Les 4 autorisations d'urbanisme délivrées au Mesnil-Eury
Depuis 2013, telles que les mairies les ont déclarées à la base Sitadel du ministère. Chaque ligne porte son adresse, sa parcelle et l'état où le dossier en est resté, tel que la base les porte aujourd'hui.
Ce que ces 4 dossiers disent
- Permis de construire
- 4
- Déclarations préalables
- 0
- Permis d'aménager
- 0
- Permis de démolir
- 0
- Logements créés
- 4
- Dossiers annulés
- 1
Un dossier annulé reste dans la base : 1 des 4 le sont, et ils ne sont pas des autorisations. 1 chantiers sont déclarés achevés, 1 ouverts.
Par année d'autorisation
- 20131
- 20141
- 20161
- 20191
L'année en cours n'est pas complète : la collecte a plusieurs mois de retard sur la décision.
Les 4 dossiers
0 piscines, 0 extensions, 0 surélévations,0 en lotissement. Une adresse absente est une adresse que la source n'a pas su écrire : la parcelle, elle, reste juste.
| Type | Autorisé | Adresse | Parcelle | Terrain | Logements | Surface | État |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| PCConstruction nouvelle | 9 août 2019 | L HOTEL BERTAUX | B 192 | 1 075 m² | 1 | 110 m² | Chantier ouvert le 26 déc. 2019 |
| PCConstruction nouvelle | 18 févr. 2016 | VILLAGE HECTOR | B 205 | 698 m² | 1 | 77 m² | Achevé le 28 juil. 2017 |
| PCConstruction nouvelle | 27 juin 2014 | L EGLISE | 0A 298 | 0 m² | 1 | 108 m² | Autorisé |
| PCConstruction nouvelle | 11 mars 2013 | VOIE COMMUNALE N 4 | 0A 298 | 1 000 m² | 1 | 103 m² | Annulé |
Source : Sitadel, service des données et études statistiques du ministère. Une autorisation délivrée n'est ni une règle ni un précédent opposable : pour ce que le règlement autorise sur un terrain, voir le PLU du Mesnil-Eury.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.