Zone ND

Intitulé du document : DESTINATIONS ET SOUS DESTINATIONS AUTORISEES 1-1/ SONT AUTORISEES LES CONSTRUCTIONS ET INSTALLATIONS A DESTINA

Sont autorisées toutes les destinations et sous destinations qui ne sont pas interdites à l’article 2-1. Certaines destinations et sous destinations peuvent être autorisées sous conditions définies à l’article

Intitulé du document : INTERDICTION ET LIMITATION DE CERTAINS USAGES ET AFFECTATIONS DES SOLS, CONSTRUCTIONS ET ACTIVITES 2-1/

SONT INTERDITES LES CONSTRUCTIONS ET INSTALLATIONS A DESTINATIONS ET SOUS DESTINATIONS:

Légende du tableau des destinations et sous-destinations retenues au titre de l’article R15127 et R151-28 du Code de l’Urbanisme ci-dessus : A Destinations et sous-destinations autorisées C Destinations et sous-destinations autorisées sous conditions listées à l’article ND 2.2

L’absence de lettre signale une interdiction pour les destinations et sous-destinations concernées

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N

Destinations Sous destination

NDe NDr NDrb

Exploitation Exploitation agricole

agricole et

forestière

Exploitation forestière

Habitation

Logement

C

C

Hébergement

Commerce et Artisanat et commerce de détail

activité service

de Restauration Commerce de gros

C

C

C

C

Activité de service où s’effectue accueil du public

C

C

Hébergement hôtelier et touristique

C

C

Cinéma

Equipement Locaux et bureaux accueillant du public

d’intérêt

administratif publique et assimilés

collectif et Locaux techniques et industriels publiques et A

A

A

services

assimilés

publics

Etablissements d’enseignement, de santé et

d’action sociale

Salles d’art et de spectacle

Equipements sportifs

Autres équipements recevant du public

Autres activités des secteurs secondaires ou tertiaires

Industrie Entrepôt Bureau Centre de congrès et d’exposition

En outre sont interdits : - les parcs photovoltaïques ou agrivoltaïques, dont l’objet est la revente sur le réseau public.

2-2/ AU TITRE DES CONSTRUCTIONS ET UTILISATIONS QUI NECESSITENT UNE AUTORISATION D’URBANISME, LES SUIVANTES NE SERONT AUTORISEES QUE SOUS CONDITIONS :

- Dispositions relatives au transfert de CES : La construction dans le secteur NDr, secteur récepteur, est conditionnée à un transfert préalable de CES depuis la zone émettrice NDe. Les possibilités de construire propres aux terrains situés dans ces secteurs s’ajoutent alors aux possibilités transférées : l’emprise au sol maximum de constructions des secteurs récepteurs est fixée à l’article 4-5.

- Les constructions annexes non accolées des constructions principales existantes, dans la limite de 1 annexe maximum (hors piscines et installations nécessaires à la production d’énergies renouvelables) par construction principale, et dans un périmètre de 20 m de la construction principale existante. Leur emprise au sol ne pourra pas excéder 25m². - Les garages des véhicules accolés aux constructions principales existantes et/ou enterrés dans le profil du terrain. NOTA : les annexes non accolées et garages créateurs d’emprise au sol sont également soumis au

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N transfert préalable de CES, nécessaire à leur emprise selon les conditions fixées à l’article 4-5. - Les constructions abritant une activité artisanale peuvent être autorisées à condition qu’elles soient liées à une activité à vocation de prestation de service de proximité ou liées aux activités touristiques. -Un bâtiment traditionnel en partie à usage d'habitation, identifié au titre de l’article L.151-19 du Code de l’urbanisme, peut être réhabilité, dans la mesure où sa typologie et ses caractéristiques architecturales sont préservées et si le nombre de logements créés ne porte pas préjudice ni à la qualité architecturale et patrimoniale de la construction, ni au fonctionnement du secteur concerné. Les éventuelles modifications devront s’inscrire dans ce cadre, et l’extension se limitera à 10% de l’emprise au sol par construction et dans la limite d’une extension à l’échéance du PLU.

- Pour les secteurs de captage identifiés au plan des servitudes d’utilité publique : seuls sont autorisés les travaux ou ouvrages liés au captage, en application des arrêtés de DUP.

•SECTEUR NDrb (secteur récepteur, extension limitée des constructions existantes ;

- Occupations du sol autorisées :

L’aménagement, la reconversion, et la restauration des bâtiments existants, sans limitation de CES sous réserve :

- que sa nouvelle destination soit conforme à la vocation de la zone. - que ses caractéristiques architecturales soient conservées, à l’exception d’éventuelles

ouvertures qui devront préserver le caractère de son architecture ; - que son alimentation en eau potable soit possible par le réseau public ou par une source

répondant aux normes de salubrité publique ; - que son mode d’assainissement soit conforme au règlement en vigueur ; - qu’il soit desservi par une voie dont les caractéristiques répondent aux besoins de

l’opération ; - que le stationnement des véhicules corresponde aux besoins de l’opération projetée soit

assuré en dehors des voies publiques.

- L’extension limitée des constructions principales existantes, dans la limite de 10 % de l’emprise au sol, dans la limite d’une extension à l’échéance du PLU, sous réserve d’une bonne intégration architecturale et paysagère et sous réserve du transfert préalable de CES, nécessaires aux besoins de l’extension selon les conditions fixées à l’article 4-5.

-Les constructions annexes non accolées des constructions principales existantes (à usage de stationnement, de grenier, d’abri de jardin, ou de bûcher), dans la limite de 1 annexe maximum (hors piscines et installations nécessaires à la production d’énergies renouvelables) par construction principale, et dans un périmètre de 20 m de la construction principale existante. Leur emprise au sol ne pourra pas excéder 25m².

-Les garages des véhicules accolés aux constructions principales existantes et/ou enterrés dans le profil du terrain.

NOTA : les annexes non accolées et garages créateurs d’emprise au sol sont également soumis au transfert préalable de CES, nécessaire à leur emprise selon les conditions fixées à l’article 4-5.

- les fermes auberges, gites ruraux, chambres d’hôtes et les annexes touristiques des constructions existantes, à condition qu’ils soient aménagés dans les bâtiments existants. -la restauration, à condition qu’elle soit aménagée dans les bâtiments existants, - Les clôtures, dans le respect des dispositions de l’article 5-4 de la même zone.

-Déplacement des constructions existantes :

Afin d’encourager la revitalisation des hameaux et de limiter les risques d’incendie notamment, le déplacement des constructions existantes est autorisé à l’intérieur d’un même tènement foncier.

