aux conditions de hauteur, d'emprise et de densité définies au paragraphe A2, ▪ elle ne doit pas réduire les inter distances existantes déjà inférieures à 100 mètres entre ledit

bâtiment et les bâtiments ou installations relevant d’une exploitation agricole en activité.

Extensions dans l’enveloppe du bâtiment existant : l’extension d’une habitation existante dans l’enveloppe bâtiment existant, avec ou sans changement de destination et sans limitation d’emprise au sol, est autorisée sous réserve de ne pas créer de logement(s) nouveau(x) (cas d’une longère composée d’une habitation et d’une grange contigüe transformée en extension du logement).

Affiché le

REGLEMENT LITTERAL

Annexes : L'édification d’annexes aux bâtiments d'habitation existants IeDs:t035a-u21t3o5r0i1s1é1e7-20a2u20x107c-o20n2d1_itPiLoUn0s1-AR

cumulatives suivantes :

▪ elle ne doit pas compromettre l'activité agricole ou la qualité paysagère du site,

▪ elle est soumise aux conditions de hauteur, d'emprise et de densité définies au paragraphe A2.

▪ elle ne doit pas avoir pour conséquence de réduire l'inter-distance de 100 mètres avec toutes les

constructions ou installations agricoles en activité ou dont l'activité a cessé depuis moins de 2 ans.

Changements de destination : Le changement de destination des bâtiments agricoles existants à la date d’approbation du PLU et repérés au zonage est autorisé aux conditions cumulatives suivantes :

▪ il ne doit pas compromettre d’exploitation agricole ou la qualité paysagère du site, ▪ le bâtiment doit présenter un intérêt architectural ou patrimonial, ▪ le bâtiment doit présenter une emprise au sol minimum de 70 m², ▪ le bâtiment ne peut pas faire l’objet d’une extension simultanée ou ultérieure, ▪ le bâtiment doit être situé à plus de 100 mètres de bâtiments ou installations relevant d’une

exploitation agricole en activité ou dont l'activité a cessé depuis moins de 2 ans. En outre, ce changement de destination est soumis à l'avis conforme de la CDPENAF.

Autres dispositions ▪ L’adaptation ou la réfection d’un bâtiment existant. ▪ La reconstruction à l'identique d'un bâtiment détruit ou démoli depuis moins de 10 ans, sous réserve que la construction d'origine ait été édifiée régulièrement. ▪ La restauration d’un bâtiment dont il existe l’essentiel des murs porteurs, lorsque son intérêt

architectural ou patrimonial en justifie le maintien et sous réserve de respecter les principales

caractéristiques du bâtiment.

Destinations et sous-destinations admises, interdites et limitation de certains

usages et affectations des sols, constructions et activités :

Destinations

Exploitation agricole et forestière

Sous-destinations Exploitation agricole Exploitation forestière Logement18

Interdites Admises X

Limitations

X

Les extensions limitées19 des « habitations » : logement, sous réserve d’être situées à plus de 100 mètres de bâtiments d’exploitation agricole et forestière. Dans le cas où la construction se situe à moins de 100 mètres d’une exploitation agricole, les extensions sont admises sous réserve de ne pas réduire l’inter distance existante entre des bâtiments agricoles et la construction.

Habitations

O Les extensions des habitations existantes, dans l’enveloppe bâti existante, sans limitation d’emprise au sol (exemple de la longère : extension admise dans une grange attenante à l’habitation).

Les constructions d’annexes aux habitations, à la condition d’être situé dans un périmètre de 20 mètres mesuré à partir des murs extérieurs du bâtiment d’habitation principale.

18 Recouvre les constructions destinées au logement principal, secondaire ou occasionnel des ménages à l'exclusion des hébergements couverts par la sous-destination « hébergement ». La sous-destination « logement » recouvre notamment les maisons individuelles et les immeubles collectifs.(Article 2 - JORF n°0274 du 25 novembre 2016 - texte n° 51). 19 Extension limitée= l'extension d'une construction est donc l'agrandissement d'une seule et même enveloppe bâtie dont les dimensions sont « subsidiaires par rapport à l'existant ».

Hébergement20

X

Artisanat et

commerce de

détail

Restauration

Commerce de gros

Commerce et activités de service

Activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle

Hébergement hôtelier et touristique

Cinéma

X

Envoyé en préfecture le 07/01/2022

Reçu en préfecture le 07/01/2022

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REGLEMENT LITTERAL

De plus, en seIDct:e0u35r-2A13h50:1L11e7-c2h02a2n01g0e7m-20e21n_tPdLUe01-AR

destination, la construction de logements

nouveaux, et leurs bâtiments annexes, sous

réserve d’être situés à plus de 100 mètres

de bâtiments d’exploitation agricole et

forestière.

Uniquement en secteur Aa : Les

constructions et installations nécessaires à

l’activité artisanale existante à la date

O

d’approbation du PLU, sous réserve de ne pas réduire l’inter-distance existante.

L’extension en prolongement de bâtiments

existants susceptibles de réduire l’inter-

distance existante est admise.

Uniquement en secteur At : La

construction de nouvelle(s) salle(s) liées à

l’activité existante à la date d’approbation

O

du PLU sous réserve de ne pas réduire l’inter-distance existante. L’extension en

prolongement de bâtiments existants

susceptibles de réduire l’inter-distance

existante est admise.

En secteur Ah : Le changement de

destination sous réserve d’être situé à plus

O de 100 mètres de bâtiments d’exploitation

agricole et forestière et de ne pas générer

de nuisance pour le voisinage.

Uniquement en secteur Aa : La

constructions de locaux nécessaires à

l’activité artisanale existante à la date

d’approbation du PLU, sous réserve de ne

O pas réduire l’inter-distance existante avec

les bâtiments d’activités agricoles.

L’extension en prolongement de bâtiments

existants susceptibles de réduire l’inter-

distance existante est admise.

En secteur Ah : Le changement de

destination sous réserve d’être situés à plus

de 100 mètres de bâtiments d’exploitation

agricole et forestière.

O

En secteurs At : L’hébergement hôtelier et

touristique lié au développement de

l’activité existante à la date d’approbation

du PLU.

20 Recouvre les constructions destinées à l'hébergement dans des résidences ou foyers avec service. Cette sous-destination recouvre notamment les maisons de retraite, les résidences universitaires, les foyers de travailleurs et les résidences autonomie. .(Article 2 JORF n°0274 du 25 novembre 2016 - texte n° 51).

Equipements d’intérêt collectif et service publics

Industrie

X

Autres activités des

Bureau

X

secteurs secondaire ou tertiaire

Centre de congrès et d’exposition Entrepôt

X X

Envoyé en préfecture le 07/01/2022

Reçu en préfecture le 07/01/2022

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REGLEMENT LITTERAL

Les locaux ID : 0t3e5c-2h1n35i0q1u11e7s-,20220a10i7re-2s021_PdLUe01-AR

stationnement,

Les équipements d'intérêt collectif et services publics

Les chemins piétonniers et les objets mobiliers destinés à l'accueil du public ou à la gestion du site, lorsqu'ils sont nécessaires à la gestion ou à l'ouverture au public de ces espaces ou milieux.

En secteur Ae : sont admis les équipements de production d’énergie ainsi que les constructions et infrastructures nécessaires à leur fonctionnement.

O

En zone humide : les aménagements légers

nécessaires à la gestion ou à l'ouverture au

public de ces espaces ou milieux, les

cheminements piétonniers, sportifs (type

CRAPA) et cyclables ni cimentés, ni bitumés,

les objets mobiliers destinés à l'accueil ou à

l'information du public, les postes

d'observation de la faune, à condition que

leur localisation et leur aspect ne

dénaturent pas le caractère des sites, ne

compromettent pas leur qualité paysagère

et ne portent pas atteinte à la préservation

des milieux.

Les aménagements doivent être conçus de manière à permettre un retour du site à l'état naturel.

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REGLEMENT LITTERAL

Aa, Ae At et Ah 2- Caractéristiques urbaine, architecturale, envIDir:o03n5-n21e35m01e11n7-t2a02l2e01e07t-2021_PLU01-AR

paysagère

Intitulé du document : U et AU 1.2-Mixité fonctionnelle et sociale

Le long de la RD798, artères du centre-bourg : le changement de destination des locaux à usage artisanale, de bureau, de commerce, d’hébergement hôtelier et de services publics ou d’intérêt collectif, en dehors des accès sous-sol et aux étages supérieurs est interdits.

Intitulé du document : U et AU 2.1- Volumétrie et implantation des constructions

U et AU 2.1.1-Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques :

Voies, places publiques ou privées ouvertes à la circulation automobile :

En zone U, aux limites identifiées au plan par le trait bleu : les constructions seront implantées :

-Soit à l’alignement, -Soit en retrait, à une distance minimale de un mètre de l’alignement, à la condition que la continuité du front bâti soit assurée par un mur ou un muret de clôture et/ou une/des annexe(s) ayant l’aspect et/ou la teinte de la pierre locale ou des bâtiments voisins.

En secteur U et AU : Les constructions seront implantées :

-Soit à l’alignement, -Soit en retrait, à une distance minimale de un mètre de l’alignement. - Soit , lorsqu’un talus ou une haie sont identifiés au règlement graphique, à une distance minimale de cinq mètres de la limite séparative.

