PLUi du Haut Soultzbach
- PLUi
- En vigueur, approuvé le 18/03/2026
- 7 zones
- 35 articles
- INSEE 68219
Quelle zone pour votre terrain ?
Le nom de la rue suffit : la zone se lit au plan de zonage au droit de la voie, et ses règles s'affichent avec la phrase du règlement qui les porte.
Vous avez votre référence cadastrale ? Chercher la parcelle — elle lit le contour du terrain, et dit les deux zones quand il est à cheval.
- Document
- 246800676_PLUi_20260318, déposé au Géoportail de l'urbanisme
- Approuvé le
- 18/03/2026
- Lecture
- 75 pages, 7 zones, 35 articles découpés
Le plan de zonage, 2 planches
- U, urbaine
- AU, à urbaniser
- A, agricole
- N, naturelle
Zonage lu au Géoportail de l'urbanisme. Survolez une zone pour la nommer, cliquez pour lire ses règles.
Les 7 zones du règlement
Chaque zone porte ses articles, cités mot pour mot.Zones urbaines
4
Zones à urbaniser
1
Zones agricoles
1
Zones naturelles
1
Ce que vous voulez faire
Le règlement ne se lit pas par article quand on a un projet en tête. Chaque page reprend les seules règles que ces travaux mettent en jeu, zone par zone, et dit d'abord s'il faut une déclaration préalable ou un permis.
Permis de construire au Haut Soultzbach
9 pièces pour une maison individuelle, dont 1 que le terrain déclenche.
- PCMI1 à 8Les huit pièces de tous les dossiers : plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
- PCMI13L'attestation de respect des règles de construction parasismiqueZone de sismicité 2 ou plus
Zone de sismicité 3.
Le détail des pièces, et ce qui déclenche les 30 conditionnelles
Les risques recensés
6 risques recensés par Géorisques au centre de la commune. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
- Remontée de nappe
- Séisme
- Mouvements de terrain
- Retrait gonflement des argiles
- Radon
- Pollution des sols
Potentiel radon : classe 2 sur 3, potentiel faible, mais des facteurs géologiques peuvent faciliter le transfert du radon vers les bâtiments. Le classement porte sur la commune entière, par l'arrêté du 27 juin 2018.
62 autorisations délivrées depuis 2013
Base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026. Une autorisation délivrée n'est pas une règle.- 54permis de construire
- 2déclarations préalables
- 56logements créés
- 0autorisations annulées
Les 62 dossiers, avec leur adresse, leur parcelle et leur état
Le service urbanisme
Coordonnées de la mairie, lues dans l'annuaire de l'administration. Le service urbanisme peut avoir son propre guichet.- Adresse
- 40 rue Principale, 68780 Le Haut-Soultzbach
- Téléphone
- 03 89 82 52 10
- Horaires
- Le lundi, de 10 h à 12 h et de 16 h à 18 h. Le jeudi, de 9 h à 11 h et de 14 h à 16 h. Le vendredi, de 9 h à 11 h et de 14 h à 17 h.
- Site
- www.le-haut-soultzbach.fr
Chercher dans le règlement
Lire le texte intégral, 35 articlesLes mots du règlement : « hauteur » plutôt que « étage », « clôture » plutôt que « mur ».
Les questions qu'on se pose sur ce document
Où consulter le PLUi du Haut Soultzbach ?
Le document opposable est 246800676_PLUi_20260318, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le Invalid Date. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 2 planches de plan de zonage.
Quelles sont les zones du PLUi du Haut Soultzbach ?
Le règlement ouvre 7 chapitres de zone : A, AU, NL, UC, UE, UP, US. Ils portent 35 articles au total.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain au Haut Soultzbach ?
En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage du Haut Soultzbach est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.
Combien de permis de construire ont été délivrés au Haut Soultzbach ?
62 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 54 permis de construire et 2 déclarations préalables, pour 56 logements créés. Source : la base Sitadel du ministère.
Quels risques naturels et technologiques au Haut Soultzbach ?
Géorisques en recense 6 au centre de la commune : Remontée de nappe, Séisme, Mouvements de terrain, Retrait gonflement des argiles, Radon, Pollution des sols. La commune est en zone de sismicité 3. Le potentiel radon y est de classe 2 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
Quelles pièces faut-il pour un permis de construire au Haut Soultzbach ?
Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. 1 pièces supplémentaires sont déclenchées par ce que les sources publiques disent du terrain.
Les 10 communes limitrophes
Celles qui touchent le territoire du Haut Soultzbach, calculées sur les contours de l'IGN.- Guewenheim1 368 hab.
- Soppe-le-Bas774 hab.
- Sentheim1 528 hab.
- Petitefontaine193 hab.
- Bretten184 hab.
- Eteimbes405 hab.
- Lauw887 hab.
- Leval250 hab.
- Masevaux-Niederbruck3 594 hab.
- Lachapelle-sous-Rougemont539 hab.
La commune
- Population
- 879 habitants
- Code postal
- 68780
- Code INSEE
- 68219
- Département
- Haut-Rhin, Grand Est
- Locaux raccordables à la fibre
- 428 sur 429 (99,8 %)ARCEP, 2026T1, zone d'initiative privée. Éligible au raccordement n'est pas raccordé.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.