Construire au Mesnil-Simonaucun document d'urbanisme

10 zones
Révision en cours

Aucun document d'urbanisme ne couvre cette commune. La mairie et la préfecture disent quelle règle s'y applique.

Les 10 zones

Zones urbaines

Zones naturelles

N8 articles

Autres zones

Jusqu'à quelle hauteur ?, zone par zone

Ce règlement ne numérote pas ses articles : ses règles sont rangées par thème, et un même thème peut répondre à plusieurs questions.

Zone 1AU
Les règles à observer sont celles de la zone urbaine de référence à savoir : ◼ 1AUb, règlement de la zone UB ; ◼ 1AUc, règlement de la zone UC ; ◼ 1AUd, règlement de la zone UD ; ◼ 1AUe, règlement de la zone UE.
Zone 1AUX
La hauteur des constructions ne doit pas excéder : ◼ 10 m hors tout pour les constructions et installations à usage d’habitation autorisées (gardien) et de bureaux lorsqu’ils sont dissociés du bâtiment d’activité principal ; ◼ 15 m hors tou...
Zone 2AU
. Hauteur des constructions Pas de prescription.
Zone N
Pour les zones N, Nh, Nm, Na : ◼ la hauteur des annexes des bâtiments d’habitation existants non liés à l’activité agricole ne peut excéder 3 mètres à l’égout de toiture et 4 mètres à l’acrotère en cas de toitures terrasses ; ◼ pour les con...
Zone UA
La hauteur des constructions ne doit pas excéder 18 mètres hors tout en UA et 25 mètres hors tout en UAr. Dispositions particulières Des hauteurs différentes de celles fixées ci-dessus peuvent être autorisées dans les cas suivants : ◼ lorsq...
Zone UB
La hauteur des constructions ne doit pas excéder 16 mètres hors tout. La hauteur des constructions n’est pas règlementée en UBh. Page 48/123 UB Dispositions particulières Des hauteurs différentes de celles fixées ci-dessus peuvent être au...
Zone UD
La hauteur des constructions ne doit pas excéder 12 mètres hors tout. La hauteur des annexes ne peut excéder 3 mètres à l’égout de toiture et 4 mètres à l’acrotère en cas de toitures terrasses. Dispositions particulières ◼ Une hauteur diffé...
Zone UE
◼ La hauteur des constructions ne doit pas excéder 10 mètres hors tout. ◼ La hauteur des annexes ne peut excéder 3 mètres à l’égout de toiture et 4 mètres à l’acrotère en cas de toitures terrasses. Dispositions particulières ◼ Une hauteur d...
Zone UX
La hauteur des constructions ne doit pas excéder : ◼ 10 m hors tout pour les constructions et installations à usage d’habitation autorisées (gardien) et de bureaux lorsqu’ils sont dissociés du bâtiment d’activité principal ; ◼ 12 m hors tou...
Zone UZOO
Les constructions et installations à vocation habitation, bureau, entrepôt, hébergement hôtelier, d’habitation légère de loisirs, commerce ne doivent pas dépasser une hauteur de 10 mètres hors tout. Les constructions et installations à voca...

Voir aussi : Que puis-je construire ?, Où implanter la construction ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien d'espaces verts ?, Combien de places de stationnement ?

Votre projet au Mesnil-Simon

Le permis de construire

Huit pièces pour une maison individuelle.

PCMI1 à 8Plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies

Le détail des pièces

Les risques

Phénomène lié à l'atmosphère
Tempête et grains (vent)

Relevés sur la commune : votre terrain peut en porter moins.

La mairie

Adresse: 1 place de la Mairie, 14140 Le Mesnil-Simon
Téléphone: 02 31 63 62 99
Horaires: Le mardi, de 13 h 30 à 17 h 30.

Une procédure est en cours sur le document d'urbanisme

Prescrite le 30 juin 2021. Le document en vigueur reste opposable jusqu'à l'approbation du nouveau. Une demande déposée aujourd'hui s'instruit sur le document actuel, mais un projet à deux ans se heurtera peut-être au plan local d'urbanisme intercommunal qui le remplacera.

PLU-I sect approuvé - révision de PLU-I

Le Mesnil-Simon en chiffres

158habitants
8permis de construire depuis 2013
4logements créés depuis 2013

Les 8 autorisations, dossier par dossier

Les questions fréquentes

Quelles sont les zones du PLU du Mesnil-Simon ?

Le règlement ouvre 10 chapitres de zone : 1AU, 1AUX, 2AU, N, UA, UB, UD, UE, UX, UZOO. Ils portent 83 articles au total.

Les zones et ce que chacune autorise

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain au Mesnil-Simon ?

En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent.

Chercher une rue

Combien de permis de construire ont été délivrés au Mesnil-Simon ?

8 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 8 permis de construire et 0 déclarations préalables, pour 4 logements créés. Source : la base Sitadel du ministère.

Les dossiers, un par un

Quels risques naturels et technologiques au Mesnil-Simon ?

Géorisques en recense 2 au centre de la commune : Phénomène lié à l'atmosphère, Tempête et grains (vent). Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

Le détail des risques

Quelles pièces faut-il pour un permis de construire au Mesnil-Simon ?

Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. Aucune pièce supplémentaire n'est déclenchée par ce que les sources publiques disent du terrain.

Les pièces, et ce qui les déclenche

Les communes voisines

Fichiers à télécharger et sources

Le plan cadastral en DXF : 8 feuilles chez la DGFiP, 406 ko, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.

Procédure en cours d'après l'enquête SuDocUH du ministère, arrêtée au 31 décembre 2024.

Autorisations de la base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026 : 0 déclarations préalables, 0 autorisations annulées.

Code INSEE: 14425
Code postal: 14140
Département: Calvados, Normandie
Fibre: 98 locaux raccordables sur 101,445 (96,6 %), ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.