Ce déplacement doit être réalisé dans un périmètre de 20 m de la construction principale existante avant travaux, tout en respectant les reculs suivants :

- 5m par rapport aux limites des emprises publiques - 5m par rapport aux limites des propriétés voisines

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N

• En toute zone : - l’aménagement de sentiers piétonniers et cyclables, sous réserve du respect des milieux naturels et de bonne intégration paysagère, En zone de servitude L.151-38 du Code de l’Urbanisme (domaine skiable alpin et nordique) - les constructions (gares, bâtiments d’accueil…), équipements (remontées mécaniques…), aménagements et installations nécessaires à l’exploitation et au développement des pistes de ski, ainsi que les constructions et installations de production de neige de culture, les installations et ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif..., - dans le cas de travaux et aménagements portant atteinte aux zones humides bénéficiant de la servitude au titre de l’article L151-23, des mesures de compensation seront mises en œuvre conformément au SDAGE Rhône-Méditerranée en tenant compte des seuils déclaratifs

Dans le secteur de servitude de zone humide (L.151-23 du Code de l’Urbanisme) - conformément au SDAGE, les occupations et utilisations du sol ci-après sont autorisées, à condition qu’elles aient vocation à préserver ou restaurer le caractère de zone humide et le cas échéant les espèces protégées qui s’y développent - les travaux d’entretien ou d’exploitation de la couverture végétale (coupes et exportation, broyage in-situ), - les clôtures de type agricole, - les travaux d'entretien des voies, chemins, fossés et réseaux divers existants (aérien et souterrain), dans le respect de leurs caractéristiques actuelles, - les travaux d’entretien des équipements existants, - la réalisation d’équipements légers, sans soubassement, à vocation pédagogique et/ou de conservation des habitats naturels et des espèces sauvages.

Dans les secteurs identifiés au titre de l’article L 151-23 du Code de l’Urbanisme pour leurs fonctions de corridors écologiques sont admis : - les équipements, bâtiments et installations techniques destinés aux services publics (téléphone, EDF, réservoir d’eau etc.) sous réserve de prendre toutes les dispositions pour qu’ils soient compatibles avec le maintien le maintien de la fonctionnalité des corridors écologiques ; - les travaux de gestion sylvicole (élagage, éclaircies…) ; -l’extension limitée des bâtiments existants selon les conditions définies précédemment dans l’article 2-2 de la même zone. - les panneaux solaires posés au sol, sous réserve de prendre toutes les dispositions pour qu’ils soient compatibles avec le maintien le maintien de la fonctionnalité des corridors écologiques ; Les bâtiments et équipements autorisés et nécessaires aux services publics devront permettre le maintien de la circulation de la faune. Les clôtures, si elles sont rendues nécessaires par la nature des bâtiments et équipements, devront être perméables à la faune (type haies arbustives composées d’essences locales) ou à défaut, lorsque la sécurité des ouvrages l’exige, les clôtures devront conserver un espace libre entre le sol et le début de la clôture afin de laisser passer la petite faune.

• En secteurs identifiés au titre de l’article L151-38° du Code de l’Urbanisme Dans le cadre des opérations d’aménagement et de construction, les chemins inscrits au PDIPR (Plan Départemental des Itinéraires de Promenade et de Randonnée) et les sentiers et itinéraires piétonniers repérés au titre de l’article L151-38 doivent être préservés et peuvent être adaptés.

• En toute zone, à l’exception de la Zone NDe

- Les clôtures, dans le respect des dispositions de l’article 5-4 de la même zone. - Les installations et travaux divers suivants sont admis, sous réserve d’autorisation, si l’occupation du terrain doit se poursuivre pendant plus de 3 mois (en deçà aucune autorisation n’est nécessaire) :

- les aires de jeux et de sports ouvertes au public.

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N

- les aires de stationnement ouvertes au public (l’absence d’autorisation vaut uniquement pour les installations de moins de 10 unités)

Intitulé du document : MIXITÉ FONCTIONNELLE ET SOCIALE 3-2/ MIXITE SOCIALE

Non réglementé

3-2/ MIXITE FONCTIONNELLE Non réglementé

CHAPITRE 2 – Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère

Intitulé du document : VOLUMÉTRIE ET IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS

Dispositions générales Les voies entrant dans le champ d’application du présent article sont les voies publiques, les chemins ruraux, les voies privées ouvertes à la circulation publique. Les débordements de toiture et de balcon jusqu’à 1,50 m ne seront pas pris en compte pour l’application de l’ensemble des règles édictées par le présent article.

Ne sont pas concernés par cet article : - les constructions autorisées sur le domaine public, - les dispositifs techniques nécessaires au renforcement de l’isolation thermique par l’extérieur des constructions préexistantes à compter de la date à laquelle le présent PLU est devenu exécutoire, - les voies uniquement piétonnes/cycles publiques

4-1/ IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AU DOMAINE PUBLIC

Hors agglomération, le long de la RD, les constructions doivent respecter un recul minimum de 12m par rapport à l’axe des voies.

Pour toute autre situation, l’implantation des constructions doit respecter un recul minimum de 5 m par rapport aux limites futures des emprises publiques et des voies existantes ou à créer.

Le recul est porté à 5 m pour les façades des garages et les portails des accès véhicules, pour permettre le stationnement d'un véhicule en dehors de la voirie. Ce recul pourra être réduit à 2,50 m sous réserve de la création d'une servitude de passage public de type arcade ouverte au public, d'une largeur minimale de 2,50 m.

Les ouvrages de type enrochement, mur de soutènement (en exhaussement ou en affouillement), escalier, seront implantés à 2 m minimum des emprises publiques. Toutefois, des dispositions autres pourront être admises par la collectivité pour les ouvrages annexes, sous condition :

- de n’apporter aucune gêne à la circulation publique - d’une bonne intégration paysagère.

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N Pour le secteur « Les Plans-Ouest – Chapelle des Plans » identifié par une servitude paysage au titre de l’article L151-19 du Code de l’Urbanisme, une zone d’inconstructibilité de 12m à compter du bord de la voie publique (RD4e et route du Col des Annes) devra être respectée afin de préserver la vue sur la Chapelle des Plans.

L'implantation jusqu'en limite des emprises publiques et des voies privées ouvertes à la circulation publique pourra être autorisée dans le cas : - de constructions et installations à usage d’équipements publics ou d'intérêt collectif, - d’ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou d'intérêt collectif, - de rampes d'accès des stationnements enterrés ou semi enterrés, - de parties souterraines non visibles des constructions, notamment les stationnements souterrains enterrés, - d’aménagements en faveur des personnes à mobilité réduite sur des constructions existantes, - d'un projet résultant de la mise au point conjointe de la construction et d’un aménagement public déjà créé ou à réaliser.

4-2/ IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES

Les constructions doivent respecter un recul minimum de 5m par rapport aux limites des propriétés voisines.

Les constructions peuvent être admises jusqu'en limite séparative dans les cas suivants : - aménagements en faveur des personnes à mobilité réduite sur des constructions existantes, - ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou d'intérêt collectif, - parties souterraines non visibles des constructions, notamment les stationnements souterrains

enterrés, - accord entre propriétaires riverains dans le cas de servitude de cour commune ou de projet

commun. o En cas de projet commun, les demandes d’autorisation d’urbanisme correspondantes devront être déposées et instruites simultanément, en veillant à leur intégration d’ensemble et la cohérence de l’aménagement. o En cas de cour commune, toute implantation nouvelle des constructions devra respecter les dispositions de l’article 4-3 de la même zone, et ce quel que soit le positionnement de la limite séparative.

Les annexes non accolées des constructions principales doivent respecter un recul minimum de 2m par rapport aux limites des propriétés voisines.

Les piscines, les enrochements et les murs de soutènement doivent respecter un recul minimum de 2m par rapport aux limites des propriétés voisines.

4-3/ IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME

PROPRIETE

Les constructions doivent respecter entre elles les retraits minimums suivants :

Nature des constructions Entre 2 constructions principales Entre 1 construction principale et son annexe non-accolée

Distance 10m 5m

Il est précisé que les garages et les annexes non accolées ne sont pas considérés comme des constructions principales.

