Zone UX

Intitulé du document : DESTINATIONS ET SOUS DESTINATIONS AUTORISEES 1-1/ SONT AUTORISEES LES CONSTRUCTIONS ET INSTALLATIONS A DESTINA

Sont autorisées toutes les destinations et sous destinations qui ne sont pas interdites à l’article 2-1. Certaines destinations et sous destinations peuvent être autorisées sous conditions définies à l’article 2-2.

Intitulé du document : INTERDICTION ET LIMITATION DE CERTAINS USAGES ET AFFECTATIONS DES SOLS, CONSTRUCTIONS ET ACTIVITES 2-1/

SONT INTERDITES LES CONSTRUCTIONS ET INSTALLATIONS A DESTINATIONS ET SOUS DESTINATIONS: Légende du tableau des destinations et sous-destinations retenues au titre de l’article R151-27 et R151-28 du Code de l’Urbanisme ci-dessus : - X Destinations et sous-destinations autorisées - C Destinations et sous-destinations autorisées sous conditions listées à l’article Ux 2.2 - L’absence de lettre signale une interdiction pour les destinations et sous-destinations concernées

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Destinations

Sous destination

UX

Exploitation agricole et Exploitation agricole

forestière

Exploitation forestière

Habitation

Logement

Hébergement

Commerce et activité Artisanat et commerce de détail

de service

Restauration

Commerce de gros

Activité de service où s’effectue accueil du public

Hébergement hôtelier et touristique

Cinéma

Equipement d’intérêt Locaux et bureaux accueillant du public administratif

collectif et services publique et assimilés

publics

Locaux techniques et industriels publiques et A

assimilés

Etablissements d’enseignement, de santé et d’action sociale

Salles d’art et de spectacle

Equipements sportifs

Autres équipements recevant du public

Autres activités des Industrie

A

secteurs secondaires ou tertiaires

Entrepôt

A

Bureau

Centre de congrès et d’exposition

Ux UXe

A A A A A

En outre sont interdits : - Les constructions annexes non accolées aux constructions principales, - l'ouverture et l'exploitation de carrières, - les constructions et installations à usage d'activité de camping et caravanage, - les dépôts de véhicules, de matériaux inertes ou de récupération, - l'installation de caravanes hors garage, supérieur à trois mois, telles que visées à l'article R.111-47 du CU, - les garages collectifs de caravanes ou de véhicules particuliers indépendants d'une opération de logements, - les habitations légères de loisirs et les résidences mobiles de loisirs telles que visées aux articles R.111-37 et R.111-41 du CU.

2-2/ AU TITRE DES CONSTRUCTIONS ET UTILISATIONS QUI NECESSITENT UNE AUTORISATION D’URBANISME, LES SUIVANTES NE SERONT AUTORISEES QUE SOUS CONDITIONS :

- Les constructions à usage de restauration ne sont autorisées qu’en zone UXe - Les clôtures, dans le respect des dispositions de l’article 5-4 de la même zone.

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Ux - Les installations et travaux divers suivants sont admis, sous réserve d’autorisation, si l’occupation du terrain doit se poursuivre pendant plus de 3 mois (en deçà aucune autorisation n’est nécessaire) :

- les aires de jeux et de sports ouvertes au public. - les aires de stationnement ouvertes au public (l’absence d’autorisation vaut uniquement pour les installations de moins de 10 unités)

- les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou d'intérêt collectif

- Pour les secteurs de captage identifiés au plan des servitudes d’utilité publique: seuls sont autorisés les travaux ou ouvrages liés au captage, en application des arrêtés de DUP.

Intitulé du document : MIXITÉ FONCTIONNELLE ET SOCIALE 3-1/ MIXITE SOCIALE DANS L’HABITAT

Non réglementé

3-2/ MIXITE FONCTIONNELLE Non réglementé

CHAPITRE 2 – Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère

Intitulé du document : VOLUMÉTRIE ET IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS DISPOSITIONS GENERALES

Les voies entrant dans le champ d’application du présent article sont les voies publiques, les chemins ruraux, les voies privées ouvertes à la circulation publique. Les débordements de toiture et de balcon jusqu’à 1,50 m ne seront pas pris en compte pour l’application de l’ensemble des règles édictées par le présent article.

