Zone UAzone urbaine des centres anciens

Des sols et nature d’activités#

Au sein des communes littorales, les dispositions de la loi littoral s’appliquent.

La zone Ua est concernée par des règles graphiques (exemples : emplacements réservés, linéaire commercial, etc.), il convient de se référer aux dispositions générales (Titre 1 : Dispositions générales

• article 6)).

L’article DC1 des dispositions générales (article 7 – dispositions réglementaires communes) s’applique

Article Ua.1 : Les destinations et sous-destinations#

Les destinations et sous-destinations autorisées et interdites en zone Ua sont indiquées dans le tableau suivant qui précise :

• ������������ : les sous-destinations autorisées
• X : les sous-destinations interdites
• ASC : les sous-destinations autorisées sous conditions, définies à l’article Ua.2.

DESTINATIONS SOUS-DESTINATIONS Ua1 Uaz

Exploitation Ua2 agricole et Exploitation agricole X forestière Exploitation forestière X X

Habitation X

Logement ������������

Commerce et Hébergement ������������ ������������ activités de Artisanat et commerce de détail ������������ ASC 1

Restauration ASC 1 ������������ service ������������

Commerce de gros X

Hôtels ������������

X

Cinéma ������������ ������������

Locaux et bureaux accueillant du public des ������������

������������ administrations publiques et assimilés ������������

Locaux techniques et industriels des ������������ administrations publiques et assimilés ������������

Etablissements d’enseignement, de santé et ������������

������������ ������������ d’action sociale ������������ ������������

������������ ������������

Salles d’art et de spectacles ������������

Asc 3#

Equipements sportifs ASC 2

Asc 4#

Lieux de culte ASC 2 ������������

������������ ������������

Autres équipements recevant du public ������������

X

Autres activités Industrie X

des secteurs Entrepôt

secondaire et Bureau

tertiaire Centre de congrès et d’exposition

Cuisine dédiée à la vente en ligne

Article Ua.2 : Limitation de certains usages et affectations des sols, constructions et activités#

Les changements de destination sont autorisés, dès lors qu’ils respectent les conditions énoncées dans cette section.

2.1. Sous-destinations autorisées sous condition (ASC)#

Sont autorisés sous réserve de respecter les conditions suivantes (se reporter au tableau présent à l’article Ua.1) :

ASC 1 (conditions cumulatives) :

Ua1

Ua2 Artisanat et commerce de détail#

Uaz

Respecter la réglementation liée aux linéaires commerciaux (cf. article 6 des dispositions générales).

En dehors des localisations préférentielles identifiées par le DOO du SCoT, seules les extensions d’une construction existante sont permises : Une ou plusieurs extensions des constructions ayant la sous-destination « artisanat et commerce de détail » sous réserve de respecter une surface de vente maximale :

*Sv = surface de vente à la date d’approbation du SCoT

300 à 1500 m² 1500 à 2500 m² 2501 à 4000 m² >4001m²#

Total maximal des 0 m2 + (Sv x 30%) 50 m2 + (Sv x 25%) 175 m2 + (Sv X20%) 255 m2 + (Sv X 18%) extensions sur la

durée du SCoT (2046)

ASC 2 : Industrie#

Entrepôt

Ua1

Ua2

Aucune nouvelle construction à vocation d’industrie ou d’entrepôt n’est autorisée. Les constructions existantes avant la date d’approbation du PLUI peuvent perdurer mais aucune extension n’est permise.

ASC 3 :

Uaz Industrie

Être compatible avec un environnement résidentiel.

ASC 4 :

Uaz Entrepôt

Aucune nouvelle construction à vocation entrepôt n’est autorisée. Les constructions existantes avant la date d’approbation du PLUI peuvent perdurer mais aucune extension n’est permise.

2.2. Les occupations et utilisations du sol#

Est autorisé l’habitat réversible en application de l’article R111-51 du code de l’urbanisme sous réserve d’une bonne intégration dans l’environnement et du respect des règles définies dans le présent chapitre.

Sont interdits :

Les dépôts et décharges de toute nature.

L’ouverture de carrière.

Les installations et travaux divers suivants soumis à autorisation :

a) Les dépôts de véhicules lorsqu’ils sont susceptibles de contenir au moins dix unités ainsi que des garages collectifs de caravanes.

b) Les affouillements et exhaussements du sol, à la condition que leur superficie soit supérieure à 100 mètres carrés et que leur hauteur, s’il s’agit d’un exhaussement, ou leur profondeur dans le cas d’un affouillement, excède deux mètres, s’ils ne sont pas liés à des travaux de construction ou d’aménagements de la zone.