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N Les débordements de toiture et de balcon jusqu’à 1,50 m ne seront pas pris en compte pour l’application de l’ensemble des règles édictées par le présent article.

4-4/ HAUTEUR DISPOSITIONS GENERALES La hauteur des constructions se calcule entre la sablière et le terrain (mesuré à l’aplomb de la façade) après travaux d’exhaussement et d’affouillement. Seule la partie visible du bâtiment est prise en compte dans le calcul, sans tenir compte des volumes enterrés. Pour les immeubles constitués de plusieurs corps de bâtiments dans la pente, seules les hauteurs apparentes de chaque corps de bâtiment seront mesurées.

Les projets de construction ne devront pas contenir de socles déportés supportant et reliant les bâtiments, intégrant la hauteur perceptible.

Les travaux d’exhaussement ou d’affouillement nécessaires pour la réalisation du projet devront être limités et justifiés par une bonne insertion paysagère dans le site et l'environnement bâti ou naturel.

Les dispositions ci-dessous ne s'appliquent pas aux ouvrages techniques et constructions nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif, ni aux ouvrages techniques de faible emprise (cheminées et autres superstructures légères).

HAUTEUR ABSOLUE La hauteur des constructions ne doit pas dépasser 7,5m à la sablière.

La hauteur des nouvelles constructions à usage d’annexes non accolées des constructions principales ne doit pas dépasser 2,8m à la sablière

Des dispositions autres que la précédente pourront être acceptées pour une partie de la construction (accès garage, angles de voies, etc…dès lors que la cohérence du projet architectural le justifie et dès lors qu’elles permettent une meilleure insertion de la construction dans son environnement et une meilleure prise en compte du paysage. Pour tout dépassement, le demandeur ou l’auteur du projet doit alors justifier de la bonne insertion des dispositions architecturales du projet dans le site et l’environnement bâti ou naturel.

4-5/ EMPRISE AU SOL Le coefficient d'emprise au sol est le rapport maximum autorisé entre l'emprise au sol des constructions et la superficie de l'assiette foncière du projet de construction. Ex. tènement de 1000m² avec CES de 20% (0.20) donne une emprise au sol des constructions de maximum 200m² sur le tènement.

•Secteur NDe Le coefficient d’emprise au sol fixé à 0,02 est affecté aux terrains inscrits dans le secteur NDe.

•Secteurs NDr Le coefficient d’emprise au sol fixé à 0,02 est affecté aux terrains inscrits dans le secteur NDr.

Dans ce secteur, toute opération de construction soumise à autorisation d’urbanisme doit être précédée d’un transfert de possibilités de construction résultant du coefficient d’emprise au sol fixé précédemment et provenant des terrains situés dans le secteur NDe Le transfert doit avoir pour effet de porter le coefficient d’emprise au sol du terrain récepteur à une valeur comprise entre 0,08 et 0,20. L’obligation de transfert de CES est ainsi fixée à 0,06 minimum.

NOTA : les annexes non accolées et garages (sauf parties enterrées) sont également comptabilisés

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N dans le calcul de l’emprise au sol. Le coefficient d’emprise au sol n’est pas réglementé pour les équipements publics et d’intérêt collectif.

4-6/ VOLUME DES CONSTRUCTIONS Le volume apparent de toute construction nouvelle sera au minimum de 600 m3 à l’exception des annexes non accolées et ouvrages techniques. Le volume apparent s’entend comme un parallélépipède rectangle dont la hauteur H, sera la hauteur maximale du faîtage ; la longueur L, correspondant à la façade en pignon ; et la largeur l, correspondant à la façade latérale.

Par ailleurs, toute construction nouvelle, y compris les annexes non accolées et ouvrages techniques, devra respecter, en façade pignon, la règle de proportion définie selon le ratio suivant : 0,60L<=H<=0,85L, (H/L compris entre 0,60 et 0,85).

Le linéaire de la façade principale (comportant le mur pignon), ne devra pas dépasser 22m de longueur d’un seul tenant. Tout décrochement inférieur à 1/3 de la profondeur du bâtiment sera pris en compte dans la longueur de la façade.

Intitulé du document : QUALITE URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE DISPOSITIONS GENERALES

Les divers modes d’occupation et utilisation du sol ne doivent pas, par leur implantation ou leur aspect extérieur, porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, ainsi qu’aux perspectives urbaines ou monumentales.

Le demandeur ou l'auteur du projet doit alors justifier de la bonne insertion des dispositions architecturales du projet, dans le site et l'environnement bâti ou naturel.

5-1/ IMPLANTATION PAR RAPPORT AU TERRAIN Les constructions, par leur composition et leur accès, doivent s’adapter au terrain naturel, sans modification importante des pentes de celui-ci. En limites séparatives des propriétés privées voisines, la cote altimétrique du terrain naturel avant travaux ne pourra pas être modifiée. De plus, sur une emprise de 2m dans la parcelle depuis les limites séparatives, tout aménagement de terrain, en affouillement ou en exhaussement, devra être intégré dans un talus de pente maximum 1h/1l.

L’orientation du faîtage des constructions doit être majoritairement celles des constructions environnantes.

Si le terrain d’assiette de la construction présente une pente moyenne supérieure à 15 %, ladite construction doit être scindée en éléments ne dépassant pas 15 m de long, suivant la ligne de pente.

Pour toute réhabilitation ou extension d'une construction traditionnelle, il est demandé de respecter les caractéristiques architecturales des façades de ladite construction, ainsi que l’unité de ses abords. Un démontage de la partie bois jusqu’au soubassement, de cette construction traditionnelle, peut être autorisé en cas d’impossibilité technique démontrée de conserver la structure porteuse de la construction, à condition de garder l’enveloppe existante et de respecter la typologie des matériaux du bâtiment d’origine.

Les enrochements sont autorisés sous réserve que leur hauteur apparente n'excède 1,50m par rapport au terrain, à l’exception des raccordements aux murs des constructions. Ces enrochements seront de couleur grise. Par soucis d’intégration paysagère, la longueur de ces ouvrages devra être limitée

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N

Les panneaux solaires posés au sol doivent respecter les prescriptions suivantes :

- Ils doivent être intégrés dans leur environnement, et leurs abords doivent être végétalisés. - La surface totale de l’ensemble des panneaux solaires doit permettre de répondre au strict besoin

d’alimentation de la construction principale (bâtiments agricoles, constructions à vocation d’habitat existantes) à laquelle ces derniers sont obligatoirement rattachés, - L’implantation des panneaux solaires doit être comprise dans un périmètre de 20 m maximum, à partir du nu extérieur des murs de la construction principale, à laquelle ces derniers sont obligatoirement rattachés. - Leur structure ne doit pas être visible, leur partie arrière devant être complètement masquée (contre un mur de soutènement ou dans un talus). - Par exception, une structure visible ne peut être autorisée que si elle prend la forme d’un mât. Dans ce cas, la hauteur maximum totale du dispositif (panneaux et mât compris) ne doit pas excéder 2,5m depuis le niveau du terrain fini.

5-2/ ASPECT DES FAÇADES

Les maçonneries qui ne sont pas habillées par un bardage ou constituées de pierres devront être enduites ou peintes. Les éléments extérieurs des façades, tels qu’escaliers, balcons (tranches et garde-corps), loggias, garde-corps, auvents… seront traités ou habillés en bois, et/ou, de manière ponctuelle, en métal. Les dispositifs techniques de type pompe à chaleur, cuves de stockage (eau, gaz, etc.) devront être habillés d’un treillage bois traditionnel.