Ne sont pas concernés par cet article : - les constructions autorisées sur le domaine public, - les dispositifs techniques nécessaires au renforcement de l’isolation thermique par l’extérieur des constructions préexistantes à compter de la date à laquelle le présent PLU est devenu exécutoire, - les voies uniquement piétonnes/cycles publiques

4-1/ IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AU DOMAINE PUBLIC Hors agglomération, le long d'une R.D., un recul minimum de 12 m est requis par rapport à l’axe de la voie.

Pour toute autre situation, l’implantation des constructions doit respecter un recul minimum de 3m par rapport aux limites futures des emprises publiques et des voies existantes ou à créer. Ce recul pourra être réduit à 1,50 m sous réserve de la création d'une servitude de passage public de type arcade ouverte au public, d'une largeur minimale de 2,50m.

Les ouvrages de type enrochement, mur de soutènement (en exhaussement ou en affouillement), escalier, seront implantés à 2 m minimum des emprises publiques.

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Ux Toutefois, des dispositions autres pourront être admises par la collectivité pour ces ouvrages annexes, sous condition :

- de n’apporter aucune gêne à la circulation publique - d’une bonne intégration paysagère.

L'implantation jusqu'en limite des emprises publiques et des voies privées ouvertes à la circulation publique pourra être autorisée dans le cas : - de constructions et installations à usage d’équipements publics ou d'intérêt collectif, - d’ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou d'intérêt collectif, - de rampes d'accès des stationnements enterrés ou semi enterrés, - de parties souterraines non visibles des constructions, notamment les stationnements souterrains enterrés, - d’aménagements en faveur des personnes à mobilité réduite sur des constructions existantes, - d'un projet résultant de la mise au point conjointe de la construction et d’un aménagement public déjà créé ou à réaliser.

4-2/ IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES

Les constructions doivent respecter un recul minimum de 3m par rapport aux limites des propriétés voisines

Les constructions peuvent être admises jusqu'en limite séparative dans les cas suivants : - aménagements en faveur des personnes à mobilité réduite sur des constructions existantes, - ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou d'intérêt collectif, - parties souterraines non visibles des constructions, notamment les stationnements souterrains

enterrés, - accord entre propriétaires riverains dans le cas de servitude de cour commune ou de projet

commun. o En cas de projet commun, les demandes d’autorisation d’urbanisme correspondantes devront être déposées et instruites simultanément, en veillant à leur intégration d’ensemble et la cohérence de l’aménagement. o En cas de cour commune, toute implantation nouvelle des constructions devra respecter les dispositions de l’article 4-3 de la même zone, et ce quel que soit le positionnement de la limite séparative.

4-3/ IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME

PROPRIETE

Les constructions devront respecter entre elles les retraits minimum suivants :

Nature des constructions Entre 2 constructions principales

Distance 6m

Les débordements de toiture et de balcon jusqu’à 1,50 m ne seront pas pris en compte pour l’application de l’ensemble des règles édictées par le présent article.

4-4/ HAUTEUR

DISPOSITIONS GENERALES

La hauteur des constructions se calcule entre la sablière et le terrain (mesuré à l’aplomb de la façade) après travaux d’exhaussement et d’affouillement. Seule la partie visible du bâtiment est prise en compte dans le calcul, sans tenir compte des volumes enterrés. Pour les immeubles constitués de plusieurs corps de bâtiments dans la pente, seules les hauteurs apparentes de chaque corps de bâtiment seront mesurées.

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Ux Les projets de construction ne devront pas contenir de socles déportés supportant et reliant les bâtiments, intégrant la hauteur perceptible.

Les travaux d’exhaussement ou d’affouillement nécessaires pour la réalisation du projet devront être limités et justifiés par une bonne insertion paysagère dans le site et l'environnement bâti ou naturel. Les dispositions ci-dessous ne s'appliquent pas aux ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif, ni aux ouvrages techniques de faible emprise (cheminées et autres superstructures légères).

HAUTEUR ABSOLUE La hauteur des constructions ne doit pas dépasser 9m à la sablière.

Des dispositions autres que la précédente pourront être acceptées pour une partie de la construction (accès garage, angles de voies, etc…dès lors que la cohérence du projet architectural le justifie et dès lors qu’elles permettent une meilleure insertion de la construction dans son environnement et une meilleure prise en compte du paysage. Pour tout dépassement, le demandeur ou l’auteur du projet doit alors justifier de la bonne insertion des dispositions architecturales du projet dans le site et l’environnement bâti ou naturel.

4-5/ EMPRISE AU SOL

L’emprise au sol est non réglementée.