Affiché le

REGLEMENT LITTERAL

Lorsque le projet de construction ou d’extension jouxte une ou plusieuIrDs: 0c3o5n-2s1t3r5u01c1t1i7o-n20(2s2)01e07x-i2s0t2a1n_PteLU(s01)-AR

implantée(s) différemment (alignement préexistant), l’implantation de la construction pourra être imposée

en prolongement des constructions existantes, afin de ne pas rompre l’harmonie de l’ensemble.

Ces règles d’implantation pourront faire l’objet d’adaptation(s) mineure(s) en considération du caractère de la voie, de l’implantation des constructions avoisinantes et de la configuration du terrain (topographie et forme de la parcelle), conformément aux dispositions de l’article L.152-3 du code de l’urbanisme.

U et AU 2.1.2-Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives :

Les constructions seront implantées : - soit en limite(s) séparative(s), - soit à une distance minimale de 1,50

mètre. - Lorsqu’un talus ou une haie sont

identifiés au règlement graphique, à une distance minimale de cinq mètres de la limite séparative.

Les extensions des constructions existantes ne respectant pas les règles d’implantations pourront être autorisées ou imposées en prolongement de celles-ci.

Ces règles d’implantation pourront faire l’objet d’adaptation(s) mineure(s) en considération du caractère et de l’implantation des constructions avoisinantes et de la configuration du terrain (topographie et forme de la parcelle), conformément aux dispositions de l’article L.152-3 du code de l’urbanisme.

De plus, pour les entrepôts et activités artisanales dont les bâtiments auront une emprise au sol égale ou supérieur à 100 m² :

Les constructions seront implantées : - soit en limite(s) séparative(s), - soit à une distance minimale de

4,00 mètres. - à une distance minimale de 5,00 mètres de la limite séparative, lorsqu’un talus ou une haie sont identifiés au règlement graphique ou si la limite séparative est commune avec des habitations.

Les extensions des constructions existantes ne respectant pas les règles d’implantations pourront être autorisées ou imposées en prolongement de celles-ci.

Affiché le

REGLEMENT LITTERAL

ID : 035-213501117-20220107-2021_PLU01-AR

UA 2.1.1- Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques : Les constructions seront implantées à une distance minimale de 4 mètres de l’alignement. Dans ces espaces de retrait de la construction, les dépôts de matériels ou de matériaux sont interdits, les aires de stationnements sont admises.

L’extension des constructions existantes qui se trouveraient à une distance inférieure à celles prescrites cidessus est autorisée à condition qu’elle ne réduise pas la distance de l’ensemble par rapport à la voie.

UA 2.1.2- Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives :

Les

constructions

seront

implantées :

- soit en limite(s) séparative(s),

- soit à une distance minimale de

5,00 mètres.

- soit à une distance minimale de

cinq mètres de la limite séparative,

lorsqu’un talus ou une haie sont

identifiés au règlement graphique.

Toutefois, si la limite séparative est commune avec le secteur U ou AU, la construction devra alors être implantée à une distance au moins égale à la moitié de la hauteur maximale du bâtiment, sans pouvoir être inférieur à 5 mètres.

Les extensions des constructions existantes ne respectant pas les règles d’implantations pourront être autorisées ou imposées en prolongement de celles-ci.

Dans le cas d’un projet d’aménagement d’ensemble, des implantations différentes pourront être définies et devront figurer au règlement graphique.

UL 2.1.1-Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques :

Les constructions seront implantées : -Soit à l’alignement, -Soit en retrait, à une distance

minimale de un mètre de l’alignement.

-Lorsqu’un talus ou une haie sont identifiés au règlement graphique, à une distance minimale de cinq mètres de l’alignement ou de l’emprise publique.

Lorsque le projet de construction ou d’extension jouxte une ou plusieurs construction(s) existante(s) implantée(s) différemment (alignement de « fait »), l’implantation de la construction pourra être imposée en prolongement des constructions existantes, afin de ne pas rompre l’harmonie de l’ensemble.

Ces règles d’implantation pourront faire l’objet d’adaptation(s) mineure(s) en considération du caractère de la voie, de l’implantation des constructions avoisinantes et de la configuration du terrain (topographie et forme de la parcelle), conformément aux dispositions de l’article L.152-3 du code de l’urbanisme.

UL 2.1.2-Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives :

Les constructions seront implantées : - soit en limite(s) séparative(s), - soit à une distance minimale de 1,50

mètre. - Lorsqu’un talus ou une haie sont

identifiés au règlement graphique, à une distance minimale de cinq mètres de la limite séparative..

Les extensions des constructions existantes ne respectant pas les règles d’implantations pourront être autorisées ou imposées en prolongement de celles-ci.

Ces règles d’implantation pourront faire l’objet d’adaptation(s) mineure(s) en considération du caractère de l’implantation des constructions avoisinantes et de la configuration du terrain (topographie et forme de la parcelle), conformément aux dispositions de l’article L.152-3 du code de l’urbanisme.

Affiché le

REGLEMENT LITTERAL

ID : 035-213501117-20220107-2021_PLU01-AR

UL 2.1.3- Hauteur des constructions :

Il n’est pas fixé de règle particulière sous réserve d’une intégration à l’environnement naturel et bâti des constructions.

A 2.1.1-Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques :

Les constructions seront implantées : -Soit à l’alignement, -Soit en retrait, à une distance minimale

de un mètre de l’alignement. -Soit à une distance minimale de cinq

mètres de l’alignement ou de l’emprise publique lorsqu’un talus ou une haie sont identifiés au règlement graphique.

Lorsque le projet de construction ou d’extension jouxte une ou plusieurs construction(s) existante(s) implantée(s) différemment (alignement préexistant), l’implantation de la construction pourra être imposée en prolongement des constructions existantes, afin de ne pas rompre l’harmonie de l’ensemble.

Ces règles d’implantation pourront faire l’objet d’adaptation(s) mineure(s) en considération du caractère de la voie, de l’implantation des constructions avoisinantes et de la configuration du terrain (topographie et forme de la parcelle), conformément aux dispositions de l’article L.152-3 du code de l’urbanisme.

A 2.1.2-Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives :

Les constructions seront implantées : - soit en limite(s) séparative(s), - soit à une distance minimale de 1,50

mètres. - soit à une distance minimale de cinq

mètres de la limite séparative lorsqu’un talus ou une haie sont identifiés au règlement graphique.

Les extensions des constructions existantes ne respectant pas les règles d’implantations pourront être autorisées ou imposées en prolongement de cellesci.

Envoyé en préfecture le 07/01/2022

Reçu en préfecture le 07/01/2022

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REGLEMENT LITTERAL

ID : 035-213501117-20220107-2021_PLU01-AR

Ces règles d’implantation pourront faire l’objet d’adaptation(s) mineure(s) en considération du caractère de l’implantation des constructions avoisinantes et de la configuration du terrain (topographie et forme de la parcelle), conformément aux dispositions de l’article L.152-3 du code de l’urbanisme.

A 2.1.3- Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété :

Les habitations existantes, à la date d’approbation du présent P.L.U., comprises en zone A et Ah et les habitations nouvelles en secteur Ah :

Les annexes des constructions à usages d’habitations devront être implantées à une distance maximale de 20 mètres mesurée à partir des murs extérieurs du logement :

Les logements de fonction, liés et nécessaires à l’exploitation agricole devront être implantés dans un périmètre de 50 mètres comptés à partir de la limite de l’emprise au sol des constructions composant le siège d’exploitation agricole.

A 2.1.3- Emprise au sol des constructions : Habitations : L’extension est limitée à 30% de l’emprise au sol de la construction initiale +20 m². L’extension ne devra pas excéder 60 m² d’emprise au sol.

Affiché le

REGLEMENT LITTERAL

Logement nouveau de fonction : Les constructions nouvelles à destination deIDlo: 0g3e5m-21e3n50t1s11s7o-2n0t22li0m10i7t-é20e2s1_àPuLUn0e1-AR

emprise au sol de 160 m².

Annexes aux habitations : La somme des emprises au sol de l’ensemble des bâtiments à créer est limitée à 60 m²

A 2.1.4- Hauteur des constructions :

La hauteur des extensions de constructions existantes à usage d’habitation devra rester en harmonie avec

la hauteur du bâtiment initial.

De plus, la hauteur maximale des constructions par rapport au niveau moyen du terrain avant travaux, dans

l’emprise de la construction, est limitée à :

Sommet de façade15

Point le plus haut de la construction

Habitations

6.00 mètres

-

Annexes aux habitations

3.50 mètres

3.50 mètres

En secteur Ae

En secteur Aa

-

12 mètres

Au-dessus de ces limites, seuls peuvent être édifiés les ouvrages indispensables et de faible emprise tels que souches de cheminées.

Lorsque les voies sont en pente, la cote de hauteur est prise au point du milieu de chaque façade des bâtiments.

La hauteur des éléments techniques nécessaires au bon fonctionnement de l’activité et les éléments constructifs spécifiques ne sont pas règlementés, sauf à remettre en cause le principe même de l’implantation de l’équipement s’il était de nature à porter atteinte à la qualité du site (silos ou autres installations).

La règle de hauteur ne s’applique pas aux constructions existantes ne respectant pas la règle, dans ce cas, l’extension est autorisée sous réserve qu’elle ne dépasse pas la hauteur de la construction initiale.

Aa, Ae, At et Ah 2.1.1-Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques :

Les constructions seront implantées : -Soit à l’alignement, -Soit en retrait, à une distance minimale

de un mètre de l’alignement. -Soit à une distance minimale de cinq

mètres de l’alignement ou de l’emprise publique lorsqu’un talus ou une haie sont identifiés au règlement graphique.