Pour les bâtiments traditionnels, les volets roulants ne sont autorisés qu’en retrait du nu extérieur du mur des façades (en second plan), et pour les ouvertures de type baie vitrée, et avec un aspect bois. Pour les autres bâtiments, en cas de pose de volets roulants, ces derniers ne sont autorisés qu’en retrait du nu extérieur du mur des façades (en second plan), et doivent être de teinte sombre ou d’aspect bois. La pose en applique extérieure n’est pas admise. En cas de pose sous linteau, le coffret doit être habillé.

Les rives de dalles apparentes en façades seront, soit revêtues de bois, soit peintes de teinte sombre.

Le bois sera largement employé en façade dans la proportion minimale de 2/3 de la surface totale de façade.

Les panneaux solaires, thermiques ou photovoltaïques, sont interdits sur les façades des bâtiments, ainsi que sur les balcons.

Excepté dans le cas d’ouvertures permettant d’accéder aux stationnements, les ouvertures d’une largeur supérieure à 1,60 m sont interdites pour les soubassements des constructions. Dans le cas où les ouvertures ont une largeur comprise entre 1 m et 1,60 m, elles doivent être composées de deux volumes.

5-3/ ASPECT DES TOITURES

Les toitures comporteront des débordements en proportion avec la construction. Les balcons et les terrasses en saillie seront couverts par un toit ou protégés par des débordements de toiture.

Les pentes de toiture seront comprises entre 38 % et 45 %. Toutefois, des pentes différentes pourront être admises pour l’extension de constructions existantes ayant une pente de toiture inférieure à 38% ou supérieure à 45%.

Les toitures à une seule pente sont interdites y compris pour les constructions annexes non accolées aux constructions principales.

Les chiens assis, les terrasses tropéziennes et les pans cassés sont interdits.

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N

Les toitures « terrasses » ou plates sont autorisées pour la partie visible des garages enterrés.

Des dispositions autres que les précédentes pourront être acceptées (1 seul pan, etc…) pour les toitures secondaires dès lors que le projet architectural le justifie, ou dès lors qu’elles permettent une meilleure insertion de la construction dans son environnement et une meilleure prise en compte du paysage.

LES MATERIAUX DE COUVERTURE

Pour le bâti identifié au titre de l’article L.151-19 du Code de l’urbanisme, seules sont autorisées les couvertures en tavaillons épais, ou bien en ancelles et tavaillons de bois de pays. Les panneaux solaires, thermiques ou photovoltaïques, sont interdit sur les toitures du bâti identifié au titre de l’article L.151-19 du Code de l’Urbanisme.

Les dispositions ci-après ne s’appliquent pas aux panneaux solaires, thermiques et photovoltaïques, qui sont autorisés en toiture à condition de respecter les prescriptions suivantes - la teinte des panneaux doit être uniformisée entre le cadre et le fond, selon une gamme sombre

allant du brun au gris, jusqu’au noir, en cohérence avec les teintes des constructions environnantes ; - pour les bâtiments résidentiels, la pose de panneaux solaires est autorisée en toiture, ainsi que sur les auvents, sous réserve :

o d’être implantés en partie inférieure de la toiture, leur extrémité inférieure devant respecter un recul maximum de 80 cm depuis le bas de pente, de sorte à permettre, le cas échéant, l’implantation d’arrêt de neige ;

o d’être implantés, pour chaque pan de toiture, sur un seul rang, selon une disposition globale plus longue que haute, et de manière centrée.

- pour les bâtiments non résidentiels, la pose de panneaux solaires est autorisée en toiture, ainsi que sur les auvents, sous réserve : o d’être implantés selon une disposition globale privilégiant la longueur, selon des rangs de même longueur, sans décrochés et de manière centrée ; o que leur extrémité inférieure respecte un recul maximum de 80 cm depuis le bas de pente, de sorte à permettre, le cas échéant, l’implantation d’arrêt de neige.

Seules sont autorisées les couvertures en tavaillons ou ancelles de bois, ou en grès cérame à la condition d’imiter la forme et l’aspect du bois (veinage, teinte, nuances), ou en tuiles en terre cuite imitation tavaillon, selon les modalités définies en annexe, dans le lexique.

Seules les ouvertures dans le pan de toiture seront autorisées si elles occupent moins de 2% de la surface de la toiture. Elles doivent être positionnées sur le pan de toiture considéré de manière ordonnancée et composée pour prendre en compte les perceptions visuelles proches ou lointaines de la construction.

LES CAGES D’ESCALIER

Les cages d’escalier devront être obligatoirement compris dans le volume de la construction et closes.

5-4/ ASPECT DES CLOTURES

Les clôtures présentant des caractéristiques contraires au caractère ouvert et transparent des paysages montagnards traditionnels de la commune ne sont pas admises.

Elles auront une hauteur de 1m maximum, et devront être en harmonie avec l’environnement immédiat, éviter toute parcellisation du paysage, et ne seront pas traitées de façon linéaire et systématique.

Les plantations mono-végétales en limites de propriété (haies) sont interdites. Elles doivent être

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N constituées de plusieurs essences d’usage local, combinant feuillages persistants et caduques.

Leur implantation et la hauteur de leurs éléments constitutifs doivent tenir compte de la topographie et ne pas créer une gêne pour le déneigement et la circulation publique, notamment en diminuant la visibilité de la circulation sur les voies et aux abords des croisements.

Intitulé du document : TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER DES ESPACES NON BATIS ET ABORDS 6-1/ ESPACES LIBRES ET

PLANTATIONS Les surfaces laissées libres seront entretenues et engazonnées. Aucune plantation ne devra entraver la fonctionnalité, ni cloisonner les surfaces agricoles et naturelles au caractère traditionnellement ouvert et transparent dans le paysage. Les essences devront rester de type local, feuillus ou résineux.

Intitulé du document : STATIONNEMENT DISPOSITIONS GENERALES

Le nombre de places de stationnement hors des emprises publiques et des voies, affectées à une construction et accessibles en toute saison, est lié à la nature et à l’implantation de cette construction. En tout état de cause, le stationnement des véhicules automobiles ou des vélos doit correspondre aux besoins des constructions autorisées. Au-delà de 2 logements d’habitation, toutes les places intérieures ne doivent ni être cloisonnées entre elles, ni fermées individuellement.

7-1/ NORMES DE STATIONNEMENT

Il est notamment exigé d’affecter hors des emprises publiques et des voies.

- Pour les constructions à usage d’habitation : Une place de stationnement par tranche de 50 m² de surface de plancher engagée, avec un minimum d’une place par unité de logement. Il ne pourra pas être exigé plus de 4 places par unité de logement (soit au-delà de 200 m² de surface de plancher). Pour les constructions nouvelles, a minima la moitié des places demandées par opération devra être réalisée de manière couverte.

- Pour les hébergements touristiques et hôteliers: 1 place par chambre ou unité de logement. Pour les surfaces affectées aux services à la clientèle à l’intérieur d’un établissement touristique et hôtelier, ainsi qu’au logement du personnel de l’établissement, il ne sera pas demandé de places de stationnement supplémentaires. Pour les constructions nouvelles, à minima la moitié des places demandées par opération devra être réalisée de manière couverte

- Pour les constructions à usage de restauration Chaque unité (restaurant) devra comporter une place de stationnement par tranche de 60 m² engagée.

