Parcelle E 1726 au Luc
22 784 m² au plan cadastral. Identifiant 830730000E1726. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
La parcelle est en zone A
Zone correspondent aux espaces de la commune équipés ou non, à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricoles Lu au contour de la parcelle, pas à un point.
Ce que le règlement dit en zone A
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Prescriptions du plan
- 07Eléments à protéger au titre de l'article L. 123. 1-5 7° du code de l'urbanisme : Patrimoine bâti agricole n°27 et 2827/28
- 07Eléments à protéger au titre de l'article L. 123. 1-5 7° du code de l'urbanisme : Patrimoine bâti agricole n°29 et 3029/30
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- PCPermis de construire autorisé le 14 mai 2024, 6 658 m² créésAutorisé - 3423 ROUTE TOULON
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.