Aller au contenu
Edifiable

PLU du Grand-Bornand

Quelle zone pour votre terrain ?

Le nom de la rue suffit : la zone se lit au plan de zonage au droit de la voie, et ses règles s'affichent avec la phrase du règlement qui les porte.

Le document en vigueur
Document
74136_PLU_20251222, déposé au Géoportail de l'urbanisme
Approuvé le
22/12/2025
Lecture
151 pages, 9 zones, 80 articles découpés
Plan de zonageUCi : Zone à vocation résidentielle de type individuelUB : Zone de confortement de densité moyenneNS : Zone naturelle correspondant aux réservoirs de biodiversité et à des habitats naturels sensibles1AUt1 : Zone d'urbanisation futureA : Zone agricoleUT1 : Zone à vocation touristiqueN : Zone naturelleNDr : Zone naturelle correspondant au secteur récepteur de la vallée du BouchetNM : Zone naturelle de dépôts de matériaux solidesUE : Zone d'accueil des équipements publicsUX : Zone d'accueil des activités économiquesUC : Zone à vocation résidentielle1AUt : Zone d'urbanisation futureNL : Zone naturelle correspondant aux équipements de loisirs, de sports de plein air1AUb : Zone d'urbanisation futureUA : Zone dense du centre village et du Chinaillon1AUc : Zone d'urbanisation futureUBt : Zone de confortement de densité moyenne et d'équipements touristiquesNDe : Zone naturelle correspondant au secteur émetteur de la vallée du BouchetUTa2 : Zone majoritairement d'hébergements hôteliers et touristiquesNE : Zone naturelle d'équipements publicsUT2 : Zone à vocation touristique1AUx : Zone d'urbanisation futureNT : Zone naturelle correspondant aux équipements touristiquesUXe : Zone d'accueil des activités économiques et d'équipements d'intérêts collectifsNTc : Zone naturelle correspondant aux équipements touristiques liés aux campings1AUa1 : Zone d'urbanisation future1AUta2 : Zone d'urbanisation future
  • U, urbaine
  • AU, à urbaniser
  • A, agricole
  • N, naturelle

Zonage lu au Géoportail de l'urbanisme. Survolez une zone pour la nommer, cliquez pour lire ses règles.

Les 9 zones du règlement

Chaque zone porte ses articles, cités mot pour mot.

Zones urbaines

6

Zones agricoles

1

Zones naturelles

2

Ce que vous voulez faire

Le règlement ne se lit pas par article quand on a un projet en tête. Chaque page reprend les seules règles que ces travaux mettent en jeu, zone par zone, et dit d'abord s'il faut une déclaration préalable ou un permis.

Permis de construire au Grand-Bornand

9 pièces pour une maison individuelle, dont 1 que le terrain déclenche.

  • PCMI1 à 8Les huit pièces de tous les dossiers : plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
  • PCMI13L'attestation de respect des règles de construction parasismiqueZone de sismicité 2 ou plus

Zone de sismicité 4.

Le détail des pièces, et ce qui déclenche les 30 conditionnelles

Chercher une parcelle par sa référence cadastrale

Les risques recensés

9 risques recensés par Géorisques au centre de la commune. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

  • Inondation
  • Remontée de nappe
  • Séisme
  • Mouvements de terrain
  • Retrait gonflement des argiles
  • Avalanche
  • Radon
  • Installations industrielles classées (ICPE)
  • Pollution des sols

Potentiel radon : classe 1 sur 3, potentiel faible. Le classement porte sur la commune entière, par l'arrêté du 27 juin 2018.

Un plan de prévention des risques

Un plan de prévention est annexé au PLU et s'impose en plus de lui. Il découpe la commune : certaines de ses zones imposent des prescriptions, d'autres interdisent de construire.

14 arrêtés de catastrophe naturelle publiés au Journal officiel pour cette commune : 8 inondations et/ou coulées de boue, 2 secousse sismique, 1 glissement de terrain, 1 mouvement de terrain.

Source : base Gaspar du ministère de la transition écologique. Un plan couvre une partie de la commune ; savoir si un terrain est dedans se lit sur son plan de zonage.

Ce que se vendent les terrains à bâtir

Médiane de 2 ventes de terrain à bâtir nu au Grand-Bornand en 2024, d'après les demandes de valeurs foncières publiées par la direction générale des finances publiques. Trop peu de ventes pour en tirer un prix de marché : le chiffre est servi tel quel, il ne se généralise pas.

Seules les ventes de terrain nu sont comptées : un terrain vendu avec du bâti mélangerait deux prix. Les cessions à l'euro symbolique sont écartées.

314 autorisations délivrées depuis 2013

Base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026. Une autorisation délivrée n'est pas une règle.

Les 314 dossiers, avec leur adresse, leur parcelle et leur état

Le service urbanisme

Coordonnées de la mairie, lues dans l'annuaire de l'administration. Le service urbanisme peut avoir son propre guichet.
Adresse
21 route du Chinaillon, 74450 Le Grand-Bornand
Téléphone
04 50 02 78 20
Horaires
Du lundi au mardi, de 9 h à 12 h et de 15 h à 17 h 30. Le mercredi, de 9 h à 12 h. Du jeudi au vendredi, de 9 h à 12 h et de 15 h à 17 h 30.
Site
www.mairielegrandbornand.com

Chercher dans le règlement

Lire le texte intégral, 80 articles

Les mots du règlement : « hauteur » plutôt que « étage », « clôture » plutôt que « mur ».

Les questions qu'on se pose sur ce document

Où consulter le PLU du Grand-Bornand ?

Le document opposable est 74136_PLU_20251222, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le Invalid Date. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte.

Le règlement entier, article par article

Quelles sont les zones du PLU du Grand-Bornand ?

Le règlement ouvre 9 chapitres de zone : A, N, ND, UA, UB, UC, UE, UT, UX. Ils portent 80 articles au total.

Les zones et ce que chacune autorise

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain au Grand-Bornand ?

En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage du Grand-Bornand est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.

Chercher une rue

Combien de permis de construire ont été délivrés au Grand-Bornand ?

314 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 285 permis de construire et 20 déclarations préalables, pour 793 logements créés. 8 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.

Les dossiers, un par un

Quels risques naturels et technologiques au Grand-Bornand ?

Géorisques en recense 9 au centre de la commune : Inondation, Remontée de nappe, Séisme, Mouvements de terrain, Retrait gonflement des argiles, Avalanche, Radon, Installations industrielles classées (ICPE), Pollution des sols. La commune est en zone de sismicité 4. Le potentiel radon y est de classe 1 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

Le détail des risques

Quelles pièces faut-il pour un permis de construire au Grand-Bornand ?

Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. 1 pièces supplémentaires sont déclenchées par ce que les sources publiques disent du terrain.

Les pièces, et ce qui les déclenche

Les 6 communes limitrophes

Celles qui touchent le territoire du Grand-Bornand, calculées sur les contours de l'IGN.

La commune

Population
2 050 habitants
Code postal
74450
Code INSEE
74136
Département
Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes
Locaux raccordables à la fibre
2 221 sur 6 235 (35,6 %)ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique. Éligible au raccordement n'est pas raccordé.

Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.