- Pour les constructions à usage d’activités de service ou s’effectue l’accueil d’une clientèle Chaque unité (local d’activité) devra comporter une place de stationnement par tranche de 60 m² engagée.

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N - Pour les constructions à usage d’artisanat et commerce de détail : Chaque unité (local artisanal, local commercial) devra comporter une place de stationnement par tranche de 60 m² engagée.

- Pour les constructions à usage de bureau Chaque unité (local de bureau) devra comporter une place de stationnement par tranche de 60 m² engagée

Tout m2 dépassant les multiples des tranches de surface de plancher indiquées ci-avant implique la réalisation d’une place entière.

En cas d’impossibilité de réaliser tout ou partie des places de stationnement exigées ci-dessus sur le terrain d’assiette de l’opération, l’implantation des places manquantes est admise sur un terrain situé à moins de 300 m ; en cas d’implantation dans un parc public, l’obtention d’une concession à long terme est obligatoire.

7-2/ STATIONNEMENT DES DEUX ROUES / MODES DOUX Pour toute construction nouvelle de plus de 500 m2 de surface de plancher, quel que soit sa destination : - 1 local clos, en rez-de-chaussée ou en sous-sol intégré au volume principal, sera exigé pour le stationnement des deux roues. Il sera dimensionné en respectant un ratio minimum de 1,5m² par tranche de 70 m² de surface de plancher engagée. Le nombre de places à réaliser doit se référer à la règlementation en vigueur.

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N

CHAPITRE 3 : ÉQUIPEMENTS ET RÉSEAUX

Intitulé du document : DESSERTE PAR LES VOIES PUBLIQUES OU PRIVEES

Lorsqu’une autorisation d’urbanisme a pour effet la création d’un accès nouveau ou la modification d’un accès existant à la voie publique, son bénéficiaire doit obtenir, préalablement à l’exécution des travaux, de l’autorité gestionnaire de la voie considérée, une autorisation d’accès précisant notamment les caractéristiques techniques nécessaires en égard aux exigences de la sécurité routière.

L’autorisation d’urbanisme peut être refusée si les accès présentent un risque pour les usagers des voies publiques ou pour la sécurité des personnes utilisant cet accès. Le nombre des accès sur les voies publiques peut être limité dans l’intérêt de la sécurité. Aussi, sur un même tènement d’origine, la mutualisation de l’accès à des terrains issus d’une division en vue de bâtir, devra être privilégiée

Les terrains d’assiette des constructions doivent être desservis par des voies dont les caractéristiques répondent aux besoins de l’opération, notamment en ce qui concerne les conditions de circulation, la lutte contre l’incendie, le ramassage des ordures ménagères, le déneigement.

En tout état de cause, la plate-forme des voies privées nouvelles ne sera pas inférieure à : - 3,50 m de largeur - 5 m de largeur pour les opérations à partir de 4 logements et/ou 4 lots

Toute autorisation d’occupation ou d’utilisation du sol peut être subordonnée à la réalisation d’aménagements spécifiques qui rendent satisfaisantes les conditions de sécurité du raccordement de l’opération à la voie publique. Les voies en impasse seront aménagées pour permettre à leurs usagers de faire aisément demi-tour.

En tout état de cause, les accès présenteront une pente maximale de 12 % pour les voies privées ouvertes à la circulation publique et de 14 % pour les accès privés aux constructions Leur raccordement à une voie publique présentera une surface dégagée sur une longueur d’au moins 5m à partir de la chaussée ou de la limite extérieure du fossé de la voie publique, la pente de cette partie de l’accès ne sera pas supérieure à 7% maximum. Leur tracé devra faciliter la giration des véhicules.

Intitulé du document : DESSERTE PAR LES RÉSEAUX DISPOSITIONS GENERALES

Les infrastructures devront être définies dans le cadre du projet et du permis de construire, selon les directives obtenues auprès des services gestionnaires.

9.1 - EAU POTABLE

Toute construction à usage d’habitation et tout local pouvant servir au travail, au repos ou à l’agrément doivent être raccordés au réseau public d’eau potable. En l’absence de réseau public d’eau potable, l’alimentation à partir d’un captage privé est possible sous réserve du respect des dispositions réglementaires relatives aux distributions privées à usage personnel ou collectif.

9.2 - ASSAINISSEMENT a/ Eaux usées

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N

Toute construction ou installation occasionnant des rejets d'eaux usées doit être raccordée au réseau public d'assainissement par un dispositif d'évacuation de type séparatif, conforme aux recommandations techniques prescrites en application des annexes sanitaires du PLU, volet assainissement des eaux usées

En l'absence de réseau public d'assainissement ou dans l'attente de son extension, toute construction génératrice d'eaux usées ne pourra être admise que sous réserve des possibilités de mise en œuvre d'un dispositif d'assainissement non collectif conforme aux recommandations techniques prescrites en application des annexes sanitaires du PLU.

Les dispositifs d'assainissement non collectif seront réalisés de manière à pouvoir être mis hors service et permettre le raccordement au réseau public au moment de la création de ce dernier. L'évacuation d'eaux usées non traitées dans les rivières, les fossés ou réseaux d'eaux pluviales est interdite.

Les eaux de filtre des piscines doivent être raccordées au réseau d'eaux usées, ou à défaut dirigées vers un dispositif d’assainissement non collectif.

Les eaux provenant des siphons de sol de garage et de buanderie doivent être dirigées vers le réseau d’eaux usées, et non d’eaux pluviales.

b/ Eaux pluviales

Toute construction, toute surface imperméable nouvellement créée (terrasse, toiture, voirie) doit être équipée d'un dispositif d'évacuation des eaux pluviales qui assure : - Leur collecte (gouttière, réseaux), - Leur rétention (citerne ou bac de rétention), et/ou leur infiltration dans les sols (puits d'infiltration,

massif d'infiltration sous réserve d’une étude confirmant la possibilité d’infiltration

Les canalisations de surverse et de débit de fuite doivent être dirigées : - Dans le réseau d'eaux pluviales communal, s'il existe, - Dans le fossé non routier ou le ruisseau le plus proche, en l'absence de réseau d'eaux pluviales

L'ensemble du dispositif sera conçu et dimensionné à l'occurrence décennale, de façon à ce que le débit de pointe généré soit inférieur ou égal au débit généré par le terrain, avant son aménagement.

Toutefois, pour toute étude de dimensionnement à l’occurrence décennale concluant à un volume de citerne ou bac de rétention inférieur à 2 m³, la pose du dispositif de rétention ne sera pas obligatoire.

Lorsque les eaux pluviales collectées par les aménagements réalisés sur l’assiette foncière (eaux de toiture, voiries privées…) ne peuvent pas être rejetées dans le réseau public d’assainissement dimensionné à cet effet (réseau EP ou réseau unitaire), elles devront être traitées par un dispositif individuel d’évacuation dimensionné pour les besoins de l’opération, sans être canalisées et rejetées dans le réseau d’assainissement propre de la voirie départementale. Les rejets issus des piscines (eaux de bassin) doivent être raccordés au réseau d’évacuation des eaux pluviales et faire l’objet d'un traitement préalable de stabilisation du chlore. En cas de pollution des eaux pluviales, celles-ci doivent être traitées par décantation et séparation des hydrocarbures avant rejet. Pour l’augmentation des surfaces collectées, la commune tolèrera des dispositifs réduits en cas avéré de manque de place. Les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales sont à la charge du bénéficiaire de l’autorisation d’urbanisme, qui doit réaliser les dispositifs adaptés à l'opération et au terrain.