4-6/ VOLUME DES CONSTRUCTIONS

Le volume apparent de toute construction nouvelle sera au minimum de 600 m3 à l’exception des ouvrages techniques. Le volume apparent s’entend comme un parallélépipède rectangle dont la hauteur H, sera la hauteur maximale du faîtage ; la longueur L, correspondant à la façade en pignon ; et la largeur l, correspondant à la façade latérale.

Par ailleurs, toute construction nouvelle, y compris les ouvrages techniques, devra respecter, en façade pignon, la règle de proportion définie selon le ratio suivant : 0,60L<=H<=0,85L, (H/L compris entre 0,60 et 0,85).

Le linéaire de la façade principale (comportant le mur pignon), ne devra pas dépasser 22m de longueur d’un seul tenant. Tout décrochement inférieur à 1/3 de la profondeur du bâtiment sera pris en compte dans la longueur de la façade.

Intitulé du document : QUALITÉ URBAINE ARCHITECTURAL, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGÈRE DISPOSITIONS GENERALES

Les divers modes d’occupation et utilisation du sol ne doivent pas, par leur implantation ou leur aspect extérieur, porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, ainsi qu’aux perspectives urbaines ou monumentales.

Le demandeur ou l'auteur du projet doit alors justifier de la bonne insertion des dispositions architecturales du projet, dans le site et l'environnement bâti ou naturel.

5-1/ IMPLANTATION PAR RAPPORT AU TERRAIN Les constructions, par leur composition et leur accès, doivent s’adapter au terrain naturel, sans modification importante des pentes de celui-ci.

En limites séparatives des propriétés privées voisines, la cote altimétrique du terrain naturel avant travaux ne pourra pas être modifiée. De plus, sur une emprise de 2m dans la parcelle depuis les

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Ux limites séparatives, tout aménagement de terrain, en affouillement ou en exhaussement, devra être intégré dans un talus de pente maximum 1h/1l.

Si le terrain d’assiette de la construction présente une pente moyenne supérieure à 15 %, ladite construction doit être scindée en éléments ne dépassant pas 15 m de long, suivant la ligne de pente

Pour toute réhabilitation ou extension d'une construction traditionnelle, il est demandé de respecter les caractéristiques architecturales des façades de ladite construction, , ainsi que l’unité de ses abords. Un démontage de la partie bois jusqu’au soubassement, de cette construction traditionnelle peut être autorisé en cas d’impossibilité technique démontrée de conserver la structure porteuse de la construction, à condition de garder l’enveloppe existante et de respecter la typologie des matériaux du bâtiment d’origine.

Les enrochements sont autorisés sous réserve que leur hauteur apparente n'excède 1,50m par rapport au terrain à l’exception des raccordements aux murs des constructions. Ces enrochements seront de couleur grise. Par soucis d’intégration paysagère, la longueur de ces ouvrages devra être limitée.

Les panneaux solaires posés au sol doivent respecter les prescriptions suivantes : - Ils doivent être intégrés dans leur environnement, et leurs abords doivent être végétalisés. - La surface totale de l’ensemble des panneaux solaires doit permettre de répondre au strict besoin

d’alimentation de la construction principale (bâtiments agricoles, constructions à vocation d’habitat existantes) à laquelle ces derniers sont obligatoirement rattachés, - L’implantation des panneaux solaires doit être comprise dans un périmètre de 20 m maximum, à partir du nu extérieur des murs de la construction principale, à laquelle ces derniers sont obligatoirement rattachés. - Leur structure ne doit pas être visible, leur partie arrière devant être complètement masquée (contre un mur de soutènement ou dans un talus). - Par exception, une structure visible ne peut être autorisée que si elle prend la forme d’un mât. Dans ce cas, la hauteur maximum totale du dispositif (panneaux et mât compris) ne doit pas excéder 2,5m depuis le niveau du terrain fini.

5-2/ ASPECT DES FAÇADES

Les maçonneries qui ne sont pas habillées par un bardage ou constituées de pierres devront être enduites ou peintes. Les éléments extérieurs des façades, tels qu’escaliers, balcons (tranches et garde-corps), loggias, garde-corps, auvents… seront traités ou habillés en bois, et/ou, de manière ponctuelle, en métal. Les dispositifs techniques de type pompe à chaleur, cuves de stockage (eau, gaz, etc.) devront être habillés d’un treillage bois traditionnel.