Les constructions doivent être édifiées en respectant les règles définies par cet article, sauf en cas d’indication contraire éventuelle portée au règlement graphique (plan de zonage n°1) qui s’y substitue.

L’article DC3 des dispositions générales (article 7 – dispositions réglementaires communes) s’applique.

3.1. Principes généraux#

Les nouvelles constructions principales, annexes et extensions devront respecter :

Un recul de 5 m de toute construction par rapport aux cours d’eau identifiés, calculé à partir du haut de berge.

Un retrait de 10 m par rapport aux Espaces Boisés Classés (EBC) identifiés au plan de zonage

n°1.

3.2. Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques#

Règle générale

Les constructions doivent être édifiées à l’alignement de fait (alignement dominant des constructions aux alentours).

Règles alternatives à la règle générale

S’il n’existe pas d’alignement de fait, les constructions doivent être édifiées soit :

à l’alignement des voies et emprises publiques.

en observant un recul compris entre 3 m et 5 m, mesuré depuis la voie et emprise publique.

En cas de construction en deuxième rideau, l’implantation des constructions n’est pas règlementée.

Exceptions aux règles :

Règle générale : Construction principale

Les constructions doivent s’implanter sur au moins une limite séparative, sous réserves de préserver les arbres et talus existants identifiés au règlement graphique et d’un mur aveugle ou une ouverture de type jour de souffrance.

En cas de recul, la distance minimale par rapport à la limite séparative est de 2 m.

Dérogations

Pour le respect d’une harmonie d’ensemble, de la trame bâtie ou des éléments naturels aux abords du projet, une implantation différente des constructions peut être imposée :

Pour la préservation d'un élément végétal de qualité et structurant le paysage, identifié au plan de zonage au titre du L.151-23 du CU.

L’aménagement, la reconstruction à l'identique après sinistre.

Annexe à la construction principale#

Les annexes à la construction principale doivent s’implanter soit :

En limite séparative,

En observant un recul minimal de 2 m.

Piscine non couverte et les équipements d’entretien liés :

Le recul par rapport aux limites séparatives est de 1,5 m pour les piscines non couvertes, mesuré depuis le bord du bassin, et les équipements d’entretien liés.

3.4. Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété#

Non réglementé.

Principes généraux

Les ouvrages techniques ne sont pas soumis aux dispositions suivantes.

La hauteur maximale des annexes est 4,5 m au point le plus haut.

En secteur Ua1 :

Granville : se référer au plan des hauteurs

Bréhal et Donville-les-Bains :

Toiture à pans : une hauteur maximale de 15 m au faîtage

Toit plat, monopente ou toiture cintrée : une hauteur maximale de 10 m au sommet de l’acrotère

En secteur Ua2 et Uaz

Toiture à pans : une hauteur maximale de 10 m au faîtage

Toit plat, monopente ou toiture cintrée : une hauteur maximale de 7 m au sommet de l’acrotère matériaux et pentes différentes de la toiture de la construction initiale sont permises.

Les éléments techniques en toiture (type encadrement, support skydomes, sortie de conduits de lumière, etc.) doivent être traités de la même couleur que la toiture.

En cas de châssis de toit, ils doivent être de proportions nettement verticales, encastrés dans la toiture. Le coffre de volet ne doit pas être apparent.

En secteur Ua1 :

Les toitures courbées, les toits plats et les monopentes sont interdites, sauf en cas de toiture végétalisée et de toiture terrasse à condition de respecter la proportion maximale. La toiture terrasse est limitée à 1/3 de la toiture totale.

Les pentes de toit doivent être comprises entre 40 et 50°.

En secteur Ua2 :

Les toits plats et les monopentes sont interdites pour le volume principal de la construction.

4.2. Façade#

Les souches de cheminée de modèle traditionnel auront des dimensions minimales de 1,20 m x 0,80 m, avec un traitement identique aux façades et pignons.

Couleur

Sont proscrits (hors menuiserie) :

le blanc non teinté, le noir en couleur dominante : 1/3 des façades maximum.

Pour les constructions à vocation de logement, le nombre de couleurs ou de matériaux utilisés en façade pour la construction est limité à :

2 couleurs pour une construction principale sans décroché de volume, 3 couleurs pour une construction principale avec décroché de volume.