Lorsque le projet de construction ou d’extension jouxte une ou plusieurs construction(s) existante(s) implantée(s) différemment (alignement préexistant), l’implantation de la construction pourra être imposée en prolongement des constructions existantes, afin de ne pas rompre l’harmonie de l’ensemble.

Ces règles d’implantation pourront faire l’objet d’adaptation(s) mineure(s) en considération du caractère de la voie, de l’implantation des constructions avoisinantes et de la configuration du terrain (topographie et forme de la parcelle), conformément aux dispositions de l’article L.152-3 du code de l’urbanisme.

Aa, Ae, At et Ah 2.1.2-Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives : Les constructions seront implantées :

- soit en limite(s) séparative(s), - soit à une distance minimale de 1,50 mètres. - soit à une distance minimale de cinq mètres de la limite séparative lorsqu’un talus ou une haie sont identifiés au règlement graphique.

Les extensions des constructions existantes ne respectant pas les règles d’implantations pourront être autorisées ou imposées en prolongement de cellesci.

Ces règles d’implantation pourront faire l’objet d’adaptation(s) mineure(s) en considération du caractère de l’implantation des constructions avoisinantes et de la configuration du terrain (topographie et forme de la parcelle), conformément aux dispositions de l’article L.152-3 du code de l’urbanisme.

Aa, Ae, At et Ah 2.1.3- Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété :

Les habitations existantes, à la date d’approbation du présent P.L.U., comprises en zone A et Ah et les habitations nouvelles en secteur Ah :

Les annexes des constructions à usages d’habitations devront être implantées à une distance maximale de 20 mètres mesurée à partir des murs extérieurs du logement :

Envoyé en préfecture le 07/01/2022

Reçu en préfecture le 07/01/2022

Affiché le

REGLEMENT LITTERAL

ID : 035-213501117-20220107-2021_PLU01-AR

Les logements de fonction, liés et nécessaires à l’exploitation agricole devront être implantés dans un périmètre de 50 mètres comptés à partir de la limite de l’emprise au sol des constructions composant le siège d’exploitation agricole.

En secteur Ae, At et Aa : non règlementé

Aa, Ae, At et Ah 2.1.3- Emprise au sol des constructions : Habitations : L’extension est limitée à 30% de l’emprise au sol de la construction initiale +20 m². L’extension ne devra pas excéder 60 m² d’emprise au sol. En secteur Ah : Les constructions nouvelles à destination de logements sont limitées à une emprise au sol de 160 m². Annexes aux habitations : La somme des emprises au sol de l’ensemble des bâtiments à créer est limitée à 60 m² En secteur Ae : l’emprise au sol des constructions et installations est limitée à 80% de la surface du secteur Ae soit 7900 m² , tous types de construction compris. En secteur Aa : l’emprise au sol des constructions et installations est limitée à 60% de la surface du secteur Aa, soit 4870 m², tous types de construction compris. De plus, en secteur At : l’emprise au sol des constructions et installations est limitée à 60% de la surface du secteur At, soit 5800 m², tous types de construction compris.

Aa, Ae, At et Ah 2.1.4- Hauteur des constructions : La hauteur des extensions de constructions existantes à usage d’habitation devra rester en harmonie avec la hauteur du bâtiment initial. De plus, la hauteur maximale des constructions par rapport au niveau moyen du terrain avant travaux, dans

PLAN LOCAL D’URBANISME DE LE FERRE l’emprise de la construction, est limitée à :

Sommet de façade21

Habitations Annexes aux habitations En secteur Ae En secteur Aa

6.00 mètres 3.50 mètres

-

Au-dessus de ces limites, seuls peuvent être édifiés les ouvrages indispensables et de faible emprise tels que souches de cheminées.

Lorsque les voies sont en pente, la cote de hauteur est prise au point du milieu de chaque façade des bâtiments.

Envoyé en préfecture le 07/01/2022

Reçu en préfecture le 07/01/2022

Affiché le

REGLEMENT LITTERAL

ID : 035-213501117-20220107-2021_PLU01-AR

Point le plus haut de la construction 3.50 mètres

12 mètres

La hauteur des éléments techniques nécessaires au bon fonctionnement de l’activité et les éléments constructifs spécifiques ne sont pas règlementés, sauf à remettre en cause le principe même de l’implantation de l’équipement s’il était de nature à porter atteinte à la qualité du site (silos ou autres installations). La règle de hauteur ne s’applique pas aux constructions existantes ne respectant pas la règle, dans ce cas, l’extension est autorisée sous réserve qu’elle ne dépasse pas la hauteur de la construction initiale.

Intitulé du document : Hauteur prise à la jonction du plan droit de façade et de la toiture.

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REGLEMENT LITTERAL

- La construction d’annexes en matériaux de fortune,

ID : 035-213501117-20220107-2021_PLU01-AR

- Tout pastiche d’une architecture étrangère aux constructions traditionnelles locales (mas provençal,

chalet de bois, maison à colombage, etc…)

Projet de construction de bâtiment d’activités agricoles et autres activités économiques : - Les façades devront présenter une unité architecturale sur toutes les faces des bâtiments (maçonnerie enduite, aluminium, bardage bois…). - Les teintes blanches et les teintes criarde vert, bleue, jaune, rose…, les teintes fluorescentes ou susceptibles de porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants et des paysages, et l’alternance de bandes de couleurs différentes sont interdites. - Les façades végétalisées sont autorisées.

Autres constructions :

Les façades et teintes : Les matériaux de construction utilisés doivent présenter des teintes en harmonie avec les matériaux utilisés traditionnellement dans la commune : la pierre, la terre, la brique et l’ardoise. Le bois naturel non traité et le zinc sont admis. La teinte blanche et les teintes criarde vert, bleue, jaune, rose… ou susceptibles de porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants et des paysages, sont interdites.

Toitures et couvertures : Les couvertures seront de teinte ardoise ou zinc pré-patiné ou bois. Des pans de toitures pourront être translucides ou transparents. Les toitures terrasses pourront être végétalisée. Les toitures courbes sont interdites.

Les panneaux solaires et photovoltaïques sont autorisés à la condition : - d’être intégrés dans la toiture, - de trouver un emplacement qui accompagne ou prolonge les rythmes verticaux de la façade, ou soient implantés sur le corps de bâtiments secondaires.

Illustration figurant à titre indicatif

Les bâtiments annexes aux habitations : Les bâtiments annexes seront soit de teinte bois naturel, soit en harmonie avec la construction principale.

Les clôtures : Elles doivent être traitées avec soin et en harmonie avec la construction principale et les clôtures avoisinantes. Elles doivent être établies de telles sortent qu’elles ne créent pas une gêne pour la circulation. Les clôtures en plaques ciments sont interdites. En cas de réalisation de plantations, les haies vives seront composées d’essences locales16 et d’essences horticoles doublées ou non d’un grillage.

Constructions identifiées au règlement graphique :



L’ensemble des éléments repérés au plan de zonage par les figurés ci-contre, sont soumis au permis de démolir et concernés par les prescriptions suivants :

16 A titre indicatif, parmi les essences locales on peut retenir le Noisetier, l’églantier, le Charme, le Cornouiller, le Prunellier … Parmi les essences horticoles : le Cornouiller (Cornus sp.), le Lilas (Syringa sp.), l’Escallonia (E. sp.), le Laurier thym (Viburnum tinus), la Viorne (Viburnum plicatum), le Cotonaster sp, le Cormier …

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REGLEMENT LITTERAL

Toute intervention sur ces édifices à préserver devra être conçue dans le seInDs: 0d3’5u-2n1e35p01r1é1s7e-2r0v2a20t1io07n-20d2e1_lPeLuUr0s1-AR

caractéristiques architecturales, esthétiques ou historiques.

Les extensions doivent concourir à la valorisation du bâti dans le respect de l’architecture et de la volumétrie

du bâti qu’elles viennent jouxter. Les souches de cheminée existantes devront être conservées. Les éléments

d’architecture significatifs tels que : arcs, pilastres, chaînages d’angles, balustrades, bandeaux, corniches et

décors divers devront être maintenus, lorsqu’ils sont d’origine, et restaurés ou remplacés à l’identique.

Les encadrements, les appuis et les décors aux baies devront être conservés, lorsqu’ils résultent de

dispositions d’origine. Le traitement des encadrements de baies nouvelles devra être en rapport avec les

dispositions adoptées pour les baies existantes d’origine.

Les reprises de maçonnerie résultant du percement d’une baie devront être exécutées avec soin, de manière

à assurer une bonne transition avec le reste du mur. Lors du projet d’aménagement, on veillera à réutiliser,

sans les modifier, les percements existants et à n’en rajouter que le strict minimum nécessaire à la bonne

économie du projet.

Des adaptations mineures pourront, le cas échéant, être apportées à ces règles afin de ne pas entraver la

réalisation de projet de restauration faisant appel à des techniques architecturales particulièrement

créatives, sous réserve qu’il respecte l’esprit des dispositions ci-dessus.

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REGLEMENT LITTERAL

ID : 035-213501117-20220107-2021_PLU01-AR

Toitures et couvertures : Les couvertures seront de teinte ardoise ou zinc pré-patiné ou bois. Des pans de toitures pourront être translucides ou transparents. Les toitures terrasses pourront être végétalisée. Les toitures courbes sont interdites.

