Les versions du document d'urbanismedu Mené

Les 7 versions publiées

• PLUi approuvé le 05/05/2026Publiée le 21/05/2026, en vigueur200067460_PLUi_20260505
• PLUi approuvé le 09/12/2025Publiée le 18/12/2025, retirée le 21/05/2026200067460_PLUi_20251209
• PLUi approuvé le 18/03/2025Publiée le 27/03/2025, retirée le 18/12/2025200067460_PLUi_20250318
• PLUi approuvé le 04/02/2025Publiée le 24/02/2025, retirée le 27/03/2025200067460_PLUi_20250204
• PLUi approuvé le 05/02/2024Publiée le 17/01/2025, retirée le 24/02/2025200067460_PLUi_20240205
• PLUi approuvé le 03/10/2023Publiée le 20/10/2023, retirée le 17/01/2025200067460_PLUi_20231003
• PLUi approuvé le 09/03/2021Publiée le 05/04/2022, retirée le 20/10/2023200067460_PLUi_20210309

Depuis le 01/01/2023, un document d'urbanisme n'est exécutoire qu'une fois publié au Géoportail de l'urbanisme (article L. 153-23 du code de l'urbanisme).

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.