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N 9.3 - RESEAUX ELECTRONIQUES

Les raccordements aux réseaux câblés doivent être enterrés Toute construction à usage d'habitation, tout local pouvant servir au travail, au repos, à l'agrément ou à l’accueil du public, sauf les annexes, devra prévoir les branchements nécessaires assurant un raccordement aux réseaux de communications électroniques. Cette règle ne s’applique pas dans le cadre de réhabilitation de bâtiments existants.

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ANNEXE

LEXIQUE

Les définitions du présent lexique apportent des précisions sur les termes utilisés dans le règlement.

Accès L’accès est la partie du terrain jouxtant la voie de desserte ouverte à la circulation, qu’elle soit publique ou privée, et permettant d’accéder au terrain de la construction ou de l’opération. En cas de servitude de passage, l’accès est constitué par le débouché de la servitude sur la voie.

Acrotère Élément de façade situé au-dessus du niveau du niveau de la toiture et constituant des rebords ou des garde-corps, pleins ou à claire-voie.

Affouillement Creusement.

Annexes : Le terme annexe correspond à une construction à usage non principal (non destiné à l’habitat ou aux activités), accolée ou non au bâtiment principal, qui serait plus petite que la construction principale, sans liaison avec elle. L’annexe constitue un complément fonctionnel à ce bâtiment : usage de stationnement, de grenier, d’abri de jardin, ou de bûcher… Une piscine est toujours annexe à une construction principale (habitation, hôtel, …), couverte ou non.

Artisanat Activités de fabrication, de réparation ou de transformation, accompagnées ou non d’une commercialisation. La distinction entre « artisanat » et « industrie » doit être appréciée au regard de l’immatriculation au répertoire des métiers : les personnes physiques ou morales ne doivent pas employer plus de 10 salariés. En cas d'emploi de plus de 10 salariés, l'immatriculation est maintenue aux personnes ayant la qualité d'artisan, d'artisan d'art ou de maître artisan.

Bahut (mur bahut) Mur de faible hauteur qui supporte par exemple un pan de bois, une grille ou un grillage.

Bâtiment Construction couverte.

Bâtiment (ou construction) traditionnel(le) Chalet à construction majoritaire en bois (type madriers) dont la première édification est antérieure à 1950 (y compris les chalets d’alpage identifiés au plan de zonage).

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Bord du bassin de la piscine : Un schéma est ajouté.

Bureau / Services (Destination) Selon l’article R. 520-1-1 du code de l’urbanisme, il s’agit des locaux où sont exercées des activités de direction, gestion, études, ingénierie, informatique, en retenant parfois la dénomination « activités de services » plutôt que celle de « bureaux ». Mais des établissements comme les agences de voyages, les établissements bancaires ou d’assurance peuvent apparaître à la fois comme des services et des commerces. C’est principalement la notion d’accessibilité à la clientèle qui distingue la destination « bureau » de la destination « commerce ». Les locaux d’une centrale d’achat se rattachent ainsi à la destination bureau car n’y sont pas exercées des activités de présentation et de vente directe au public.

Changement de destination Modification de l’affectation d’un bâtiment ou d’un terrain.

Chouaires Encadrements traditionnels des ouvertures, constitués de poteaux verticaux positionnés à fleur du nu extérieur de la paroi. Les chouaires devront présenter les caractéristiques perceptibles sur la photographie cidessous.

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Claustras à treillage traditionnel

Cloisons ajourées en bois, constituées de liteaux assemblés, croisés et superposés à 45°. Situés au niveau des rez-de-chaussée ou des rez-de-jardin des constructions, les claustras servaient initialement au rangement et à la ventilation du bois.

Dimensions préconisées : Liteaux 27mm/27mm ; espaces 65mm à 70mm.

Les claustras devront présenter les caractéristiques perceptibles sur la photographie cidessous.

Clôture à claire-voie Clôture à jour qui présente des vides (grille, treillage…)

Clôture Tout type de construction : muret, grille, assemblage de panneaux, lice entre poteaux ..., ou alignement de végétaux, qui marque les limites d’un terrain.

Coches (de madriers) Partie saillante d’un croisement de madriers, typique du système constructif traditionnel. Les coches devront présenter les caractéristiques perceptibles sur la photographie ci-dessous.

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Commerce La destination « commerce » regroupe les activités économiques d’achat et de vente de biens ou de service. La présentation directe au public doit constituer une activité prédominante.

Construction(s) Travaux, installations, ouvrages même ne comportant pas fondations qui impliquent une implantation au sol, et/ou une occupation du sous-sol, et/ou en surplomb du sol.

Construction(s) et installation(s) nécessaire(s) aux services publics ou d’intérêt collectif Etablissement dont la vocation est d’assurer une mission de service public et d’accueillir le public dans des conditions de sécurité, de desserte, d’accessibilité et d’hygiène conformes aux réglementations en vigueur et adaptées aux types d’activités exercées. De manière générale, cette notion comprend également :

- Les installations, et les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics (arrêt de transports en commun, postes de transformation, …).

- Les réseaux ayant un intérêt collectif (équipements d’infrastructure). - Les constructions ayant un intérêt collectif (lieu de culte, …). Un équipement d’intérêt collectif peut avoir une gestion privée ou publique.

Couvertures en grès cérame Les couvertures en grès cérame sont destinées à imiter la forme et l’aspect du bois (veinage, teinte, nuances), selon un rendu visuel s’apparentant à celui des photographies suivantes :

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Les couvertures en grès cérame devront respecter les prescriptions suivantes : -Les éléments devront être composés de grés cérame fin reproduisant l’aspect du bois -Les dimensions des éléments devront être d’une largeur maximum de 280mm et d’une longueur maximum de 450mm, -Les éléments ne doivent pas être alignés : d’un élément à l’autre, un décalage entre 10mm minimum et 20mm maximum devra être respecté, -La couverture devra être composée au minimum de 10 éléments différents avec une pose aléatoire, -Chaque série d’éléments devra présenter un veinage nuancé, -La teinte devra être nuancée sur chaque élément -Les arrêts de neige devront être composés de rondins de bois. -Pour rappel, l’habillage des cheminées des bâtiments existants et neufs doit être effectué selon le mode traditionnel : planches inclinées et couvre-joints.

Déblais Action de déblayer, consistant à aplanir un terrain par des travaux de terrassement.

Destination

- exploitation agricole, - exploitation forestière ; - logement, - hébergement ; - artisanat et commerce de détail, - restauration, - commerce de gros, - activités de services où s'effectue l'accueil d'une clientèle, - hébergement hôtelier et touristique, - cinéma ; - locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés, - locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés, - établissements d'enseignement, de santé et d'action sociale, - salles d'art et de spectacles, - équipements sportifs, - autres équipements recevant du public ; - industrie, - entrepôt, - bureau, - centre de congrès et d'exposition.

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« Exploitation agricole »

Constructions destinées à l'exercice d'une activité agricole ou pastorale. Cette sous-destination recouvre notamment les constructions destinées au logement du matériel, des animaux et des récoltes.