Les panneaux solaires et photovoltaïques sont autorisés à la condition : - d’être intégrés dans la toiture, - de trouver un emplacement qui accompagne ou prolonge les rythmes verticaux de la façade, ou soient implantés sur le corps de bâtiments secondaires.

Illustration figurant à titre indicatif

Les bâtiments annexes aux habitations : Les bâtiments annexes seront soit de teinte bois naturel, soit en harmonie avec la construction principale.

Les clôtures : Elles doivent être traitées avec soin et en harmonie avec la construction principale et les clôtures avoisinantes. Elles doivent être établies de telles sortent qu’elles ne créent pas une gêne pour la circulation. Les clôtures en plaques ciments sont interdites. En cas de réalisation de plantations, les haies vives seront composées d’essences locales22 et d’essences horticoles doublées ou non d’un grillage.

Constructions identifiées au règlement graphique:



L’ensemble des éléments repérés au règlement graphique par les figurés ci-contre, sont soumis au permis de démolir et concernés par les prescriptions suivants :

Toute intervention sur ces édifices à préserver devra être conçue dans le sens d’une préservation de leurs

caractéristiques architecturales, esthétiques ou historiques.

Les extensions doivent concourir à la valorisation du bâti dans le respect de l’architecture et de la volumétrie

du bâti qu’elles viennent jouxter. Les souches de cheminée existantes devront être conservées. Les éléments

d’architecture significatifs tels que : arcs, pilastres, chaînages d’angles, balustrades, bandeaux, corniches et

décors divers devront être maintenus, lorsqu’ils sont d’origine, et restaurés ou remplacés à l’identique.

Les encadrements, les appuis et les décors aux baies devront être conservés, lorsqu’ils résultent de

dispositions d’origine. Le traitement des encadrements de baies nouvelles devra être en rapport avec les

dispositions adoptées pour les baies existantes d’origine.

Les reprises de maçonnerie résultant du percement d’une baie devront être exécutées avec soin, de manière

à assurer une bonne transition avec le reste du mur. Lors du projet d’aménagement, on veillera à réutiliser,

sans les modifier, les percements existants et à n’en rajouter que le strict minimum nécessaire à la bonne

économie du projet.

Des adaptations mineures pourront, le cas échéant, être apportées à ces règles afin de ne pas entraver la

réalisation de projet de restauration faisant appel à des techniques architecturales particulièrement

créatives, sous réserve qu’il respecte l’esprit des dispositions ci-dessus.

Projet de construction de bâtiment d’activités économiques : Les façades devront présenter une unité architecturale sur toutes les faces des bâtiments (maçonnerie enduite, aluminium, bardage bois…).

22 A titre indicatif, parmi les essences locales on peut retenir le Noisetier, l’églantier, le Charme, le Cornouiller, le Prunellier … Parmi les essences horticoles : le Cornouiller (Cornus sp.), le Lilas (Syringa sp.), l’Escallonia (E. sp.), le Laurier thym (Viburnum tinus), la Viorne (Viburnum plicatum), le Cotonaster sp, le Cormier …

Affiché le

REGLEMENT LITTERAL

Les teintes blanches et les teintes criarde vert, bleue, jaune, rose…, les teintesIDf:lu03o5r-2e1s3c50e1n1t1e7-s20o2u201s0u7s-2c0e2p1_tPibLUle0s1-AR

de porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants et des paysages, et l’alternance de bandes

de couleurs différentes sont interdites.

Les façades végétalisées sont autorisées.

Aa, Ae, At et Ah 2.3- Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions

Des espaces boisés ont été classés à conserver, en application du L.113-1 du code de l’urbanisme. Tout mode d’occupation du sol de nature à compromettre la conservation, la protection ou la création des boisements est interdit.

Des haies bocagères (sur talus ou non) existantes ainsi que des parcelles boisées sont classées à protéger selon les indications portées au règlement graphique. Tout arbre ou plantation supprimés devront être remplacés. Les travaux correspondant à un entretien durable et normal23 et de l’exploitation d’une haie ne sont pas concernés. Tout projet concernant des « éléments de paysage à protéger et mettre en valeur » ou assurant des continuités écologiques doit faire l’objet d’une demande d’autorisation en mairie (déclaration préalable), sauf dans le cas de création de passage d’animaux de parcelle en parcelle, et devra être accompagné d’un dossier concernant la reconstitution dans un rapport à minima de 1 pour 1. Elle consistera en la création d’un talus et/ou la plantation d’une haie sur la même unité foncière ou à défaut, sur un autre site présentant un intérêt à être planté, choisi en concertation avec la commune.

L’implantation des constructions doit être étudiée de manière que les plantations existantes, d’essences locales, soient conservées ; en cas d’impossibilité, elles doivent être remplacées par des plantations de même nature.

Dans le cas de construction implantée en retrait de l’alignement, les surfaces libres en bordure de voie seront traitées en espaces verts pour au moins 50% de leur surface.

Les haies de lauriers palmes (prunus laurocerasus) et conifères (Ex : thuyas, chamaecyparis …) sont interdites.

Des chemins sont identifiés au règlement graphique par le figuré :

Le profil de ces chemins devra être conservé en l’état ou faire l’objet de travaux permettant de retrouver les caractéristiques d’un chemin creux. Le profil sera alors le suivant : talus planté d’une haie de type bocagère – fossé (si nécessaire) – chemin – fossé (si nécessaire) – talus planté d’une haie de type bocagère.

Intitulé du document : U et AU 2.2- Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère

L’autorisation de construire sera refusée ou ne sera accordée que sous réserve de prescriptions spéciales si les constructions, par leurs dimensions ou leur aspect, sont de natures à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants et des paysages.

Les habitations présenteront des volumes et gabarits simples et compacts de manière à garantir la meilleure performance énergétique.

Sur les terrains en pente, les constructions seront conçues de manière à s’adapter au terrain en générant le moins d’exhaussement ou d’affouillement possible lié aux fondations des constructions.

Sont interdites :

- La construction d’annexes en matériaux de fortune, - Tout pastiche d’une architecture étrangère aux constructions traditionnelles locales (mas provençal,

chalet de bois, maison à colombage, etc…)

Les façades et teintes :

Les matériaux de construction utilisés doivent présenter des teintes en harmonie avec les matériaux utilisés traditionnellement dans la commune : la pierre, la terre, la brique et l’ardoise. Les teintes blanches et les teintes criarde vert, bleue, jaune, rose… ou susceptibles de porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants et des paysages, sont interdites.

Toitures et couvertures : Les couvertures seront de teinte ardoise ou zinc pré-patiné ou bois. Des pans de toitures pourront être translucides ou transparents. Les toitures terrasses pourront être végétalisée. Les toitures courbes sont interdites.

Les panneaux solaires et photovoltaïques sont autorisés à la condition : - d’être intégrés dans la toiture, - de trouver un emplacement qui accompagne ou prolonge les rythmes verticaux de la façade, ou soient implantés sur le corps de bâtiments secondaires.

Illustration figurant à titre indicatif

Les bâtiments annexes : Les bâtiments annexes seront traités soit en bois, soit dans les mêmes matériaux que la construction ou s’harmonisant avec elle.

PLAN LOCAL D’URBANISME DE LE FERRE Les clôtures :

Elles doivent être traitées avec soin et en harmonie avec la construction principale. Elles doivent être établies de telles sortent qu’elles ne créent pas une gêne pour la circulation.

Les clôtures en plaques ciments sont interdites en limite sur voie ou espace public et en limite séparative dans la surface comprise entre la construction et la voie ou l’espace public.

Les clôtures ne devront pas dépasser une hauteur de 2 mètres en limites séparatives et 1,20 mètre sur la voie et autres emprises publiques.

En cas de réalisation de plantations, les haies vives seront composées d’essences locales3 et d’essences horticoles doublées ou non d’un grillage.

Envoyé en préfecture le 07/01/2022

Reçu en préfecture le 07/01/2022

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REGLEMENT LITTERAL

ID : 035-213501117-20220107-2021_PLU01-AR

En limite identifiée au règlement graphique par un trait bleu : à l’alignement, les clôtures nouvelles sont obligatoirement constituées de murs réalisés soit en pierre à la façon traditionnelle, soit recouvert d’un enduit harmonieux avec les murs voisins, dans la limite de 1.60 mètres de hauteur.

Les bâtiments d’activités artisanales :

La qualité, couleurs et aspects des façades : Les façades devront présenter une unité architecturale sur toutes les faces des bâtiments (maçonnerie enduite, aluminium, bardage bois, verre…). La teinte blanche et les teintes criarde vert, bleue, jaune, rose… ou susceptibles de porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants et des paysages, et l’alternance de bandes de couleurs différentes sont interdites. Les couleurs vives ne sont autorisées que ponctuellement et de manière limitée (5% de la façade). Les blancs et les couleurs fluorescentes sont interdits. Les façades végétalisées sont autorisées.

Menuiseries, les éléments de superstructure et les évènements architecturaux. Les couleurs seront indiquées dans le dossier de demande de permis de construire.

Les aires de stockage devront être masquées et non visible depuis les voies et espaces publics.

Illustrations

Les clôtures d’une hauteur de 2.00 m maximum seront constituées de panneaux grillagés rigides sur poteaux métalliques de couleur vert ou gris anthracite ou noir. Les clôtures seront implantées en limite foncière. Les portails devront être en harmonie avec les clôtures. Les clôtures en panneaux préfabriqués bétons sont interdits.