Les rives de dalles apparentes en façades seront, soit revêtues de bois, soit peintes de teinte sombre. Le bois sera largement employé en façade dans la proportion minimale de 2/3 de la surface totale de façade.

Les panneaux solaires, thermiques ou photovoltaïques, sont interdits sur les façades des bâtiments, ainsi que sur les balcons.

5-3/ ASPECT DES TOITURES

Les toitures comporteront des débordements en proportion avec la construction. Les balcons et les terrasses en saillie seront couverts par un toit ou protégés par des débordements de toiture.

Les pentes de toiture seront comprises entre 38 % et 45 %. Toutefois, des pentes différentes pourront être admises pour l’extension de constructions existantes

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Ux ayant une pente de toiture inférieure à 38% ou supérieure à 45%.

Les toitures à une seule pente sont interdites.

Les chiens assis, les terrasses tropéziennes et les pans cassés sont interdits.

Les toitures « terrasses » ou plates sont admises dans la proportion de 15% maximum de l’emprise au sol totale de la construction considérée. De plus, elles sont autorisées pour la partie visible des garages enterrés.

Des dispositions autres que les précédentes pourront être acceptées (1 seul pan, etc…) pour les toitures secondaires dès lors que le projet architectural le justifie, ou dès lors qu’elles permettent une meilleure insertion de la construction dans son environnement et une meilleure prise en compte du paysage.

LES MATERIAUX DE COUVERTURE Pour le bâti identifié au titre de l’article L.151-19 du Code de l’urbanisme, seules sont autorisées les couvertures en tavaillons épais, ou bien en ancelles et tavaillons de bois de pays. Les panneaux solaires, thermiques ou photovoltaïques, sont interdit sur les toitures du bâti identifié au titre de l’article L.151-19 du Code de l’Urbanisme.

Les dispositions ci-après ne s’appliquent pas aux panneaux solaires, thermiques et photovoltaïques, qui sont autorisés en toiture à condition de respecter les prescriptions suivantes - la teinte des panneaux doit être uniformisée entre le cadre et le fond, selon une gamme sombre

allant du brun au gris, jusqu’au noir, en cohérence avec les teintes des constructions environnantes ; - pour les bâtiments non résidentiels, la pose de panneaux solaires est autorisée en toiture, ainsi que sur les auvents, sous réserve :

o d’être implantés selon une disposition globale privilégiant la longueur, selon des rangs de même longueur, sans décrochés et de manière centrée ;

o que leur extrémité inférieure respecte un recul maximum de 80 cm depuis le bas de pente, de sorte à permettre, le cas échéant, l’implantation d’arrêt de neige.

Seules sont autorisées les couvertures en tavaillons ou ancelles de bois, ou en grès cérame à la condition d’imiter la forme et l’aspect du bois (veinage, teinte, nuances), ou en tuiles en terre cuite imitation tavaillon, selon les modalités définies en annexe, dans le lexique.

Seules les ouvertures dans le pan de toiture seront autorisées si elles occupent moins de 2% de la surface de la toiture. Elles doivent être positionnées sur le pan de toiture considéré de manière ordonnancée et composée pour prendre en compte les perceptions visuelles proches ou lointaines de la construction.

LES CAGES D’ESCALIER Les cages d’escalier devront être obligatoirement compris dans le volume de la construction et closes.

5-4/ ASPECT DES CLOTURES

Les clôtures présentant des caractéristiques contraires au caractère ouvert et transparent des paysages montagnards traditionnels de la commune ne sont pas admises.

Elles auront une hauteur de 1m maximum, et devront être en harmonie avec l’environnement immédiat, éviter toute parcellisation du paysage, et ne seront pas traitées de façon linéaire et systématique.

Les plantations mono végétales en limites de propriété (haies) sont interdites. Elles doivent être constituées de plusieurs essences d’usage local, combinant feuillages persistants et caduques.

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Ux Leur implantation et la hauteur de leurs éléments constitutifs doivent tenir compte de la topographie et ne pas créer une gêne pour le déneigement et la circulation publique, notamment en diminuant la visibilité de la circulation sur les voies et aux abords des croisements.