« Exploitation forestière »

Constructions et entrepôts notamment de stockage du bois, des véhicules et des machines permettant l'exploitation forestière.

« Logement »

Constructions destinées au logement principal, secondaire ou occasionnel des ménages à l'exclusion des hébergements couverts par la sous-destination « hébergement ». Elle recouvre notamment les maisons individuelles et les immeubles collectifs.

« Hébergement »

Constructions destinées à l'hébergement dans des résidences ou foyers avec service. Cette sous-destination recouvre notamment les maisons de retraite, les résidences universitaires, les foyers de travailleurs et les résidences autonomie.

« Artisanat et commerce de détail »

Constructions commerciales destinées à la présentation et vente de bien directe à une clientèle ainsi que les constructions artisanales destinées principalement à la vente de biens ou services.

« Restauration »

« Commerce de gros »

Constructions destinées à la restauration ouverte à la vente directe pour une clientèle commerciale.

Constructions destinées à la présentation et la vente de biens à une clientèle professionnelle.

« activité de service où s’effectue l’accueil d’une clientèle »

Constructions destinées à l'accueil d'une clientèle pour la conclusion directe de contrat de vente de services ou de prestation de services et accessoirement la présentation de biens.

« Hébergement hôtelier et touristique »

« Cinéma »

Constructions destinées à l'hébergement temporaire de courte ou moyenne durée proposant un service commercial.

Construction répondant à la définition d'établissement de spectacles cinématographiques mentionnée à l'article L. 212-1 du code du cinéma et de l'image animée accueillant une clientèle commerciale.

« Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés »

Constructions destinées à assurer une mission de service public. Ces constructions peuvent être fermées au public ou ne prévoir qu'un accueil limité du public. Elle comprend notamment les constructions de l'Etat, des collectivités territoriales, de leurs groupements ainsi que les constructions des autres personnes morales investies d'une mission de service public.

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«

Locaux

techniques

et

industriels

des

administrations

publiques

et

assimilés »

Constructions des équipements collectifs de nature technique ou industrielle. Cette sous-destination comprend notamment les constructions techniques nécessaires au fonctionnement des services publics, les constructions techniques conçues spécialement pour le fonctionnement de réseaux ou de services urbains, les constructions industrielles concourant à la production d'énergie.

« Établissements d'enseignement, de santé et d'action sociale »

Équipements d'intérêts collectifs destinés à l'enseignement ainsi que les établissements destinés à la petite enfance, les équipements d'intérêts collectifs hospitaliers, les équipements collectifs accueillant des services sociaux, d'assistance, d'orientation et autres services similaires.

« Salles d'art et de spectacles »

Constructions destinées aux activités créatives, artistiques et de spectacle, musées et autres activités culturelles d'intérêt collectif.

« Équipements sportifs »

Équipements d'intérêts collectifs destinées à l'exercice d'une activité sportive. Cette sous-destination comprend notamment les stades, les gymnases ainsi que les piscines ouvertes au public

« Autres équipements recevant du public »

Équipements collectifs destinées à accueillir du public afin de satisfaire un besoin collectif ne répondant à aucune autre sousdestination définie au sein de la destination « Equipement d'intérêt collectif et services publics ». Elle recouvre notamment les lieux de culte, les salles polyvalentes, les aires d'accueil des gens du voyage.

« Industrie »

Construction destinée à l'activité extractive et manufacturière du secteur primaire, les constructions destinées à l'activité industrielle du secteur secondaire ainsi que les constructions artisanales du secteur de la construction ou de l'industrie. Elle recouvre notamment les activités de production, de construction ou de réparation susceptibles de générer des nuisances.

« Entrepôt »

Constructions destinées au stockage des biens ou à la logistique

« Bureau »

Constructions destinées aux activités de direction et de gestion des entreprises des secteurs primaires, secondaires et tertiaires

« Centre de congrès et d'exposition »

Constructions destinées à l'événementiel polyvalent, l'organisation de salons et forums à titre payant.

Emprise au sol

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L'emprise au sol est la surface qu'occupent, sur le sol fini : – la projection verticale du volume des bâtiments implantés sur le terrain, hors éléments extérieurs de façades tels que balcons et débords de toitures Les éléments de ces bâtiments prenant appui sur le sol sont toutefois inclus dans l'emprise au sol (auvent sur poteaux, base d'un escalier...). – les piscines de toutes natures, les terrasses aménagées d'une hauteur au-dessus du sol fini supérieure à 0,50m.

Lorsque des constructions existent sur le terrain, leur emprise au sol est prise en compte pour déterminer l'emprise au sol résiduelle autorisée. Lorsqu'un terrain est situé à cheval sur deux zones du PLU, l'emprise au sol est déterminée zone par zone pour chaque partie du terrain. La pente des terrains n’est pas prise en compte dans le calcul de l’emprise au sol.

Sont exclus de l'emprise au sol : – les parties enterrées de la construction. -les rampes d’accès aux sous-sols – les terrasses aménagées d'une hauteur au-dessus du sol fini n'excédant pas 0,50m. – la projection verticale des éléments extérieurs de façade tels que balcon et débords de toiture ne prenant pas appui sur le sol. – l'emprise des murs de soutènement, des murs de clôture et de murs de toutes natures qui ne sont pas partie intégrante d'un bâtiment

Le coefficient d'emprise au sol est le rapport maximum autorisé entre l'emprise au sol des constructions et la superficie de l'assiette foncière du projet de construction. NOTA : les annexes non accolées et garages (sauf parties enterrées) sont également comptabilisés dans le calcul de l’emprise au sol. Le coefficient d’emprise au sol n’est pas réglementé pour les équipements publics et d’intérêt collectif.

Extension Il s’agit d’une augmentation de la surface et/ou du volume d’une construction. Elle peut intervenir horizontalement dans la continuité de la construction principale ou verticalement par une surélévation de la construction ou encore dans le volume existant.

Exhaussement Action d’augmenter la hauteur d’un élément (construction, sol, ...).

Faîtage Ligne de jonction supérieure de deux pans de toiture inclinés ou limite supérieure d’une toiture.

Garde-corps à barreaux Style de garde-corps traditionnel à barreaudage vertical. Les plats des barreaux doivent être disposés à 45° par rapport à la longueur de la traverse. Dimensions préconisées : la section des barreaux devra être de 40 à 45 mm de côté. Les garde-corps à barreaux devront présenter les caractéristiques perceptibles sur la photographie ci-dessous.

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p 144

Garde-corps à jupes

Style de garde-corps traditionnel constitué de deux parties :

- la partie haute est constituée de barreaudage vertical. Les plats des barreaux doivent être disposés à 45° par rapport à la longueur de la traverse.

- la partie basse est constituée de planches et couvre-joints, dont la partie inférieure vient cacher la tranche du balcon.

Proportion préconisée : 40% de barreaudage, 60% de planches en « jupe ».

Les garde-corps à jupes devront présenter les caractéristiques perceptibles sur la photographie ci-dessous.

Industrie Activité économique ayant pour objet l’exploitation et transformation des matières premières en produits manufacturés finis ou semi-finis. Cette destination comprend donc les locaux principalement affectés à la fabrication industrielle de produits.

Habitat/habitation Construction à usage de logement (principal ou secondaire).