3 A titre indicatif, parmi les essences locales on peut retenir le Noisetier, l’églantier, le Charme, le Cornouiller, le Prunellier … Parmi les essences horticoles : le Cornouiller (Cornus sp.), le Lilas (Syringa sp.), l’Escallonia (E. sp.), le Laurier thym (Viburnum tinus), la Viorne (Viburnum plicatum), le Cotonaster sp, le Cormier …

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REGLEMENT LITTERAL

En cas de réalisation de plantations, les haies vives seront composées d’eIsDse: 0n3c5-e2s13l5o01c1a1l7e-2s0422e0t10d7-’2e0s2s1e_PnLcUe0s1-AR

horticoles doublées ou non d’un grillage.

Les éléments de modénature avec inscription sont interdits en saillie de la toiture. Ils devront être intégrés dans la volumétrie des bâtiments et d’une taille mesurée proportionnée au bâtiment, soit 8 m² maximum.

Constructions identifiées au règlement graphique : L’ensemble des éléments marqués au règlement graphique par le figuré ci-contre, sont soumis au permis de démolir et concernés par les prescriptions suivantes :

Toute intervention sur ces édifices à préserver devra être conçue dans le sens d’une préservation de leurs caractéristiques architecturales, esthétiques ou historiques. Les extensions doivent concourir à la valorisation du bâti dans le respect de l’architecture et de la volumétrie du bâti qu’elles viennent jouxter. Les souches de cheminée existantes devront être conservées. Les éléments d’architecture significatifs tels que : arcs, pilastres, chaînages d’angles, balustrades, bandeaux, corniches et décors divers devront être maintenus, lorsqu’ils sont d’origine, et restaurés ou remplacés à l’identique. Les encadrements, les appuis et les décors aux baies devront être conservés, lorsqu’ils résultent de dispositions d’origine. Le traitement des encadrements de baies nouvelles devra être en rapport avec les dispositions adoptées pour les baies existantes d’origine. Les reprises de maçonnerie résultant du percement d’une baie devront être exécutées avec soin, de manière à assurer une bonne transition avec le reste du mur. Lors du projet d’aménagement, on veillera à réutiliser, sans les modifier, les percements existants et à n’en rajouter que le strict minimum nécessaire à la bonne économie du projet. Des adaptations mineures pourront, le cas échéant, être apportées à ces règles afin de ne pas entraver la réalisation de projet de restauration faisant appel à des techniques architecturales particulièrement créatives, sous réserve qu’il respecte l’esprit des dispositions ci-dessus.

U et AU 2.3- Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions

Des haies bocagères (sur talus ou non) existantes ainsi que des parcelles boisées et des jardins sont identifiés à protéger selon les indications portées au plan de zonage au titre de l’article L.151-23 du code de l’urbanisme. Tout arbre ou plantation supprimés devront être remplacés. Les travaux correspondant à un entretien durable et normal5 et de l’exploitation d’une haie ne sont pas concernés.

Tout projet ayant pour effet de modifier ou de supprimer un de ces éléments des « éléments de paysage à protéger et mettre en valeur » ou assurant des continuités écologiques doit faire l’objet d’une demande d’autorisation en mairie (déclaration préalable). Cette demande devra être accompagnée d’un dossier concernant la reconstitution de haies dans un rapport à minima de 1 pour 1. Elle consistera en la création d’un talus et/ou la plantation d’une haie sur la même unité foncière ou à défaut, sur un autre site présentant un intérêt à être planté, choisi en concertation avec la commune.

L’implantation des constructions doit être étudiée de manière que les plantations existantes, d’essences locales, soient conservées ; en cas d’impossibilité, elles doivent être remplacées par des plantations de même nature.

Tout terrain recevant une construction doit être planté. Les espaces libres devront être traités en espaces verts pour 20% de leur surface.

4 A titre indicatif, parmi les essences locales on peut retenir le Noisetier, l’églantier, le Charme, le Cornouiller, le Prunellier … Parmi les essences horticoles : le Cornouiller (Cornus sp.), le Lilas (Syringa sp.), l’Escallonia (E. sp.), le Laurier thym (Viburnum tinus), la Viorne (Viburnum plicatum), le Cotonaster sp, le Cormier …

5 On entend par entretien normal : abattage ponctuel, élagage, émondage, arbre dangereux ou tombés.

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REGLEMENT LITTERAL

Dans le cas de construction implantée en retrait de l’alignement, les surfaces liIDbr:e03s5e-2n13b50o1r1d17u-r2e02d20e10v7o-2i0e21s_ePrLoUn0t1-AR

traitées en espaces verts pour au moins 50% de leur surface.

Les aires de stationnement, les dépôts, les citernes de gaz liquéfié ou à mazout et installations similaires, les aires de stockage extérieurs, décharges et autres installations techniques doivent être masqués par des écrans de verdure.

Les haies de lauriers palmes (prunus laurocerasus) et conifères (Ex : thuyas, chamaecyparis…) sont interdites.

La qualité, couleurs et aspects des façades : Les façades devront présenter une unité architecturale sur toutes les faces des bâtiments (maçonnerie enduite, aluminium, bardage bois, façade en verre…). La teinte blanche et les teintes vives (vert, bleue, jaune, rose…) ou susceptibles de porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants et des paysages, et l’alternance de bandes de couleurs différentes sont interdites.

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REGLEMENT LITTERAL

Les couleurs vives ne sont autorisées que ponctuellement et de manière limitéIDe: (0535%-21d3e50l1a11f7a-ç20a2d2e01)0.7L-2e0s21b_lPaLnUc0s1-AR

et les couleurs fluorescentes sont interdits.

Les façades végétalisées sont autorisées.

Menuiseries, les éléments de superstructure et les évènements architecturaux. Les couleurs seront indiquées dans le dossier de demande de permis de construire.

Les aires de stockage devront être masquées et non visible depuis les voies et espaces publics.

Illustrations

Les clôtures d’une hauteur de 2.00 m maximum seront constituées de panneaux grillagés rigides sur poteaux métalliques de couleur vert ou gris anthracite ou noir. Les clôtures seront implantées en limite foncière. Les portails devront être en harmonie avec les clôtures. Les clôtures en panneaux préfabriqués bétons sont interdits.

En cas de réalisation de plantations, les haies vives seront composées d’essences locales8 et d’essences horticoles doublées ou non d’un grillage.

Les éléments de modénature avec inscription sont interdits en saillie de la toiture. Ils devront être intégrés dans la volumétrie des bâtiments et d’une taille mesurée proportionnée au bâtiment, soit 8 m² maximum.

UA 2.3- Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions

Des haies bocagères (sur talus ou non) existantes et des espaces boisées sont classées à protéger selon les indications portées au règlement graphique au titre de l’article L.151-23 du code de l’urbanisme. Tout arbre ou plantation supprimé devra être remplacé. Les travaux correspondant à un entretien durable et normal9 et de l’exploitation d’une haie ne sont pas concernés. Tout projet concernant des « éléments de paysage à protéger et mettre en valeur » doit faire l’objet d’une demande d’autorisation en mairie (déclaration préalable). Dans le cas des alignements d’arbres, cette demande devra être accompagnée d’un dossier concernant la reconstitution de haies dans un rapport à minima de 1 pour 1. Elle consistera en la création d’un talus et/ou la plantation d’une haie sur la même unité foncière ou à défaut, sur un autre site présentant un intérêt à être planté, choisi en concertation avec la commune.

8 A titre indicatif, parmi les essences locales on peut retenir le Noisetier, l’églantier, le Charme, le Cornouiller, le Prunellier … Parmi les essences horticoles : le Cornouiller (Cornus sp.), le Lilas (Syringa sp.), l’Escallonia (E. sp.), le Laurier thym (Viburnum tinus), la Viorne (Viburnum plicatum), le Cotonaster sp, le Cormier …

9 On entend par entretien normal : abattage ponctuel, élagage, émondage, arbre dangereux ou tombés.

L’implantation des constructions doit être étudiée de manière que les plantations existantes, d’essences locales, soient conservées ; en cas d’impossibilité, elles doivent être remplacées par des plantations de même nature.

Envoyé en préfecture le 07/01/2022

Reçu en préfecture le 07/01/2022

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REGLEMENT LITTERAL

ID : 035-213501117-20220107-2021_PLU01-AR

Les aires de stationnement, sur terrain naturel et en plein air, seront plantées ponctuellement d’arbres de haute tige et seront accompagnées de haies ou de plantes arbustives. Les plantations réalisées devront être organisée de façon aléatoire, dans le but de conserver un caractère « naturel » à la zone.

Proposition de verdissement des aires de stationnements

Les haies de Lauriers palmes (prunus laurocerasus) et conifères (Ex : thuyas, chamaecyparis …) sont interdites.

La qualité et la diversité architecturale : Aspect Tout projet de construction devra présenter un volume, une implantation et un aspect satisfaisants permettant une bonne intégration dans l’environnement tout en tenant compte du site général dans lequel il s’insère et notamment la végétation existante et les constructions voisines. La qualité recherchée vise aussi bien les volumes, y compris la forme de la toiture que les percements, les couleurs, la nature des matériaux apparents et les détails architecturaux.