Les couleurs des menuiseries et les soubassements en pierre ne sont pas comptabilisés dans le calcul.

L’objectif est de rythmer les couleurs et les matériaux en façade. Les effets de bandeaux sont à éviter.

Ouverture

Les ouvertures en façades seront de proportions nettement verticales. A défaut, les compositions de menuiseries seront avec meneaux restituant cette proportion. Cette disposition ne s’applique pas aux vitrines des commerces.

Les coffrets des volets roulants électriques ne doivent pas être réalisés en saillie de la construction. Le caisson ne doit pas être visible, il sera intégré dans la construction.

4.3. Clôture#

Généralités

Les clôtures sur rue doivent être traités en harmonie avec les façades des constructions. La nature, la hauteur et l’aspect des clôtures doivent s’harmoniser avec les lieux avoisinants.

Les clôtures en front de rue

La hauteur maximale de la clôture est mesurée à partir de l’emprise publique. La hauteur du terrain naturel est celui de l’emprise publique.

Les clôtures seront uniquement composées de :

Clôtures végétales d’une hauteur maximum de 1,6 m, doublées ou non d’un grillage.

Clôture composée d’un soubassement de 0,8 m de hauteur maximum surélevée de :

D’un grillage obligatoirement doublé d’une haie d’essences locales, la hauteur totale maximale est de 1,6 m,

D’une lisse, dont la hauteur totale maximale est de 1,6 m,

De tout autre matériau ajouré ou claire-voie. La hauteur totale maximale est de 1,4 m.

Clôtures en barreaudage, d’une hauteur maximale de 1,8 m.

Dérogation :

En cas de mur de soutènement engendrant un dépassement de la hauteur de la clôture, la clôture sera végétale composée d’essences variées et locales, potentiellement doublé d’un grillage.

En cas de réfection de clôture existante, de qualité présentant un intérêt architectural ou s’intégrant dans son environnement, la hauteur existante et les matériaux peuvent être conservés.

Les clôtures en limites séparatives

La hauteur maximum d'une clôture est fixée à 1,8 m mesuré en tout point du sol naturel avant travaux.

Sont interdits :

Les clôtures en panneaux rigides préfabriqués ;

Les clôtures opaques de type plaques béton d’aspect brut.

Sont autorisés :

Les murs pleins ;

Les murs bahuts d'une hauteur maximum de 0,80m et surmontés d’un dispositif à claire voie, d’une grille festonnée ou doublée d’une haie végétale d’essences locales et diversifiées ;

Les haies vives d'essences locales ;

Les grillages à mailles adaptées au passage de la petite faune sauvage et l’écoulement des eaux pluviales, à condition d'être doublés d'une haie vive d'essences locales.

Les clôtures en limites de zone agricole (A) et naturelle (N)

En limite en zone A et N (sous-secteur compris), les clôtures maçonnées (murs pleins, murets, plaques préfabriquées en béton, etc.) sont interdites, par conséquent les clôtures devront être végétales doublées éventuellement d’un grillage à maille large (10 x 10 cm).

Principes généraux

Les ouvrages techniques ne sont pas soumis à ces dispositions.

En secteur Ua1

Granville : se référer au plan des densités

Bréhal et Donville-les-Bains : Dispositions applicables

Superficie de l’unité Emprise au sol maximale des Coefficient d’espace de pleine foncière constructions terre

Non réglementé

<200 m² 80% Non réglementé

Entre 200 et 400 m² 60% 5%#

Entre 400 et 600 m² 60% 10%#

15%

>600 m²

En secteurs Ua2 et Uaz Dispositions applicables

Superficie de l’unité Emprise au sol maximale des Coefficient d’espace de foncière constructions pleine terre

80%

<200 m² 60% Non réglementé

Entre 200 et 400 m² 50% 20%#

Entre 400 et 600 m² 50% 30%#

30%

>600 m²

L’article DC2 des dispositions générales (article 7 – dispositions réglementaires communes) s’applique.

Tout projet pourra être refusé si, par l’implantation ou le volume de sa ou de ses constructions, il ne respecte pas le paysage urbain traditionnellement observé dans la zone urbaine où il s’implante, conformément à la partie « Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère ».

L’article DC4 des dispositions générales (article 7 – dispositions réglementaires communes) s’applique.

4.1. Toiture#

Principes généraux

La couverture des constructions doit intégrer harmonieusement, ou dissimuler si possible, les éléments de structures et de superstructures tels que cheminées, boîtes d’ascenseur, sorties de ventilation, locaux techniques.

