Parcelle C 3299 au Grand-Bornand
364 m² au plan cadastral. Identifiant 741360000C3299. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
La parcelle est en zone NDe
Zone naturelle correspondant au secteur émetteur de la vallée du Bouchet Lu au contour de la parcelle, pas à un point.
Ce que le règlement dit en zone ND (secteur NDe)
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Prescriptions du plan
- 07Bâtiment repéré pour préservation des toitures en structure bois (tavaillons) au titre de l'article L151-19 du Code de l'Urbanisme268
- 07Pastillages NDrb : zone naturelle du bâti isolé de la vallée du Bouchet
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- PCPermis de construire autorisé le 22 août 2022, 6 m² créés, 1 logementChantier ouvert - 448 ROUTE DE LORMAY
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.