Les clôtures Les clôtures seront d'un style simple et constituées de matériaux de bonne qualité, en harmonie avec le paysage environnant. Les clôtures en panneaux préfabriqués bétons sont interdites. La végétation nouvelle qui peut être prévue au projet devra également s'intégrer au cadre végétal environnant. D’une manière générale, sauf cas particuliers de projets d’une grande richesse architecturale, les bâtiments et les clôtures devront être de conception simple. Sauf dans le cas de projets intégrés dans des ensembles cohérents qui feront l’objet d’études particulières, les couleurs apparentes devront avoir une tonalité discrète.

UL 2.3- Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions

L’implantation des constructions doit être étudiée de manière que les plantations existantes, d’essences locales, soient conservées ; en cas d’impossibilité, elles doivent être remplacées par des plantations de même nature.

Les aires de stationnement, sur terrain naturel et en plein air, seront plantées ponctuellement d’arbres de haute tige et seront accompagnées de haies ou de plantes arbustives. Les plantations réalisées devront être organisées de façon aléatoire, dans le but de conserver un caractère « naturel » à la zone et représenter 5% de la surface de l’aire de stationnement.

Proposition de verdissement des aires de stationnements

Les haies de Lauriers palmes (prunus laurocerasus) et conifères (Ex : thuyas, chamaecyparis …) sont interdites.

L’autorisation de construire sera refusée ou ne sera accordée que sous réserve de prescriptions spéciales si les constructions, par leurs dimensions ou leur aspect, sont de natures à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants et des paysages. Les habitations présenteront des volumes et gabarits simples et compacts de manière à garantir la meilleure performance énergétique. Sur les terrains en pente, les constructions seront conçues de manière à s’adapter au terrain en générant le moins d’exhaussement ou d’affouillement possible lié aux fondations des constructions.

Sont interdites :

L’autorisation de construire sera refusée ou ne sera accordée que sous réserve de prescriptions spéciales si les constructions, par leurs dimensions ou leur aspect, sont de natures à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants et des paysages.

Les habitations présenteront des volumes et gabarits simples et compacts de manière à garantir la meilleure performance énergétique. Sur les terrains en pente, les constructions seront conçues de manière à s’adapter au terrain en générant le moins d’exhaussement ou d’affouillement possible lié aux fondations des constructions.

Sont interdites : - La construction d’annexes en matériaux de fortune, - Tout pastiche d’une architecture étrangère aux constructions traditionnelles locales (mas provençal, chalet de bois, maison à colombage, etc…)

Les façades et teintes : Les matériaux de construction utilisés doivent présenter des teintes en harmonie avec les matériaux utilisés traditionnellement dans la commune : la pierre, la terre, la brique et l’ardoise. Le bois naturel non traité et le zinc sont admis. La teinte blanche et les teintes criarde vert, bleue, jaune, rose… ou susceptibles de porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants et des paysages, sont interdites.

Intitulé du document : A 2.3- Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions

Des espaces boisés ont été classés à conserver, en application du L.113-1 du code de l’urbanisme. Tout mode d’occupation du sol de nature à compromettre la conservation, la protection ou la création des boisements est interdit.

Des haies bocagères (sur talus ou non) existantes ainsi que des parcelles boisées sont classées à protéger selon les indications portées au règlement graphique. Tout arbre ou plantation supprimés devront être remplacés. Les travaux correspondant à un entretien durable et normal17 et de l’exploitation d’une haie ne sont pas concernés. Tout projet concernant des « éléments de paysage à protéger et mettre en valeur » ou assurant des continuités écologiques doit faire l’objet d’une demande d’autorisation en mairie (déclaration préalable), sauf dans le cas de création de passage d’animaux de parcelle en parcelle, et devra être accompagné d’un dossier concernant la reconstitution dans un rapport à minima de 1 pour 1. Elle consistera en la création d’un talus et/ou la plantation d’une haie sur la même unité foncière ou à défaut, sur un autre site présentant un intérêt à être planté, choisi en concertation avec la commune.

L’implantation des constructions doit être étudiée de manière que les plantations existantes, d’essences locales, soient conservées ; en cas d’impossibilité, elles doivent être remplacées par des plantations de même nature.

Dans le cas de construction implantée en retrait de l’alignement, les surfaces libres en bordure de voie seront traitées en espaces verts pour au moins 50% de leur surface.

Les haies de lauriers palmes (prunus laurocerasus) et conifères (Ex : thuyas, chamaecyparis …) sont interdites.

Des chemins sont identifiés au règlement graphique par le figuré :

Le profil de ces chemins devra être conservé en l’état ou faire l’objet de travaux permettant de retrouver les caractéristiques d’un chemin creux. Le profil sera alors le suivant : talus planté d’une haie de type bocagère – fossé (si nécessaire) – chemin – fossé (si nécessaire) – talus planté d’une haie de type bocagère.

17 On entend par entretien normal : abattage ponctuel, élagage, émondage, arbre dangereux ou tombés.

Intitulé du document : U et AU 2.4- Stationnement

Nature de l’activité

Nombre de places de stationnement imposé

Arrondi

Habitation

2 places par logement nouveau créé. De plus, dans le cas d’opération d’ensemble : 1 place de Par excès stationnement pour trois logements en espace commun.

Logements locatifs financés avec un prêt aidé par l’Etat

1 place de stationnement par logement créé.

/

Le nombre de place doit être en rapport avec l’utilisation

envisagée et répondre au besoin de stationnement de la

Commerces et activités de totalité des véhicules de livraison, de services, du personnel et

services

des visiteurs.

Non règlementé pour les unités foncières bordées par le trait

bleu au règlement graphique.

Equipements

d’intérêt Le nombre de place doit être en rapport avec l’utilisation

public et de service collectif envisagée.

En cas d’extension de constructions, les places supprimées par la réalisation du projet seront compensées par un nombre de places équivalent, dans la limite des normes énoncées ci-dessus.

En cas d’impossibilité technique de pouvoir aménager le nombre de places de stationnement lui faisant défaut, le constructeur peut être autorisé à les reporter sur un autre terrain distant d’au plus 300 mètres, sous réserve d’apporter la preuve qu’il réalise ou fait réaliser lesdites places.

Propositions d’implantation des aires de stationnement pour les constructions à usage d’habitation- cotes figurant à titre indicatif.

Les obligations précédentes de réalisation d’aires de stationnement pour les véhicules motorisés sont réduites à 15% en contrepartie de la mise à disposition de véhicules électriques munis d’un dispositif de recharge adapté ou de véhicules propres en autopartage.

Les places de stationnements sont spécifiquement réservées à cet usage. Il est interdit d’y affecter des stockages.

U et AU 3- Equipement et réseaux

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations devra être assuré en dehors des voies publiques. Des aires de stationnement spécifiques seront à prévoir pour les deux roues. Les places de stationnements sont spécifiquement réservées à cet usage. Il est interdit d’y affecter des stockages. Le sol des aires de stationnement devra rester en partie perméable, à hauteur de 30% minimum de leur surface.

UA 3- Equipement et réseaux

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations devra être assuré en dehors des voies publiques. Des aires de stationnement spécifiques seront à prévoir pour les deux roues.

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REGLEMENT LITTERAL

Le sol des aires de stationnement devra rester en partie perméable, à hautIDeu: 0r35d-2e1335001%117m-2i0n22im01u07m-202d1e_PlLeUu0r1-AR

surface.

UL 3- Equipement et réseaux

Envoyé en préfecture le 07/01/2022

Reçu en préfecture le 07/01/2022

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REGLEMENT LITTERAL

ID : 035-213501117-20220107-2021_PLU01-AR

Le stationnement des véhicules correspondant au besoin des constructions doit être assuré en dehors des voies.

A 3- Equipement et réseaux

Le stationnement des véhicules correspondant au besoin des constructions doit être assuré en dehors des voies.

23 On entend par entretien normal : abattage ponctuel, élagage, émondage, arbre dangereux ou tombés.

Aa, Ae, At et Ah 3- Equipement et réseaux

Envoyé en préfecture le 07/01/2022

Reçu en préfecture le 07/01/2022

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REGLEMENT LITTERAL

ID : 035-213501117-20220107-2021_PLU01-AR

Intitulé du document : U et AU 3.1- Desserte par les voies publiques ou privées

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REGLEMENT LITTERAL

Tout terrain enclavé, ne disposant pas d’accès sur une voie publique ou privéIDe,: 0e3s5t-2i1n3c50o1n11s7t-r2u0c22t0ib10le7-2s0a2u1_fPsLiUl0e1-AR

propriétaire produit une servitude de passage suffisante, instituée par acte authentique ou par voie judiciaire

(en application de l’article 682 du Code Civil).

Les caractéristiques des voies doivent permettre le passage des engins de lutte contre l’incendie (soit une

largeur minimale de 3,50 mètres) et répondre à l’importance et à la destination des constructions qui doivent

être édifiées.

Les voies en impasse à créer, d’une longueur supérieure à 50 mètres, doivent être aménagées afin de

permettre aux véhicules de faire aisément demi-tour. Elles seront conçues de manière à permettre la

construction du reste du potentiel du tissu urbain, si elle a lieu.

Dans les opérations d’aménagement, les sentiers piétonniers doivent toujours être assurés, et en liaison avec

les sentiers piétonniers existants (le cas échéant).

La desserte automobile de toute opération ou construction ne peut être assurée par une liaison piétonne.