Lattage de sous-face de débord de toiture Lattes de bois, en la forme de demi-perches fendues, disposées côte-à-côte, face fendue apparente, en sous-face de toiture, posées sur les chevrons. Le lattage devra présenter les caractéristiques perceptibles sur la photographie ci-dessous.

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p 145

Limites séparatives (latérales ou fond de parcelle) Les limites séparatives latérales sont les limites qui aboutissent à la limite sur le domaine public ou sur la limite de référence. La limite opposée à la limite de référence constitue la limite de fond de parcelle. En cas de forme parcellaire complexe, on considérera comme limite latérale tout côté du terrain aboutissant à la limite de référence, malgré les éventuels décrochés, coudes ou brisures. Pour le terrain situé à l’angle de deux rues, les limites séparatives aboutissant aux limites de référence sont assimilées à des limites latérales.

Liures (liens) Système d’assemblage traditionnel constitué de poteaux verticaux, positionnés de chaque côté de la paroi, reliés par une pièce horizontale (appelée clé) et d’un coin, permettant de maintenir la paroi verticale. Les liures devront présenter les caractéristiques perceptibles sur la photographie ci-dessous.

Logements permanents en accession à prix maîtrisé

Logements affectés en résidence principale, commercialisés à un prix inférieur à celui du marché (-30% minimum). La sélection des candidats, par des critères adaptés, ainsi que les modalités de maintien d’affectation des biens en résidence principale dans la durée, est assuré par un conventionnement préalable entre la Commune et l’opérateur, et traduit ensuite dans les actes de vente (successifs, le cas échéant) des appartements concernés.

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p 146

Ouvrages techniques et constructions nécessaires au fonctionnement des services publics et d’intérêt collectif Cette notion comprend, entre autres, les réseaux, les stations de transformation EDF, les arrêts de transports en commun, les locaux de stockage des déchets, les stations de pompage, réservoir d’eau, …

Pan de toiture Chacun des côtés de la couverture d’une construction.

Parements/habillages en pierres calcaires de pays La mise en œuvre des parements/habillages en pierre devra présenter un résultat comparable à un mur de soutien en pierres. Les pierres devront être constituées de pierres calcaires locales des Aravis. Les joints maçonnés entre les pierres ne devront pas être apparents, l’aspect fini du mur devra s’apparenter à un mur en pierres sèches. La pose sera de type « opus incertum ». Les parements/habillages devront présenter les caractéristiques perceptibles sur la photographie ci-dessous.

Rives de toiture en biais Au niveau des pignons, les débords de toiture devront être plus prononcés au niveau du faitage qu’en bas de pente, de sorte que les rives seront traitées en biais. Inclinaison des rives préconisée : 2,3°. Les rives de toiture en biais devront présenter les caractéristiques perceptibles sur la photographie ci-dessous.

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p 147

Sablière Partie de la charpente, il s’agit de la poutre placée horizontalement à la base du versant de toiture, sur le mur de façade. Elle porte les pieds des chevrons du toit.

Saillie Toute partie ou élément de construction qui dépasse le plan de façade d’une construction ou le gabarit-enveloppe de la construction.

Solarets Cloisons ajourées en bois, constituées de traverses horizontales, assemblées au centre de l’épaisseur des colonnes. Situés au niveau des combles (à l’exception de la façade amont), les solarets servaient initialement à la ventilation et au séchage du foin. L’espace entre deux traverses doit être inférieur à la largeur des traverses et ne doit pas excéder 10cm. L’espace entre les colonnes devra s’inspirer du modèle architectural des fermes traditionnelles. Les solarets devront présenter les caractéristiques perceptibles sur la photographie cidessous.

Soubassement de fenêtre

Les menuiseries des ouvertures extérieures atteignant le niveau du plancher devront présenter un soubassement d’une hauteur minimum de 30 à 40 cm. Ce soubassement devra présenter des caractéristiques (matériau, teinte) en harmonie avec celles des huisseries de la construction.

Les soubassements de fenêtre devront présenter les caractéristiques perceptibles sur la photographie ci-dessous.

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p 148

Soutènement Ouvrage de maçonnerie destiné à soutenir, à contenir, à contrebuter, à s’opposer à des poussées. Le mur de soutènement est celui qui s’oppose à la poussée latérale des masses de terre d’un remblai, d’une terrasse.

Surface de plancher Elle est égale à la somme des surfaces de planchers de chaque niveau clos et couvert, calculée à partir du nu intérieur des façades après déduction : 
- des surfaces correspondant à l'épaisseur des murs entourant les embrasures des portes et fenêtres donnant sur l'extérieur ; 
 - des vides et des trémies afférentes aux escaliers et ascenseurs ; 
 - des surfaces de plancher d'une hauteur sous plafond inférieure ou égale à 1,80 m; - des surfaces de plancher aménagées en vue du stationnement des véhicules motorisés ou non, y compris les rampes d'accès et les aires de manœuvres ; - des surfaces de plancher des combles non aménageables pour l'habitation ou pour des activités à caractère professionnel, artisanal, industriel ou commercial ; - des surfaces de plancher des locaux techniques nécessaires au fonctionnement d'un groupe de bâtiments ou d'un immeuble autre qu'une maison individuelle au sens de l'article L. 231-1 du Code de la construction et de l'habitation, y compris les locaux de stockage des déchets ;

- des surfaces de plancher des caves ou des celliers, annexes à des logements, dès lors que ces locaux sont desservis uniquement par une partie commune ; 
 - d'une surface égale à 10 % des surfaces de plancher affectées à l'habitation telles qu'elles résultent le cas échéant de l'application des alinéas précédents, dès lors que les logements sont desservis par des parties communes intérieures.

Terrain d’assiette de l’opération Ilot de propriété d'un seul tenant, composé d'une parcelle ou d'un ensemble de parcelles appartenant à un même propriétaire ou à la même indivision.

Tuile en terre cuite imitation tavaillon Les couvertures en terre cuite sont destinées à imiter la forme et l’aspect du bois (veinage, teinte, nuances), selon un rendu visuel s’apparentant à une couverture traditionnelle en tavaillons de bois tel que l’image ci-dessous :

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p 149

Les couvertures en terre cuite imitation tavaillon devront respecter les prescriptions suivantes :

- Les éléments devront être composés de terre cuite reproduisant l’aspect du bois - Les dimensions des éléments devront être d’une largeur maximum de 280mm et d’une

longueur maximum de 450mm, - Les éléments ne doivent pas être alignés : d’un élément à l’autre, un décalage entre

10mm minimum et 20mm maximum devra être respecté, - La couverture devra être composée au minimum de 10 éléments différents avec une

pose aléatoire, - Chaque série d’éléments devra présenter un veinage nuancé, - La teinte devra être nuancée sur chaque élément, - Les arrêts de neige devront être composés de rondins de bois, - Pour rappel, l’habillage des cheminées des bâtiments existants et neufs doit être

effectué selon le mode traditionnel : planches inclinées et couvre-joints.

Voie La voie constitue la desserte du terrain sur lequel est projetée l’opération ; elle peut être de statut privé ou public. Elle doit présenter une largeur minimale qui correspond à la largeur minimale circulable. Une voie privée est une voie de circulation desservant, à partir d’une voie publique, une ou plusieurs propriétés, dont elle fait juridiquement partie.

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Prescriptions de mesures conservatoires le long des cours des ruisseaux et torrents

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Sommaire

DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES UA

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ZONE DENSE DU CENTRE VILLAGE ET DU CHINAILLON

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