Intitulé du document : TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER DES ESPACES NON BATIS ET ABORDS 6-1/ ESPACES LIBRES ET

PLANTATIONS Les surfaces laissées libres seront entretenues et engazonnées. Les stockages extérieurs seront dissimulés à la vue, par des plantations d’essence locale L’autorité compétente peut exiger du bénéficiaire d’une autorisation d’occupation ou d’utilisation du sol, la réalisation d’espaces plantés et d’aires de jeux. Cette exigence sera fonction de la nature et de l’importance de l’opération projetée. Ces espaces devront être organisés de telle façon à participer à l’agrément du projet. En cas de plantations, les essences à utiliser seront de type local, feuillus ou résineux.

Intitulé du document : STATIONNEMENT DISPOSITIONS GENERALES

Le nombre de places de stationnement hors des emprises publiques et des voies, affectées à une construction et accessibles en toute saison, est lié à la nature et à l’implantation de cette construction. En tout état de cause, le stationnement des véhicules automobiles ou des vélos doit correspondre aux besoins des constructions autorisées.

7-1/ NORMES DE STATIONNEMENT

Il est notamment exigé d’affecter hors des emprises publiques et des voies.

- Pour les constructions à usage d’artisanat et commerce de détail: Chaque unité (local artisanal, local commercial) devra comporter une place de stationnement par tranche de 60 m² engagée

- Pour les constructions à usage de restauration en zone UXe Chaque unité (restaurant) devra comporter une place de stationnement par tranche de 60 m² engagée.

Tout m2 dépassant les multiples des tranches de surface de plancher indiquées ci-avant implique la réalisation d’une place entière.

En cas d’impossibilité de réaliser tout ou partie des places de stationnement exigées ci-dessus sur le terrain d’assiette de l’opération, l’implantation des places manquantes est admise sur un terrain situé à moins de 300 m ; en cas d’implantation d’un parc public, l’obtention d’une concession à long terme est obligatoire.

CHAPITRE 3 : ÉQUIPEMENTS ET RÉSEAUX

Intitulé du document : DESSERTE PAR LES VOIES PUBLIQUES OU PRIVEES

Lorsqu’une autorisation d’urbanisme a pour effet la création d’un accès nouveau ou la modification d’un accès existant à la voie publique, son bénéficiaire doit obtenir, préalablement à l’exécution des

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Ux travaux, de l’autorité gestionnaire de la voie considérée, une autorisation d’accès précisant notamment les caractéristiques techniques nécessaires en égard aux exigences de la sécurité routière.

L’autorisation d’urbanisme peut être refusée si les accès présentent un risque pour les usagers des voies publiques ou pour la sécurité des personnes utilisant cet accès. Le nombre des accès sur les voies publiques peut être limité dans l’intérêt de la sécurité. Aussi, sur un même tènement d’origine, la mutualisation de l’accès à des terrains issus d’une division en vue de bâtir, devra être privilégiée.

Les terrains d’assiette des constructions doivent être desservis par des voies dont les caractéristiques répondent aux besoins de l’opération, notamment en ce qui concerne les conditions de circulation, la lutte contre l’incendie, le ramassage des ordures ménagères, le déneigement. Les voies en impasse seront aménagées pour permettre à leurs usagers de faire aisément demi-tour.

En tout état de cause, la plate-forme des voies privées nouvelles ne sera pas inférieure à : - 4 m de largeur

Toute autorisation d’occupation ou d’utilisation du sol peut être subordonnée à la réalisation d’aménagements spécifiques qui rendent satisfaisantes les conditions de sécurité du raccordement de l’opération à la voie publique.

En tout état de cause, les accès présenteront une pente maximale de 12 % pour les voies privées ouvertes à la circulation publique et de 14 % pour les accès privés aux constructions Leur raccordement à une voie publique présentera une surface dégagée sur une longueur d’au moins 5m à partir de la chaussée ou de la limite extérieure du fossé de la voie publique, la pente de cette partie de l’accès ne sera pas supérieure à 7% maximum. Leur tracé devra faciliter la giration des véhicules.

Intitulé du document : DESSERTE PAR LES RÉSEAUX DISPOSITIONS GENERALES

Les infrastructures devront être définies dans le cadre du projet et du permis de construire, selon les directives obtenues auprès des services gestionnaires.

9.1 - EAU POTABLE Toute construction à usage d’habitation et tout local pouvant servir au travail, au repos ou à l’agrément doivent être raccordés au réseau public d’eau potable.

En l’absence de réseau public d’eau potable, l’alimentation à partir d’un captage privé est possible sous réserve du respect des dispositions réglementaires relatives aux distributions privées à usage personnel ou collectif.