Tout terrain enclavé, ne disposant pas d’accès sur une voie publique ou privée, est inconstructible sauf si le propriétaire produit une servitude de passage suffisante, instituée par acte authentique ou par voie judiciaire (en application de l’article 682 du Code Civil). Les caractéristiques des voies doivent permettre le passage des engins de lutte contre l’incendie (soit une largeur minimale de 3,50 mètres) et répondre à l’importance et à la destination des constructions qui doivent être édifiées. Les voies en impasse à créer, d’une longueur supérieure à 50 mètres, doivent être aménagées afin de permettre aux véhicules de faire aisément demi-tour. Elles seront conçues de manière à permettre la construction du reste du potentiel du tissu urbain, si elle a lieu. Dans les opérations d’aménagement, les sentiers piétonniers doivent toujours être assurés, et en liaison avec les sentiers piétonniers existants (le cas échéant). La desserte automobile de toute opération ou construction ne peut être assurée par une liaison piétonne.

Tout terrain enclavé, ne disposant pas d’accès sur une voie publique ou privée, est inconstructible sauf si le propriétaire produit une servitude de passage suffisante, instituée par acte authentique ou par voie judiciaire (en application de l’article 682 du Code Civil). Les caractéristiques des voies doivent permettre le passage des engins de lutte contre l’incendie et répondre à l’importance et à la destination des constructions qui doivent être édifiées. Les voies en impasse à créer, d’une longueur supérieure à 50 mètres, doivent être aménagées afin de permettre aux véhicules lourds de faire aisément demi-tour.

Tout terrain enclavé, ne disposant pas d’accès sur une voie publique ou privée, est inconstructible sauf si le propriétaire produit une servitude de passage suffisante, instituée par acte authentique ou par voie judiciaire (en application de l’article 682 du Code Civil). Les caractéristiques des voies doivent permettre le passage des engins de lutte contre l’incendie et répondre à l’importance et à la destination des constructions qui doivent être édifiées. Les voies en impasse à créer, d’une longueur supérieure à 50 mètres, doivent être aménagées afin de permettre aux véhicules lourds de faire aisément demi-tour. La desserte automobile de toute opération ou construction ne peut être assurée par une liaison piétonne.

Intitulé du document : U et AU 3.2- Desserte par les réseaux

Alimentation en eau potable : Le branchement sur le réseau public de distribution d’eau potable est obligatoire pour toute construction ou installation nouvelle qui le nécessite, en dehors des annexes.

Assainissement eaux usées :

Eaux usées : Toute construction ou installation nouvelle doit être raccordée au réseau collectif d’assainissement, en dehors des annexes qui ne seraient pas desservis par le réseau d’eau potable. A défaut, les eaux usées doivent être traitées par une installation autonome d’assainissement adaptée au projet et conforme aux règlementations en vigueur. Cette installation devra être conçue de manière à se raccorder ultérieurement au réseau collectif d’assainissement lorsqu’il sera mis en place.

Eaux usées non domestiques Tout raccordement amenant des eaux usées non domestiques vers les réseaux sera soumis à l’accord du service d’assainissement. Un prétraitement des eaux usées industrielles pourra être imposé.

La gestion des eaux pluviales et du ruissellement :

Tout aménagement réalisé sur un terrain doit garantir l’écoulement des eaux pluviales dans un dispositif individuel ou collectif, à réaliser à la charge du constructeur, favorisant en priorité l’infiltration dans le sol, limitant les débits et permettant l’évacuation des eaux de pluie. Les mesures de rétention inhérentes au rejet limité, devront être conçues, de préférence selon des méthodes alternatives (noues, tranchées et voies drainantes, puits d’infiltration…) à l’utilisation systématique de bassins de rétention. La réalisation de ces aménagements devra être conçue de façon à en limiter l’impact visuel et paysager depuis les espaces publics. Le raccordement au réseau d’eau pluviale sera soumis à l’autorisation de l’autorité compétente.

Conditions de desserte des terrains par les réseaux divers (électricité, gaz, téléphone, télédistribution, éclairage public, communications électroniques…)

Les lignes de distribution de gaz, de fluides divers ou d’énergie électrique, d’éclairage public et de télécommunications doivent être installées en souterrain chaque fois que les conditions techniques le permettent et notamment lorsque le réseau primaire est souterrain.

Collecte des déchets ménagers et assimilés

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REGLEMENT LITTERAL

Tout projet de construction ou réhabilitation devra prévoir, à l’intérieur de l’IuDn: i0t3é5-2fo13n5c01iè11r7e-,20l2e20s1t0o7c-2k0a2g1_ePLdUe0s1-AR

containers destinés à recevoir les ordures ménagères en attente de collecte. Dans le cas d’opération

d’ensemble dont la voie de desserte aboutit en impasse, non dotée d’une placette de retournement, il sera

nécessaire de dédier un espace pour le stockage des conteneurs individuels, en entrée d’opération.

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Zone urbaine d’équipements UA ID : 035-213501117-20220107-2021_PLU01-AR

Alimentation en eau potable : URBA ◼ G. DENIAU & C.PODER – PAYSAGISTES CONCEPTEURS ◼ DM’EAU 23

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Le branchement sur le réseau public de distribution d’eau potable est obligatoIDir:e03p5o-2u13r5t0o11u1t7e-20c2o2n01s0t7r-u20c2t1io_PnLUo0u1-AR

installation nouvelle qui le nécessite, en dehors des abris de jardin et bâtiments annexes.

Assainissement eaux usées :

Eaux usées : Toute construction ou installation nouvelle doit être raccordée au réseau collectif d’assainissement, en dehors des abris de jardins et bâtiments annexes qui ne seraient pas desservis par le réseau d’eau potable.

Eaux usées non domestiques Tout raccordement amenant des eaux usées non domestiques vers les réseaux sera soumis à l’accord du service d’assainissement. Un prétraitement des eaux usées industrielles pourra être imposé.

La gestion des eaux pluviales et du ruissellement :

Tout aménagement réalisé sur un terrain doit garantir l’écoulement des eaux pluviales dans un dispositif individuel ou collectif, à réaliser à la charge du constructeur, favorisant en priorité l’infiltration dans le sol, limitant les débits et permettant l’évacuation des eaux de pluie. Les mesures de rétention inhérentes au rejet limité, devront être conçues, de préférence selon des méthodes alternatives (noues, tranchées et voies drainantes, puits d’infiltration…) à l’utilisation systématique de bassins de rétention. La réalisation de ces aménagements devra être conçue de façon à en limiter l’impact visuel et paysager depuis les espaces publics. Le raccordement au réseau d’eau pluviale sera soumis à l’autorisation de l’autorité compétente.

Conditions de desserte des terrains par les réseaux divers (électricité, gaz, téléphone, télédistribution, éclairage public, communications électroniques…)

Les installations et les branchements doivent être installés en souterrain ou intégrés au bâti ou, si les conditions techniques ou économiques ne le permettent pas, être implantés en aérien et dissimulés dans la mesure du possible.

Collecte des déchets ménagers et assimilés

Tout projet de construction ou réhabilitation devra prévoir, à l’intérieur de l’unité foncière, le stockage des containers destinés à recevoir les ordures ménagères en attente de collecte. Dans le cas d’opération d’ensemble dont la voie de desserte aboutit en impasse, non dotée d’une placette de retournement, il sera nécessaire de dédier un espace pour le stockage des conteneurs individuels, en entrée d’opération.

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REGLEMENT LITTERAL

Zone urbaine d’équipements ULID : 035-213501117-20220107-2021_PLU01-AR

Alimentation en eau potable : Le branchement sur le réseau public de distribution d’eau potable est obligatoire pour toute construction ou installation nouvelle qui le nécessite, en dehors des abris de jardin et bâtiments annexes.

Assainissement eaux usées : Eaux usées : Toute construction ou installation nouvelle doit être raccordée au réseau collectif d’assainissement, en dehors des abris de jardins et bâtiments annexes qui ne seraient pas desservis par le réseau d’eau potable. Eaux usées non domestiques Tout raccordement amenant des eaux usées non domestiques vers les réseaux sera soumis à l’accord du service d’assainissement. Un prétraitement des eaux usées industrielles pourra être imposé.

La gestion des eaux pluviales et du ruissellement : Tout aménagement réalisé sur un terrain doit garantir l’écoulement des eaux pluviales dans un dispositif individuel ou collectif, à réaliser à la charge du constructeur, favorisant en priorité l’infiltration dans le sol, limitant les débits et permettant l’évacuation des eaux de pluie. Les mesures de rétention inhérentes au rejet limité, devront être conçues, de préférence selon des méthodes alternatives (noues, tranchées et voies drainantes, puits d’infiltration…) à l’utilisation systématique de bassins de rétention. La réalisation de ces aménagements devra être conçue de façon à en limiter l’impact visuel et paysager depuis les espaces publics. Le raccordement au réseau d’eau pluviale sera soumis à l’autorisation de l’autorité compétente.

Conditions de desserte des terrains par les réseaux divers (électricité, gaz, téléphone, télédistribution, éclairage public, communications électroniques…)

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REGLEMENT LITTERAL

Les installations et les branchements doivent être installés en souterrain IoDu: 03in5-t2é13g5r0é1s117a-u202b20â1t0i7-o2u02,1_sPiLUle0s1-AR

conditions techniques ou économiques ne le permettent pas, être implantés en aérien et dissimulés dans la

mesure du possible.

Collecte des déchets ménagers et assimilés

Tout projet de construction ou réhabilitation devra prévoir, à l’intérieur de l’unité foncière, le stockage des containers destinés à recevoir les ordures ménagères en attente de collecte. Dans le cas d’opération d’ensemble dont la voie de desserte aboutit en impasse, non dotée d’une placette de retournement, il sera nécessaire de dédier un espace pour le stockage des conteneurs individuels, en entrée d’opération.