Le nombre de volume par construction est limité à un volume principal et deux volumes annexes ou secondaires.

Les toitures à la « Mansart » sont autorisées.

Les extensions et les annexes vitrées (abri de piscine, véranda...) sont autorisées. Elles devront se composer harmonieusement tant en style qu’en volumétrie avec les façades ou la construction principale. Les toits sont tolérés sans pente minimale de toiture et les matériaux transparents ou translucides, sont autorisés comme matériaux de couverture.

En cas d’aménagement ou d’extension de construction existante :

Hauteur de l’extension identique ou inférieure à moins d’un mètre à la construction initiale :

la toiture doit être similaire à celle de la construction initiale, en termes de teintes, de matériaux et de pente. La reprise des pentes et des matériaux existants est possible y compris lorsqu’ils sont différents de ceux réglementés précédemment.

L’article DC5 des dispositions générales (article 7 – dispositions réglementaires communes) s’applique.

L’ouverture de terrains aménagés pour le camping, pour le stationnement de caravanes ainsi que les parcs résidentiels de loisirs.

La construction de dépendances ou d’annexes avant la réalisation de la construction principale.

construction principale. Une annexe ne peut être érigée dans la bande formée par la limite de l’emprise publique et la construction principale.

Piscine non couverte et les équipements d’entretien liés : Le recul par rapport aux voies routières publiques ou privées et emprises publiques est de 1,5 m pour les piscines non couvertes, mesuré depuis le bord du bassin, et les équipements d’entretien liés.

Recul par rapport aux routes départementales du réseau principal et structurant : se reporter au plan n°1 Pour le respect d’une harmonie d’ensemble, de la trame bâtie ou des éléments naturels aux abords du projet, une implantation différente des constructions peut être imposée :

Pour la préservation d'un élément végétal de qualité et structurant le paysage.

Pour la réalisation des équipements techniques liés aux différents réseaux.

L’aménagement, la reconstruction à l'identique après sinistre.

Pour des équipements d’intérêt collectif et services publics.

Pour les terrains dont plusieurs cotés jouxtent une voie publique ou privée ou une emprise publique :

Dans ce cas les dispositions énoncées s’appliquent au seul côté d’accès principal du terrain.

Pour les autres côtés jouxtant une voie publique ou privée ou une emprise publique (hormis le côté d’accès principal), il convient d’appliquer les règles suivantes : Les constructions peuvent s’implanter à l’alignement (de fait, des voisins ou des voies publiques), sous réserve de préserver les arbres et talus existants identifiés au règlement graphique. Lorsqu’elles ne sont pas implantées en limites, les constructions doivent être édifiées à une distance de 3 mètres minimum.

L’article DC6 des dispositions générales (article 7 – dispositions réglementaires communes) s’applique.

Le calcul sera apprécié sur la base des données suivantes :

Destinations normes de stationnement minimum#

Ua1 :

Stationnement véhicule :

• 1 place par logement créé y compris en cas de changement de destination
• 1 place par logement social créé y compris en cas de changement de destination

En cas d’impossibilité technique sur l’emprise du projet, une exception est accordée lorsque du stationnement public est situé à moins de 200 mètres du projet.

Ua2 :

Logement Stationnement véhicule :

• 1 place par logement créé
• 1 place par logement social créé

En cas de changement de destination, la règle n’est pas applicable.

En cas d’impossibilité technique sur l’emprise du projet, une exception est accordée lorsque du stationnement public est situé à moins de 200 mètres du projet.

Stationnement banalisé :

• 1 place pour 3 logements

Stationnement deux roues non motorisé:

• 1 place par tranche de 4 logements.
• Le stationnement deux-roues n’est pas réglementé en cas de création de moins de 4 logements.

Artisanat et commerce de

détail

Activités de services avec l’accueil d’une clientèle Aucune place exigée.

Restauration

Bureau

Hôtels 1 place pour 2 chambres.

Hébergement

Cinéma

Equipements d’intérêt Le nombre de places de stationnement à réaliser devra être conforme aux besoins, et ce notamment en fonction :

collectif et services publics

• De leur nature ;

Industrie - Du taux et du rythme de leur fréquentation ;

• Des besoins en salariés / usagers / clientèle.

Entrepôt

Centre des congrès et

d’exposition

Section 3 : equipements et réseaux#

Les articles DC7 et DC8 de la section 3 des dispositions réglementaires communes (article 7) s’appliquent.