9.2 - ASSAINISSEMENT

a/ Eaux usées

Toute construction ou installation occasionnant des rejets d'eaux usées doit être raccordée au réseau public d'assainissement par un dispositif d'évacuation de type séparatif, conforme aux recommandations techniques prescrites en application des annexes sanitaires du PLU, volet assainissement des eaux usées

En l'absence de réseau public d'assainissement ou dans l'attente de son extension, toute construction génératrice d'eaux usées ne pourra être admise que sous réserve des possibilités de mise en œuvre d'un dispositif d'assainissement non collectif conforme aux recommandations techniques prescrites

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Ux en application des annexes sanitaires du PLU.

Les dispositifs d'assainissement non collectif seront réalisés de manière à pouvoir être mis hors service et permettre le raccordement au réseau public au moment de la création de ce dernier. L'évacuation d'eaux usées non traitées dans les rivières, les fossés ou réseaux d'eaux pluviales est interdite.

Les eaux de filtre des piscines doivent être raccordées au réseau d'eaux usées, ou à défaut dirigées vers un dispositif d’assainissement non collectif.

Les eaux provenant des siphons de sol de garage et de buanderie doivent être dirigées vers le réseau d’eaux usées, et non d’eaux pluviales.

Le déversement d'effluents autres que les eaux usées domestiques, en provenance d'activités, est soumis à l'autorisation préalable de la collectivité compétente. Cette autorisation fixe, suivant la nature du réseau, les caractéristiques qu'ils doivent présenter pour être reçus. Ainsi, et notamment, les eaux usées industrielles doivent être rejetées dans le réseau public d'assainissement, après épuration préalable, selon les normes en vigueur en fonction de la nature des rejets.

b/ Eaux pluviales

Toute construction, toute surface imperméable nouvellement créée (terrasse, toiture, voirie) doit être équipée d'un dispositif d'évacuation des eaux pluviales qui assure : - leur collecte (gouttière, réseaux), - leur rétention (citerne ou bac de rétention), et/ou leur infiltration dans les sols (puits d'infiltration,

massif d'infiltration sous réserve d’une étude confirmant la possibilité d’infiltration

Les canalisations de surverse et de débit de fuite doivent être dirigées : - dans le réseau d'eaux pluviales communal, s'il existe, - dans le fossé non routier ou le ruisseau le plus proche, en l'absence de réseau d'eaux pluviales

L'ensemble du dispositif sera conçu et dimensionné à l'occurrence décennale, de façon à ce que le débit de pointe généré soit inférieur ou égal au débit généré par le terrain, avant son aménagement.

Toutefois, pour toute étude de dimensionnement à l’occurrence décennale concluant à un volume de citerne ou bac de rétention inférieur à 2 m³, la pose du dispositif de rétention ne sera pas obligatoire.

Lorsque les eaux pluviales collectées par les aménagements réalisés sur l’assiette foncière (eaux de toiture, voiries privées…) ne peuvent pas être rejetées dans le réseau public d’assainissement dimensionné à cet effet (réseau EP ou réseau unitaire), elles devront être traitées par un dispositif individuel d’évacuation dimensionné pour les besoins de l’opération, sans être canalisées et rejetées dans le réseau d’assainissement propre de la voirie départementale. Les rejets issus des piscines (eaux de bassin) doivent être raccordés au réseau d’évacuation des eaux pluviales et faire l’objet d'un traitement préalable de stabilisation du chlore. En cas de pollution des eaux pluviales, celles-ci doivent être traitées par décantation et séparation des hydrocarbures avant rejet. Pour l’augmentation des surfaces collectées, la commune tolèrera des dispositifs réduits en cas avéré de manque de place. Les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales sont à la charge du bénéficiaire de l’autorisation d’urbanisme, qui doit réaliser les dispositifs adaptés à l'opération et au terrain.

9.3 - RESEAUX ELECTRONIQUES

Les raccordements aux réseaux câblés doivent être enterrés Toute construction à usage d'habitation, tout local pouvant servir au travail, au repos, à l'agrément ou à l’accueil du public, devra prévoir les branchements nécessaires assurant un raccordement aux réseaux de communications électroniques.

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Ux Cette règle ne s’applique pas dans le cadre de réhabilitation de bâtiments existants.

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2 - DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES A URBANISER

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1AU

Sommaire

DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES UA

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ZONE DENSE DU CENTRE VILLAGE ET DU CHINAILLON

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