Zone agricole A

Envoyé en préfecture le 07/01/2022

Reçu en préfecture le 07/01/2022

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REGLEMENT LITTERAL

ID : 035-213501117-20220107-2021_PLU01-AR

Alimentation en eau potable :

Le branchement sur le réseau public de distribution d’eau potable est obligatoire pour toute construction ou installation nouvelle qui le nécessite, en dehors des abris de jardin et bâtiments annexes aux habitations et des bâtiments agricoles. Les bâtiments agricoles pourront être alimenté en eau par un forage.

Assainissement eaux usées :

Eaux usées : Toute construction ou installation nouvelle doit être raccordée au réseau collectif d’assainissement, s’il existe, en dehors des abris de jardins et bâtiments annexes aux habitations qui ne seraient pas desservis par le réseau d’eau potable. A défaut, les eaux usées doivent être traitées par une installation autonome d’assainissement adaptée au projet et conforme aux règlementations en vigueur. Cette installation devra être conçue de manière à se raccorder ultérieurement au réseau collectif d’assainissement lorsqu’il sera mis en place.

Eaux usées non domestiques :Tout raccordement amenant des eaux usées non domestiques vers les réseaux sera soumis à l’accord du service d’assainissement. Un prétraitement des eaux usées industrielles pourra être imposé. Les bâtiments agricoles ne sont pas concernés par le présent article.

La gestion des eaux pluviales et du ruissellement :

Tout aménagement réalisé sur un terrain doit garantir l’écoulement des eaux pluviales dans un dispositif individuel ou collectif, à réaliser à la charge du constructeur, favorisant en priorité l’infiltration dans le sol, limitant les débits et permettant l’évacuation des eaux de pluie.

Les mesures de rétention inhérentes au rejet limité, devront être conçues, de préférence selon des méthodes alternatives (noues, tranchées et voies drainantes, puits d’infiltration…) à l’utilisation systématique de bassins de rétention. La réalisation de ces aménagements devra être conçue de façon à en limiter l’impact visuel et paysager depuis les espaces publics.

Le raccordement au réseau d’eau pluviale sera soumis à l’autorisation de l’autorité compétente. URBA ◼ G. DENIAU & C.PODER – PAYSAGISTES CONCEPTEURS ◼ DM’EAU 38

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REGLEMENT LITTERAL

ID : 035-213501117-20220107-2021_PLU01-AR

Conditions de desserte des terrains par les réseaux divers (électricité, gaz, téléphone, télédistribution, éclairage public, communications électroniques…)

Les installations et les branchements doivent être installés en souterrain ou intégrés au bâti.

Collecte des déchets ménagers et assimilés

Tout projet de construction ou réhabilitation devra prévoir, à l’intérieur de l’unité foncière, le stockage des containers destinés à recevoir les ordures ménagères en attente de collecte.

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Secteur constructible d’équipements Ae, secteur constructible ID : 035-213501117-20220107-2021_PLU01-AR

tourisme At, secteur constructible artisanale Aa et secteur

constructible hameau Ah

Alimentation en eau potable : Le branchement sur le réseau public de distribution d’eau potable est obligatoire pour toute construction ou installation nouvelle qui le nécessite, en dehors des abris de jardin et bâtiments annexes aux habitations. Les bâtiments d’activité pourront être alimentés en eau par un forage.

Assainissement eaux usées :

Eaux usées : Les eaux usées de toute construction ou installation nouvelle doivent être traitées par une installation autonome d’assainissement adaptée au projet et conforme aux règlementations en vigueur. Cette règle ne s’applique pas aux abris de jardins et bâtiments annexes qui ne seraient pas desservis par le réseau d’eau potable.

Eaux usées non domestiques :Tout raccordement amenant des eaux usées non domestiques vers les réseaux sera soumis à l’accord du service d’assainissement. Un prétraitement des eaux usées industrielles pourra être imposé.

La gestion des eaux pluviales et du ruissellement :

Tout aménagement réalisé sur un terrain doit garantir l’écoulement des eaux pluviales dans un dispositif individuel ou collectif, à réaliser à la charge du constructeur, favorisant en priorité l’infiltration dans le sol, limitant les débits et permettant l’évacuation des eaux de pluie.

Les mesures de rétention inhérentes au rejet limité, devront être conçues, de préférence selon des méthodes alternatives (noues, tranchées et voies drainantes, puits d’infiltration…) à l’utilisation systématique de bassins de rétention. La réalisation de ces aménagements devra être conçue de façon à en limiter l’impact visuel et paysager depuis les espaces publics.

Le raccordement au réseau d’eau pluviale sera soumis à l’autorisation de l’autorité compétente.

Conditions de desserte des terrains par les réseaux divers (électricité, gaz, téléphone, télédistribution, éclairage public, communications électroniques…)

Les installations et les branchements doivent être installés en souterrain ou intégrés au bâti ou, si les conditions techniques ou économiques ne le permettent pas, être implantés en aérien et dissimulés dans la mesure du possible.

PLAN LOCAL D’URBANISME DE LE FERRE Collecte des déchets ménagers et assimilés

Envoyé en préfecture le 07/01/2022

Reçu en préfecture le 07/01/2022

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REGLEMENT LITTERAL

ID : 035-213501117-20220107-2021_PLU01-AR

Tout projet de construction ou réhabilitation devra prévoir, à l’intérieur de l’unité foncière, le stockage des containers destinés à recevoir les ordures ménagères en attente de collecte.

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REGLEMENT LITTERAL

Zone naturelle et forestière N, secteur natureIlD touristique Nt et : 035-213501117-20220107-2021_PLU01-AR

Envoyé en préfecture le 07/01/2022 Reçu en préfecture le 07/01/2022 Affiché le ID : 035-213501117-20220107-2021_PLU01-AR

DEPARTEMENT de l’ILLE-ET-VILAINE

Commune de LE FERRÉ

Plan Local d’Urbanisme

4.1- Le règlement

Plan Local d’Urbanisme de Le Ferré

• Approbation du PLU le 20 Février 2020 • Approbation de la modification de droit

commun n°1 le 10 Novembre 2021

2 A Impasse A. Le Braz BP 80149-35300 FOUGERES contact@urba.pro

Sommaire

Envoyé en préfecture le 07/01/2022

Reçu en préfecture le 07/01/2022

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REGLEMENT LITTERAL

ID : 035-213501117-20220107-2021_PLU01-AR

Préambule ............................................................................................................................................... 2

Dispositions générales............................................................................................................................. 4

Zone Urbaine U et zone à urbaniser AU ................................................................................................ 11

U et AU 1-Destinations des constructions, usages des sols et natures d’activité ............................. 11 U et AU 2- Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère .................... 12 U et AU 3- Equipement et réseaux .................................................................................................... 17

Zone urbaine d’équipements UA........................................................................................................... 20

UA 1-Destinations des constructions, usages des sols et natures d’activité..................................... 20 UA 2- Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère............................ 21 UA 3- Equipement et réseaux............................................................................................................ 23

Zone urbaine d’équipements UL ........................................................................................................... 25

UL 1-Destinations des constructions, usages des sols et natures d’activité ..................................... 25 UL 2- Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère ............................ 26 UL 3- Equipement et réseaux ............................................................................................................ 28

Zone agricole A ...................................................................................................................................... 30

A1-Destinations des constructions, usages des sols et natures d’activité ........................................ 30 A2- Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère ............................... 33 A3- Equipement et réseaux ............................................................................................................... 38

Secteur constructible d’équipements Ae, secteur constructible tourisme At, secteur constructible artisanale Aa et secteur constructible hameau Ah ................................................................................................ 40

Ae, At, Aa et Ah 1-Destinations des constructions, usages des sols et natures d’activité ................ 40 Aa, Ae At et Ah 2- Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère ....... 43 Aa, Ae, At et Ah 3- Equipement et réseaux ...................................................................................... 48

Zone naturelle et forestière N, secteur naturel touristique Nt et secteur naturel d’activités Na ........ 50

N, Na et Nt 1-Destinations des constructions, usages des sols et natures d’activité ....................... 50 N, Na et Nt 2- Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère............... 52 N, Na et Nt 3- Equipement et réseaux .............................................................................................. 56

Annexe : Lexique national de l’urbanisme ........................................................................................... 58

Les définitions retenues .................................................................................................................... 58 Les précisions utiles pour l’emploi des définitions............................................................................ 59

Préambule

Envoyé en préfecture le 07/01/2022

Reçu en préfecture le 07/01/2022

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REGLEMENT LITTERAL

ID : 035-213501117-20220107-2021_PLU01-AR

Le présent règlement s’applique à l’ensemble du territoire communal de LE FERRE.

Le règlement est composé :

-du ou des documents graphiques, qui délimitent les zones urbaines, les zones à urbaniser, les zones agricoles, les zones naturelles et forestières.

- du présent document, le règlement littéral, qui fixe les règles applicables à l'intérieur de chacune de ces zones.

S’appliquent concomitamment aux dispositions réglementaires du P.L.U., les législations spécifiques, notamment les dispositions du Code de l’environnement y compris la législation sur les Installations Classées, les dispositions du Code rural et de la Pêche maritime, les Servitudes d’Utilité Publique, la législation relative à l’archéologie préventive, à la préservation du Paysage, du Patrimoine, etc.

Division du territoire en zones